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Arrêté - Arrete Saur du 27 au 29 mai Zone Conchylicole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Saur du 27 au 29 mai Zone Conchylicole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
de
la Manche
125/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R411-25
à R 411-28 ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SAUR,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
voirie
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
la
société
SAUR,
il y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
mardi
27
mai
2026
jusqu’au
vendredi
29
mai
2026,
la
SAUR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
voirie
dans
la
Zone
Conchylicole.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 06
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
GERMAIN