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Compte-Rendu - CR.30.06.2021?x91664
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.30.06.2021?x91664)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE CUSSET
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2021
PROJET DE PROCES VERBAL
Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire
part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera
distribué en début de séance. INFORMATION
Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 25 mai 2020
conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI — POLITIQUE DE LA
VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT — PROTECTION ANIMALE —
TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT - PROPRETE — MARCHES PUBLICS
1.
Eos
Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville de Cusset pour l'installation d’une ligne électrique
souterraine pour la mise en place d’ombrières photovoltaïques - rue de Banville — rue des
Bégonias — Puy Besseau et Champ des Quarts ;
Groupement de commandes pour la passation de marchés publics relatifs aux assurances
statutaires ;
Convention de travaux entre la Ville de Cusset et Creuzier-le-Vieux pour les travaux rue de Vichy ;
Convention entre ENEDIS, le SDEO3 et la Ville de Cusset pour le transfert des poteaux supports de
l'éclairage public de la route de Chassignol — le Petit Champagnat ;
Délégation du conseil municipal au Maire pour la reprise des concessions funéraires en état
d'abandon ;
VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN EAU —
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION — POLITIQUE CULTURELLE ET
ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME — MEMOIRE
6.
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11.
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18.
Création du marché de plein-air au sein du quartier de Presles — règlement intérieur ;
Marché prestation repas :
a. Association de Gestion du restaurant administratif de Cusset — Centre des Finances
Publiques ;
b. Commune du Vernet ;
c. Commune de Billy.
Plan de relance — demande de subvention investissements cuisine centrale ;
Subvention Made in Cusset Vert :
Mesures exceptionnelles en faveur des commerces et artisans d’art de la commune de Cusset ;
Salon des potiers — Convention de partenariat ;
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association « Picture For Nature » pour
l'organisation du festival de la photographie « nature écologique » pour l'attribution d’une
subvention exceptionnelle ;
Tarification saison culturelle 2021-2022 ;
Création de tarifs pour la salle chorégraphique ;
Subvention exceptionnelle à l’association Quadrille pour l’année 2021 ;
Convention de partenariat commercial entre le Musée Municipal et la SPL Vichy Destinations
permettant l'accès à la billetterie en ligne pour la vente des entrées du Musée et des Souterrains ;
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et SCIC atelier d’Art de Vichy pour Fl'installation
d’un tiers-lieux Color Square dans l'Hôtel de la Borderie ;
Projet EduCiné « à la découverte du 7°" art »; EDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE - EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS —
POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION CITOYENNE — COMITES DE
QUARTIER
19.
20.
21.
22.
23.
Caisse des écoles — avenant n°5 à la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles de Cusset,
les Villes de Cusset et Vichy et la Communauté d’agglomération Vichy Communauté ;
Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » sur la commune de Cusset
Classe à Projets Artistiques et Culturels ;
Grand Prix National Bouliste organisé par la Boule Cussétoise — subvention exceptionnelle ; Conseil des sages :
a) Création du Conseil des Sages
b) Adhésion à la Fédération des Conseil des Sages ;
SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE — RESSOURCES
HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES - BUDGET — COMMUNICATION ET PROMOTION DE LA VILLE
24.
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28.
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30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
Convention entre la Ville de Cusset et le Département pour l’accueil inconditionnel ;
Epicerie Sociale subvention par provision ;
Avenant n°9 à la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association Viv’aide :
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l'association Viv'Aide ;
Mise à jour du taux d'avancement des agents communaux ;
Conditions de rémunération du personnel municipal pour la mise sous pli des élections ; Modification du tableau des effectifs ;
Création d’un poste « manager de centre-ville » - plan de financement: Décision modification n°1 ;
Plan pluriannuel d'investissement Autorisations de Programme et Crédits de paiement / 2021 -
Budget primitif 2021 — Décision modificative n°1
Garantie d'emprunt EVOLEA ;
Répartition des subventions de fonctionnement pour l’année 2021 pour les associations sportives, sociales et culturelles ;
Création tarif entretien des locaux municipaux ;
Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la réalisation d’un diagnostic
préalable à la mise en valeur du patrimoine thermal de plusieurs communes de Vichy Communauté SEANCE DU 30 JUIN 2021
PRÉSENTS : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie DAUPHIN,
M. Jean-Louis LONG, Mme Marie CHATELAIS, M. Benjamin BAFOIL, Mme Marie-José MORIER, M. François
HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Jean-Marc SCHMITT, Mme Annie DAVID, Mme Eléonore BAYLE, M.
Frédéric SAINT-PAUL, Mme Virginie VIGIER, M. Mustapha REBIKA, Mme Christiane TAGOURNET, M. Gilles
AUMAITRE, Mme Joëlle OLIVIER, M. Patrick LAIGRE, M. Pascal DEVOS, Mme Elsa DENFERD, M. Régis
BERNARD, Mme Julia SABATIER.
ABSENTS REPRÉSENTÉS: M. Rémi RIEUF représenté par Mme Marie CHATELAIS, M. Louis SASTRE
représenté par Mme Eléonore BAYLE, Mme Marion METEIGNIER représentée par M. Bertrand BAYLAUCOQ,
M. Jean CARTERON représenté par Mme Christiane TAGOURNET, Mme Nathalie LUCAS représentée par
Mme Annie CORNE, M. Sébastien PACAUD représenté par M. Benjamin BAFOIL, Mme Yasmina CONSTANT
représentée par Mme Annie DAUPHIN et M. Bouya DOUCOURÉ représenté par Mme Marie-José MORIER,
Mme Myriam SAINT-ANDRÉ représentée par M. Jean-Sébastien LALOY.
AUTRES ABSENTS :
SECRETAIRE DE SÉANCE : Benjamin BAFOIL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 10 avril
2021.
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION 0
Q Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs
qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
2021.024
Requalfication de l'avenue de Vichy à Cusset : lancement d'une consultation ayant pour objet la requalification de l'avenue de
30-mars-21 | Vichy à Cusset en 3 lots - Lot 1 voirie et assainissement {Société COLAS France) - Lot 2 Réseaux d'éclairage public et réseaux secs
(SPIE CITY NETWORKS) - Lot 3 Espaces verts et finitions (SOLS LOIRE AUVERGNE)
2021.025 Portant sur le don de deux rondes-bosses réalisées de la main de l'artiste Robert Mermet par Monsieur Jean-Claude André - la avr-21 Car valeur totale du don est estimée à 500€.
2021.026
Portant sur la cession d'un matériel de chantier. Le Tractopelle 3 CX de 1999 devenu obsolète et défectueux a été cédé à l'entreprise
Matériel Agricole et Industriel d'Auvergne au prix de 1,20€ afin de pouvoir le remplacer. Les oÿfres reçues étant comprises entre 60
000€ et 95 761,12 € et le moins disant a consenti à l'offre la plus avantageuse en contrepartie de la vente à l'euro symbolique de
l'ancien matériel.
16-avr-21
2021.027
Mission de conseil pour la gestion de la cuisine centrale de Cusset - déclaration sans suite : lancement d'une consultation ayant pour
4-avr-21 objet la mission de conseil pour la cuisine centrale de Cusset, Mme Dauphin est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette
consultation
2021.028 Torÿication des services publics pour l'année 2021 - seuls les tarifs du bordereau de prix du Centre Technique Municipal ont été 19-avr-21 augmentés dons la limite de 2% arrondi au centime supérieur.
2021.029
Procédure adoptée - attribution d'un marché subséquent à l'accord cadre n°20CG003 pour la fourniture d'équipements de petits
21-avr-21 |matériels informatiques (25 ordinateurs portables) - marché attribué à la société ABICOM à Aubière pour un montant de 25 752 60
€
2021.030 Avenant n°1 à lo mise à disposition partielle au profit du centre hospitalier Jacques Lacarin d'un bâtiment situé à l'angle des rues 30-mars-31 Liandon et Wilson à Cusset - modification articles 3 "loyer" et 8 "charges"
2021.031 Marché n°21CG014 entretien périodique de la machinerie du théâtre de la Ville de Cusset. Suite à l'analyse des offres, le contrat a 23-avr-21 été attribué à la société TAMBE SA [La Motte Servolex)
2021.032 Travaux de rénovation et d'amélioration des bâtiments communaux et communautaires - marchés subséquents inférieurs à 4000 23-ovr-21 €HT
2021.033 Avenant n°2 à la convention d'occupation précaire d'un local situé au 9 place Felix Cornilà Cusset au profit de l'EHPAD de Cusset - 30-avr-21 plateforme d'accompagnement et de répit - prolongation jusqu'au 14 décembre 2021.
2021.034 Avenant au marché 20CC007- création d'une salle de danse au Théâtre de Cusset - lots 3-7et8 30-avr-21 modification lots 3" iseries aluminium/serrurerie" et 7 "électricité" et installation d'un chauffe-eau
2021.035 Accords-cadres de fournitures courantes et de services N°17C_004, 17C_008, 17C_007 fournitures de bureau et articles connexes - 03-mai-21 . . à ourniture de papier - avenants de prolongation
2021.036 Accord cadre à bons de commande prstation de désherbage de l'espace public - après analyse des offres, le marché a été attribué à 05-mai-21 F IDVERDE pour un montant annuel maximum de 75 000 € HT
2021.037 20-mai-21 |Portant réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès du Crédit Agricole.
2021.038
Autorisation à défendre au Tribunal judiciaire de Cusset - saisine de Maître Véronique Méténier pour l'affaire A2020/4677 dan le
26-mai-21 |cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur Alain Martinant, victime de violence lors de l'exercice de ses
onctions. SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI — POLITIQUE DE LA
VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL - AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT -— PROTECTION
ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT — PROPRETE — MARCHES PUBLICS
N°1) — Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville de Cusset pour l'installation d’une ligne
électrique souterraine pour le mise en place d’ombrières photovoltaïques — rue de Banville — rue des
Bégonias -
Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités, au
stationnement, à la propreté et aux marchés publics
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment les articles R323-7 et suivants,
Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie,
Considérant la nécessité pour le concessionnaire ENEDIS de procéder à l'installation d’une ligne électrique
souterraine pour la mise en place d’ombrières photovoltaïques sur les parcelles appartenant à la commune
de Cusset :
Sections Numéros Lieux-dits
BK 420 Champ des Quarts
BW 286 Rue de Banville
BW 283 Rue de Banville
BW 282 Rue de Banville
BW 279 Rue de Banville
BW 278 Rue de Banville
BW 53 Rue de Banwville
BP 501 Rue des Bégonias
BP 629 Puy Besseau
Considérant l'intérêt pour la Commune de Cusset d'accorder une servitude pour l'installation des lignes sur
une largeur de 2 mètres et une longueur comprise entre 172 et 240 mètres selon le lieu, ainsi que des
accessoires,
Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Ville de Cusset et le concessionnaire ENEDIS afin
de définir les modalités de cette servitude et ce pour la durée des ouvrages précités,
Considérant qu'ENEDIS s'engage à prendre à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects
qui résulteraient de son occupation et/ou interventions, causés par son fait ou par ses installations,
Considérant que la Commune de Cusset s’interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis, toute
modification pouvant les impacter. Propose au Conseil Municipal :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le concessionnaire ENEDIS annexée à la
présente et toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°2) — Groupement de commandes pour la passation de marchés publics relatifs aux assurances
statutaires
Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités, au
stationnement, à la propreté et aux marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu l'échéance au 31 décembre 2021 des marchés publics d'assurances statutaires de Vichy
Communauté, Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy,
Considérant l’audit en cours de réalisation lancé par la Direction mutualisée des ressources
humaines sur les contrats mentionnés ci-avant,
Considérant l’intérêt potentiel de recourir à une procédure commune de mise en concurrence des
assurances statutaires pour les quatre collectivités précitées,
Propose au Conseil municipal :
e de constituer un groupement de commandes avec Vichy Communauté et les Ville de Vichy et
Bellerive-sur-Allier, en vue de la passation de marchés publics d'assurances statutaires,
e d'approuver les dispositions de la convention constitutive dudit groupement telle
qu'annexée à la présente,
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer ladite convention ainsi que
toutes les pièces s’y rattachant.
e de désigner:
- Madame Annie DAUPHIN, comme membre titulaire,
- Madame Nadège MALLET, comme membre suppléant,
de la Commission d’appel d'offres du groupement, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces propositions,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION Ô N°3) - Convention de travaux entre la Ville de Cusset et Creuzier-le-Vieux pour les travaux rue de
Vichy
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Mobilités, au Stationnement, à la Propreté et aux Marchés Publics.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Considérant la nécessité d'aménager les trottoirs et la chaussée de la rue de Vichy dans sa totalité,
incluant une partie des trottoirs appartenant à la commune de Cusset, et une partie à la commune
de Creuzier-le-Vieux, et que la réfection de chaussée sera à la charge du Département,
Considérant l'intérêt technico-économique de confier la réalisation des travaux à la commune de
Creuzier-le-Vieux en tant que maître d'ouvrage afin de ne pas mener deux opérations parallèles qui
seraient plus complexes à coordonner,
Considérant la nécessité d'établir une convention avec la commune de Creuzier-le-Vieux pour
convenir des conditions de réalisation de l’opération d'aménagement de la rue de Vichy,
Considérant qu’il reviendrait à la Commune de Cusset de verser la somme de 18 675 € HT, soit
22 410 € TTC, pour s'acquitter de la part des travaux réalisés sur le territoire cussétois,
Considérant que chaque commune assurera l'entretien, la maintenance et le renouvellement
ultérieur sur le domaine public pour la partie lui appartenant,
Propose au Conseil Municipal :
e _ d’approuver la convention de travaux de la rue de Vichy entre les communes de Creuzier-le-
Vieux et Cusset, annexée à la présente ;
+ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°4) — Convention entre ENEDIS, le SDEO03 et la Ville de Cusset pour le transfert des poteaux
supports de l'éclairage public de la route de Chassignol — le Petit Champagnat
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités, au
stationnement, à la propreté et aux marchés publics.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'ENEDIS a procédé au renouvellement et à l’enfouissement d’une ligne électrique
basse tension aérienne fils nus route de Chassignol — lieu-dit Petit Champagnat,
Considérant la présence du réseau communal d'éclairage public sur les supports ENEDIS du réseau
basse tension,
Considérant que la ville de Cusset est désormais la seule utilisatrice des poteaux qui supportent les
installations d’éclairage public,
Considérant donc la nécessité de procéder au transfert de propriété desdits poteaux au bénéfice de
la Ville de Cusset
Propose au Conseil Municipal :
e _ d'approuver le transfert de propriété des poteaux de la route de Chassignol — lieu-dit Petit
Champagnat d'ENEDIS vers la ville de Cusset ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de remise de supports et de transfert de
propriété entre la Ville de Cusset, ENEDIS et le SDE03 annexée à la présente ainsi que toutes
les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION 0
Q N°5) - Délégation du conseil municipal au Maire pour la reprise des concessions funéraires en état
d'abandon
Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la sécurité et à la tranquillité
publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à l’urbanisme, à l'habitat, au cadre
de vie, au développement économique, à l'emploi, à l’insertion, à la politique de la ville, à l’état-
civil, aux élections, au recensement de la population et aux affaires funéraires.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-13, R2223-14,
R2223- 16, R2223-18, R2223-19,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 27 septembre 2017 portant délégation du conseil
municipal au Maire pour la reprise des concessions funéraires en état d’abondons dans le cimetière de la commune de Cusset,
Vu la délibération n°2 du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Considérant la procédure d'abandon de reprise des perpétuelles dans le cimetière de la commune arrivée à son terme,
Considérant que la nécessité du bon entretien du cimetière, la décence, le respect dû aux défunts et
à leurs familles justifient pleinement la mise en place de cette procédure arrivant à son terme,
Considérant que les familles ont bénéficié de quatre périodes de Toussaint et au total 3 ans et 10 mois pour faire connaitre leurs observations,
Considérant la nécessité de donner délégation à Monsieur le Maire afin de prendre un arrêté
municipal individuel par sépulture, indispensable pour la reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions abandonnées.
Considérant le projet par la commune de reprise d'une concession en raison du constat de l'état
d'abandon à l'occasion d'un déplacement sur place du maire ou de son délégué (CGCT, art. R. 2223- 13) par délibération du 27 septembre 2017 ;
Considérant l'information par le maire des descendants successeurs des titulaires des concessions de
la volonté de reprendre celle-ci ; La commission municipale a sélectionné 352 concessions signalées
par une plaque d’information fixée sur chaque emplacement ;
L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant, un mois à l'avance, le jour et
l'heure de la visite permettant de constater l'état d'abandon qui a eu lieu le 17 novembre 2017 (CGCT,
art. R. 2223-13),
Considérant l'établissement d'un premier procès-verbal constatant l'état d'abandon un mois après
l'information auprès de la famille (CGCT, art. R. 2223-14) ; puis la notification sous 8 jours des extraits
du procès-verbal aux descendants ou successeurs des concessionnaires (CGCT, art. R. 2223-16).
L'affichage réglementaire a eu lieu pendant 4 mois du 24 novembre 2017 au 24 mars 2018,
Considérant qu'après l'expiration du délai de 3 ans prévu à l'article L. 2223-17 du Code général des
collectivités territoriales, une deuxième convocation des familles a eu lieu le 27 avril 2021, sur 352
concessions sélectionnées à l'origine, subsistent encore 315 concessions abandonnées, Considérant que sur les 315 concessions aucun acte d'entretien n'est intervenu et n'a été constaté de
façon contradictoire pour faire perdre l'état d'abandon, le maire dresse un second procès-verbal dans
les mêmes conditions que le premier (CGCT, art. R. 2223-18) ; notification du procès-verbal aux
intéressés et annonce de la mesure de reprise en date du 3 mai 2021,
Considérant qu’un mois après l'intervention du second procès-verbal, le maire peut demander au
conseil municipal de se prononcer sur la reprise des concessions concernée(s) en vertu de l'article R.
2223-18 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales. La liste définitive des concessions en
état d'abandon peut être consultée au service cimetière de la commune, liste qui sera annexée à la
présente délibération.
Propose au Conseil Municipal :
° de prononcer la reprise des concessions déclarées en état d'abandon,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté de reprise par concession (CGCT, art. KR.
2223-18 in fine) ; cet arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été notifié et publié
(CGCT, art. R. 2223-19),
+ d'autoriser Madame la Première Adjointe à signer les décisions relatives à cette procédure de
reprise en cas d'empêchement du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 | VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN EAU -
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION — POLITIQUE CULTURELLE
ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME - MEMOIRE
N°6) — Création du marché de plein-air au sein du quartier de Presles — règlement intérieur
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur de ville,
à l’agriculture, à l’alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressource en
eau, au numérique et à l’animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2111-1 et suivants, relatifs
aux pouvoirs de police du maire, et les articles L.2224-18 à L.2121-29 relatifs à la création, au
transfert ou à la suppression et au régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les
marchés,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-05 portant sur la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la re classe et l’article R.644-3 portant sur la violation des dispositions
réglementant les professions exercées dans les lieux publics,
Vu les Décrets Ministériels n° 2009-194 du 18 février 2009 et n° 2009-1700 du 30 décembre 2009,
relatifs à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,
Vu le Décret n° 55-1126 du 19 août 1955, modifié par le Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010
concernant le commerce des fruits et légumes,
Vu l'Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice des activités commerciales et
artisanales ambulantes,
Vu la Circulaire n° 77-705 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice du commerce ambulant sur
les dépendances du domaine public,
Vu l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009, relatif aux règles sanitaires applicables aux produits
d'origine animale, et aux denrées alimentaires en contenant,
Vu l'Arrêté Ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées
alimentaires en contenant,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 14 juin 2017 portant sur l'implantation du marché et le
nouveau règlement intérieur,
Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 4 avril 2018 portant sur les modifications du règlement
intérieur du marché du samedi matin,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer l’approvisionnement de la clientèle, la protection des consommateurs contre tout
accaparement, la sécurité et la commodité de la circulation et du stationnement sur le marché et
leurs abords, tant sur le plan routier que piétonnier, Considérant la volonté de la Ville de Cusset de créer un marché alimentaire hebdomadaire les lundis
après-midi dans le quartier de Presles devant le parvis du centre,
Considérant la volonté du Centre Social « La Passerelle » de créer du lien social entre les habitants et
ouvrir le quartier sur l'extérieur,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de tenir compte de la demande des habitants et des
commerçants non sédentaires pour la création de ce marché,
Considérant la volonté d'encourager l’économie locale en consommant des produits issus de
producteurs locaux et de Commerçants Non Sédentaires (CNS) dont l’activité est la vente de produits
alimentaires,
Considérant la volonté de favoriser la qualité alimentaire, encourager l’accès une alimentation de
qualité à moindre coût par des circuits courts producteurs-consommateurs en lien avec le Projet
Alimentaire Territorial,
Considérant l'avis favorable du président du syndicat des commerçants non sédentaires de Vichy et
ses environs,
Considérant les spécificités de ce nouveau marché :
- Marché alimentaire
- Période d’essai du mois de septembre 2021 jusqu’à fin décembre 2021.
- Réalisation d’un bilan avec les commerçants non sédentaires à la fin de cette période
d'essai pour étudier les suites de ce marché
- Possibilité de créer des conventions d'abonnement à l'issue des 4 mois d'essai du
marché
-_ Tarification des droits de place identique aux autres marchés de Cusset
Considérant la nécessité d’abroger le règlement du Marché afin d’en adopter un nouveau par voie
d'arrêté municipal intégrant le Marché du lundi.
Propose au Conseil Municipal :
e _ d'approuver la création d’un marché hebdomadaire les lundis après-midi;
e__ d’abroger le règlement intérieur pris par délibérations n°5 du 14 juin 2017, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions,
Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°7 — Marché prestation repas
A. Association de Gestion du restaurant administratif de Cusset — centre des finances
publiques
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur de ville,
à l’agriculture, à l’alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressource en
eau, au numérique et à l'animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et notamment l’article 27,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et déployé à l'échelle de Vichy
Communauté,
Considérant la volonté de l'Association de Gestion du Restaurant Administratif de Cusset —
Centre des Finances Publiques de solliciter la cuisine centrale de Cusset pour la fabrication et la
livraison de repas pour une année reconductible par tacite reconduction, sans que sa durée puisse
excéder cinq ans,
Considérant que la Cuisine Centrale de Cusset a la capacité technique pour répondre à cette
demande,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'optimiser ses outils de production de repas en
augmentant le volume de fabrication,
Considérant, donc l'intérêt de répondre favorablement à cette sollicitation,
Considérant la nécessité pour la Ville d'organiser la livraison et le service de ces repas,
Considérant la nécessité de mettre à disposition un agent pour le service de ces repas,
Considérant la nécessité de créer un tarif pour cette prestation :
Désignation Tarifs unitaire TTC* |
Repas pour l'Association de Gestion du Restaurant Administratif de Cusset — 9,90 €
Centre des Finances Publiques
*livraison comprise Propose au Conseil Municipal :
d'autoriser Monsieur le Maire à répondre au nom de la Ville de Cusset à la
consultation pour la production, la livraison et le service pour le restaurant
administratif de Cusset Centre des Finances Publiques
d'approuver le nouveau tarif de la cuisine centrale de 9.90 € TTC (9.38 € HT)
applicable à partir du 1° juillet 2021 ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir se rapportant
à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions,
Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
© CONTRE
ABSTENTION 0 B) Commune du Vernet
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur de ville,
à l’agriculture, à l’alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressource en
eau, au numérique et à l’animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et notamment l’article 27,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et déployé à l’échelle de Vichy
Communauté,
Considérant l’appel d'offre publié par la commune du Vernet pour la fabrication et la livraison de
repas en liaison froide,
Considérant que la Cuisine Centrale de Cusset a la capacité technique pour répondre à cette
demande,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'optimiser ses outils de production de repas en
augmentant le volume de fabrication,
Considérant l’existence du tarif de 4.61 € TTC (4.36 € HT) existant pour le Pôle Universitaire et
l'Association Enfance Jeunesse de St Rémy en Rollat et l'intérêt de proposer une tarification
harmonisée pour promouvoir l'alimentation durable,
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à répondre à cette consultation au nom de la
Commune,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
consultation ;
+ d’appliquer le tarif de 4.61 € TTC (4.46 € HT) pour les repas de la commune du Vernet
si la Ville de Cusset est retenue pour cette prestation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions,
Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 C) Commune de Bill
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur de ville,
à l’agriculture, à l'alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressource en
eau, au numérique et à l'animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ie décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et notamment l’article 27,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et déployé à l'échelle de Vichy
Communauté,
Considérant l'appel d'offre publié par la commune de Billy pour la fabrication et la livraison de repas
en liaison froide d’environ 8500 repas,
Considérant que la Cuisine Centrale de Cusset a la capacité technique pour répondre à cette
demande,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'optimiser ses outils de production de repas en
augmentant le volume de fabrication,
Considérant, donc l'intérêt de répondre favorablement à cette sollicitation,
Considérant la nécessité de créer un tarif pour cette prestation :
Désignation | Tarifs unitaire TTC
Repas pour la Commune de Billy (incluant 4 composantes)
Liaison froide sans livraison 4,61 €
Liaison froide avec livraison 6,41 €
Propose au Conseil Municipal :
e d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à cette consultation au nom de la
Commune,
+ _ d’appliquer les tarifs susvisés applicables à partir du 1er septembre 2021
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
consultation ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions,
Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°8 Plan de relance - demande de subvention investissements cuisine centrale
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur de ville,
à l’agriculture, à l'alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressource en
eau, au numérique et à l'animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122.22,
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 accordant au Maire diverses
délégations,
Vu le plan de Relance publié par le Gouvernement et notamment la mesure 13-B portant sur la
structuration des Projets Alimentaires Territoriaux,
Vu la candidature déposée par Vichy Communauté pour la mesure 13-B du plan de relance,
Vu les fiches projets déposées par la Ville de Cusset dans le cadre de cette candidature,
Considérant la nécessité de réaliser des investissements pour augmenter la productivité et la qualité
des repas servis par la cuisine centrale en lien avec la loi EGALIM et les objectifs de mandat pour
2026 de tendre vers 100 % de produits bio et/ou locaux et/ou sous signe officiel de la qualité,
Considérant donc l'intérêt d'acquérir entre 2021 et 2022 ce matériel,
Considérant l'opportunité d'obtenir une subvention de 65 583.63 € HT afin d'accompagner ces
investissements,
Considérant le plan de financement prévisionnel des actions décrites ci-dessous :
Description Dépenses HT Recettes %
Fours de production
Budget annexe Restaurant municipal
Fours de réchauffe et Hottes
Budget principal 75 000 € 30 000 € 40%
Gestionnaire offices de restauration
Prestation d'accompagnement :
expertise concernant le fonctionnement
de la cuisine centrale et 13 000 € 10 400€ 80%
accompagnement des équipes
Budget annexe Restaurant municipal
Totaux 150 959.07 € | 65 583,63 € 43,44 %
62 959.07 € 25 183,63 € 40%
Soit un reste à charge pour la Ville de Cusset de 85 375.44 € Propose au Conseil Municipal :
d'approuver les opérations d’investissements et de prestation pour l'amélioration de l'offre alimentaire ;
x
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de tous les
financeurs potentiels ;
de dire qu’une partie de la somme est inscrite au budget primitif 2021 sur le budget
principal et sur le budget annexe restaurant municipal.
de dire que le reliquat sera inscrit au budget primitif 2022 du budget principal et du
budget annexe restaurant municipal;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions,
Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°9 — Subvention Made in Cusset Vert
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au maire délégué à la vitalité du cœur de ville,
à l’agriculture, à l'alimentation durable, au développement durable, à la ressource en eau, au numérique et à l'animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association « Made in Cusset Vert », créée le 29 août 2018,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir l'association « Made in Cusset Vert » dans
ses projets de promouvoir l’agriculture locale,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de pérenniser la dynamique de travail avec les
agriculteurs, et notamment dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial,
Considérant la demande de l'association d’une subvention de 2 000 € qui permettra de co-organiser
la Fête de la Ruralité 2021 et de réaliser des investissements en termes de communication et promotion du métier d’agriculteur,
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association « Made in Cusset Vert ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°10 — Mesures exceptionnelles en faveur des commerces et artisans d’art de la commune de
Cusset
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au maire délégué à la vitalité du cœur de ville,
à l’agriculture, à l'alimentation durable, au développement durable, à la ressource en eau, au
numérique et à l’animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des
entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de
la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation,
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment des mesures protectrices des
intérêts des locataires exerçant une activité économique en cas d’impayé de loyers ou de factures d'électricité, de gaz ou d’eau,
Vu les différentes conventions régularisées entre ces derniers et la commune de Cusset, afférentes à
l'occupation des locaux nécessaires à l’exercice de leurs activités,
Considérant la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays et plus largement le monde, et qui a des conséquences économiques très importantes,
Considérant face à cette crise majeure, le souhait de la commune de Cusset d'engager des mesures
exceptionnelles d'aide aux commerçants et artisans d'art du centre-ville, en complément de celles
prises par le gouvernement susvisées,
Considérant la nécessité d'accorder des aides auxdits commerçants et artisans, qui n’ont pu exercer
leur activité pendant les périodes de confinement, par des exonérations de loyers et charges, Propose au Conseil municipal :
° _ d’accorder une exonération de loyers et charges selon les modalités suivantes pour cette année
2021, concernant les locataires listés dans le tableau annexé à la présente délibération :
- Pour les artistes ainsi que les boutiques de prêt-à-porter :
1 mois d'exonération sur le mois d’avril 2021.
ARTCADE, 150 € d'exonération
ATELIER BY LD, 35 € d'exonération
ATELIER D'AMBRE & DE LUMIERE, 35 € d'exonération
AXIALWEAR, 83,33 € d'exonération
BOUE.SOL, 70 € d'exonération
CENTRAL PARK, 208,33 € d'exonération
CHAKICOUD, 105 € d'exonération
CRIMELO, 35 € d'exonération
LA RESTYLERIE, 35 € d'exonération
LUBOTS CREATIONS, 35 € d'exonération
MR OUATS, 35 € d'exonération
RAKU KAMI, 70 € d'exonération
- Pour les établissements de restauration :
2 mois d'exonération sur les mois de janvier et mars 2021.
CRIC CRAC CROC, 300 € d'exonération
LA CRÉPERIE DU THEATRE, 1 200,26 € d'exonération
LA TAVERNE LOUIS XI, 890,04 € d'exonération
MAD" IN COFFEE, 416,66 € d'exonération
- Coût prévisionnel total de loyers non perçus par la collectivité :
3 703.62 € sur l’année 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION 0
o N°11 — Salon des potiers — convention de partenariat
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur de ville,
à l’agriculture, à l'alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressource en eau, au numérique et à l’animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'affirmer le partenariat la liant à l'association « Terres et
Potiers d'Auvergne » pour l’organisation du marché des potiers, les 28 et 29 août 2021,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention de partenariat avec
l'association définissant d’une manière générale les engagements réciproques de chacun, à savoir : Pour l'association :
- à faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de communication liés à
cet évènement ;
- à organiser un marché des potiers ayant pour but d'animer le centre-ville de Cusset ;
- à diffuser et afficher des supports de communication ;
- à gérer les relations presse : invitation et communiqué ;
Pour la Ville de Cusset :
- à mettre à disposition gracieusement la Place Victor Hugo, le parvis de l'hôtel de ville et les
abords de l'hôtel de la borderie pour l’organisation du marché des potiers ;
- à réserver le parking sis derrière le théâtre pour les exposants ;
- à remettre un listing presse locale ;
- à mettre à disposition les trois panneaux mobiles (soit 6 faces) ;
- à mettre à disposition le matériel nécessaire à l’organisation de là manifestation dans la limite des possibilités ainsi que les raccordements électriques ;
- à prendre en charge au niveau de la communication :
o l'impression des 6 visuels en format AO (10,80€) ;
o l'impression et la pose dans 4 facesdes abris de bus JCDecaux (jeudi 12
août) (68,70€) ;
o à promouvoir l'évènement via Facebook (création de l'évènement), site internet de la Ville et Cussetmag (rédaction d’un article dans Cussetmag).
o l'impression d'affiches A3 (200 exemplaires) et de flyers (4000 exemplaires) (108€).
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver le partenariat entre la Ville de Cusset et l'association « Terres et Potiers
d'Auvergne » pour l’organisation du marché des potiers ;
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces
se rapportant à cette affaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions,
Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE ©
ABSTENTION 0 N°12 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association « Picture For Nature »
pour l’organisation du festival de la photographie « nature écologique » pour l'attribution d’une
subvention exceptionnelle
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et
artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au Patrimoine, au tourisme
et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association « Picture For Nature »,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir l’association « Picture For Nature » pour
l’organisation du festival de la photographie « nature écologique », les 4 et 5 juin 2022 au théâtre de
Cusset,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et
l'association « Picture For Nature » définissant notamment les engagements réciproques de chaque
partie :
Pour la Ville de Cusset :
à verser à l'association une subvention de 1700 €, celle-ci sera exceptionnellement versée sur l’année 2021 ;
à prendre en charge le développement de 8 tirages photos sur papier Whashi représentant
le « Prix de la Ville » au concours photo « Nature en ville » réalisé à l’occasion du Festival
{coût total : 800€).
à mettre à disposition gracieusement le théâtre pour l’organisation du festival de la
photographie du vendredi 3 juin au lundi 6 juin 2022 soit un équivalent financier de 1520€ ;
à mettre à disposition 3 appartements pour loger les exposants pendant le festival ;
à réserver le parking sis derrière le théâtre pour les exposants ;
à promouvoir l'évènement via Facebook, site internet de la Ville et Cussetmag et à réaliser des affiches pleine page soit un équivalent financier de 1243€ TTC ;
à organiser une médiation jeune-public auprès des scolaires de la Ville en lien avec
l'association.
Pour l'Association :
à faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de communication liés à
l'évènement ;
à organiser le festival de la photographie « nature écologique » les 4 et 5 juin 2022 à Cusset ;
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver le partenariat pour le festival de la photographie « nature écologique »
entre la Ville de Cusset et l’association « Picture For Nature » annexée à la présente.
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
s’y rattachant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions,
Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°13 - Tarification saison culturelle 2021-2022
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et
artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme
et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L2122-21,
Vu le projet artistique du Théâtre et la politique culturelle de la Ville de Cusset,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de proposer une saison culturelle 2021/2022 accessible
au plus grand nombre,
Considérant la nécessité de créer des tarifs d’accès aux spectacles de ladite saison,
Considérant les nécessités de contractualiser avec les compagnies, les artistes et techniciens
intermittents intervenant lors des spectacles,
Considérant la volonté de proposer une politique tarifaire attractive et favorisant l'accès au plus grand nombre à la culture,
Considérant la nécessité de simplifier l'accès à l'abonnement en proposant la vente d’une carte afin de fidéliser le spectateur,
Considérant la volonté de proposer des actions de médiation culturelle aux établissements scolaires
favorisant l’accès à la culture au jeune public (0-7 ans) et public jeune (7-18 ans),
Considérant les modalités de tarification suivantes exprimés en euros (€) :
Pass Famille
Tarif tout public Tarif abonnement Tarifs Cussetais mInImum 3 personnes avec , au moins un enfant de — de Catégorie de
spectacle 18 ans p Réduit /
Plein CE / Plein Réduit Plein Réduit | Pass Famille | Pass Famille +
Groupe
18 15 14 12 15 12
Musique / [ /
Humour* 14 11 10 7 11 8 / Î
Cirque/Danse/ 18 15 14 12 15 12 / ä Théâtre* 21 18 17 14 18 15 Î / 14. 11 10 7 11 8 8 8
Concert Hors
abonnement : : / / / / / /
Jeune
public/public 10 6 8 5 9 5 7 7
jeune
Carte
d'abonnement 10 8
*En fonction des spectacles
Les modalités de tarification (abonnement, Pass'famille, CE/Groupe, tarif réduit, Pass’Culture....) restent inchangés. Propose au Conseil Municipal :
° d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats et toutes pièces s'y
rattachant avec les compagnies et intervenants ainsi que les conventions d’action de
médiation culturelle inscrites dans la programmation / événements culturels autour de la
saison 2021/2022 sachant que les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses
correspondantes, ainsi que les frais annexes sont prévus au budget primitif 2021,
° d'approuver les grilles tarifaires liées à l’accès aux spectacles de la programmation culturelle 2021/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
| VOTE
POUR 29
CONTRE 2 P.Devos/E.Denferd
ABSTENTION 2 R.Bernard/J.Sabatier N°14 — Créations de tarifs pour la salle chorégraphique
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et
artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme
et à la mémoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°20 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant sur la tarification des services
publics pour l’année 2020, la création et la régularisation de nouveaux tarifs,
Considérant la nécessité de créer le tarif « loyer salle de danse du municipale » afin de pouvoir répondre à toute demande de location,
Considérant qu’une distinction tarifaire sera appliquée en fonction du type d'usagers qui en fera la
demande,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir l’activité culturelle et artistique en octroyant des facilités de paiement,
Considérant la nécessité d'exploiter cette salle en complément des résidences d'artistes organisée
par le Théâtre dans le cadre de la loi « Conception scène d’intérêt national, de proposer une
tarification du 1° septembre 2021 au 30 juin 2022,
Propose au conseil municipal :
° d'approuver les différents tarifs « loyer salle de danse municipale » à compter du 1°
septembre 2021 suivant les infrastructures :
TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3
Associations de danse Associations de danse Professionnels de la Danse
Cussétoises Hors Cusset
Loyer : 600 € / mois si location Loyer : Loyer :
supplémentaire :
- 80<€/jour - 120 €/jour
e 600€ / mois soit - 150€ le week-end - 200 € le week-end
150€/semaine - 300€ la semaine - 400 £ la semaine
e journée: 70 €
week-end: 120€
semaine : 250 €
Avec la possibilité d’échelonner les paiements sur 12 mois pour le Tarif n°1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve cette proposition,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 2 | R.Bernard/J.Sabatier N° 15 — Subvention exceptionnelle à l’association QUADRILLE pour l’année 2021
Rapporteur: Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique
culturelle et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine,
au tourisme et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de soutenir l’activité chorégraphique au sein du théâtre
de Cusset, scène conventionnée d'intérêt nationale Art et Création pour les Arts du Cirque et de la
Danse,
Considérant le projet de relocalisation de l'association QUADRILLE en cœur de ville,
Considérant, l'opportunité de favoriser implantation de cette association au sein même du théâtre
pour animer la nouvelle salle de danse et contribuer à la dynamique du centre-ville en lui attribuant
une subvention de 1200 €,
Considérant, que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021 à la ligne 6574-313, subventions
exceptionnelles 2021-affaires culturelles,
Propose au Conseil Municipal :
e _ d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 200€,
e dire que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
| VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°16 — Convention de partenariat commercial entre le musée municipal et la SPL Vichy
Destinations permettant l’accès à la billetterie en ligne pour la vente des entrées du Musée et des
Souterrains
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et
artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme
et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 10 avril 2021 portant sur la tarification des services publics et notamment sur la révision des tarifs du Musée,
Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération et la Ville de Cusset de favoriser la
circulation des publics sur l’ensemble du territoire qu'ils soient touristes, locaux ou de passage,
Considérant la nécessité de professionnaliser l'offre touristique et d'optimiser la fréquentation afin
de répondre aux attentes et aux nouveaux modes de consommation des publics adeptes du 2.0,
Considérant la stratégie d'accompagnement commerciale et promotionnelle proposée par la SPL
Vichy Destinations aux différents partenaires dans l’objectif de mutualiser les moyens et de qualifier l'offre globale de la destination,
Considérant les outils numériques mis en place par la SPL Vichy Destinations permettant une plus grande accessibilité et visibilité des sites et activités culturelles,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de promouvoir son patrimoine historique à travers son
musée et ses souterrains et d'affirmer sa présence dans le réseau touristique communautaire,
Considérant l'intérêt d’adhérer au dispositif de vente en ligne mis place et gérer par la SPL Vichy
Destinations, via leur billetterie, permettant ainsi de répondre aux souhaits de la Ville de Cusset en matière de politique d’attractivité et de dynamique patrimoniale,
Considérant que l'intégration à ce dispositif de vente est gratuite mais impose, en contrepartie de la
mise à disposition des supports numériques et des points de ventes physiques pour la vente des
entrées et des visites guidées du musée et des souterrains, la retenue d’une commission de 10% sur
les montants encaissés,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat commercial entre la Ville de Cusset et la SPL Vichy Destinations fixant les engagements de chacun,
Considérant que ce projet de partenariat s'inscrit dans une démarche annuelle et pourra être renouvelé après accord des deux parties. Propose au Conseil Municipal :
° _ d’approuver la convention de partenariat commercial entre la Ville de Cusset et la SPL Vichy Destinations ci-annexée,
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement la convention d’intermédiation ci-jointe
instaurée dans le cadre de ce partenariat commercial ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 2 | P.Devos/E.Denferd N°17 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et SCIC Atelier d’Art de Vichy pour
l'installation d’un tiers-lieux Color Square dans l’hôtel de la Borderie
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Politique Culturelle et
Artistique, aux Associations Culturelles, Artistiques et Socio-culturelles, au Patrimoine, au
Tourisme et à la Mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu la stratégie de redynamisation du cœur de ville lancée par la Ville de Cusset depuis 2018,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2021 portant création de l'opération
820 « reconquête du Cœur de Ville » sur le Plan Pluriannuel d'investissement,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de mener une politique active de redynamisation du
cœur de ville en faisant notamment de la culture un levier de développement économique et de
cohésion sociale,
Considérant le projet « Color Square » proposé par la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic)
« Atelier d'Art de Vichy » ayant pour but la création d’un tiers-lieux culturel au sein de l'Hôtel de la
Borderie proposant des activités d'arts plastiques, d’arts visuels et d’arts numériques, une
artothèque et une librairie associative,
Considérant la volonté pour la Ville de Cusset de soutenir le projet « Color Square »,
Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Ville de Cusset et la Scic définissant les
engagements réciproques de chacun :
Pour la Ville de Cusset :
- de mettre gracieusement à disposition le bâtiment de l'Hôtel de la Borderie ;
- de soutenir logistiquement l'installation de la Scic,
- de participer par une communication spécifique pour faire connaître et pour contribuer au
développement de la Scic.
Pour la Scic « Atelier d'Art de Vichy » :
de gérer en toute autonomie, le tiers-lieux « Color Square »
de dynamiser le cœur de ville de Cusset par les activités de « Color Square »,
de créer et animer des ateliers à destination de publics de tous les publics,
d'établir des partenariats afin de développer des emplois, conformément à ses statuts,
de rechercher à développer un modèle économique moins dépendant des aides publiques, Propose au Conseil Municipal :
°__ d'approuver la création, par la Scic « Atelier d’Art de Vichy » d’un tiers-lieux culturel nommé « Color Square » au sein de l’Hôtel de la Borderie ;
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville
de Cusset et la Scic « Atelier d'Art de Vichy » ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°18 — projet EduCiné « à la découverte du 7°”° art »
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et
artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme
et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 13 juin 2018 portant sur la convention
pluriannuelle d'objectifs 2018-2021 pour la scène conventionnée d'intérêt national « art et création » dans les arts chorégraphiques et circassiens,
Considérant les actions de médiation d'Education Artistique et Culturelle (E.A.C.) proposées chaque année au sein du Théâtre de Cusset dans le cadre de la politique culturelle,
Considérant le projet « création de courts-métrage » proposées chaque année depuis 10 ans par la Ville de Cusset dans le cadre des animations vacances,
Considérant l'intérêt d'instaurer une transversalité entre les deux projets « Le Théâtre fait son cinéma » et le projet « création de courts-métrage »
Considérant la volonté de proposer en novembre 2021 des actions à destination des maternelles et
des élémentaires, 3 jours d'éducation à l’image et en décembre 2021 des actions à destination des
collégiens et lycéens, 3 jours à la découverte du 7°"° art et des métiers de l’audio-visuel
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de solliciter une subvention de 2 000 € auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) pour la réalisation de ce
projet spécifique,
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver le projet « EduCiné — à la découverte du 7°" art » qui aura lieu au Théâtre de
Cusset du 14 novembre au 17 décembre 2021 ;
° d'autoriser Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) pour la réalisation du projet « EduCiné — à la découverte du 7°" art »;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’action de médiation culturelle
inscrites dans le projet et toutes pièces s’y rattachant avec les intervenants.
e Dire que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites aux budgets gestions
salles et spectacle animation sachant que les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses
correspondantes, ainsi que les frais annexes sont prévus au budget primitif 2021.
° Dire que la grille tarifaire liée aux ateliers est par la délibération « tarifs de la saison culturelle 2021/2022 » et applicable à compter de la date du conseil,
e Dire que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces propositions,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 EDUCATION -— JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS — POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION CITOYENNE — COMITES DE
| QUARTIER
N°19 — Caisse des écoles — avenant n°5 à la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles de
Cusset, les Villes de Cusset et Vichy et la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Rapporteur : Madame Marie-José MORIER, Adjointe déléguée à l'éducation, à la jeunesse, à l'enfance, à l'égalité des droits et à la lutte contre les discriminations.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°8 du conseil municipal du 25 octobre 2006 portant sur la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Caisse des Ecoles et ses avenants,
Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 30 septembre 2015 portant sur la signature du
contrat de ville 2015-2020,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 30 septembre 2015 portant sur la convention
multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté
d'Agglomération,
Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 15 mars 2017 portant sur l'avenant n°1 de la
convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté
d'Agglomération,
Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 4 avril 2018 portant sur l'avenant n°2 de la
convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté
d'Agglomération,
Vu la délibération n°24 du conseil municipal du 3 juillet 2019 portant sur l'avenant n°3 de la
convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté
d'Agglomération,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 15 juillet 2020 portant sur l'avenant n°4 de la
convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté
d'Agglomération,
Considérant que le contrat de ville est prolongé jusqu’en 2022, il convient de prolonger la durée de la
convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles de Cusset, les Villes de Cusset et Vichy et Vichy
Communauté 2015-2022,
Considérant l'objectif du Programme de Réussite Educative (PRE) de rendre effective l'égalité des
chances pour tous les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement,
Considérant l'intérêt du dispositif financé en grande partie par l’État (CGET) s'adressant aux enfants qui habitent en territoire « Politique de la Ville », Considérant la volonté du PRE de prendre en compte l'enfant dans sa globalité, son environnement
social et familial et la singularité de sa situation en proposant des actions individuelles et en
accompagnant les familles à exercer pleinement leur mission et leur rôle éducatif,
Considérant qu’au 31 décembre 2020, 60 enfants de Cusset ont bénéficié d'actions du PRE,
Considérant la nécessité pour la Caisse des Ecoles de bénéficier d’un soutien financier de la Ville de Cusset lui permettant de poursuivre les interventions envers les familles,
Considérant que les modalités de participation financière des partenaires seront révisées et feront
l’objet d’un avenant n°5,
Propose au conseil municipal :
ee d'attribuer une subvention de 5 000 £ à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2021,
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention de partenariat entre la
Caisse des Ecoles de Cusset, les Villes de Cusset et Vichy et Vichy Communauté annexé à la
présente ainsi que toutes les pièces s’y rattachant,
e dire que les crédits sont inscrits au Budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°20 — Convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » sur la commune de Cusset
Rapporteur: Madame Marie-losé MORIER, Adjointe au Maire déléguée à l'éducation, à la
jeunesse, à l'enfance, à l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive
permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l’alimentation des élèves a une importance
capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage,
:
Considérant qu’il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d’un
environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales,
Considérant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le
Gouvernement en 2018, qui prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des
territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou
territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables), la distribution de petits déjeuners, sur
le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune,
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » sur la
commune de Cusset annexée à la présente ;
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y
rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions ;
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33 |
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°21 — Classe à projets artistiques et culturels
Rapporteur : Madame Marie-José MORIER, Adjointe au maire déléguée à l’éducation, à la
jeunesse, à l’enfance et à l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que dans le cadre des classes à PAC (projets artistiques et culturels) des écoles de
Cusset, celles-ci sollicitent une subvention d'aide à la réalisation de leurs projets,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de soutenir ces projets artistiques et culturels,
Considérant le projet déposé par le groupe scolaire Jean Giraudoux « Initiation aux danses traditionnelles » :
° 4 séances d'apprentissage de danses traditionnelles avec le chorégraphe d'un ensemble de
danses traditionnelles + un spectacle avec un bal avec les élèves et leurs parents (juin 2021).
e Présence d'un danseur et d'un musicien lors de la dernière séance d'apprentissage et du bal.
Propose au Conseil Municipal :
° d'accorder une subvention de 350 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire Jean
Giraudoux ;
° de dire que la dépense sera déduite de l'enveloppe d’un montant de 13 900 € inscrite au BP
2021 article 6574-20 ligne « coopérative scolaire classe à PAC ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°22 — Grand prix national bouliste organisé par la Boule Cussétoise — subvention exceptionnelle
Rapporteur: Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint au Maire, délégué à la politique sportive, aux
associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux
comités de quartiers
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Considérant la volonté de la ville d'affirmer le partenariat la liant à l'association « La Boule
Cussétoise» pour l’organisation du Grand Prix National Bouliste - en établissant une convention dont l’économie générale prévoit notamment :
Pour la ville :
de soutenir financièrement l'association en lui allouant une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1000 €,
Pour l'Association :
à faire usage de la subvention octroyée conformément à ses statuts et aux motifs ayant
motivé la décision d'attribution, à savoir l’organisation de la manifestation suivante :
concours national « Grand Prix de Cusset » 32 quadrettes, en octobre 2021.
informer sans délai la Ville de Cusset de tout retard ou de tout empêchement dans
l'exécution des présentes.
à valoriser autant que possible la participation de la Ville de Cusset à l'évènement, par
exemple en intégrant les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un
éventuel panier de bienvenue destiné aux compétiteurs, en organisant la remise d’un prix et
la prise de parole par Monsieur le Maire ou son représentant, ou encore en réalisant
différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le partenariat objet de la
présente.
elle s’interdit de verser tout ou partie des subventions municipales à des personnes privées
ou morales, même dans le cas de délégations partielles de son activité. A défaut, l'intégralité des subventions versées par la Ville de Cusset lui sera restituée.
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver le partenariat entre la Ville de Cusset et l’association «la Boule
Cussétoise » pour l’organisation du Grand Prix National Bouliste 32 quadrettes,
e d’approuver le versement d’une subvention de 1000 €
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ci annexée et toutes les pièces
s’y rattachant,
e d'inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2021 — section de fonctionnement — chapitre 65 — article 6574-40 en déduction de la ligne
« aides aux associations ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°23 — Conseil des sages
A) Création du Conseil des Sages
Rapporteurs :
Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint au Maire délégué à la politique sportive, aux associations à
caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de
quartiers
Monsieur Jean Louis LONG, Adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux associations à caractère
social et santé, à l'économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à l’accessibilité, aux ressources
humaines et à la mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2143-2,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset, attachée au principe de participation des habitants à la
vie de la commune, de mener, conformément à son projet municipal, une politique citoyenne active,
de dialogue et d'échange avec l’ensemble des habitants de la commune,
Considérant la nécessité de créer une instance consultative nommée « Conseil des Sages »,
conforme au concept et à la méthodologie définis par la Fédération Française des Villes et Conseil
des Sages (FVCS) promouvant la participation citoyenne des seniors depuis plus de 25 ans,
Considérant que le Conseil des Sages de la Ville de Cusset sera une instance de réflexion et de
propositions, non partisane, soucieuse de l'intérêt général, ouverte aux Cussétois âgés de 60 ans et plus, en activité ou à la retraite, inscrits ou non sur les listes électorales,
Considérant que cette instance émettra un avis consultatif à l’endroit du Maire et du Conseil
Municipal sur l’ensemble des sujets intéressants de sa commune, de sa propre initiative ou à la
demande du Maire,
Considérant qu'un appel à candidature sera lancé auprès de la population, selon des modalités qui
seront précisées et que la FVCS laisse à notre appréciation. Cet appel à candidature précisera
notamment les éventuelles règles de sélection des candidats, de gestion de liste d'attente et le cas
échéant de nombre maximal de membres au sein du Conseil des Sages,
Considérant que la composition du Conseil des Sages sera soumise à une délibération du Conseil
Municipal, sur proposition du Maire. Les conseillers « Sages » seront tenus à la discrétion sur les sujets relevant de leurs travaux,
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur en conformité avec les valeurs de la Charte de la FVCS (Fédération Française des Villes et Conseils des Sages), Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la création d’un Conseil des Sages ;
° de lancer l’appel à candidature auprès de la population afin de composer le Conseil des
Sages ;
e d'autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 B) Adhésion à la Fédération des Conseils des Sages
Rapporteurs :
Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint au Maire délégué à la politique sportive, aux associations à
caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de quartiers
Monsieur Jean Louis LONG, Adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux associations à caractère
social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à l’accessibilité, aux ressources
humaines et à la mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2143-2,
Vu les statuts de la Fédération des Villes et Conseils des Sages (FVCS),
Vu la délibération n°23A du 30 juin 2021 portant sur la création du Conseil des Sages,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset, d’adhérer à la Fédération des Villes et Conseils des Sages
(FVCS), afin de pouvoir utiliser l’appellation, tous les attributs du Conseil des Sages et les moyens mis à disposition par la Fédération, à savoir :
Y__ d'être représenté à l’Assemblée Générale annuelle et participer aux décisions nécessaires à la vie de la FCVS et à ses projets,
de positionner le Conseil des Sages dans le respect des valeurs de démocratie et d'ouverture qui sont la base du mouvement,
de partager les expériences avec les autres villes adhérentes,
de bénéficier des services du Centre de Ressources,
de bénéficier d’un accès privé sur le site internet de la FVCS,
d’être assisté pour l’organisation de rencontres territoriales entre villes et Conseils des Sages,
de participer à la promotion de la citoyenneté active et de la démocratie participative.
K
KKSKK4
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de valoriser les travaux de son Conseil des Sages à
travers ce réseau,
Considérant que le montant de l'adhésion est fixé en fonction du seuil démographique de la commune, soit la somme de 570€,
Propose au Conseil Municipal :
° _d’approuver l'adhésion à la Fédération des Villes et Conseils des Sages ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement le bulletin d'adhésion ainsi que
toutes les pièces s’y rattachant ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions,
Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 SOLIDARITE — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE —
RESSOURCES HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES — BUDGET — COMMUNICATION ET
PROMOTION DE LA VILLE
24 — Convention entre la Ville de Cusset et le Département pour l’accueil inconditionnel
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, Adjoint au maire délégué aux solidarités, aux associations
à caractère social et santé, à l'offre de soins, à l’accessibilité, aux ressources humaines et à la
mutualisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée par le gouvernement en octobre 2018, portant un socle de trois engagements :
- accompagner les sorties de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ;
- améliorer l'insertion des bénéficiaires du RSA ;
- _ généraliser les démarches de premier accueil social et de référent de parcours.
Vu la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l'emploi signée par le département
de l’Allier avec l'Etat, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, en date du 21 juin 2019 pour une durée de trois ans,
Considérant la volonté du Département, en tant que « chef de file » de l’action sociale, d'organiser
un premier accueil social inconditionnel de proximité afin de répondre aux besoins de la personne en vue d’une prise de relais éventuelle ;
Considérant que cet accueil social est dit inconditionnel et de proximité car il a vocation à recevoir
toute personne rencontrant des difficultés d'ordre social mais aussi immédiat : il permet d'écouter,
de poser un premier état des lieux de la situation, de renseigner sur les droits, de s'assurer de l'ouverture de ceux-ci et de guider la personne dans ses démarches,
Considérant l'engagement du Département à coordonner le projet, en le déclinant de manière
opérationnelle au niveau de chaque Territoire des Solidarités Départementales, en lien avec les
différents acteurs du champ social sur le territoire (Collectivités territoriales, CCAS/CIAS, associations, Maison France Services, Pôle Emploi, CAF...),
Considérant que les partenaires pourront être distingués en « Premier Accueil Universel (PAU) » ou
en « Premier Accueil Social Inconditionnel de Proximité (PASIP) », selon leur capacité à traiter la demande sociale recueillie,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir le Département dans ce projet en proposant
le CCAS de Cusset en tant que structure sociale structurée identifiée comme seul lieu d'Accueil Social inconditionnel de Proximité (PASIP}) pour la ville de Cusset,
Considérant que les autres lieux recevant du public comme l'accueil de la Mairie ou le Centre La
Passerelle seront considérés comme des Premiers Accueils Universels (PAU) et orienteront les
usagers vers lé CCAS,
Considérant la nécessité d'établir une convention avec le Département ayant pour objet de définir les engagements des partenaires PAU et PASIP, Considérant la mise en place d’un comité technique de suivi par Territoire des Solidarités
Départementales composé d’un représentant du Département et d’un représentant de chaque
partenaire, qui se réunira au minimum une fois par an pour évaluer, sur la base d'indicateurs, la mise en place des dispositifs de coordination (exemple : FRIOS),
Propose au Conseil Municipal :
-__ d'approuver la convention de partenariat relative à la mise en place d’un Premier Accueil Universel (PAU), annexée à la présente,
- de désigner Madame Aurélie QUAIRE, responsable du Centre Communal d'Action Sociale,
comme représentante de la Ville au Comité Technique de suivi,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée de 3 ans ainsi
que toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 2 R.Bernard/J. Sabatier 25 — Epicerie sociale — subvention par provisions
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-29,
Vu la délibération n°15 du 28 janvier 2004 approuvant le projet de création d’une épicerie sociale et les plans d'aménagement au sein des locaux municipaux,
Vu la délibération n°26 du 30 juin 2004 approuvant son plan de financement,
Vu la délibération n°10du22 décembre 2004 adoptant la convention de partenariat avec l'association « épicerie sociale »,
Vu la délibération du 10 avril 2021 adoptant le budget primitif de la commune et prévoyant une subvention de 42 100 € au bénéfice de l’Epicerie Sociale de Cusset,
Vu le projet de mutualisation de l’épicerie sociale de Cusset et de l’épicerie solidaire de Vichy,
Vu le courrier le 30 avril 2021 informant la commune de la décision de l'association « l’Epicerie
Sociale de Cusset » de prononcer sa dissolution le 31 décembre 2021,
Considérant que l’Epicerie Solidaire de Vichy étendra son périmètre d'action pour intégrer les
bénéficiaires de Cusset et que son caractère supra communal sera reconnu par Vichy Communauté qui soutiendra financièrement cette structure,
Considérant que les moyens humains et matériels de l’Epicerie Solidaire seront aptes à rendre un
service d'accompagnement aux bénéficiaires Cussetois, notamment en proposant un nouveau lieu
au sein du quartier prioritaire, « cœur d’agglomération » entre les villes de Vichy et Cusset,
Considérant que les conditions de cette prise en charge seront progressivement harmonisées pour
tous les bénéficiaires,
Considérant que pendant une période transitoire comprise entre le 1” septembre et le 31 décembre
2021, l’Epicerie Sociale de Cusset continuera à assurer partiellement l'accompagnement d'une partie de ses bénéficiaires,
Considérant qu’il convient de maintenir un accompagnement financier de la ville afin de pourvoir aux besoins de l’association pendant cette période de transition,
Considérant qu'il convient donc d'adapter les modalités de versement de la subvention pour tenir
compte de cette période et de les formaliser dans un avenant à la convention susvisée,
Considérant qu’il semble opportun d'organiser ce versement en trois tiers sous réserve de la
production d’un état de l’activité de l'association justifiant du besoin de la subvention et que les versements pourraient intervenir ainsi :
° 50% de la subvention au mois de juillet soit 21 050€,
° 25% de la subvention au mois d'octobre soit 10 525 € (sous réserve de la transmission
d’un état détaillé des besoins),
° 25% au mois de décembre soit 10 525 € (sous réserve de la transmission d'un état détaillé des besoins), Propose au Conseil Municipal :
e _ d'approuver l'avenant à la convention annexé à la présente ;
* d’autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention entre la ville et l'association ci- annexé prévoyant les modalités de versement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 2 P.Devos/E.Denferd 26 — Avenant n°9 à la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association Viv'aide
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, Adjoint au maire délégué aux solidarités, aux associations
à caractère social et santé, à l'offre de soins, à l'accessibilité, aux ressources humaines et à la
mutualisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 13 décembre 2006 portant sur la convention de
partenariat entre la Ville de Cusset et l’association d'aide à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées, devenue Viv’aide depuis 2013,
Considérant que l'association Viv'aide sera domiciliée au 5 rue André Bailler à Cusset à compter du 1°" août 2021,
Considérant qu’en conséquence il convient de modifier par avenant n°9 les dispositions de l’article 1 et de l’article 3 de cette convention tel que proposé en annexe de la présente.
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°9 à la convention de partenariat entre la
Ville de Cusset et l’Association Viv’Aide, annexé à la présente ainsi que toutes les pièces s'y
rattachant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
|VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 27 — Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de
l’association Viv'aide
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux associations
à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à l'accessibilité, aux
ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la convention en date du 8 janvier 2007 relative à la mise en place d’un partenariat entre la Ville
de Cusset et l'Association d’aide à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées Viv’Aide,
Vu l'avenant n°8 de la convention de partenariat du 16 décembre 2020 relative à la modification de
l’article 2 concernant la mise à disposition de personnel et la nécessité de mettre en place des conventions de mise à disposition nominatives,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2020 relative à la mise en place de la
convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès de l'association Viv’Aide,
s
Considérant l'intérêt réciproque de la Ville de Cusset et de l'association Viv'Aide à mettre en commun des moyens humains,
Considérant la qualité du partenariat depuis 2007 entre les deux structures et la nécessité de la Ville
de Cusset d’être solidaire envers l'association qui œuvre au quotidien dans des missions
complémentaires conduites par le Centre Communal d'Action Sociale de Cusset,
Considérant la nécessité pour l'association de bénéficier d’un moyen humain à temps non complet
pour exercer des missions de suivi financier et en matière de ressources humaines,
Considérant la volonté de ne pas nuire à l’organisation et au bon fonctionnement du service d’aide sociale de la Ville de Cusset,
Considérant la volonté de l’association Viv’Aide, en lien avec la Ville de Cusset de modifier les conditions de refacturation de ladite convention,
Propose au Conseil Municipal :
e _ d’approuver l'avenant n°1 à la convention entre l’association Viv’Aide et la Ville de CUSSET
annexé à la présente pour la mise à disposition d’un fonctionnaire, à raison d’un 0.45 équivalent temps plein,
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces propositions,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 28 — Mise à jour du taux d'avancement des agents communaux
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux associations
à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à l'accessibilité, aux
ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-12,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique réuni en séance le 24 juin 2021,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, après avis du Comité Technique, le taux
permettant de déterminer, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Considérant que ce taux est calculé à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être
promu,
Considérant que la loi laisse la collectivité libre de fixer ce taux entre 0 et 100 %,
Considérant la volonté de la ville de favoriser la carrière de ses agents,
Propose au Conseil Municipal :
e de fixer le taux d'avancement au grade supérieur pour tous les cadres d'emplois de la collectivité à 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 29 — Condition de rémunération du personnel municipal pour la mise sous pli des élections
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux associations
à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à l'accessibilité, aux
ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le code électoral et notamment l'article R34,
Vu la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale,
Considérant que dans le cadre des élections, la Ville de Cusset souhaite pouvoir fait appel à
l’ensemble de ses agents municipaux statutaires et contractuels sur emplois permanents ou non
permanents, pour la mise sous pli dans le cadre des élections départementales et régionales 2021,
Considérant la nécessité de définir les modalités de rémunération des agents intervenant sur les
opérations de mise sous pli et la volonté de la Collectivité de les rémunérer de manière uniforme,
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à faire appel à l’ensemble des agents de la Collectivité,
statutaires comme contractuels, pour assurer les opérations de mise sous pli pour les élections régionales et départementales de l’année 2021 ;
e d'arrêter les montants de rémunération bruts comme suit :
o 0.27 € par enveloppe cachetée
e d'inscrire les dépenses en résultant au chapitre 12 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE ]
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 30 — Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à l'accessibilité, aux
ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois pris en application de l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération n°41 du Conseil municipal du 16 décembre 2020 portant modification du tableau
des effectifs à compter du 17 décembre 2020,
Vu l'avis du comité technique en date du 24 juin 2021,
Considérant la nécessité d’ajuster le tableau des emplois en tenant compte des besoins de la collectivité, des mouvements des effectifs,
Considérant les changements de situations individuelles et les mobilités intervenues parmi le personnel municipal,
Considérant que les emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Propose au Conseil Municipal :
°e de créer, transformer ou supprimer à compter du 1° juillet 2021, les emplois permanents au
tableau des effectifs ainsi qu'il suit :
1) Création:
a. D'un poste de rédacteur principal de 1ere classe
b. De deux postes d’adjoint administratif
c. De cinq postes d’adjoint technique
d. De un poste d’adjoint technique à temps non complet à 30/35°"°
e. De trois postes d’adjoint d'animation à temps non complet à 32.50/35°"°
2) Suppression :
a. D'un poste de rédacteur principal de 2
D'un poste d’adjoint technique principal de 1
De six postes d’adjoint principal de 2°"° classe
D'un poste de conseiller supérieur socio-éducatif
D’un poste d’animateur principal de 1°° classe
D'un poste d’animateur
D'un poste d’adjoint technique cimetière contractuel
ème Classe
ère classe
m
Hans de prévoir la dépense au budget communal au chapitre 012
d'autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois permanents
conformément aux propositions sus énoncées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de
la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 2 P.Devos/E.Denferd 31 — Création d’un poste « manager de centre-ville » - plan de financement
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux associations
à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à l’accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois pris en application de l’article 3 1 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 30 du 30 juin 2021 portant modification du tableau des effectifs,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de poursuivre activement un programme ambitieux
de redynamisation de son cœur de ville à «360° », qui passe par un accompagnement des
commerçants, artisans et artistes dans leur développement,
Considérant que dans son action visant au quotidien la revitalisation commerciale du cœur de ville, le manager de commerce aura pour missions :
- d'accompagner les commerçants du centre-ville dans la mise en place et la coordination d'actions /
d'évènements, et leur mise en réseau afin de maintenir la vitalité commerciale du cœur de ville ;
- d'accompagner les commerçants du centre-ville dans le développement de leur stratégie digitale,
afin de les encourager à une innovation constante en matière de services à la clientèle et de les
inciter à mettre en place des propositions marchandes novatrices,
Considérant l'opportunité pour la Ville de pouvoir obtenir un co-financement pour un poste de
Manager de commerce sur une durée de 2 années en lien avec la Banque des Territoires et le
programme « Relance Commerce » (65% Banque des Territoires, 35% Ville de Cusset),
Considérant la nécessité de délibérer afin de permettre à la collectivité de procéder au recrutement
d’un agent non permanent sur le fondement de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et d'autoriser le Maire à signer les-contrats correspondants :
- Un contrat projet de deux années à compter du 1” juillet 2021 rémunéré sur le grade
d’adjoint administratif pour le poste de Manager de commerce. Propose au Conseil Municipal :
x
- d'autoriser le Maire à recruter un agent non permanent pour le poste de Manager de
commerce,
d'inscrire les crédits correspondant au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
-__ charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE (
ABSTENTION 2 P.Devos/E.Denferd 32 — Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Vu les délibérations n°6, 6A, 6B, 6C, et 6D du Conseil Municipal du 10 avril 2021 ayant approuvé le
budget primitif, du Budget Principal et des Budgets Annexes Gestion Salles et Spectacles, Théâtre, Restaurant Municipal, Centre socio-culturel Eric Tabarly, et Baux Commerciaux,
Considérant qu’il convient de procéder à des réajustements de crédits au Budget Principal et aux
budgets annexes : Gestion Salles et Spectacles-Théâtre, des Baux commerciaux et du Restaurant
scolaire,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions de recettes de fonctionnement relatives aux
chapitres 73 (impôts et taxes) et 74 (dotations et participations) suite à la réception des notifications
de l'Etat,
Considérant qu'il est nécessaire de transférer les crédits « Made in Cusset » du budget principal sur
le budget annexe Baux commerciaux pour l'opération chèques coup de pouce pour 9 800€,
Considérant qu’il est nécessaire d'ajuster les crédits en investissement et en fonctionnement concernant les travaux en régie,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits en investissement pour des travaux
complémentaires urgents et nécessaires sur le budget principal et les budgets annexes (rénovation
de la porte de la Taverne, remplacement de la chaudière du commerce à l'essai, travaux sur le pignon
du Théâtre, travaux de contrôle SSI sur la nouvelle salle de danse, enseigne de la cuisine centrale),
Considérant que l’achat d’un extracteur de fumée pour un montant de 5 000€ doit être affecté au
chapitre 21 (acquisitions) et non au 23 (travaux) comme prévu au budget primitif,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée sur le montant prévisionnel du FCTVA,
Considérant qu'il est nécessaire de rajouter des crédits en investissement pour un montant total de
30 000€ pour l'opération OPAH — Ravalement de façades et logements sortis de la vacance,
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser un bien sans maître pour 30 000€ et l'achat du parking Oyhenart pour 142 760€,
Considérant qu’il est nécessaire de rajouter 700€ de crédits sur le budget annexe Gestion salles et
spectacles théâtre pour des frais d’études pour une mission supplémentaire sur la nouvelle salle de danse au théâtre suite à un dépassement de délai dû à la crise sanitaire,
Considérant qu’il est plus opportun d’équilibrer les travaux de la salle de danse sur le budget Gestion
salles, spectacles et théâtre par un emprunt et par conséquent d’annuler la subvention d'équilibre prévue au budget primitif, Propose au Conseil Municipal l'adoption de la décision modificative n°1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 29
CONTRE 4 P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/J.Sabatier
ABSTENTION 0 33 — Plan pluriannuel d'investissement — autorisations de programme et crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 10 Avril 2021 approuvant, d’une part, la poursuite du
plan pluriannuel d'investissement mis en place en 2015 pour la durée du mandat soit 6 ans, d'autre
part, le montant des crédits de paiement prévisionnels pour l’exercice budgétaire 2021,
Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu’il peut être réactualisé chaque fois que
des ajustements sont nécessaires,
Considérant qu’il convient d'augmenter le crédit de paiement 2021 de l'opération 804 — Programme
Voirie de 70 000 € pour les travaux de l’avenue Fernand Lafaye en diminuant le crédit de paiement 2021 de l'opération 807-AD’AP pour le même montant (décalage de planning),
Considérant qu'il convient d'augmenter le crédit de paiement 2021 de l'opération 816 — Comité de
Quartier de 4 300 € pour les travaux complémentaires de curage du Bief en diminuant les crédits de
paiement 2021 de l'opération 810- Espaces Verts pour un montant de 1 800 € et de l'opération 807 AD’AP pour un montant de 2 500€ (décalage de planning),
Cette modification figure dans le tableau joint et se décline de la manière suivante :
Budget Principal :
Opération 804 « Programme Voirie » - crédits de paiements 2021 : 515 006 €
Opération 807 « Travaux d'accessibilité ADAP » - crédits de paiements 2021 : 302 530 €
Opération 816 « Comité de quartier » - crédits de paiements 2021 : 68 992 €
Opération 810 « Espaces Verts » - crédits de paiements 2021 : 43 200 €
Propose au Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 29
CONTRE 4 P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/J.Sabatier
ABSTENTION 0 34 — Garantie d’emprunt EVOLEA
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Vu ie Code général des collectivités Territoriales notamment les articles L. 2252.1 et L. 2252.2 et D. 1511-30 à D. 1511-35,
Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de habitation,
Vu l’appel à manifestation d'intérêt lancé par la Banque des Territoires et sa décision de
réorienter une enveloppe de 400M£ de prêts de haut de bilan afin d'accompagner les
organismes dont les chantiers de construction et de réhabilitation dans le secteur du logement
social ont été touchés pendant la crise sanitaire de 2020 et dont EVOLEA a pu bénéficier en
répondant aux exigences de la Banque des Territoires,
Vu la demande de garantie d'emprunt adressée par EVOLEA à la Commune de Cusset le 04 mai
2021, se rapportant aux opérations en cours concernées par cet appel à manifestation
d'intérêt,
Considérant le contrat de Prêt n°121468, joint en annexe, signé entre EVOLEA et la Caisse des
dépôts et consignations portant sur la construction de 27 logements situés 156, avenue du Général Leclerc à Cusset,
Considérant que le complément de garantie d'emprunt sera apporté à la fois par la
Communauté d'agglomération Vichy Communauté à hauteur de 53.33% et par le Département de l’Allier à hauteur de 20%,
Considérant que la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Commune de CUSSET, accorde sa garantie à hauteur de 26.67%
pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 94 500.00 euros souscrit par
l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°121468 de 1 Ligne(s) du prêt,
joint en annexe,
Article 2 :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au
remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Propose au Conseil Municipal :
° d'accorder la garantie d'emprunt de la Ville de Cusset au bailleur EVOLEA à
hauteur de 26.67 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 94 500
euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
conditions du contrat de prêt n° 121468 ci-annexé ;
° d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la
Caisse des Dépôts et Consignations et l’'emprunteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 35 — Répartition des subventions de fonctionnement pour l’année 2021 pour les associations
sportives, sociales et culturelles
Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint délégué à la politique sportive, aux associations à caractère
sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de quartier.
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et
artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme
et à la mémoire.
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux associations
à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à l'accessibilité, aux
ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2021,
Considérant l'enveloppe de subvention non affectée, votée par notre assemblée le 10 avril 2021 d’un montant de 131 860 € dédié aux associations sportives et de loisirs,
Considérant que suite à l'analyse des demandes de subventions dans le champ social et culturel, il
convient d'apporter des modifications aux inscriptions votées au budget primitif 2021,
Considérant que chacune des subventions considérées a fait l’objet d’une demande en bonne et due
forme,
Propose au Conseil Municipal :
e de répartir l'enveloppe budgétaire des subventions de fonctionnement d'un montant
total de 131 860 € dédié aux associations sportives telle que défini dans le tableau ci-
joint selon les critères d'attribution suivant :
Les moyens humains de l’association ;
Le nombre et le type d’adhérents ;
Le volume horaire d'encadrement bénévole et professionnel ;
Les formations et déplacements compétitifs ;
L'aspect financier (réserves financières, pourcentage de la subvention par
rapport au budget) ;
O0
O
O
OO
e de répartir les subventions sociales et culturelles selon les tableaux joints à la
présente ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 2 P.Devos/E.Denferd
Annie DAVID et Jean-Marc SCHMITT ne prennent pas part au vote. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 — ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS
Clubs SPORTIFS
Propositions
subventions 2021
10 000 €
10 000 €
7 000 €
21 300 €
8 200 €
12 000 €
6 200 €
6 500 €
400 €
2 300 €
1 100 €
2 700 €
4 500 €
4 100 €
1 000 €
3 900 €
2 100 €
1 500 €
4 500 €
900 €
1 300 €
4 000 €
500 €
900 €
1 700 €
300 €
1 000 €
Total 1 119 900 €
Clubs LOISIRS
Associations
1 200 €
1 900 €
700 €
400 €
200 €
Total 2 4 400 €
Total général 124 300 € SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 — ASSOCIATIONS SOCIALES
Associations/Organismes Subventions 2021
Secours Populaire 1 000 €
Secours Catholique 1 000 €
ACPG CATM 200 €
La Croix Rouge 1000 €
Amicale des donneurs de sang 300 €
Secourisme — protection civile 400 €
Association des paralysés de France 1 000 €
Association d'entraide locale « accorderie » 3 000 €
CCAS 60 900 € SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 — ASSOCIATIONS CULTURELLES
Associations culturelles Subventions 2021
Centre Socio-éducatif
Harmonie la Semeuse
Sabotée Cussétoise
Réglisse Menthe
Les Poids sont Plumes
Funk Heat
Association Horticole
1 000 €
6 000€
2 500 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 € 36 - Création tarif entretien des locaux municipaux
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 2 avril 2021 portant sur la tarification des services publics pour l’année 2021,
Considérant que la Ville de Cusset est sollicitée par les locataires des biens immobiliers appartenant à la Collectivité pour une prestation d'entretien,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de répondre favorablement aux sollicitations des
locataires,
Considérant la nécessité de créer un nouveau tarif « entretien », au coût horaire de 26 € incluant le
salaire de l’agent municipal et les consommables,
Considérant que la Ville peut être amenée à intervenir dans l’urgence dans le cadre de son astreinte
générale et qu’il conviendrait de pouvoir refacturer le cas échéant ces interventions à qui de droit,
Propose au Conseil Municipal :
e de créer le tarif « entretien », soit un coût horaire de 26€,
e d'appliquer ce tarif à compter du 30 juin 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 37 — Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la réalisation d’un
diagnostic préalable à la mise en valeur du patrimoine thermal de plusieurs communes de Vichy
Communauté
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et
artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme
et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-3,
Vu le Code de la Commande publique,
Considérant l'importance de l’histoire thermale et de l'étendue de son patrimoine associé existant encore sur le territoire de Vichy Communauté,
Considérant la volonté conjointe de la Communauté d'Agglomération et des villes d’Abrest, de
Bellerive-sur-Allier, de Cusset, de Hauterive et de Saint-Yorre de préserver et de valoriser le
patrimoine thermal en termes de protection de l’histoire locale et comme source d’attractivité au
sein du territoire et bien au-delà,
Considérant le souhait de la Ville de Cusset de favoriser toutes les actions permettant la
connaissance, la transmission et la préservation de ses patrimoines pour la commune et son rayonnement sur l’ensemble du territoire,
Considérant que la mise en place d’un tel plan de sauvegarde tant pour la Ville de Cusset que pour
les autres villes liées par cette volonté commune nécessitera d'importants moyens humains,
techniques, logistiques et financiers,
Considérant le souhait de la Communauté d'Agglomération de former un groupement de
commandes permettant de mutualiser les moyens inhérents au projet et ainsi établir un cahier des charges détaillé tenant compte des spécificités et des attentes de chaque commune concernée,
Considérant l'importance des dépenses liées à ce projet de valorisation, aux procédures des marchés publics et les opportunités de financement,
Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Ville de Cusset, la Communauté
d'Agglomération et les autres communes intéressées par ce projet permettant alors de fixer les engagements de chacun : Pour la Ville, désigné comme membre du groupement :
De recenser et d'évaluer les intentions en termes de mise en valeur du patrimoine thermal
suivant les décisions ;
De participer, via deux représentants, lorsqu’elle sera sollicitée aux réunions de travail ou
commissions réalisées dans le cadre des procédures internes inhérentes au projet ;
De s'assurer de la bonne exécution technique, administrative et financière du marché public
conformément au Code de la commande publique et suivant ses procédures internes ;
De veiller à la passation des avenants convenus dans le respect des dispositions légales et
réglementaires ainsi que de la présente convention ;
S'engage à faire voter l’ensemble des crédits nécessaires à l'exécution du marché public et
de ses éventuels avenants, sur la base de la répartition de financement (sur le coût HT) ci-
après définit :
—+ 80% : part de la subvention programme européen LEADER Pays de Vichy — Auvergne.
— 20% : part correspondant au coût de la mission réparti entre les commune d’Abrest,
Bellerive-sur-Allier, Cusset, Hauterive et Saint-Yorre au prorata du coût des
prestations qui leurs seront propres (établi sur la base de la ventilation des coûts par
commune, faite par le prestataire).
— Vichy Communauté supportera le coût de la TVA et bénéficiera, le cas échéant, du
FCTVA »,
Pour la Communauté d'Agglomération, désignée comme le coordonnateur :
De recueillir les besoins de chaque membre en vue de la passation du marché public tout en
tenant compte des inscriptions budgétaires des membres ;
De recenser les sources de financement du marché public ;
D'organiser les opérations de sélection de cocontractants en veillant à tenir informer les membres du groupement ;
De convier les représentants des membres du groupement au moment de l’analyse des
offres faites par les représentants du coordonnateur ;
De signer et de notifier le marché public à l’ensemble des membres.
Considérant que ce projet de groupement de commandes entrera en vigueur à compter de la
signature de la convention constitutive par les différents membres et prendra fin lorsque toutes les obligations liées au marché public auront été remplies,
Propose au Conseil Municipal :
d'adhérer à ce groupement de commandes en vue de la réalisation d’un diagnostic préalable à la mise en valeur du patrimoine thermal existant sur la Ville de Cusset,
d'approuver les dispositions fixées par la convention constitutive dudit groupement telle qu’annexée à la présente,
d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rattachant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces propositions,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 QUESTIONS DIVERSES
Cusset en Commun — Monsieur Pascal Devos et Madame Elsa Denferd
Madame Elsa DENFERD :
QUESTION D’ELSA DENFERD pour le groupe Cusset en commun
L'association Viv’Aide déménagera ses locaux à la rentrée de septembre en cœur de ville au
5 rue Bailler afin de répondre aux exigences du Conseil Départemental. Au départ,
l’association ne comptait pas déménager totalement des bureaux municipaux mais rien n’a
été trouvé hormis ce nouveau local.
Avec 40 employés dont une vingtaine de Cusset et 280 usagers cussétois cela demande une
logistique importante et des coûts imprévus. Ces coûts imprévus portent sur le matériel
informatique jusqu'ici mis à disposition dans les locaux de la mairie ainsi que de l'achat de
mobilier pour ce nouveau local. L'association devra aussi communiquer sur ce
déménagement auprès de la population.
Suite à la crise sanitaire, Viv'Aide ne peut se permettre d'assumer seule cet emménagement.
En effet, l'association a connu un déficit financier lié au Covid.
Qu'avez-vous prévu pour cette association qui agit pour le maintien à domicile des
personnes âgées notamment ? Répondrez-vous favorablement à une demande de
subvention exceptionnelle ? Si oui, à quelle hauteur ? L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
Le secrétaire de séance,
Benjamin BAFOIL