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Arrêté - 206 ST104 1307 2907 ChevaliersTableRonde START ATELIER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 206 ST104 1307 2907 ChevaliersTableRonde START ATELIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANÇAISE LE
ge een MAIRIE DE GUIDEL AM-TX-N°2026-ST104 Guidel
Arrêté temporaire de travaux effectués par l’entreprise
START ATELIER
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et hors
agglomération et sur les routes départementales
Le Maire de Guidel,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et suivant ;
12213-1 et ses suivants.
Vu le code de la route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - quatrième partie - signalisation de
prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie - signalisation temporaire,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété.
Vu le règlement de voirie adopté en conseil municipal le 22 juillet 2019.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande du 9 juillet 2026, de l’entreprise START ATELIER, ZI des Cinq Chemins, 56520 Guidel.
Considérant que par mesure de sécurité publique, il importe de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules durant la phase travaux.
ARRETE
Article 1 : Afin d'exécuter des travaux espaces verts, le lotissement Les Chevaliers de la Table Ronde, du 13
au 29 juillet 2026, les règles de circulation et de stationnement seront modifiées.
Article 2 : un empiètement sur la chaussée sera effectué. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Le cheminement et la sécurité des piétons devront être garantis et assurés en tous lieux et en tout temps.
Article 3 : la signalisation règlementaire de chantier sera fournie et mise en place par les demandeurs à leurs
diligences et sous leurs responsabilités pendant toute la durée de travaux. Pendant les périodes d'inactivité
des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux spécifiques annonçant les travaux
(AK5+K1) seront supprimés et remplacés s’il y a lieu par des signaux danger (AK14).
Article 4 : Les interdictions de stationner devront être affichées sept jours avant la date d'intervention et
pendant la durée des travaux. La voie publique concernée par les travaux est réputée en bon état et doit être
restituée comme telle.
Article 5 : Toute installation ou tout véhicule en infraction avec des dispositions du présent arrêté sera qualifié
« gênant », enlevé ou mis en fourrière sur injonction des services de police.
Article 6 : seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté : M. Le Maire de
GUIDEL, La Police Municipale, La Gendarmerie de Pont-Scorif, L'entreprise START ATELIER.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur
la plateforme dématérialisée Télésecours Citoyens www.telerecours.fr.
À Guidel, le 9 juillet 2026
Le Maire,
Régis KERDELHUE