Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2016 03 09 arrete 2016 0024 autorisation debit boi
Arrêté - 2016 03 25 arrete 2016 0026 autorisation debit boi
Arrêté - 2016 03 25 arrete 2016 0026 autorisation debit boi
Arrêté - 2016 03 25 arrete 2016 0027 autorisation debit boi
Arrêté - 2016 03 25 arrete 2016 0027 autorisation debit boi
Arrêté - 2016 04 22 arrete 2016 0039 autorisation debit boi
Arrêté - 05 DEBIT BOISSONS LOTO
Arrêté - 42 2026 arrete debit de boisson EDMIR Loto le 28 m
Arrêté - 2016 04 22 arrete 2016 0039 autorisation debit boi
Arrêté - AR 2026 004 Arrete debit de boissons APE LOTO
Arrêté - 2016 03 09 arrete 2016 0024 autorisation debit boissons loto 11 mars 2016
Document publié le Samedi 9 janvier 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 03 09 arrete 2016 0024 autorisation debit boissons loto 11 mars 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Agriculture et alimentation,
Affiché le 10/03/2016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 10/06/2016
Département du Gers République Française
COMMUNE DE MONFERRAN-SAVES
ARRETE portant
Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire (groupes 1 et 2) A l’occasion de LOTO – Comité des Fêtes N°1
Le Maire de MONFERRAN-SAVES,
VU les articles L 2212-1, et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3342-3 du Code de la Santé Publique, VU l’article 502 du Code Général des Impôts,
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2010, fixant de nouvelles heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Département du Gers,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons,
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire, VU la demande présentée le 08 Mars 2016 par Monsieur Frédéric SOULES, Représentant le Comité des Fêtes dont il est le Président,
Sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons, Le Vendredi 11 mars 2016, durant l’animation organisés à l’occasion du Loto du Comité des Fêtes, au village, à la Salle des Fêtes de la Commune.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Frédéric SOULES est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons pour la mise en vente de boissons sans alcool et de boissons fermentées non distillées à l’occasion du Loto du Comité des Fêtes, du vendredi 11 mars 2016 à partir de 21h00 jusqu’au samedi 12 mars 2016 à 2 heures du matin, à la Salle des Fêtes de la Commune.
Boissons groupe 1 et 2: boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
(Rappel : distribution interdite aux moins de 18 ans)
Article 2 : Un échantillonnage d’au moins 10 boissons non alcoolisées et l’affiche concernant la règlementation pour la protection des mineurs et répression de l’ivresse publique devra être mis à la vue de la clientèle.
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture et de fermeture. Le service des boissons alcoolisées devra cesser au moins ½ heure avant l’heure de fermeture autorisée.
Article 5 : Le Président du comité des fêtes devra nommer un adulte responsable de la sécurité tout au long du Loto, et jusqu’à la clôture du débit de boissons.
Article 6 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 7 : Madame le Maire de MONFERRAN-SAVES est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Le Président du Comité des Fêtes de MONFERRAN-SAVES et communiqué à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de GIMONT.
Fait à MONFERRAN -SAVES,
mercredi 9 mars 2016
Le Maire, Josianne DELTEIL