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Compte-Rendu - cr du 24.05 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24.05 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2024 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU VENDREDI 24 MAI 2024
****************
Convocation du 17 mai 2024
ORDRE DU JOUR :
1) Agrandissement du columbarium
2) Devis porte du bâtiment des associations
3) Délibération prix du loyer 79 rue des écoles
4) Délibération prix du loyer 55 allée du château
5) Délibération sur l’exonération des taxes foncières des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
6) Délibération modification du RIFSEEP
7) Planning et organisation des élections européennes du 9 juin 2024
8) Questions diverses
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre mai, à dix-neuf heures et trente minutes,
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rémi LASSALLE, Cédric CASTAGNOS, Arnaud ETCHEVERRY, Olivier GAULIN, Sandrine GAVELLE, Jean-Charles DANDIEU, Jean- Michel COMMARRIEU, Sylvie LABORDE, Céline NOUARD, Fabien DUFAU et Michel TASTET.
Procuration : Nadine THIBAUDEAU à Sylvie LABORDE
Rosine BATS à José DUPOUY
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE
19 h 30 : DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par M. Cédric CASTAGNOS, et la signature par les membres du Conseil municipal présents. Réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2024 2
1) Agrandissement du columbarium
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il est urgent d’agrandir le columbarium de la commune, il ne reste plus aucune case de disponible. Elle présente les deux devis suivants :
- Aurélien CRABOS : 4 950.00 € HT
- GRANIMOND : 4 798.00 € HT
Mme le Maire s’engage à négocier à la baisse avec Mr CRABOS, son devis afin d’obtenir le prix identique de celui de GRANIMOND, le conseil à souhaiter travailler avec leur prestataire habituel Mr CRABOS, pour sa proximité et sa fidélité des travaux réalisé sur notre cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
De retenir le devis de Mr CRABOS Aurélien.
Vote : 15 POUR
2) Devis porte du bâtiment des associations
Après avoir demandé plusieurs devis pour le remplacement de la porte des associations, nous avons eu le retour de seulement deux entreprises :
- Miroiterie du gave : 7 991.20 € HT
- Menuiserie DELMON : 5 040.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
De retenir le devis de l’entreprise Delmon.
Vote : 15 POUR
3) Délibération prix du loyer 79 rue des écoles
Suite au départ des locataires du logement situé au 79 rue des écoles, il en convient de voter le nouveau montant du loyer de ce dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
De fixer le montant du loyer à 500 €/mois
Vote: 15 POUR
4) Délibération prix du loyer 55 allée du château
Suite au départ du locataire du logement situé au 55 allée du château et après rénovation, il en convient de voter le nouveau montant du loyer de ce dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2024 3
DECIDE
De fixer le montant du loyer à 580 €/mois
Vote : 15 POUR
5) Délibération sur l’exonération des taxes foncières des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
Mme le Maire présente le principe de l’exonération des taxes foncières sur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
Qu’un délai de réflexion est nécessaire.
Vote : 15 POUR
6) Délibération modification du RIFSEEP
Mme le Maire indique qu’il est nécessaire de réviser les montants du RIFSEEP votés en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
D’adopter les montants suivants :
1 – l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Groupes de fonctions et montants maxima annuels
Pour les agents de catégorie C :
Groupes de fonctions Fonctions Montants annuels maxima
C1 Secrétaire de mairie 5 000 €
C2 Responsable du service technique 4 500 €
C3 Tous les autres postes 3 500 €
2 - Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées
dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :
Groupes de fonctions
Pour les agents de la catégorie C Montants annuels maxima
C1 1 000 €
C2 1 000 €
C3 1 000 €
Vote : 15 POUR Réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2024 4
7) Planning et organisation des élections européennes du 9 juin 2024
La composition de la permanence qui sera tenue pour les élections européennes du 9 juin 2024 est la suivante :
HORAIRES NOM-PRENOMS
8h00 à 10h00
Aimée LABORDE - Fabien DUFAU – Sylvie
LABORDE
10h00 à 12h00
Olivier GAULIN – Cédric CASTAGNOS –
Aimée LABORDE
12h00 à 14h00
José DUPOUY – Arnaud ETCHEVERRY- Jean-
Michel COMMARRIEU
14h00 à 16h00
Rosine BATS – Sandrine GAVELLE – Michel
TASTET
16h00 à 18h00
Nadine THIBAUDEAU – Jean-Charles
DANDIEU – Rémi LASSALLE
Vote : 15 POUR
21 h 00 : LA SEANCE EST LEVEE
Aimée
LABORDE
José
DUPOUY
Rosine
BATS
Rémi
LASSALLE
Olivier
GAULIN
Donne
procuration à
José
DUPOUY
Sandrine
GAVELLE
Jean-Charles
DANDIEU
Jean-Michel
COMMARIEU
Sylvie
LABORDE
Nadine
THIBAUDEAU
Donne
procuration à
Sylvie
LABORDE
Arnaud
ETCHEVERRY
Céline
NOUARD
Fabien
DUFAU
Michel
TASTET
Cédric
CASTAGNOS