Arrêté - 20240223 ST 31 2024 Demenagement 10 rue Pasteur

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Arrêté - 20240223 ST 31 2024 Demenagement 10 rue Pasteur Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Arrêté - 20240223 ST 31 2024 Demenagement 10 rue Pasteur)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne

ARRÊTE MUNICIPAL

*******

Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE

Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,

Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,

Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la

signalisation routière,

Vu l’arrêté municipal en date du 15 mai 2020, modifié portant sur la

réglementation générale de la circulation et du stationnement

Considérant qu’un déménagement doit avoir lieu au 10 rue Pasteur,

par Mr et Mme Liennel

Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 2

emplacements afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des

riverains,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Le samedi 16 mars 2024, le stationnement sera interdit sur 2 places face au 10 rue Pasteur, excepté pour les véhicules de la société.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition par les Services Techniques de la ville, apposés de l’arrêté

correspondant. Les barrières et/ou les panneaux seront sous l’entière responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure.

ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.

ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une

mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.

ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 33 € et 6.30 € par emplacement et par jour (votés par le Conseil

Municipal par délibération du 13 décembre 2022). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.

ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les

agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Margny-lès-Compiègne, le vendredi 23 février 2024.

Délégué aux travaux, bâtiments publics

Monsieur Christopher PERON

SERVICES

TECHNIQUES

N° : ST/31/2024 p

Déménagement

10 rue Pasteur

Mr et Mme LIENNEL

Affiché le : 07/03/2024