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Arrêté - 2022.08.29 975 graff graffmatt de gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.29 975 graff graffmatt de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.08.29
/ 975
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT.
Objet
: Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif
dans
le cadre
du
festival
de
Graff
2022.
Autorisation
délivrée
aux
artistes
de
GRAFFMATT
Street-Art
pour
effectuer
par
une
fresque
murale
avenue
Général
de
Gaulle
sur
le bâtiment
des
autocars
du
20
au
28
septembre
2022.
Installation
de
12
barrières
pour
sécuriser
la zone.
Mise
en
place
d'un
camion
nacelle
par
les
services
techniques
de
la commune.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
19
août
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
travaux
sur
façade,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE Article
1:
Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif
dans
le cadre
du
festival
de
Graff
2022.
Autorisation
délivrée
aux
artistes
de
GRAFFMATT
Street-Art
pour
effectuer
par
une
fresque
murale
avenue
Général
de
Gaulle
sur
le bâtiment
des
autocars
du
20
au
28
septembre
2022.
Installation
de
12
barrières
pour
sécuriser
la zone.
Mise
en
place
d'un
camion
nacelle
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
2 : En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
les
artistes
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
au
pied
du
mur.
Article
3 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
les
Services
Techniques
RER
2
TE
RL
RE
ER PE
EE
SE
GEO
RP
ER
EN
RE
EE
NES
PORTE
(Rd
UE
ERA
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux
- Mairie
de
Briancon
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
la CCR - Mairie
de
Briancon
Fait
à Briançon,
le 29
Août
2022.
par délégation méatrice CHEV Directrice Générale de “Se
Transmis-le
:
Notifié
le :
PEER
PE
EE
PE
ENERGIE
VEORNRNRNENE
VNONNNENNEMENNENNE
EE
V7
JEU
FARMER]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212