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Acte - AR 2023 759 Travaux de toiture boulevard de St Porchaire à Bressuire
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 759 Travaux de toiture boulevard de St Porchaire à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 20/03/2023
DRESSUIRE La ville qui oœe
ARRETE n° 2023-759
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Jean-Pierre TRECOIRE , 11 rue du docteur Didier Bernard à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de toiture
nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage, 24 Boulevard de St Porchaire (Départementale RD 938 ter en agglo) à
BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 24 mars 2023 et le 8 avril 2023 et pour une durée de travaux de 12 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 24 Boulevard de St Porchaire (Départementale RD 938 ter en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Jean-Pierre TRECOIRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Jean-Pierre TRECOIRE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de. la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Jean-Pierre TRECOIRE , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de Ja Voir du CT M et des Espaces Verts LE 4
Mis en ligne le 2 ? MARS 2023