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Procès Verbal - procès verbal+du+
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal+du+)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le lundi 3 juillet 2023 à 20h sous la présidence de Sylvie EDELIN Maire, le Conseil Municipal
s’est réuni en salle annexe de la mairie.
- Présents (10) : Mesdames EDELIN, DELRIEU, C MARCHAND, E MARCHAND, MAYET,
Messieurs DENIS, DESVAUX, GUEULLET, REMMEAU, SILVANO
- Excusés (4) : Mesdames DERVIN (pouvoir Mme EDELIN), LAUDET-MARTINET (pouvoir
Mme DELRIEU), SANVOISIN (pouvoir Mme E MARCHAND), Monsieur CURTON (pouvoir M
SILVANO)
- Quorum de 8 atteint
Secrétaire de séance : M Daniel GUEULLET
Le PV précédent est adopté à l’unanimité. Daniel GUEULLET est désigné comme secrétaire de
séance.
En introduction à la séance de Conseil Municipal, Sylvie EDELIN évoque l’appel de l’association
des Maires de France et de l’association des Maires ruraux de France contre les violences et les
atteintes qui touchent notre République.
1- Poursuite du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du
plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure elle se
situe.
Elle rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU par
délibération en date du 9 Septembre 2020.
Les objectifs de la révision définis dans cette délibération sont ainsi repris au sein du
projet de territoire, appelé communément le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD).
Ce PADD a fait l’objet d’un premier débat en conseil municipal en date du 23 Juin 2022. Madame le Maire rappelle que les études se sont poursuivies avec la réalisation du plan de
zonage, des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui ont été présentés aux
personnes publiques associées.
Compte-tenu des enjeux présents sur le territoire d’une part et du projet envisagé pour
ces prochaines années d’autre part, la commission a décidé de soumettre la procédure de
révision du PLU à la réalisation d’une évaluation environnementale. Dans le cadre de la
réalisation de cette étude, des adaptations du PADD ont été apportées pour mieux
prendre en compte la richesse environnementale présente sur le territoire et mieux
intégrer la prise en compte de l’impact des changements climatiques.
En parallèle, l’avancement de la réflexion sur le projet de territoire et notamment sur le
site de la Fonglaterie, a également généré quelques adaptations mineures.
Dans ce contexte, les orientations du PADD débattu en Juin 2022 ont fait l’objet de
quelques évolutions. Plusieurs points ont ainsi été repris, dont les principaux sont :
- Modification de l’ordre des 3 axes structurant le PADD
- Compléments apportés au chapitre « protéger la Trame Verte et Bleue, également source
d’attractivité de la commune » afin de renforcer la prise en compte de la biodiversité
présente sur la commune et d’ajouter l’objectif de mettre en valeur la trame verte et
bleue autour du bourg, en ciblant notamment la partie Ouest du site de la Fonglaterie
(entre les bâtiments et l’Ours).
- Compléments apportés pour proposer un développement tenant compte des changements
climatiques en cours et à venir, notamment par la prise en compte de la hausse des
températures et des risques et nuisances que peuvent générer la hausse des phénomènes
météorologiques extrêmes notamment
- Compléments afin de ne pas cibler spécifiquement le secteur de l’Assens pour la
réalisation d’un lieu de rencontre aménagé, à proximité du bourg. Le site de la Fonglaterie
pourrait, sur une partie, tout aussi bien répondre à cet objectif. Dans la mesure où la
réflexion n’est aujourd’hui pas assez aboutie, le projet ne cible pas d’emplacement
spécifique.
En matière de concertation, il est rappelé que des documents sont disponibles en mairie
comme une synthèse du diagnostic, les supports de présentation et comptes-rendus des
réunions publiques ainsi que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La
synthèse du diagnostic et le PADD sont également consultable sur le site internet de la
commune. Ce dernier sera prochainement actualisé.
Le Conseil confirme la décision de réaliser une étude environnementale dans le cadre de la
révision générale du PLU.
Le Conseil Municipal valide les principaux objectifs de ce projet de territoire, qui sont
dans la poursuite des orientations du précédent PADD et qui le complètent, toujours
organisés autour de 3 axes : ➢ Faire découvrir et valoriser la richesse patrimoniale de Saint-Menoux
o Promouvoir le patrimoine architectural traditionnel
o Soutenir l’activité agricole
o Protéger la Trame Verte et Bleue, également source d’attractivité de la commune
o Conserver une identité paysagère remarquable
➢ Faire du bourg de Saint-Menoux un lieu de vie dynamique et attractif
o Offrir un habitat adapté aux parcours résidentiels des générations
o Maintenir et conforter un bon niveau de services et d’équipements
o Proposer une ambiance urbaine/rurale de qualité
➢ Proposer un développement équilibré
o Accueillir de nouveaux habitants
o Conforter et compléter l’offre d’emplois, pour accompagner le développement
résidentiel et limiter les déplacements pendulaires
o Aménager le territoire dans une perspective de transition énergétique et
écologique
Les observations soulevées par le Conseil Municipal seront étudiées par la commission et
pourront nécessiter l’adaptation mineure du PADD
Votants : 10 + 4 pouvoirs Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
2- Désignation d’un référent déontologue de l’élu local du Centre de Gestion de
l’Allier
Il s’agit de se conformer à l’obligation légale des communes au 1er juin 2023 d’avoir un
référent déontologue. L’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales
permet à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local
prévue au même article. Le Centre de Gestion peut se voir confier cette nouvelle charge
gratuitement par délégation en signant une convention. Le Conseil Municipale autorise la
signature de cette convention.
Votants : 10 + 4 pouvoirs Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 3- Délibération adoptant la motion de l’association des Maires Ruraux sur la Zéro
artificialisation nette des Sols
Le Conseil Municipal décide d’adopter la motion de l’association des Maires Ruraux sur la
Zéro artificialisation nette des Sols afin que la loi climat qui est entrée en vigueur et
notamment sa notion de « zéro artificialisation nette » ne soit pas défavorable aux
territoires ruraux. La loi préconise une réduction de 50 % de la surface consommée
jusqu’en 2030 et 100 % en 2050. La loi, si elle est appliquée telle quelle pénalise de fait
ceux qui ont le moins consommé d’espace ces dernières années, en l’occurrence les
communes rurales. Aussi les élus de la Commune de Saint-Menoux, sans remettre en cause
les grands objectifs du ZAN ni son application à l’ensemble du territoire et des politiques
publiques, demandent de la souplesse et du pragmatisme : une application différenciée de
la loi est nécessaire afin de ne pas aggraver encore la fracture territoriale et le
métropolisation du pays.
Votants : 10 + 4 pouvoirs Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
Divers
• La batterie du radar pédagogique route de Moulins va être prise sous garantie suite à
quelques dysfonctionnements sur les fins de journée.
• Concernant le Centre d’Animation Culturelle, un bureau d’étude va être recruté pour
travailler sur la problématique thermique. D’autres bâtiments pourront être associés.
• La commune va travailler aussi travailler sur une nouvelle étude de centre bourg à
compter de cet automne.
• CCAS : un courrier aux personnes isolées a été envoyé concernant la canicule.
• Date à retenir : journée du 10 juillet avec les acteurs socio-économiques de la commune.
Fin de séance 22h10
La Présidente , Le Secrétaire,
Sylvie EDELIN Daniel GUEULLET