Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00046120 D
Procès Verbal - PV 20150427
Procès Verbal - PV 00045376 D
Procès Verbal - PV 00096340 D
Procès Verbal - PV 00044697 D
Procès Verbal - PV 00018665 D
Procès Verbal - PV 20220607
Procès Verbal - PV 00059270 D
Procès Verbal - PV 20105734 D
Procès Verbal - PV 00016863 D
Procès Verbal - PV 20075255 D
Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075255 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Séance du lundi 4 juin 2007
4
DELEGATION DE M. Jean-Paul JAUFFRET Séance du lundi 4 juin 2007
5
D -20070274
Compte Administratif du Maire pour l´exercice 2006. Approbation.
Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2006 ainsi que celui de la Régie des Sports et Loisirs présentés par le Maire, ont été arrêtés le 31 Janvier 2007. Concernant l’exercice 2006, ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14 pour le budget principal et selon la nomenclature M4 pour la Régie des Sports et Loisirs. Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, les états suivants sont joints au Compte Administratif :
- Etats de la Dette,
- Etat des provisions,
- Etat des charges transférées,
- Détail des opérations pour compte de tiers,
- Variations du patrimoine entrées et sorties,
- Etat des emprunts garantis,
- Etat des contrats de crédit-bail,
- Etats des engagements donnés et reçus,
- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions,
- Etat des recettes grevées d’affectation spéciale,
- Etat du personnel,
- Actions de formation des élus,
- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier,
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune,
- Listes des établissements publics crées et des services individualisés dans un budget annexe,
- Bilans certifiés conformes du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme,
- Eléments essentiels des comptes administratifs afférents au dernier exercice connu des organismes de coopération dont est membre la commune, Séance du lundi 4 juin 2007
6
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :
¾ VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, ¾ VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux ainsi que le compte annexe de la Régie des sports et loisirs, présentés par le Maire pour l’exercice 2006 sont approuvés.
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2006 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 137 298 713.76 332 775 170.95 470 073 884.71
DEPENSES 177 854 155.38 282 482 887.30 460 337 042.68
Résultat de Clôture - 40 555 441.62 50 292 283.65 9 736 842.03
D’où il résulte un résultat brut de l’exercice de : 50 292 283.65 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : 40 555 441.62 euros L’excédent brut global s’élève à : 9 736 842.03 euros
Compte tenu des restes à réaliser suivants:
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 63 811 556.79 63 811 556.79
DEPENSES 63 456 816.82 2 974 534.57 66 431 351.39
Total 354 739.97 - 2 974 534.57 - 2 619 794.60
le résultat net de fonctionnement s’élève à : 47 317 749.08 euros
(50 292 283.65 - 2 974 534.57)
et le besoin de financement net de la section d’investissement est de: 40 200 701.65 euros (40 555 441.62 – 354 739.97)
l’excédent net de clôture pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 7 117 047.43 euros (47 317 749.08 – 40 200 701.65)
ARTICLE 3 :
La comptabilité M14 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement.
Je vous propose donc d’affecter le résultat 2006 de la façon suivante :
Î Résultat de la section de fonctionnement à affecter
¾ Résultat de l’exercice : excédent : 38 806 042.91
¾ Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 11 486 240.74 (ligne 002 du C.A.) Séance du lundi 4 juin 2007
7
¾ Résultat de clôture à affecter : excédent : 50 292 283.65
Î Besoin réel de financement de la section d’investissement :
¾ Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : 7 181 936.10 ¾ Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 47 737 377.72
¾ (ligne 001 du CA)
¾ Résultat comptable cumulé déficit : 40 555 441.62
¾ Dépenses d’investissement engagées, non mandatées : 63 456 816.82 ¾ Recettes d’investissement restant à réaliser : 63 811 556.79
¾ Solde des restes à réaliser : + 354 739.97
¾ Besoin réel de financement : 40 200 701.65
Î Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement
(recettes budgétaires au compte 1068) : 40 200 701.65 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2007) soit : 10 091 582.00 euros
(50 292 283.65 – 40 200 701.65)
( Résultat brut – besoin réel de financement)
Î Transcription budgétaire de l’affectation des résultats:
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution N-1 R1068 : excédent de 10 091 582.00 40 555 441.62 Fonctionnement capitalisé
40 200 701.65
Les reports à inscrire en Décision Modificative 2007, sont les suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 63 811 556.79 63 811 556.79
DEPENSES 63 456 816.82 2 974 534.57 66 431 351.39
Total 354 739.97 - 2 974 534.57 - 2 619 794.60 Séance du lundi 4 juin 2007
8
ARTICLE 4 :
Les dépenses et les recettes de l’exercice 2006 du budget annexe « Régie des Sports et Loisirs» exécutées en comptabilité M4 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 3 138 924.29 6 126 588.02 9 265 512.31
DEPENSES 3 693 570.03 5 454 778.49 9 148 348.52
Résultat de clôture - 554 645.74 671 809.53 117 163.79
Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 206 032.48 206 032.48
DEPENSES 206 032.48 206 032.48
Total 0.00 0.00 0.00
L’excédent brut global s’élève à: 117 163.79 euros
L’excédent net de la section de fonctionnement s’élève à : 671 809.53 euros, la section de fonctionnement ne comportant pas de restes à réaliser.
Le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 554 645.74 euros
L’excédent net de clôture pour le budget annexe Régie des Sports et Loisirs s’élève à : 117 163.79 euros (671 809.53 – 554 645.74)
ARTICLE 5 :
La comptabilité M4 prévoit que l’éxcédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement. Je vous propose d’affecter le résultat 2006 de la façon suivante :
Î Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
¾ Résultat de l’exercice : excédent : 39 517.43
¾ Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent 632 292.10
(ligne 002 du C.A.)
¾ Résultat de clôture à affecter : excédent : 671 809.53 Séance du lundi 4 juin 2007
9
Î Besoin réel de financement de la section d’investissement :
¾ Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit : 735 341.66 ¾ Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent : 180 695.92
¾ ( ligne 001 du CA )
¾ Résultat comptable cumulé déficit : 554 645.74
¾ Dépenses d’investissement engagées, non mandatées : 206 032.48 ¾ Recettes d’investissement restant à réaliser : 206 032.48
¾ Solde des restes à réaliser : 0.00
¾ Besoin réel de financement : 554 645.74
Î Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement
Recettes budgétaires au compte 1068 : 554 645.74 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2007) 117 163.79 euros soit
(671 809.53 – 554 645.74)
( Résultat brut – besoin réel de financement)
Î Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002 : excédent reporté D001 : solde d’éxécution N-1 R1068 : excédent de 117 163.79 554 645.74 Fonctionnement capitalisé
554 645.74
Compte tenu d’un écart constaté lors de la reprise du résultat d’investissement 2004 dans les comptes du receveur municipal, il convient de modifier d’un centime le résultat d’investissement 2006 repris en 2007.
Î Transcription budgétaire sur les résultats 2006 repris en 2007 :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002 : excédent reporté D001 : solde d’éxécution N-1 R1068 : excédent de 117 163.80 554 645.73 Fonctionnement capitalisé
554 645.73 Séance du lundi 4 juin 2007
10
RAPPORT DU C.A. 2006
Le Compte Administratif 2006 retrace l'intégralité des opérations effectuées au titre de cet exercice. Afin de permettre une meilleure lecture et de donner à la gestion municipale toute la transparence souhaitée, il est accompagné, comme pour le budget, d'un document de gestion.
Ce dernier document récapitule par centre de responsabilité budgétaire, la totalité des dépenses et recettes exécutées en 2006.
Enfin, un rapport de gestion financière distinct détaille la politique suivie et les actions menées en matière de gestion active de la dette et de la trésorerie et développe le bilan d'activité en matière de marchés publics.
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
Les opérations réelles donnent lieu à encaissements et décaissements. Les opérations d'ordre, (amortissements par exemple) sont réalisées sans mouvement de fonds. Les mouvements financiers enregistrés en 2006, se composent d'une part d'opérations nouvelles propres à l'exercice et d'autre part, de la reprise des résultats de l'exercice antérieur.
Toutes opérations confondues, les résultats globaux de l'exercice 2006 sont, par section, les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 321 288 930,21 Recettes 137 298 713,76
Excédent reporté 11 486 240,74
Recettes totales 332 775 170,95
Déficit reporté 47 737 377,72
Dépenses 130 116 777,66
Dépenses 282 482 887,30 Dépenses totales 177 854 155,38
RESULTAT 50 292 283,65 RESULTAT -40 555 441,62
RESULTAT BRUT AVANT REPORTS : 9 736 842,03
Dépenses reportées 2 974 534,57 Dépenses reportées 63 456 816,82
Recettes reportées Recettes reportées 63 811 556,79
Solde reports -2 974 534,57 354 739,97
RESULTAT NET 47 317 749,08 RESULTAT NET -40 200 701,65
RESULTAT NET GLOBAL : 7 117 047,43 Séance du lundi 4 juin 2007
11
Avant prise en compte des reports de l'exercice 2006, le résultat brut s'élève à 9,74 M€. Après intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement dégage pour 2006 un excédent de 47,32 M€. La section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 40,20 M€.
Le résultat constaté en fonctionnement doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement.
L'excédent disponible s'élève donc à 7,12 M€.
Excédent de Fonctionnement 47,32 M€
Besoin de Financement 40,20 M€
Excédent disponible/résultat net 7,12 M€
Ce résultat net de 7,12 M€ sera destiné au financement de compléments d’opérations ou des mesures nouvelles décidées au cours de l’exercice 2007.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(320,23 M€ HORS BUDGETS ANNEXES )G
R e c e t t e s r é e l l e s d e f o n c t i o n n e m e n t : 3 2 0 , 2 3 M E
h o r s b u d g e t s a n n e x e s e t d e t t e r é c u p é r a b l e
C o n t r i b u t i o n s
d i r e c t e s
4 7 , 0 1 %
D . G . F . e t D . S . U .
1 9 , 0 3 %
C o m p e n s a t i o n s
1 1 , 3 0 %
A u t r e s r e c e t t e s
2 2 , 6 6 %
7 2 , 5 7 M E
3 6 , 1 8 M E
6 0 , 9 3 M E
1 5 0 , 5 5 M E Séance du lundi 4 juin 2007
12
LE PRODUIT FISCAL (150,55 M€)
Sans augmentation des taux d’imposition communaux, le produit des trois taxes ménages (taxe d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti) a progressé de 4,07 % par rapport à l’année précédente. Cette évolution qui intègre la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat (+ 1,8 %) confirme l’augmentation physique favorable des bases d’imposition constatée depuis déjà quelques années. C’est également un signe fort de la nouvelle attractivité de notre ville qui voit s’installer de nombreux nouveaux habitants.
Concernant les entreprises, le taux de Taxe Professionnelle applicable à Bordeaux a baissé de 5,75% depuis 2000 grâce à la mise en oeuvre de la Taxe Professionnelle Unique sur l’ensemble de la Communauté Urbaine.
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (60,93 M€)
Elle a augmenté de 0,74 % par rapport à 2005 selon les termes du contrat de croissance et de solidarité liant l’Etat aux collectivités locales.
Composée de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine, la D.G.F. s’est élevée à 60,93 M€ en 2006. Il est important de noter que 2006 fut pour Bordeaux la dernière année de mise en œuvre du mécanisme de garantie D.S.U. à laquelle notre ville n’est plus éligible. Le montant perçu au titre de cette garantie s’est élevé cette année à 0,8 M€.
LES COMPENSATIONS FISCALES (36,18 M€)
Elles ont augmenté de 2,38 % en 2006.
L’attribution de compensation qui permet de neutraliser le système de mise en place de T.P.U. sur le territoire communautaire est versée par la CUB, son montant qui est désormais définitivement fixé s’est élevé à 21,43 M€ pour la ville de Bordeaux en 2006.
La dotation de solidarité communautaire versée par la CUB aux communes membres représente notamment une partie de la croissance des bases de T.P. constatée sur le territoire communal. Pour Bordeaux, elle s’élève en 2006 à 6,44 M€.
Enfin, les autres compensations sont versées par l’Etat au titre des exonérations de taxes ménages décidées par les différentes lois de finances. Elles ont représenté 8,3 M€ en 2006.
LES AUTRES RECETTES (72,57 M€)
Le poste « autres recettes » comprend essentiellement les recettes tarifaires et les participations et subventions perçues par la ville de Bordeaux en fonctionnement. Ces recettes progressent globalement de 3,46 % par rapport à 2005.
Les produits des services et les produits domaniaux (12,7 M€) résultent des activités et prestations de services proposées aux bordelais. Le dynamisme de la politique municipale en faveur de la jeunesse et de la petite enfance a permis de mobiliser plus de 10,7 M€ en provenance de nos différents partenaires (notamment la CAF).
Le prélèvement sur le produit des jeux du casino est encore en progression (de plus de 4 %) pour atteindre 6,12 M€ en 2006. Séance du lundi 4 juin 2007
13
Enfin, l‘attractivité de notre territoire est confirmée par le dynamisme des transactions immobilières et l’évolution importante (+6%) des droits de mutation qui atteignent 11,2 M€ en 2006.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (265,64 M€)
D é p e n s e s r é e l l e s d e f o n c t i o n n e m e n t : 2 6 5 , 6 4 M E
( h o r s b u d g e t s a n n e x e s e t d e t t e r é c u p é r a b l e )
S u b v e n t i o n s
1 0 , 4 2 %
I n t é r ê t s
2 , 9 3 %
P e r s o n n e l
5 3 , 7 7 %
A u t r e s d é p e n s e s
3 0 , 7 4 %
C . C . A . S .
2 , 1 4 %
8 1 , 6 7 M E
1 4 2 , 8 4 M E
7 , 7 7 M E
5 , 6 8 M E
2 7 , 6 8 M E
LES FRAIS DE PERSONNEL (142,84 M€)
En progression de 3,63 % par rapport à 2005, les frais de personnel s’élèvent à 142,84 M €. Cette évolution a permis de faire face notamment, comme les années précédentes, au « Glissement Vieillesse Technicité » du personnel, et à l’attribution générale d’un point indiciaire supplémentaire aux 3 872 agents permanents.
La mise en œuvre de la première partie de la refonte des statuts, les nouvelles mesures de reprise d’antériorité professionnelle dans le déroulement des carrières, le versement d’une bonification indemnitaire de sommet de grade et les mesures de titularisation en faveur du personnel des écoles expliquent également cette progression.
L’année 2006 a permis de répondre à des besoins nouveaux (petite enfance, propreté, éclairage public, développement urbain…) ou à des remplacements d’agents partant à la retraite (223 recrutements) et de réserver un certain nombre de postes à des contrats d’avenir (politique sportive, écoles…) ainsi qu’à des travailleurs handicapés (14).
Des actions importantes en matière de formation (1511 journées) ont été entreprises en particulier dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité pour généraliser les certificats d’aptitude à la conduite en sécurité, au travail en hauteur, à la prévention des risques et à l’amélioration des gestes et postures.
Un programme de sensibilisation à la lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances a été mis en place avec 4 journées thématiques pour les cadres et les agents d’accueil. Cette action se poursuit en 2007.
2006 a également été marqué par le lancement d’un plan formation des cadres de la collectivité qui, à raison de deux semaines sur l’année, a permis à plus de 200 responsables de directions, de services Séance du lundi 4 juin 2007
14
et d’établissements d’améliorer leur savoir faire en matière de management, d’organisation et d’animation de leurs équipes.
Comme par le passé ce budget a également permis de consolider le dispositif de participation aux frais de transport du personnel et dont le chiffre (877 bénéficiaires) est en constante progression depuis la mise en service du tramway.
Enfin l’année 2006 a vu le lancement de la refonte du système d’information des ressources humaines dans l’objectif d’une meilleure information et d’une plus grande participation des directions à la gestion du personnel.
LES SUBVENTIONS (27,68 M€)
Toujours en forte hausse (+ 5,69 %), ce poste traduit le soutien important qu’apporte la Ville à la vie associative bordelaise. Outre l’aide aux secteurs culturel, sportif, social, socio-économique, une grande part de cette progression est due à l’élargissement de l’offre d’accueil tant au niveau des crèches que des centres de loisirs sans hébergement.
LE C.C.A.S. (5,68 M€)
Représentant 5,68 M€, la contribution de la Ville permet d’apporter un soutien efficace aux personnes âgées et aux populations les plus démunies.
LES AUTRES DEPENSES (81,67 M€)
Constituées des moyens de fonctionnement des services municipaux et permettant d’améliorer l’offre de prestations à destination des bordelais, ces dépenses ont progressé de 4 % en 2006. Séance du lundi 4 juin 2007
15
LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
La diminution de l’endettement engagée dès 1996 s’est poursuivie cette année.
Au 31 décembre 2005, le stock de dette s’élevait à 200,77 M€ ; à la fin de l’exercice 2006, la barre symbolique des 200 M€ a été franchie puisque l’encours de la Ville s’élevait au 31 décembre 2006 à 194,20 M€. Au cours de l’exercice 2006, malgré un programme d’investissement toujours plus important, la Ville a diminué son encours de 6,57 M€ portant son désendettement à près de 62 M€ au cours des six dernières années.
2 5 6 , 0 3
2 5 0 , 4 4
2 4 3 , 6 3
2 3 5 , 1 7
2 3 0 , 1 8
2 1 5 , 4 7
2 0 0 , 7
1 9 4 , 2
1 9 0 , 0 0
2 0 0 , 0 0
2 1 0 , 0 0
2 2 0 , 0 0
2 3 0 , 0 0
2 4 0 , 0 0
2 5 0 , 0 0
2 6 0 , 0 0
2 0 0 0 2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7
E n c o u r s d e l a d e t t e e n M E
Malgré un contexte défavorable des marchés financiers (remontée des taux d’intérêt en 2006), et une importante mobilisation des lignes de trésorerie pour assurer le portage des actions Gaz de Bordeaux notamment, les intérêts de la dette et des lignes de trésorerie sont restés stables en 2006 à 7,77 M€. Il est important de noter que pour la 1 ère fois, les intérêts représentent moins de 3 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Au titre de l’exercice 2006, la structure de l’endettement de la Ville se caractérise par un taux moyen de 3,66 % pour une durée résiduelle d’environ 9 ans. Séance du lundi 4 juin 2007
16
LES DEPENSES D ' INVESTISSEMENT (75,24 M€)
Les dépenses d’investissement inscrites aux comptes 20, 21, et 23 représentent les investissements directs de la ville et contribuent à l'enrichissement de son patrimoine.
Sans atteindre le niveau de l’année 2005, qui provenait toutefois pour partie de l’opération exceptionnelle du Pôle Universitaire de Gestion, l’exercice 2006 avec 75,24 M€ de réalisations en investissement n’en reste pas moins une excellente année, dépassant très largement les crédits inscrits au B.P. 2006 (55,71M€).
D E P E N S E S D ' I N V E S T I S S E M E N T 2 0 0 6
D i v e r s
0 , 3 2 %
A d m i n i s t r a t i o n
g é n é r a l e
4 , 5 5 %
C u l t u r e
1 9 , 8 6 %
D é v e l o p p e m e n t
é c o n o m i q u e
1 , 9 9 %
E n v i r o n n e m e n t
8 , 9 8 %
A m é n a g e m e n t
u r b a i n e t i m m o b i l i e r
2 2 , 6 5 %
J e u n e s s e e t s p o r t s
8 , 6 9 %
V o i e p u b l i q u e e t
h y g i è n e
3 , 5 4 %
E d u c a t i o n , F a m i l l e e t
S o l i d a r i t é
2 9 , 4 3 %
( 3 , 4 2 M E )
( 1 , 5 0 M E )
( 6 , 5 4 M E )
( 6 , 7 6 M E )
( 1 4 , 9 4 M E )
( 1 7 , 0 4 M E )
( 2 , 6 6 M E )
( 0 , 2 4 M E )
( 2 2 , 1 4 M E )
LES RECETTES D ' INVESTISSEMENT (23,51 M€)
Dans ce poste figurent les subventions et participations reçues au titre des différents programmes d’investissement (15,85 M€) ainsi que le fonds de compensation de la TVA (7,15 M€).
Au titre des participations et subventions, l’année 2006 aura été marquée par :
Un niveau modéré de programmation des crédits européens pour des opérations de la Ville (les enveloppes FEDER étant pour la plupart d’ores et déjà consommées) Un montant conséquent de cofinancements obtenus auprès des autres partenaires publics notamment l’Etat (première tranche de subvention pour l’auditorium, subvention du CNDS pour la piscine du Grand Parc …).
Un avancement satisfaisant pour le PIC Urban 2
Un travail important de lobbying pour défendre un volet urbain dans le cadre de la future période de programmation (2007-2013) ainsi que les enjeux pour Bordeaux du contrat de projets Etat Région.
Enfin, on peut noter que sur la période 2000/2006, l’Europe a attribué près de 17 M€ à des projets portés par la Ville. Séance du lundi 4 juin 2007
17
LA VIE SOCIALE ET LA CITOYENNETE
D IR E C T IO N G E N E R A L E D E L A V IE S O C IA L E
E T D E L A C IT O Y E N N E T E 1 2 6 , 6 2 M E
2 2 , 8 4 %
2 0 , 5 7 %
1 5 , 2 5 %
4 1 , 3 4 %
I n v e s t i s s e m e n t
2 8 , 9 2 M E
S u b v e n t i o n s
2 6 , 0 5 M E
F o n c t i o n n e m e n t
1 9 , 3 0 M E
P e r s o n n e l
5 2 , 3 5 M E
M O Y E N S P A R S E C T E U R
E d u c a -
t io n e t
F a m ille
5 7 , 8 0 %
A c c u e il e t
C it o y e n -
n e t é
4 , 4 0 %
A c t io n
s o c ia le e t
s o lid a r it é
1 1 , 0 3 % J e u n e s s e
e t S p o r t s
2 6 , 7 7 %
3 3 , 9 0 M E
1 3 , 9 6 M E 5 , 5 7 M E
7 3 , 1 9 M E
L’année 2006 est une année primordiale en terme de dynamisme des prestations municipales tant à destination des enfants (ouverture de places en crèches, multiplications des accueils à la parentèle…), que des jeunes (augmentation des places de CLSH) ou des seniors (accroissement du nombre de repas à domicile, vigilance et actions accrues dans le cadre du plan Canicule).
L’année 2006 a été également l’année de l’innovation avec notamment :
L’ouverture de la maison polyvalente de la Bastide comprenant, un centre d’animation, une salle polyvalente, un club senior, un centre administratif
L’ouverture de deux structures passerelles pour les petits (crèche Barreyre et crèche Magendie avec l’école Pressensé)
La mise en place d’accompagnateurs sportifs
Le changement de logiciel pour les élections
Le nouveau schéma de développement informatique pour les écoles La démarche HQE pour la mise en chantier de la piscine du Grand Parc accompagnée de la mise en œuvre de la clause d’insertion pour les différentes phases de travaux en articulation avec le Plie et la Mission Locale.
L’EDUCATION
Les travaux de restructuration du groupe scolaire Anatole France (4,11 M€) se sont terminés avec la livraison des locaux entièrement rénovés de l’école maternelle pour la rentrée scolaire 2006. De même l’école maternelle Raymond Poincaré a été mise à disposition de la communauté éducative à la rentrée scolaire, terminant là aussi une restructuration complète de trois ans (4,75 M€).
La construction du nouveau restaurant scolaire et de la salle polyvalente a constitué la première tranche (1,94 M€) des travaux de restructuration de l’école élémentaire Stéhelin qui se poursuit en 2007.
Le groupe scolaire Nuyens construit par la CUB a été livré en fin d’année.
Trois nouveaux selfs ont été réalisés au sein des écoles Balguerie, Alphonse Dupeux et Labarde. Le maître d’œuvre de reconstruction de l’école maternelle Barbey a été désigné.
143 opérations de rénovation de locaux, grosses réparations et mises en conformité tant des bâtiments scolaires que des aires de jeux ont été réalisées principalement pendant les vacances scolaires (2,04M€). Séance du lundi 4 juin 2007
18
Les moyens d’actions éducatives ont été utilisés totalement, permettant de satisfaire les demandes des enseignants. A titre d’exemple, 5 772 bus ont été affrétés pour les sorties des écoles, soit une moyenne de 40 bus par jour.
Un nouveau programme de développement de l’informatique dans les écoles a été arrêté avec l’Inspection Académique.
Depuis la rentée 2006 les enseignants effectuent toutes leurs commandes de livres pédagogiques, petit matériel, papeterie, fournitures scolaires et petit matériel directement en ligne à partir d’un logiciel développé par la Mairie.
Enfin 12 695 enfants ont été inscrits à la restauration scolaire.
L A PETITE ENFANCE
La forte augmentation des sommes dédiées à la petite enfance au budget a permis la poursuite sans retard du programme de créations de places supplémentaires.
Trois nouvelles structures ont été ouvertes en 2006 : un multi-accueil de 20 places et un jardin d’enfants de 16 places rue Barreyre en septembre 2006 (3,5 M€) et le multi-accueil Jean Marquaux de 20 places en novembre 2006 (1,06 M€). G
Par ailleurs les restructurations complètes avec création de places des crèches Carle Vernet (+ 20 places) et Sainte Colombe (+ 50 places) se sont poursuivies pour être livrées en 2007. Le maître d’oeuvre de la nouvelle structure (34 places) rue Malbec a été désigné. Le relais assistantes maternelles (RAM) et la ludothèque sur la ZAC Cœur de Bastide ont été ouverts en fin d’année (1,46M€).
3,71 M€ de subventions ont été alloués aux structures d’accueil associatives, soit une augmentation de près de 15% par rapport à l’année 2005.
3 790 enfants ont été accueillis simultanément au sein de 55 structures municipales et associatives soit 1 200 enfants de plus qu’en 2001 et 16 structures supplémentaires.
La Parentèle a reçu 5 788 visiteurs sur l’année 2006, une fréquentation en augmentation de 44,7 % par rapport à l’année précédente.
Les relais d’assistantes maternelles de Bordeaux Centre et de la Bastide ont contribué à l’information de 654 assistantes maternelles indépendantes qui accueillent 1 378 enfants sur la commune. Plus de 7 500 actions (conseils, informations, médiations, candidatures) ont été enregistrées.
L E DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
2006 a constitué une année charnière au titre de la Politique de la Ville. L’évaluation du Contrat de Ville qui s’est achevé à la fin de l’année a permis de construire le nouveau Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Grâce à l’important travail réalisé, de nouvelles orientations ont pu être définies tout en assurant la continuité des actions de terrain. L’effort financier consacré par la Ville aux quartiers prioritaires a été intensifié.
La mise en œuvre du « programme de réussite éducative » a permis de développer de nouveaux projets dans les secteurs concernés par le dispositif (Bacalan, le Lac et la Benauge). Séance du lundi 4 juin 2007
19
Concernant la Prévention de la délinquance, de nombreuses actions ont été menées avec le milieu éducatif (médiation, citoyenneté, conduites addictives) ou avec le milieu associatif (prostitution, errance). Le travail de partenariat avec la police et la justice a quant à lui été conforté.
Enfin, les actions menées dans le cadre du Conseil local de santé se sont consolidées, voire développées dans les domaines de la nutrition, de la prévention du cancer ou encore du SIDA.
L ES S ENIORS
La politique municipale en faveur des retraités et personnes âgées s’est appuyée, cette année encore, sur une grande synergie avec les services du CCAS.
Le service du portage de repas à domicile du Pôle senior, en lien permanent avec le Centre Local d’Information et de Coordination, a mis en place des complémentarités d’actions permettant d’offrir aux personnes âgées bordelaises une palette élargie d’interventions.
Le nombre de bénéficiaires du portage de repas a continué de progresser : 117 860 repas livrés au domicile des seniors, soit une augmentation de 15,7% par rapport à 2005 et de 38% par rapport à 2004.
Une démarche d’évaluation de la satisfaction des bénéficiaires a été mise en place. Par ailleurs, certains agents de nos clubs ont bénéficié d’un plan de formation.
Enfin, un travail partenarial avec les services sociaux hospitaliers a été mis en place pour améliorer et faciliter les sorties d'hospitalisation.
LES CLUBS SENIORS
De nouveaux ateliers animés par des professionnels ont été mis en place afin de répondre à la demande du public, en complément des actions menées quotidiennement dans les établissements.
Les actions intergénérationnelles ont été développées sur 11 sites avec des crèches, des écoles, des centres sociaux et culturels.
L’atelier du Pôle Senior a vu sa fréquentation augmenter fortement (+30%), ce qui porte le taux de participation à plus de 80%.
Le fait marquant de l’année 2006 fut l’ouverture au public, le 16 octobre 2006, de la Maison polyvalente de la Bastide composée d’un club senior et d’une structure de type atelier, basée sur le même principe que l’atelier de Brach.
L’accent a également été mis sur la prévention avec la formation de certains de nos agents, l’animation d’ateliers « prévention des chutes » ou encore la mise en place de relais de préventions dans les établissements en collaboration avec la CRAMA.
Les événements tels que les trophées des seniors, le Noël au Pôle ont été reconduits et ont rencontré de nouveau un franc succès.
En 2006, 1 329 personnes étaient inscrites dans les Clubs et 178 000 repas ont été servis.
LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN CANICULE (ETE 2006)
Les mesures nationales entrant dans le cadre du Plan bleu sont déclinées au niveau communal par un plan canicule municipal.
L’activation du plan municipal, sur la période du 17 au 30 juillet 2006, s’est traduite par :
58 visites assurées par 3 binômes, et 330 repas livrés par 7 agents Séance du lundi 4 juin 2007
20
2 passages quotidiens au domicile des résidents ont été effectués, avec un rappel des gestes et conseils à prodiguer et une orientation des résidents vers les clubs senior.
Des permanences du personnel dans les RPA ont été mises en place, du 20 au 30 juillet et le 15 août.
1 500 bouteilles d’eau ont été livrées sur cinq clubs seniors choisis en fonction de leur implantation (1 par secteur géographique).
Le maintien du dispositif a été effectif pendant les week-ends et 130 personnes vulnérables ont été recensées.
LES ACTIONS EN DIRECTION DES PERSONNES H ANDICAPEES
Le Conseil Ville & Handicaps a pu apporter une aide technique auprès de différents services de la ville que ce soit à l’occasion de l’exposition organisée par le Muséum d’histoire naturelle, la communication sur les ateliers pour personnes handicapées du Musée d’Aquitaine, ou la mise en œuvre d’outils dédiés comme le système d’audio-description de l’Opéra de Bordeaux et la plate- bande adaptée du Jardin botanique.
Par ailleurs, les travaux en commission ont permis de poursuivre la concertation engagée depuis de nombreuses années avec les associations représentatives du handicap.
L E S PORT
Au cours de l’année 2006, le patrimoine sportif s’est enrichi avec la concrétisation de nombreux projets notamment : l’ouverture du skate park des quais à l’automne (0,91 M€), la réfection de la pelouse du stade Chaban Delmas (0,28 M€) ou la création du city stade Armagnac (0,05 M€).
Les équipements d’athlétisme ont été développés, que ce soit par l’aménagement de l’aire de lancers longs du stade A Daney (0,08 M€) ou la réhabilitation du stade Stéhelin (0,35 M€). La patinoire Mériadeck a fait l’objet d’importants travaux d’amélioration pour un montant global de 0,86 M€ ainsi que le Golf du Lac (0,10 M€).
De nombreux travaux d’éclairage des équipements ont été réalisés comme ceux des antennes sportives (terrain n°16), des terrains stabilisés du City stade des Aubiers et de la piste de bicross. Plus généralement, des travaux de rénovation ont été effectués dans les différents équipements sportifs de la ville pour un montant global de 0,87 M€.
Une subvention d’équipement de 0,08 M€ versée au bénéfice du stade Bordelais a permis la remise à niveau des installations du stade Sainte-Germaine.
Enfin, 2006 a vu le démarrage des travaux de deux projets ambitieux : la construction du gymnase des Chartrons et la réhabilitation de la piscine du Grand Parc.
En ce qui concerne les actions de proximité, la forte fréquentation des équipements municipaux peut être illustrée par les éléments suivants :
- 160 établissements scolaires différents et 142 sections sportives, pratiquant 42 disciplines, ont disposé de 4 080 heures hebdomadaires pour leurs entraînements sur 43 sites municipaux.
- 449 014 personnes ont fréquenté les piscines municipales, soit une augmentation de 2,35 % par rapport à 2005.
- 4,25 M€ ont été versés sous forme de subventions se répartissant en 0,29 M€ pour les évènements sportifs, 2,32 M€ pour les sports éducatifs et de loisirs et 1,64 M€ pour le sport de haut niveau. Séance du lundi 4 juin 2007
21
L A JEUNESSE
En application du Plan jeunesse, la ville a renforcé, en 2006, ses actions en faveur des enfants, des jeunes et donc des familles.
L’accompagnement des jeunes dans leur parcours, leurs initiatives, la qualité affirmée et le développement des accueils éducatifs, l’aide apportée aux enfants dans leur parcours scolaire constituent les axes forts de la politique jeunesse.
Le Conseil des jeunes a été l’artisan de réalisations concrètes telles que le festival de la jeunesse, le journal du Conseil des jeunes, des journées de prévention santé et de sensibilisation au développement durable.
Pour les plus jeunes, le Conseil Municipal des Enfants s’est réuni régulièrement et a produit un certain nombre de réalisations.
Les places offertes en centres de loisirs ont été augmentées pour la rentrée de septembre et ont été très utilisées comme en témoignent les taux de fréquentation :
Taux de fréquentation Mercredi Vacances
Accueils éducatifs et de loisirs pour les 3-5 ans 87% 74%
Accueils éducatifs et de loisirs pour les 6-11 ans 86% 70%
L’accompagnement à la scolarité mobilise des professionnels et, depuis deux ans, de plus en plus de bénévoles qui répondent ainsi à l’appel lancé par la Ville en faveur des associations.
Pour la campagne 2005/2006, 80 personnes se sont durablement engagées. Depuis, 50 autres bénévoles les ont rejoints au sein des associations. Une évaluation de ce dispositif est en cours.
Les actions s’accompagnent aussi de travaux sur le patrimoine bâti. Ainsi, la phase d’études du projet de construction de l’espace Lagrange a été lancée et les travaux de couverture et de réfection du 2ème étage de l’immeuble des JSA ont été réalisés (0,24 M€). Par ailleurs, un premier versement (0,24 M€) a été réalisé pour la reconstruction du Centre de loisirs des deux Villes (CL2V) ainsi que le premier acompte de la subvention allouée au Centre Social et Familial de Bordeaux Nord pour la réhabilitation de leurs locaux(0,03 M€).
Enfin 0,31 M€ ont été consacrés à la rénovation et la mise aux normes des équipements dédiés à l’accueil périscolaire.
L E P OLE ASSOCIATIF
De nouvelles perspectives se dessinent pour ce pôle, qui regroupe dorénavant, depuis 2006, deux secteurs d’activité : la gestion des salles municipales (12 équipements de proximité représentant 48 salles) et la Vie Associative (2 274 associations répertoriées dont 1 713 ont effectivement leur siège social à Bordeaux).
Le Pôle Associatif est devenu, en 2006, le carrefour des initiatives, en offrant des espaces, mais aussi de nouveaux moyens d’action en faveur des associations. « Soutenir le développement de la vie associative, être un interlocuteur des associations et des bordelais porteurs de projets, promouvoir l’engagement bénévole », tel est le leitmotiv de cette nouvelle structure municipale.
Ainsi 697 associations ont bénéficié en 2006 du prêt d’un local et 8.656 mises à disposition de salles ont été accordées. Mais le Pôle Associatif, c’est aussi : Séance du lundi 4 juin 2007
22
un conseil de la vie associative
un conseil de la diversité
des comités techniques thématiques
des Festivals organisés : Bénévolat, la Mosaïque, les pique-niques de quartier, le Carnaval …
Enfin 2006 a vu également la mise en construction de l’aire d’accueil des gens du voyage qui sera livrée en juillet 2007. Séance du lundi 4 juin 2007
23
L’ ACCUEIL ET LA CITOYENNETE
L’ACCUEIL
214 140 personnes se sont adressées aux hôtesses de l’hôtel de ville pour bénéficier d’une orientation vers le service compétent ou pour demander des renseignements divers et 1 834 plis d’huissiers ont été remis.
Nombre de documents
délivrés en 2006
Cartes d’identité 18 885
Passeports 11 190
Attestations d’accueil 2 389
Légalisations de signature 1 897
Autorisations de sortie du territoire 1 508
Certificats d’hérédité 958
Certifications de document 670
Cartes de transports 11 811
Enfin, l’accueil social a été fréquenté par 14 625 personnes. Séance du lundi 4 juin 2007
24
L’ETAT CIVIL
L’activité du service s’est encore accrue cette année avec 15 234 mentions marginales apposées, 12 551 livrets de famille délivrés. Par ailleurs, 7 851 naissances, 2 135 reconnaissances, 3 994 décès et 430 divorces ont été enregistrés. Le nombre de mariages célébrés s’est élevé à 807.
Enfin, 174 374 actes ou réponses ont fait l’objet d’un courrier.
Le temps moyen de présence des administrés dans les locaux toutes formalités confondues a été de 8 minutes.
LE SERVICE DES ELECTIONS
La révision de la liste électorale a été très importante : plus de 24 000 inscriptions ont été enregistrées.
La liste électorale générale a été arrêtée à 133 988, celle complémentaire pour les futures élections européennes à 542 et celle complémentaire pour les élections municipales à 550.
495 jurés titulaires et 1 650 jurés suppléants ont été tirés au sort parmi les électeurs de la commune pour constituer le jury d’assises appelé à siéger en 2007.
Le recensement des jeunes gens pour le service national a suscité l’inscription, la régularisation ou le recensement d’office de 5 200 personnes.
LE RECENSEMENT DE LA POPULATION
32 000 adresses ont été enquêtées par le recensement 2006 et ont concerné 10 549 logements. 16 416 bulletins individuels ont été dressés. Séance du lundi 4 juin 2007
25
LE PROJET URBAIN
D I R . G L E A M E N A G E M E N T U R B A I N ,
E S P A C E S V E R T S &
D I R . I M M O B I L I E R : 7 1 , 3 4 M E
3 4 , 5 2 %
3 2 , 3 4 % 3 1 , 9 0 %
1 , 2 4 %
P e r s o n n e l
2 3 , 0 7 M E
F o n c t i o n n e m e n t
2 4 , 6 2 M E
I n v e s t i s s e m e n t
2 2 , 7 6 M E
S u b v e n t i o n s
0 , 8 9 M E
M O Y E N S P A R S E C T E U R
E s p a c e s
v e r t s
2 1 , 3 4 %
D . G . A . U .
& j a r d i n
b o t a n i q u
e
7 2 , 6 0 %
I m m o b i l i
e r
6 , 0 6 %
1 5 , 2 2 M E
5 1 , 7 9 M E
4 , 3 3 M E
L’ URBANISME ET LE LOGEMENT
Plusieurs projets amenés à redessiner notre ville et sa structure urbaine ont été initiés en 2006. Ainsi la réflexion sur le visage de notre ville sur chacune de ses berges à l’horizon 2015 se poursuit alors que de nombreuses actions se concrétisent.
Une opération d’envergure concernant la rive droite a ainsi commencé en 2006 avec la finalisation du transfert de gestion des AOT des berges de la Garonne, préalable à l’aménagement d’un futur parc.
La première phase de l’étude pré-opérationnelle d’aménagement des quartiers Saint-Jean Belcier – Carle Vernet, qui consiste notamment à définir les scénarios d’évolution de ces quartiers dans la perspective de l’arrivée de la ligne TGV (reliant Bordeaux et Paris en 2 heures), a été engagée et a fait l’objet de la présentation de diagnostic de premiers scénarios d’évolution (0,07 M€).
Dans la même optique, le marché d’étude préalable au lancement d’une opération de renouvellement urbain pour le quartier de la Benauge a été attribué au groupement HTC – A. Debare – RVL pour un montant de 0,08 M€. Cette mission s’est accompagnée d’une étude visant à élaborer un diagnostic social du quartier.
La mission d’architecte conseil auprès du Maire, et d’assistance architecturale auprès des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre préalablement ou pendant l’instruction d’une demande de permis de construire, confiée à Bruno Fortier depuis 2002, a été reconduite en 2006 (0,03 M€).
L’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la mission de recensement du paysage architectural et urbain, assurée par Alexandre Mélissinos depuis 2004, a été reconduite également en 2006 (0,02 M€). Le service s’est également doté d’une mission de documentation historique en collaboration avec la DRAC qui apporte un soutien scientifique et technique à l’aide d’une participation financière à hauteur de 0,03 M€.
Toujours dans le cadre de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine urbain et de l’insertion architecturale, la Ville a confié une mission d’étude à Marie-Pierre Servantie pour l’assister dans la réalisation d’une charte des couleurs de la Ville de Bordeaux, la finalité étant l’établissement d’un document de communication et de sensibilisation sur le thème de la couleur dans la ville (0,03 M€). Séance du lundi 4 juin 2007
26
La mise en valeur de la ville au moyen de campagnes de ravalement s’est poursuivie en 2006. Cette deuxième campagne a permis de subventionner à ce jour, 118 immeubles en 1ère façade (+ 3 pour une 2ème façade) pour 0,5 M€.
Sur les 260 immeubles soumis à l’obligation de ravaler (880 propriétaires), la situation était la suivante à fin décembre 2006 :
Immeubles Nombre d’immeubles
Ravalés 60
En cours de ravalement 120
Permis ou déclaration de travaux déposés 40
Travaux d’office envisagés 34
La 3ème campagne de ravalement qui porte sur les voies du centre ville, parcourues par le tramway ou à proximité immédiate, a démarré en avril 2005 et s’est poursuivie en 2006. Elle concerne 569 immeubles, soit 764 façades et 1 781 propriétaires.
La situation était la suivante au 31 décembre 2006,
Immeubles Nombre d’immeubles
Ravalés 11
En cours de ravalement 14
Permis ou déclaration de travaux déposés 48
La subvention prévisionnelle a été estimée à 3,05 M€.
Dans le domaine du logement social 598 logements sociaux ont été financés par l’Etat en 2006, dont 566 au titre du logement social public (98 PLUS, 84 PLAI, 124 PLS et 260 PLS étudiants). L’ensemble de ces logements constitue une offre nouvelle.
L’opération de renouvellement urbain de l’îlot Saint-Jean se poursuit mais n’a pas mobilisé de financements de reconstitution de l’offre. Sur les 440 logements locatifs PLUS à reconstituer, 428 sont dorénavant localisés. Il reste donc 12 logements à localiser pour satisfaire à l’obligation de reconstitution.
La refonte de notre système d'aide au financement de la surcharge foncière a fait l'objet d'une délibération en décembre 2006 et sera opérante en 2007.
LES ESPACES PUBLICS ET LES DEPLACEMENTS
URBAINS
Au cours de l’année 2006, la Ville a réalisé les études et les travaux d’aménagement de plusieurs espaces publics.
Ainsi le square Dom Bedos, après la réalisation de fouilles archéologiques préventives (0,1 M€), a été aménagé (0,49 M€), la place Sainte Eulalie a fait l’objet de travaux de requalification (0,15 M€) et la place J LEMOINE a bénéficié de travaux d’embellissement (0,04 M€). Un square urbain a également été créé place F. de PRESSENSE en collaboration avec la CUB (0,18 M€).
Par ailleurs, sur cette même période, l’opération « un arbre, un banc » a été développée sur de nombreux espaces de proximité en coordination avec la Direction des Espaces verts. Séance du lundi 4 juin 2007
27
Ainsi les sites suivants ont fait l’objet de cette opération :
Angle Nancel Pénard - Saint Sernin
(Pharmacie bleue)
Angle Mondenard - Nouaux
Ulysse Gayon - Croix de Seguey
Angle Chaumet - Bahr
Place des Tridons
Angle Murat Ney
Place C. et W. Booth
Angle Sullivan - Nauville
Carrefour Lateulade - Bonnac
Angle Belleville - A France
Angle Kater Mouneyra - Libération
Place Mabit
Angle Millière - Briand
Angle Son Tay - Morin
Dans le cadre des travaux du cours Victor Hugo, la Ville a lancé en 2006 la fabrication de mobiliers urbains spécifiques qui seront implantés en 2007 : l’éclairage et la mise en lumière, les bancs, les grilles d’arbres et la fontaine aux égyptiennes (1,79 M€).
De même, en parallèle des travaux de la CUB sur les quais rive gauche, l’opération de mise en œuvre des réseaux festifs (séquence 4 des quais) s’est poursuivie avec, en 2006, la mise à disposition de la distribution d’eau en totalité, les réseaux de distribution électrique en partie, et enfin la mise en place de bornes à télécommande pour l’accès contrôlé aux placettes.
La mise en place de mobiliers urbains sur les trottoirs (potelets et barrières) s’est poursuivie en 2006 avec la pose de 1 500 potelets, 520 barrières, et 200 bornes basses. La maintenance du mobilier préexistant a nécessité la repose de près de 3 000 mobiliers. Ces opérations représentent un budget total de 0,73 M€.
Dans le cadre de la modernisation du réseau d’éclairage public de la Ville, 1,58 M€ ont été investis sur 26 voies représentant environ 848 points lumineux.
Par ailleurs, des opérations d’enfouissement des réseaux d’éclairage public ont été réalisées sur les voies Carle Vernet, Louis Barthou, Guénard, Godard et Achard.
Les illuminations de Noël, sensiblement développées en 2006, ont représenté un engagement de 0,46M€.
Dans le cadre du programme des voies de desserte de la Communauté Urbaine de Bordeaux, 36 rues ont été reprises, entièrement ou ponctuellement.
Le plan cyclable s’est aussi poursuivi, en relation avec la C.U.B, par l’aménagement du début de la piste rapide du quai des Chartrons, entre le hangar 14 et la rue Latour, et l’aménagement de l’allée du Bois entre le cours Jules Ladoumègue et l’avenue du Port du Roy à Blanquefort.
136 arceaux vélos ont été posés par la Ville et 103 par la C.U.B.
Enfin, des parkings de proximité ont été réalisés, permettant la création de 50 places de stationnement, dont 20 places de résidant à la Bastide, rue Gabriel Fauré, et 30 de foisonnement (château Théodore Gardère en convention avec la CFDT). Séance du lundi 4 juin 2007
28
LES ESPACES VERTS ET LE PAYSAGE
Durant l’année 2006, les créations et réhabilitations d’espaces verts engagées dans le cadre du Plan Vert se sont poursuivies.
La dernière tranche de la réhabilitation du Parc Bordelais s’est achevée début 2006 (0,38M€), ce qui a permis la plantation de 2 700 arbres et 2 700 arbustes.
Le jardin du Square Emile Combes a été réhabilité avec la rénovation des allées dans un tracé simplifié et avec des matériaux stabilisés. Cet espace a été planté par des essences nouvelles et les jeux ont été rénovés (0,24M€).
Un jardin de 1 500 m2 a été créé Square Gaviniès comprenant une aire de jeux, des clôtures, du mobilier et la plantation de végétaux (0,23M€). Une aire de jeux a également été créée au Parc de Rivière (0,11M€) et l’extension du parc de Bacalan s’est poursuivie avec la réalisation de deux clairières de jeux dans la partie du parc jouxtant la digue (0,61M€).
Le projet (réhabilitation, terrassements, mise en sécurité et plantations des parcelles) du Jardin Dupaty, surnommé par les riverains « le Jardin de ta Sœur », a été mené avec les associations lors de plusieurs ateliers (0,10M€).
Le centre social de la Benauge a été doté d’un espace vert d’accompagnement (0,11M€), un complément de travaux et de mobiliers a été effectué square Georges Mandel (0,10M€) et la réhabilitation des jardins des Villes Jumelles s’est achevée (0,11M€). Enfin, la remise en état de l’écluse sud du Parc Floral pour la connexion avec « la Jallère » a été réalisée (0,02 M€).
Évènement annuel, le Festival des jardins 2006 s’est déroulé sur le thème « parfums et couleurs » du 3 au 11 juin 2006.
En 2006, 487 arbres de belle taille ont été plantés dans les rues et les parcs (au titre des plantations nouvelles ou en remplacement d’arbres enlevés mais à l’exclusion de celles effectuées dans le cadre des travaux du tramway ou des quais rive gauche). Un total de
1 100 arbres a été expertisé dont l’ensemble du patrimoine arboré du Jardin Public.
L’accent a été mis sur l’introduction du développement durable dans les techniques de gestion des espaces verts avec en particulier une diminution très sensible de l’usage des produits phytosanitaires, des économies d’eau, l’utilisation de techniques alternatives telles que le paillage et le désherbage thermique. Un Comité Scientifique a été mis en place pour appuyer cette action sur les zones naturelles du nord de Bordeaux telles que le Bois de Bordeaux.
Le Jardin Botanique a poursuivi la mise en œuvre de son nouvel établissement, en réalisant la plantation botanique des serres et le déménagement de sa bibliothèque. Suite à l'aménagement des espaces muséographiques, cette nouvelle structure, véritable référence en terme de développement durable, ouvrira ses portes au public dans le courant de l'automne 2007.
Le Lycée Horticole Camille Godard a accueilli 160 élèves. Le Lycée compte 32 élèves internes au lycée agricole de Blanquefort. Les résultats aux différents examens organisés pour la session 2006 par les Ministères de l’Agriculture et de l’Education Nationale témoignent du niveau d’enseignement qui y est dispensé :
% de réussite
CAPA: 89.5%
BEPA 97%
Bac Pro 78%
Brevet des Collèges 100%
Des travaux de remise en état des façades du lycée ainsi qu’une transformation du restaurant en snack ont été réalisés pour 0,19 M€. Séance du lundi 4 juin 2007
29
L’ ECOLOGIE URBAINE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
En matière d’écologie urbaine et de développement durable, la Ville de Bordeaux a fait le choix de décliner sa démarche en adoptant une Charte en deux étapes. Dans une première étape et dans un souci d’exemplarité, la Ville a engagé dés 2006 un programme d’actions pluriannuel concernant pour l’essentiel ses propres modes de fonctionnement. La seconde étape enrichira cet engagement des propositions émises dans la phase de concertation. Elle débouchera alors sur l’adoption d’un document plus complet.
La Charte municipale d’écologie urbaine et de développement durable de Bordeaux élaborée en 2006 et votée en conseil municipal le 29 janvier 2007, illustre pour cette première étape la mobilisation de ses moyens autour de six thématiques d’action :
Projet urbain durable et cadre de vie
Nouvelles pratiques de gestion urbaine : propreté de la Ville et gestion raisonnée du patrimoine végétal
Eco-construction, maîtrise des fluides énergétiques et énergies renouvelables Mobilité et accessibilité
Consommation éco-responsable
Education, sensibilisation et incitation aux pratiques du développement durable
Chaque thématique donne lieu à un programme d’actions comportant au total 66 actions, soit plus de 100 mesures, qui reposent sur 4 objectifs stratégiques :
Les économies d’énergie et la recherche de solutions alternatives
La préservation de la ressource en eau
Le respect des équilibres naturels
La prévention des déchets à la source et la gestion de leur valorisation
Plusieurs actions se sont concrétisées en 2006 comme, par exemple, la prise en compte, désormais systématique, d’une démarche HQE dans les nouveaux équipements de la Ville (et notamment pour la piscine du Grand Parc), la création avec le jardin botanique d’un écosite exemplaire en matière de construction et d’aménagement urbain, la réduction sensible des consommations d’eau dans les espaces verts de la Ville, l’introduction des critères du développement durable dans la politique d’achats de la mairie ou une opération pilote d’utilisation de produits d’entretien des locaux municipaux 100% biodégradables. Séance du lundi 4 juin 2007
30
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le renforcement de l’attractivité économique de Bordeaux et de son rôle de métropole régionale ainsi que le développement d’activités et de services de proximité ont été les axes prioritaires de l’année 2006.
L’ ACCUEIL D ’ ENTREPRISES
Le marché de l’immobilier de bureaux de l’agglomération en 2006 se situe à 111 820 m² de transactions, soit 15 % de plus qu’en 2005. La diversité de l’offre (neuf ou seconde main, centre ville ou périphérie, rive droite ou rive gauche) ouvre une large gamme d’opportunités d’implantation.
Cette offre adaptée permet à Bordeaux d’être correctement repérée des grands opérateurs nationaux à l’occasion de salons professionnels comme le MIPIM.
LE DEVELOPPEMENT DE SITES D’ACCUEIL
En ce qui concerne les équipements commerciaux, les hangars des quais ont été cédés par le groupe Eiffage au groupe Banimmo. Un repositionnement commercial est en cours pour permettre l’accueil d’une quarantaine d’espaces allant de 100 à 850 m². Par ailleurs, l’extension de 6.000 m² du centre commercial du Lac s’est finalisée et a permis de donner une nouvelle dynamique à ce pôle commercial.
S’agissant des opérations menées en centre-ville, le chantier de l’îlot Bonnac a démarré en 2005 pour une livraison en 2008. La commercialisation de 7.000 m² à vocation commerciale est bien avancée. De même, la restauration du Grand Hôtel s’est poursuivie pour une ouverture très attendue à l’été 2007.
Sur la ZAC Ravesies, le programme d’immobilier de bureaux « Le Phénix » est aujourd’hui occupé à 80 %. De nouvelles opérations de promotion en blanc (Plazza à 5 000 m²) seront livrées en mai 2007. Une seconde tranche de 6 000 m² a démarré fin 2006 pour une livraison en 2008. En parallèle, deux opérations en compte propre ont été finalisées sur Ravesies Nord. La direction régionale d’Icade se regroupe sur 2 800 m², et une agence notariale s’implante sur un autre lot de 2 800 m².
Enfin, sur la Bastide, le programme du Millenium 2ème tranche est entièrement commercialisé.
LA DYNAMIQUE COMMERCIALE
Les associations de commerçants des quartiers ont mis en place en 2006 « la Ronde des quartiers » programme FISAC, d’actions et d’animations commerciales, qui, en partenariat avec la CCI, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Ville, a permis de mener de nombreuses actions pour la première année :
Emissions sur TV7 de valorisation de l’offre commerciale et artisanale des quartiers (une émission par quartier)
Lancement de la marque « Ronde des quartiers » et lancement du journal « Brève des quartiers » Et 15 animations commerciales portées par des associations et soutenues par la ville. Ces associations ont ainsi pu bénéficier de subventions de la ville et du FISAC (0,17 M€), pour un total toutes actions confondues de 0,73 M€. Séance du lundi 4 juin 2007
31
En parallèle, le centre ville s’est regroupé en une association « Bordeaux Centre Ville » dont l’objet est de proposer des actions et animations dynamiques.
Grâce à ces actions, l’offre commerciale s’est renforcée et diversifiée sur l’ensemble du territoire de la ville :
Ouverture du Champion et des commerces de proximité de la Bastide, Restructuration commerciale du centre Mériadeck
Renforcement du commerce de centre ville : Sephora à St Christoly, Diesel, Rip Curl, SIA, l’Atelier des chefs, les 3 Suisses…
LE SOUTIEN DE L ’ EMPLOI ET DE L’ ACTIVITE
ECONOMIQUE
La ville s’investit auprès des entreprises pour soutenir et favoriser les projets et initiatives porteurs d’emplois. Ainsi deux outils ont été mis en place en 2006, la pépinière d’entreprises artisanales et de services et la maison de l’emploi.
Implantée rue du Port, la pépinière a été inaugurée en novembre 2006. Elle comprend 5 bureaux et 4 ateliers. Actuellement, 8 entreprises développent des activités dans les domaines très diversifiés de la climatisation, l’électricité, la rénovation de bâtiment, l’architecture paysagère, le service informatique à domicile, les services à la personne ou l’infographisme.
L’investissement de 0,81 M€ a été financé à hauteur de 0,21 M€ par la Ville de Bordeaux et a bénéficié de subventions de la Communauté Urbaine de Bordeaux, du Conseil Général de la Gironde, du Conseil Régional d’Aquitaine et du FEDER.
Labellisée en septembre 2005, la Maison de l’emploi a été installée en 2006. Elle développe un plan d’actions dans trois grands domaines :
Observation, anticipation et adaptation au territoire
Accès et retour à l’emploi
Développement de l’emploi et création d’entreprises.
LA PROMOTION DE BORDEAUX ET DE SA DYNAMIQUE
ECONOMIQUE
La Ville de Bordeaux a été présente dans de grands salons professionnels (MIPIM ou MAPIC) en partenariat avec la CUB, l’OIE, le BRA et la CCI, ainsi qu’au SIMI à Paris. Ces actions de promotion mobilisant partenaires publics et privés contribuent à la lisibilité économique nationale de Bordeaux.
L’attractivité touristique de Bordeaux a été renforcée. La fête du vin a été un grand succès populaire. Séance du lundi 4 juin 2007
32
LA VIE URBAINE ET LA PROXIMITE
D I R E C T I O N G E N E R A L E D E L A V I E
U R B A I N E : 2 6 , 8 4 M E
7 2 , 4 1 % 1 3 , 7 7 %
1 3 , 8 2 %
P e r s o n n e l
1 9 , 4 4 M E
I n v e s t i s s e m e n t
3 , 7 1 M E
F o n c t i o n n e m e n t
3 , 7 0 M E
M O Y E N S P A R S E C T E U R
P r o p r e t
é
3 8 , 5 6 %
H y g i è n e
e t S a n t é
1 4 , 9 4 %
V o i e
P u b l i q u e
4 6 , 5 0 %
1 0 , 3 5 M E
4 , 0 1 M E
1 2 , 4 8 M E
La ville doit devenir un lieu de partage et de cohésion, y compris dans la fréquentation et l’usage de ses espaces publics. Pour que la cité soit synonyme de qualité de vie et de bien-être, des réponses rapides et adaptées aux problèmes des bordelais doivent être proposées, que ce soit en matière de circulation sur l’ensemble du domaine public, d’équipements urbains ou de sécurité.
L’ UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
La Ville réglemente l’usage des voies, que ce soit dans le cadre de travaux exceptionnels ou pour la circulation et le stationnement.
En 2006, l’ensemble des arrêtés concernant la circulation et le stationnement des 2 200 rues de Bordeaux a été repris (5 769 arrêtés). Par ailleurs, 9 492 arrêtés de travaux sur la voie publique ont été signés, notamment pour les grands chantiers ou de lourdes opérations de voirie nécessitant un réaménagement de la circulation comme :
L’aménagement des quais, du quai Sainte-Croix au quai de Bacalan. L’extension des lignes B et C du tramway vers les Aubiers, le boulevard Jean-Jacques Bosc et le quartier de Bacalan.
La suppression du bouchon ferroviaire et la construction du pont de chemin de fer sur la Garonne. La réalisation du pôle intermodal.
L’aménagement du cours Victor Hugo.
Les travaux de l’avenue de la République.
Pour veiller au bon usage de la ville, le service de la Police Municipale a disposé de 145 personnes dont 90 policiers municipaux et 21 agents affectés au stationnement payant.
La régulation du trafic dans les secteurs en chantier, la surveillance des axes rouges ainsi que le contrôle du stationnement et la fourrière font partie des missions majeures de la Police Municipale. Avec 140 536 procès-verbaux, l’activité de surveillance conserve un rythme soutenu, qui devrait se renforcer avec le recrutement supplémentaire, prévu sur 2007, d’agents de surveillance de la voie publique. Cette régulation a permis d’enregistrer une progression des recettes de stationnement (2,14 M€ contre 2,02 M€ en 2005).
Le domaine public est également le lieu de manifestations, qu’elles soient occasionnelles ou récurrentes comme les marchés ou les foires. Séance du lundi 4 juin 2007
33
Ainsi 1 124 dossiers de manifestations publiques exceptionnelles ont nécessité la tenue de 700 réunions techniques et 50 commissions communales des manifestations publiques pour valider leur organisation. Cette activité s’est traduite par 925 arrêtés et 1 200 demandes de pose de matériel de signalisation.
L’organisation des 13 marchés hebdomadaires regroupant 540 commerçants abonnés (droits émis 0,43 M€), tout comme la gestion des marchés couverts et des terrasses (1 806 autorisations ont été délivrées pour 760 titulaires), est assurée par 31 agents.
Les surveillances nocturnes ont été reconduites de mai à septembre 2006 jusqu'à 22 h au rythme de 4 par semaine pour vérifier les emplacements et limiter les nuisances. De ce fait, 25 commerçants ont bénéficié d'autorisation en extension et 17 commerçants ont fait l'objet d'une procédure pour utilisation du domaine public sans autorisation. Cette surveillance jusqu'à 22 h a permis l'établissement de 151 PV.
Des opérations de contrôle des commerces sédentaires et non sédentaires sont réalisées en liaison avec les services de la Ville (brigade verte, hygiène, police municipale) et les services de l'Etat (Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Douanes, URSSAF, service vétérinaires, police nationale en cas de poursuite).
Pour faciliter les déplacements dans la Ville, la Maison du vélo propose, depuis juin 2003, à la population bordelaise ainsi qu’aux étudiants de la CUB un prêt de vélo gratuit. En 2006, 6 346 contrats ont été signés, soit une légère augmentation par rapport à 2005 (6 302). Dans le cadre de la mise en œuvre du PDU (plan de déplacements urbains), et afin de favoriser les modes de déplacements doux et non polluants, le parc de vélos mis à disposition a été accru de 600 unités. De plus, 584 nouveaux marquages anti-vol ont été effectués en 2006 (soit 2 185 depuis la mise en place de ce service en novembre 2004). La ville de Bordeaux est aujourd’hui numéro 2 au niveau national pour le marquage des vélos.
L’ ACTION POUR UN CADRE DE VIE DE QUALITE ET LA
LUTTE CONTRE LES INCIVILITES
L’intensification de la lutte contre les incivilités est essentielle pour assurer aux bordelais une ville et une vie de qualité. Pour ce faire, une « Direction de la proximité » regroupant trois services, Vie des quartiers, Surveillance administrative et Propreté, a été créée. Cette mise en synergie des services oeuvrant sur le terrain va permettre d’accroître la réactivité des opérateurs et favoriser la proposition de solutions conformes aux attentes des habitants. Un travail de concertation efficace avec la police nationale permet par ailleurs de généraliser les contacts avec les plaignants et d’accroître l’efficacité des interventions sur le terrain grâce au système de vidéo surveillance expérimenté dans plusieurs secteurs.
Les agents de proximité (anciens agents voyers) veillent d’une part à la mise en œuvre des règlements municipaux et d’autre part à l’amélioration des conditions de vie des bordelais.
Trois agents ont été spécialisés dans la mise en œuvre du règlement local de publicité, ce qui a permis la suppression de 200 panneaux publicitaires, dont le dégagement complet des quais rive gauche.
En outre, 76 lettres ont été adressées aux commerçants des quais rive gauche afin de leur rappeler leurs obligations de mises aux normes des enseignes, sachant que la plupart d’entre eux s’y sont conformés. Globalement, 6 000 commerces ont été contrôlés et la mise aux normes des commerces du cours Victor Hugo est enclenchée. Ainsi 99 commerçants du cours Victor Hugo ont été conseillés afin que toutes les façades commerciales soient reprises avant la fin du chantier en cours.
L’arrêté à portée générale sur les modalités de présentation des déchets a été actualisé. En outre, à raison de 3 passages par rue, les agents de proximité ont contrôlé les bacs de 300 rues et 2 370 Séance du lundi 4 juin 2007
34
infractions ont été constatées. Sur ce total, 1 570 bacs ont été rentrés après intervention et 205 procès-verbaux dressés.
L’opération d’incitation à l’enlèvement des climatiseurs et paraboles, entreprise en 2002, est positive surtout en Secteur Sauvegardé et sur les quais rive gauche :
Climatiseurs Paraboles
En 2002 302 151
Restaient fin 2005 81 35
Restent fin 2006 72 12
Les procédures administratives d’immeubles en péril, ainsi que les contacts sur le terrain avec les propriétaires ou les locataires, ont été mises en œuvre dans le cadre des actions déclenchées par l’expert de la Ville. Elles se sont traduites par :
10 interdictions d’habiter
15 arrêtés de péril non imminent engagés
2 arrêtés de péril imminent engagés
12 périls levés
4 264 certificats de non péril délivrés
Une procédure de relogement d’urgence, puis temporaire, des locataires évacués pour cause de péril a été décidée.
Les agents de proximité préparent également, sur la base de rapports d’ambiance, les 24 conseils de quartier, outils de concertation et d’animation.
L’avancement du projet urbain et les nouveaux espaces livrés aux Bordelais créent de nouvelles exigences en matière d’entretien et de propreté. Le dynamisme des équipes de la propreté urbaine, par une constante remise en question de l’organisation du travail et une faculté d’adaptation rapide, permet de satisfaire cette demande.
Les équipes municipales ont ainsi nettoyé plus de 37 000 m² de graffiti, auxquels il faut ajouter plus de 18 000 m² nettoyés par notre prestataire, soit au total 55 000 m². Une collecte dominicale des ordures ménagères a été organisée avec succès de juin à septembre 2006 pour améliorer la propreté des rues en période de forte affluence touristique.
La Brigade Verte, qui œuvre contre les dépôts et affichages sauvages, a été renforcée. Onze agents rattachés à la police municipale, au service de l’hygiène ou à la propreté urbaine travaillent désormais ensemble. Si l’objectif premier demeure la sensibilisation et l’incitation au civisme, les sanctions ne sont pas écartées (605 facturations d’office établies et 856 procédures ont été mises en œuvre).
L’effort d’équipement de la ville en mobilier urbain a été maintenu avec la pose de 500 nouvelles corbeilles (soit 2 098 corbeilles sur l’ensemble du territoire) et 23 panneaux d’affichage libre (portant le total à 141 panneaux). Enfin 140 distributeurs de poches pour déjections canines équipent nos places, soit 1 million de poches distribuées en 2006.
La gratuité des sanitaires publics a fortement participé aux efforts de la ville pour améliorer la propreté des rues. A ce jour, 32 sanitaires automatiques sont installés sur la Ville ; l’instruction d’équipements nouveaux se poursuit au fur et à mesure de l’avancée des travaux (Cours V. Hugo, les quais….) pour compléter le réseau de sanitaires indispensable à la ville.
LES ACTIONS SANITAIRES
Les demandes de consultation ou d’avis du service d’hygiène au niveau de l’urbanisme, des désinfections, dératisations et désinsectisations, des captures d’animaux ou des contrôles (nuisances Séance du lundi 4 juin 2007
35
sonores au bruit, commerces alimentaires et leurs déchets professionnels, qualité de l’eau des piscines) sont en augmentation (13 022 interventions).
Par ailleurs, en liaison avec la DDASS, une procédure spécifique de suivi des intoxications au monoxyde de carbone a été instaurée. Enfin, les demandes d’information des administrés au sujet des antennes relais de téléphonie mobile ont fait l’objet d’une saisie des opérateurs qui sont chargés de faire réaliser des mesures de champs électromagnétiques selon le protocole de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), par un laboratoire indépendant agréé COFRAC.
S’agissant de la santé publique, l’année 2006 a vu une légère augmentation du nombre d’enfants scolarisés sur Bordeaux dans les écoles primaires et maternelles (publiques et privées), portant leur effectif à 18 748.
Les principales activités ont porté sur les examens et bilans de santé (5 839), le dépistage des troubles sensoriels (7 901) et des actions découlant des bilans de santé comme les projets d’accueil individualisé (PAI).
Dans le domaine de l’éducation à la santé et à la citoyenneté, les principales actions ont porté sur l’initiation aux gestes de premier secours, la prévention des accidents domestiques et des actions autour de la prévention de l’hygiène bucco-dentaire.
Au niveau de l’activité des échangeurs de seringues situés rue Jean Burguet et cours du Médoc, nous constatons une légère baisse en 2006 (5 741 coffrets délivrés), mais leur présence s’avère nécessaire en raison de leur apport dans la prévention des maladies transmissibles et de la lutte contre le SIDA.
Enfin, dans le cadre des actions de prévention et de sécurité, et au titre de ses pouvoirs de police spéciale, le Maire est tenu de contrôler tous les établissements recevant du public implantés dans la ville. Il est tenu de vérifier leur conformité aux règles de sécurité incendie ainsi qu’aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées. En 2006, la commission communale de sécurité et d’accessibilité de la ville de Bordeaux a visité 153 établissements et émis 23 avis défavorables. Séance du lundi 4 juin 2007
36
LA VIE CULTURELLE
D I R E C T I O N G E N E R A L E D E S A F F A I R E S
C U L T U R E L L E S :
6 3 , 7 3 M E
2 3 , 2 1 %
2 3 , 4 4 %
5 , 3 8 % 6 , 6 1 %
4 1 , 3 6 %
P e r s o n n e l
2 6 , 3 6 M E
O p é r a
1 4 , 7 9 M E
I n v e s t i s s e m e n t
1 4 , 9 4 M E
F o n c t i o n n e m e n t
4 , 2 1 M E S u b v e n t i o n s
3 , 4 3 M E
M O Y E N S P A R S E C T E U R
O p é r a
2 3 , 2 1 %
D . A . C .
2 7 , 2 4 %
D . E . C .
4 9 , 5 5 %
1 4 , 7 9 M E
3 1 , 5 8 M E
1 7 , 3 6 M E Séance du lundi 4 juin 2007
37
La Ville de Bordeaux a confirmé en 2006 sa volonté d’améliorer le service rendu aux publics, son souci de développer son rôle d’animation culturelle et patrimoniale tout en renforçant son travail en direction des acteurs culturels.
DENSIFIER ET RENFORCER L ’ OFFRE AU PUBLIC
LA LECTURE PUBLIQUE : (37 619 USAGERS INSCRITS,
1 207 000 PRETS)
La bibliothèque a augmenté sa part de documents numériques au sein de ses acquisitions. Elle a également développé son offre de consultation en ligne ainsi que l’offre multimédia, désormais présente dans toutes les bibliothèques de quartier.
Elle a encore enrichi ses collections patrimoniales par l’acquisition de « grands manuscrits » de Montesquieu et Mauriac.
Elle a enfin poursuivi sa politique de « désherbage », permettant une meilleure gestion de ses collections par un tri régulier des ouvrages, et innové en organisant, avec succès, une vente au public des livres issus de ce tri pour 1€ l’unité.
LES ARCHIVES MUNICIPALES
La salle de lecture des Archives municipales a accueilli 5 263 lecteurs (dont 26% domiciliés à Bordeaux), qui ont consulté 22 354 documents. Par ailleurs, 467 demandes par courrier, à caractère historique ou administratif, ont été traitées.
Enfin, les premiers ateliers pédagogiques menés par les Archives, ont été engagés pour l’année scolaire 2006-2007, avec quatre classes bordelaises qui ont travaillé sur le fonds d’archives numérisé de l’architecte Cyprien Alfred Duprat.
Les Archives municipales, à l’image des bibliothèques, ont poursuivi leur politique de numérisation de leurs fonds afin de permettre un accès de meilleure qualité et plus important. Séance du lundi 4 juin 2007
38
LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Le Conservatoire National de Région
La démarche d’efficience a été poursuivie. C’est ainsi qu’en 2006, 1 887 élèves (dont 67% de bordelais soit une hausse de 4%) se sont inscrits dans les 3 domaines de la musique (84%) , de la danse (13%) et du théâtre (3%), depuis les classes d’initiation et de découverte jusqu’aux classes professionnelles. Ces élèves se sont produits en public au travers de 32 Master Classes, 175 représentations publiques qui ont rassemblé plus de 23 000 spectateurs (en hausse de 25%), enfants et adultes, sur Bordeaux et en Aquitaine.
L’école des Beaux Arts
L’établissement a accueilli 234 étudiants et 145 auditeurs libres.
La volonté de l’école des beaux arts, de mêler les productions les plus récentes de l’art à Bordeaux à des œuvres de stature internationale est relayée par la programmation du Café Pompier.
L’innovation pédagogique du Grand Atelier permet, à travers la création et la production d’un objet, de confronter les élèves à de jeunes artistes impliqués dans le milieu culturel.
Cette école, qui, à l’image du Conservatoire a poursuivi sa politique d’exigence, a également enrichi sa politique de partenariat avec l’accueil de professionnels internationaux.
La délégation à la Diffusion Artistique et le kiosque Bordeaux Culture
La délégation à la Diffusion Artistique a assuré la liaison avec le Kiosque Bordeaux Culture des allées de Tourny, équipement offrant une information sur l’ensemble des activités culturelles de Bordeaux et dont la fréquentation s’est encore accrue en 2006 avec plus de 45 000 visiteurs.
L’activité billetterie du Kiosque s’est également développée avec la vente de billets « dégriffés », élargie aux programmations (en sus de celles de l’Opéra de Bordeaux et du TNBA) de nouveaux théâtres et lieux de diffusion de Bordeaux (Pont Tournant, Boite à Jouer, Casino Barrière, Café Théâtre des Beaux Arts, Cie Présence).
En outre, le kiosque a assuré la vente des billets de nombreux évènements culturels de la ville : le Bus de l’Art Contemporain, « Musiques d’été », Novart, Ciné Concerts, anniversaire de Sagittarius. L’ensemble de cette activité a totalisé l’émission de 10 264 billets payants. Séance du lundi 4 juin 2007
39
CONFORTER ET DIVERSIFIER L ’ OFFRE CULTURELLE .
La très forte augmentation de la fréquentation générale des musées (457 500 visiteurs pour 390 000 en 2005) atteste de la qualité des expositions organisées par les différents établissements, notamment :
Nombre de visiteurs
Splendeurs de Venise au Musée des Beaux-Arts 46 411
Un Regard Fauve à la Galerie des Beaux-Arts 41 712
Alicia Framis au CAPC 33 916
Par ailleurs, la fréquentation en hausse de 39% pour l’année 2006 rend compte de la réussite de la politique de gratuité d’accès aux collections permanentes.
Pour la Bibliothèque, l’action s’est portée sur une forte valorisation du patrimoine à travers 3 expositions : le poème et son encre avec Cheyne éditeur, la célébration des cent ans du Petit Larousse et Prévenir et guérir sur la préservation du patrimoine.
En ce qui concerne la Base sous marine, l’ambition de cet établissement de regrouper des projets dans tous les domaines artistiques a été confortée, avec des moments forts comme Jazz à la Base ou le récital de Béatrice Uria Monzon.
La fréquentation de ses expositions est en augmentation avec 46 000 visiteurs pour 35 000 l’année précédente. On retiendra notamment :
Doisneau 40/44, W. Ronis, le printemps refleurira
Alain Signori, métauxmorphoses
Outre, les grandes expositions présentées par nos musées, plusieurs manifestations ont marqué 2006 :
- L’exposition Sante Garibaldi, Bâtisseur de liberté (1885-1946) au Centre Jean Moulin du 2 au 26 novembre, à l’occasion du soixantième anniversaire de sa mort, a permis de rendre hommage au constructeur du stade municipal et résistant pendant la seconde guerre mondiale, petit-fils de Giuseppe Garibaldi.
- Dans le cadre de l’année de l’Arménie, « Arménie mon amie », l’exposition Edgar Chahine, peintre-graveur (1874-1947), a été présentée à l’espace Saint-Rémy du 13 décembre au 7 janvier. Cette manifestation a été suivie par un concert, le 16 décembre, de l’ensemble Choryan dirigé par Garik Dagarian, ténor arménien.
- A l’occasion de la Fête du Vin, du 29 juin au 2 juillet, l’exposition « Couleurs Bordeaux, le monde du vignoble, le vignoble du monde » a été présentée au public bordelais.
Dans un souci d’ouverture, et pour rendre la culture toujours plus attractive, la ville a mis en place des supports culturels novateurs.
L’organisation de la soirée de lancement du Club Mécénat, au Musée des Beaux-arts le 16 mars, a réuni 150 personnes. Le club est destiné à regrouper des chefs d’entreprise bordelais de différents secteurs d’activité qui souhaitent apporter un soutien financier aux actions culturelles de la Ville de Bordeaux.
Le Bus de l’Art Contemporain a poursuivi, chaque 1er dimanche du mois, des visites de 6 ou 7 expositions proposées par des galeries privées. Le succès avéré de cette action traduit tant la Séance du lundi 4 juin 2007
40
curiosité du grand public envers l'art contemporain que l'envie des galeries d'art de créer de nouveaux contacts.
Un Artiste au Musée le dimanche est une initiative accueillie par le musée d’Aquitaine, le musée des beaux-arts et le musée des Arts Décoratifs. Elle consiste en l'accueil le temps d’un dimanche, d'un artiste contemporain et de l'une des ses œuvres, permettant ainsi de donner à des artistes bordelais l'occasion de montrer leur travail dans des cadres prestigieux.
Fort de son succès, le magazine Bordeaux Culture a permis de donner carte blanche, en 2006, à des rédacteurs en chef tels que Jacques Ferrier, Maurice André et Thierry Marx qui ont permis d’aborder des sujets aussi divers et actuels que l’architecture, la musique et la cuisine.
LE SPECTACLE VIVANT
L’Opéra National de Bordeaux a organisé 240 représentations dans différentes salles bordelaises (Grand Théâtre, Palais des Sports, TnBA, Eglise Notre Dame…) auxquelles plus de 150 000 spectateurs ont assisté.
Pour le lyrique, il y a eu 42 représentations de 7 productions d’une grande diversité de répertoires. On peut citer Aida avec Hui He dans le rôle titre, Don Giovanni dans une mise en scène de Laurent Laffargue, La Traviata donnée 11 fois ou l’opéra contemporain Jakob Lenz présenté dans le cadre de Novart.
Les amateurs d’opérettes ont pu assister à 4 spectacles dont l’Elisir d’Amore durant lequel ont été accueillies des personnes malvoyantes dans le cadre d’un partenariat avec les associations concernées par ce handicap (UNADEV).
Le Ballet a donné 34 représentations pour 4 spectacles, dont il convient de noter les 16 représentations de Casse-Noisette, ballet donné à l’occasion des fêtes de fin d’année. Deux nouvelles productions ont été présentée, la première, Don Quichotte chorégraphiée par Charles Jude, a été largement plébiscitée par la presse ; la seconde, Le Messie créé par Mauricio Wainrot, a également remporté un vif succès avec plus de 4 000 spectateurs pour 5 représentations.
La programmation Danse a été complétée par des spectacles des compagnies invitées, Carlotta Ikeda et Carolyn Carlson notamment.
L’activité de l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine a été dense avec 28 concerts symphoniques auxquels il faut ajouter 40 concerts baroques, récitals, Midis musicaux et la série « en ballade ».
L’année 2006 a été particulièrement importante pour l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine avec le recrutement de son directeur musical, Kwamé Ryan, qui sera officiellement nommé à la tête de l’Orchestre en septembre 2007.
Novembre aura permis à plus de 45 500 spectateurs d’assister aux 109 événements proposés dans le cadre de la 5ème édition de Novart, dont le partenariat avec la Ville aura été renforcé.
Le Festival MIRA, biennale centrée sur la création contemporaine espagnole et portugaise aura connu sa première édition, permettant à 10 000 spectateurs d’assister aux 49 manifestations proposées, dont plus de la moitié sont des premières mondiales.
Localisées sur la Place de la Bourse et au sein de la Chambre de Commerce, les Escales Littéraires auront pour leur part rassemblé plus de 48 000 visiteurs, tandis que la 6ème édition du Printemps des Ciné Concerts, forte de ces 15 compositions - projections aura permis à 4 000 spectateurs de découvrir ou redécouvrir sous une forme originale diverses œuvres cinématographiques du répertoire. Séance du lundi 4 juin 2007
41
Quand au Festival 30’-30’’, qui aura vécu en 2006 sa 3ème édition, il a su à nouveau s’imposer comme l’un des temps forts de la saison culturelle bordelaise.
On citera, enfin, au fil de l’éclectisme des manifestations, le Festival d’Eté qui, pour sa 10ème édition organisée en collaboration étroite avec l’association du concours international de quatuor à cordes, a attiré plus de 4 500 spectateurs ; le Printemps des Poètes et le Festival Ritournelles, tous deux centrés sur la poésie contemporaine, mais aussi le mois de la Photographie porté par l’association Itinéraire des Photographes Voyageurs ou le Festival du Conte, qui aura tout particulièrement retenu l’attention des bordelais par la qualité de son organisation, l’implication des partenaires mais aussi le large engagement des habitants et des publics ayant pris part à la manifestation.
L’Orchestre de la Musique Municipale a donné au cours de l’année 12 concerts au théâtre Fémina, au casino de Bordeaux et, pendant l’été, sur le parvis de l’église Saint Augustin, au Jardin Public ou à la Cour Mably. L’orchestre a aussi participé au festival des jardins et aux journées du patrimoine tout comme à certaines cérémonies patriotiques et messes commémoratives.
LA POLITIQUE CULTURELLE PARTENARIALE
Les actions menées à l’étranger, en 2006, ont été réalisées dans la continuité de la politique de valorisation et de diffusion de l’image culturelle de Bordeaux.
Les échanges culturels avec les villes partenaires de Bordeaux ont été riches et diversifiés. Avec Casablanca, grâce à un nouveau plan d’action, ces échanges ont été dynamiques, en particulier dans le domaine musical avec le concert du quatuor à cordes ADEO.
L’aide à la réalisation des projets internationaux des acteurs culturels bordelais a été poursuivie, avec la danse et notamment la compagnie Ariadone en Tunisie, le théâtre et la compagnie Garance à Oran, le conte et « Les Allumés du verbe » à Québec, la musique dans des genres diversifiés comme l’électro-rock et le groupe Aeroflot à Casablanca (Maroc) et enfin la photographie dynamisée par les associations Galerie Cortex Athlético (Nicolas Milhé) en Suisse et MC2a avec Fatoumata Diabaté en résidence à Bordeaux.
La présentation du Patrimoine Bordelais à l’étranger a été renforcée par la création de l’exposition « couleurs Bordeaux, le monde du vignoble, le vignoble du monde », qui consacre 27 panneaux bilingues à l’histoire et à la promotion du vin de Bordeaux. Elle est destinée à accompagner l’exposition « couleurs Bordeaux, patrimoine et identité d’une ville », qui a déjà parcouru plusieurs pays depuis sa création et qui, en 2006, a présenté le Patrimoine Bordelais à Wu Han et Casablanca.
Par ailleurs, la Ville apporte un soutien aux acteurs culturels locaux. Elle s’est ainsi efforcée d’accueillir des expositions de nouveaux artistes bordelais, de favoriser l’émergence de nouveaux talents et d’accroître la promotion d’artistes plus confirmés. La gestion et la programmation des lieux de diffusion artistique ont permis que soient accueillies ou organisées :
53 expositions (contre 49 en 2005) totalisant 725 jours d’occupation (571 en 2005). On peut citer ainsi les expositions de Damien Ferré, d’Hélène Gouze Koolenn, de V. Berger-Lefranc, de Nathalie Vareille-Sorbac, d’Anne Marie Baudrit, d’Emmanuel Nardon ou encore de Lucie de Monpezat.
89 manifestations (concerts, spectacles, colloques, réunions...) soit douze de plus qu’en 2005 comme le salon du Livre Ancien, le Printemps des Poètes, les Ciné Concerts, les Marches de l’été, le Bordeaux Jazz Festival, des ateliers lyriques du Conservatoire, les spectacles du Junior Ballet, des concerts des groupes Proxima Centauri et Octandre, etc. Séance du lundi 4 juin 2007
42
74 spectacles ont été accueillis au Théâtre de la Pergola incluant ceux de la Compagnie Présence (totalisant 294 jours d’occupation soit une augmentation de plus de 50%) permettant à plusieurs compagnies, aux associations culturelles caudéranaises et à quelques établissements scolaires d’y présenter leurs manifestations.
Enfin, l’aide aux lieux de diffusion gérés par des structures privées aura été amplifiée, parfois dans le cadre de soutiens apportés à d’importants programmes d’investissement. On pourra citer, à titre d’exemple, le Tout Nouveau Théâtre (+ 7.3 %), le Glob Théâtre (+ 29.7 %), le Théâtre du Pont Tournant (+ 63.9 %) ou le Théâtre National Bordeaux Aquitaine (+ 4.4 %).
LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU
PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE
Pour ce qui est du patrimoine historique, l’effort financier a été poursuivi en matière de rénovation des édifices patrimoniaux.
Les travaux du programme 2006 de restauration des Monuments Historiques ont principalement porté sur la continuation de chantiers importants (chevet de l’église Saint Michel, façades de l’église Saint Paul, église Saint Pierre, église Saint Seurin, …). Une étude a été menée sur la restauration de la chapelle Saint Joseph de l’église Saint Michel, qui reverra ses panneaux d’albâtres, dont un récemment restitué à la ville. L’étude préalable à la restauration du grand foyer du Grand Théâtre a été faite. Au total, 2,68 M€ ont été consacrés au programme Monuments Historiques.
D'autres chantiers ont été lancés tels le ravalement du musée des Beaux Arts programmé dans le cadre de la 3ème campagne de ravalement obligatoire, les travaux concernant les murs et pinacles de l'église Saint Louis ou la restauration de la maison cantonale (1,56 M€).
Le monument aux girondins a fait l’objet d’une dernière campagne de réfection au niveau des bassins.
Par ailleurs, les travaux se poursuivent sur le patrimoine statuaire situé sur l’espace urbain, répondant en cela aux projets d’aménagement urbain ou paysager (square Dom Bedos, …).
En Septembre, les Journées du Patrimoine ont confirmé l’engouement croissant du public avec près de 82 000 visiteurs. Plus de 60 sites ouverts gratuitement, des animations, plus de 40 visites guidées, conférences et concerts ont notamment été proposés. De nombreux acteurs privés intervenant dans le domaine du Patrimoine ont été mobilisés. Cette collaboration a permis la mise en place de propositions innovantes, notamment vis-à-vis du public handicapé (visite de Castéja en langue des signes par exemple).
En 2006, un accent particulier a été mis sur le label Ville d’Art et d’Histoire accordé par le ministère de la culture en mai. Dans ce cadre, une exposition photographique comportant un large volet pédagogique illustrant les mascarons de trois villes françaises faisant partie de ce réseau Ville d’Art et d’Histoire (Aix-en-provence, Nancy et Bordeaux) a été programmée.
Enfin, 2006 aura été l’année d’instruction par l’ICOMOS du dossier de candidature de Bordeaux au titre du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. La décision sera prise en juin 2007.
En ce qui concerne les édifices culturels, la Ville a mobilisé une part importante de son budget d’investissement afin d’assurer la conservation, la mise aux normes et l'attractivité des établissements. Séance du lundi 4 juin 2007
43
A ce titre, on peut citer notamment le conservatoire où ont été réalisés à la fois des travaux d’étanchéité, de mise en sécurité et de nettoyage des réseaux (0,32 M€). Au Capc, le système d'extinction au gaz halon a été remplacé et la verrière rénovée (0,14 M€) ; au Musée des arts décoratifs, la toiture en ardoise a été reprise ; à la bibliothèque Mériadeck enfin, les entrées ont été mises en valeur et modernisées (0,18 M€).
D'ambitieux programmes ont également vu le jour avec les études préalables à la requalification de la bibliothèque Mériadeck, à la rénovation de Muséum d'histoire naturelle et à la création de studios de danse pour le conservatoire.
S’y ajoutent la poursuite de la conversion rétrospective du catalogue de la bibliothèque et la modernisation de l'informatique dans les services (0,32 M€).
LE PLAN INFORMATIQUE
L’administration électronique est une priorité que la ville veut inscrire durablement dans le cadre de sa politique de démocratie participative et de proximité avec les habitants de Bordeaux d’une part et de rationalisation et de performance de ses procédures internes et inter administratives d’autre part.
Plusieurs axes ont été lancés ou consolidés en 2006.
LE PORTAIL DE SERVICE I NTERNET ‘B ORDEAUX . FR ’
Pour sa 2ème année de fonctionnement, ‘bordeaux.fr’ a reçu 1 640 000 visites pour une consultation de plus de 11,4 millions de pages, soit une progression de + 50% environ par rapport à 2005 qui avait été elle-même une année d’évolution spectaculaire.
Le paiement sur Internet de la « restauration scolaire »
En septembre 2005, 2 091 familles étaient inscrites au service Web Sam. Un an plus tard, 3 929 familles sont inscrites, soit presque deux fois plus. Ainsi, 44% des familles bordelaises paient la restauration scolaire par Internet.
Les demandes en ligne d’actes d’état civil
En moyenne, 125 demandes d’actes d’état civil sont arrivées par jour sur le portail, soit une augmentation de 70% par rapport à l’année dernière.
Le catalogue des bibliothèques
La rubrique « Bibliothèque » a été la plus consultée du portail avec 94 000 pages vues en août 2006, par plus de 10 000 visiteurs (soit 22% de visites de plus qu’en 2005).
La réservation en ligne pour les spectacles de l’Opéra
L’Opéra a mis en ligne sur son site la possibilité de choisir et réserver ses places pour un spectacle et de les régler en ligne.
Les courriers électroniques via le portail
Plus de 10 000 messages et demandes de renseignements sont parvenus aux services de la Mairie, via le portail : 50% pour les services, 25% pour le maire et les élus et 25% pour les administrateurs du portail. Séance du lundi 4 juin 2007
44
LE SCHEMA DIRECTEUR D ’ INFORMATISATION DES
ECOLES ET L’EXTRANET DES ECOLES
Cette année a été une année de bilan du précédent schéma directeur, de proposition de nouvelles orientations et de définition d’un nouveau plan d’action à 4 ans. Ce travail a été mené conjointement entre la Ville, des représentants de l’Inspection d’Académie et des écoles.
Ce nouveau plan d’actions répond aux principaux besoins exprimés par les écoles, notamment, l’évolution de l’ensemble des postes de travail installés dans les 45 salles informatiques, le changement des postes mobiles des écoles maternelles et l’évolution de l’Extranet des écoles pour simplifier et optimiser la relation avec les services municipaux : commande en ligne des fournitures scolaires, tenue en ligne de la comptabilité, demandes en ligne de transports scolaires, d’intervention.
Il propose de plus de privilégier le logiciel libre, notamment pour les suites bureautiques.
LE PLAN MONETIQUE : LE LANCEMENT DE LA CARTE
VILLE
Ce projet destiné au service des administrés se propose de leur offrir un moyen d’accès et de paiement unique et sécurisé pour les activités municipales et de leur simplifier les démarches administratives en limitant leurs déplacements en mairie et en évitant les attentes aux guichets.
La monétique est opérationnelle sur :
la restauration scolaire : 98 écoles équipées, 140 bornes, 13 000 cartes, les piscines : 3 piscines (+ Grand Parc en 2007) incluant billetterie, contrôle d’accès, prestations,
la patinoire : incluant billetterie, contrôle d’accès, prestations,
la petite enfance : 3 structures d’accueil occasionnel, 7 multi accueil (et 13 structures d’accueil collectif en 2007),
les clubs seniors : uniquement par l’intégration du prépaiement,
les horodateurs : parc de 330 appareils mixtes (pièces + Moneo),
les régies : équipement de 17 lecteurs de paiement Moneo et CB,
le contrôle d’accès : secteur de l’hyper centre.
La stratégie de généralisation de la carte Ville a été définie en 2006 dans une logique de déploiement par public cible avec en priorité les résidants, les usagers du stationnement et du contrôle d’accès, ainsi que les étudiants à travers un partenariat avec le Crous et les universités de Bordeaux.
LE PLAN D ’ INFORMATISATION DES SERVICES
Objectif : faire évoluer la couverture fonctionnelle des applications métier au service des directions pour améliorer leur performance.
Différentes actions ont été réalisées dans ce but et notamment :
La mise en place d’un Extranet de gestion des dossiers des manifestations publiques, La gestion des arrêtés de circulation avec l’informatisation de plus de 30 000 arrêtés, La poursuite du déploiement de la gestion du temps des agents et gestion des plannings de certaines directions,
La gestion du magasin d’habillement,
La gestion technique des marchés à bon de commande,
La gestion de la maintenance des engins et des équipements des espaces verts, Séance du lundi 4 juin 2007
45
La gestion de photothèques pour les services producteurs de photos numériques, L’informatisation de l’espace destiné aux mal voyants dans les bibliothèques, L’évolution des équipements informatiques pédagogiques de l’Ecole des Beaux Arts,
LE SCHEMA DIRECTEUR SECURITE DU SYSTEME
D’INFORMATION
La problématique de la sécurité de l’information est stratégique dans un contexte qui se complexifie du fait de l’ouverture toujours plus large de notre système d’information vers l’extérieur à travers le développement de notre portail Internet et les développements d’Extranet vers nos partenaires. Aussi, une étude intégrant les risques organisationnels, humains, techniques et juridiques a été menée et a donné lieu à la mise en place d’une organisation et d’un plan d’actions pluriannuel.
L’EVOLUTION DU PARC MATERIEL DES SERVICES
La politique d’évolution du parc matériel de la mairie se poursuit afin de conserver un outil de production qui soit performant et permette l’évolution des solutions déployées dans les services sans augmentation de nos coûts de maintenance. Ainsi, près de 440 postes ont été changés dans les services ainsi que plusieurs serveurs.
LE RESEAU PRIVE INTERNE DE LA VILLE
La mise en réseau en très haut débit du réseau de vidéo surveillance et de sept nouveaux sites a été réalisée (les Archives, le Musée d’Aquitaine, la bibliothèque Mériadeck, le site Poquelin Molière, le CNR, l’Ecole des Beaux Arts).
M. JAUFFRET. -
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, d’abord vous avez certainement remarqué en prenant connaissance des rapports qui vous ont été soumis de leur élégance. C’est l’équipe des finances qui a fait ce choix en montrant qu’elle est capable de compter, mais aussi de communiquer.
Ce Compte Administratif 2006 fait apparaître un excédent de 7.117.000 euros, bien supérieur à celui de 2005 qui était de 5.800.000 euros. La baisse de ce dernier par rapport à 2004 avait beaucoup inquiété M. RESPAUD, je suis donc heureux aujourd’hui de le tranquilliser.
Le produit fiscal est en augmentation de 4,07%. Y sont inclus les 1,8% de majoration des bases décidées par le gouvernement.
Ces chiffres, ainsi qu’une forte augmentation des droits de mutation, témoignent du dynamisme de notre ville.
Grâce à la TPU mise en place à la Communauté Urbaine par notre maire en 2000, le taux de la Taxe Professionnelle a baissé à Bordeaux de 5,75% depuis cette date.
Quant aux frais de personnel, ils ont augmenté de 3,63%, ce qui est significatif, mais cette hausse n’a pas empêché d’obtenir l’excédent budgétaire cité il y a un instant. Il va de soi que cet excédent est utilisé en totalité pour des actions nouvelles qui sont énumérées dans la Décision Modificative qui vous sera présentée dans un instant. Séance du lundi 4 juin 2007
46
Quant à la dette au 31 décembre 2006 elle a été ramenée à 194 ME, en diminution très significative de 62 ME au cours de ces six dernières années. Ses intérêts sont pour la première fois inférieurs à 3% des dépenses réelles de fonctionnement.
Quant au taux moyen des emprunts, il est de 3,66%, ce qui, compte tenu de la hausse du coût de l’argent depuis deux ans, est un bon résultat. On le doit à l’extrême vigilance de notre Directeur Financier et de sa collaboratrice qui veillent jour et nuit sur l’évolution des taux.
Certains estiment que l’on pourrait à nouveau augmenter l’endettement. Certes, l’endettement fait partie d’une saine gestion des collectivités et des entreprises quand il reste dans des limites raisonnables. Sinon son remboursement peut être lourd à porter.
Ainsi, lorsque MM. MITTERRAND et DELORS ont pris le pouvoir en 1981 le taux de l’argent a oscillé entre 18 et 22%. Alors prudence.
Les dépenses d’investissements continuent d’atteindre des sommets puisqu’il a été dépensé 75.240.000 euros, pour 55.760 euros budgétés.
Enfin, de 2000 à 2006, notre « européenne » Carole JORDA et son équipe ont arraché à l’Europe 17 ME pour abonder de nombreux projets de notre ville.
Je pourrais arrêter là ce commentaire sur ce Compte Administratif, mais je me suis aperçu que c’était le dernier de cette mandature, ce qui m’a incité à parcourir les délibérations sur les Comptes Administratifs depuis l’arrivée de M. Alain JUPPE à la mairie et ainsi de mesurer le chemin parcouru.
J’ai ainsi relevé une brillante intervention de M. SAVARY devenu depuis un éléphant du parti Socialiste, qui déclarait à propos de la délibération sur le Compte Administratif 1997, je cite :
« Le déclin de Bordeaux est continu. L’augmentation de la dette prive notre ville de toute marge de manœuvre. Il faut une autre politique municipale de redressement économique et démographique afin d’attirer des ménages et des entreprises dans notre ville. C’est à ce prix et à ce prix seulement que Bordeaux retrouvera sa place de grande ville de France. »
Merci au parti Socialiste d’avoir tracé la voie. Son scepticisme d’alors a été balayé par la vérité d’aujourd’hui.
La dette n’a pas cessé de baisser. Le redressement démographique est bien engagé. Aujourd’hui il y a certainement 30.000 habitants de plus à Bordeaux qu’en 1997. Cette augmentation significative a permis d’élargir les bases fiscales de la ville, ce qui a permis également de retrouver des marges de manœuvre et d’accroître nos investissements sans augmenter les taux.
Merci à M. SAVARY et au parti Socialiste de l’hommage rendu à l’action d’Alain JUPPE depuis 12 ans à Bordeaux.
Et puis, dans notre société qui vit beaucoup dans l’inquiétude et l’insécurité, faire partie d’une collectivité dont le maire, homme d’Etat, ministre, a fixé un cap pour les finances de sa ville et qui s’y tient depuis 12 ans, rassure certainement nos concitoyens.
C’est entre-autres pour cela que dans quelques jours Bordeaux qui a la chance d’avoir Alain JUPPE à sa tête, compte sur lui pour qu’il continue de guider notre ville avec dynamisme, lucidité et intelligence.
M. LE MAIRE. -
Ça ce n’est pas dans le Compte Administratif… Séance du lundi 4 juin 2007
47
(Rires - Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
M. JAUFFRET, poursuivez.
Vous aviez terminé ?
M. JAUFFRET. -
J’ai terminé.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Je vous remercie.
Je vous rappelle qu’au moment du vote je me retirerai de la séance qui sera présidée par Mme Colette PUJO que je vois devant nous, selon la tradition.
Hugues MARTIN fera de même puisque ce Compte Administratif correspond à un budget qui avait été préparé sous son égide.
Nous allons maintenant donner la parole aux différents orateurs inscrits.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, Monsieur le Rapporteur, comme nous le constatons encore cette année, les documents fournis sont effectivement, pour reprendre le terme de M. JAUFFRET, élégants, c’est-à-dire que nous estimons qu’ils sont compréhensibles. En ce sens nous tenons à en féliciter vos services.
Un point sur lequel il y a peu d’améliorations, mais j’interviens régulièrement chaque année sur le sujet donc ce n’est pas une nouveauté, c’est sur la comparaison entre Bordeaux et les communes similaires.
Vous nous aviez dit, Monsieur le Rapporteur, que vous aviez lancé une étude comparative avec d’autres communes. Cette étude est semble-t-il confidentielle. Nous n’en n’avons pas connaissance. C’est pour cela que nous n’avons pour seules sources que les statistiques des ministères et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes publié en 2006.
Ce n’est donc pas négligeable. Cela en tout cas nous permet de porter un jugement objectif sur votre gestion de la ville en 2006, sur la situation financière de la ville en 2006 tant au niveau des recettes que des dépenses.
En ce qui concerne les recettes, comme vous le rappelez d’ailleurs depuis quelques années, la situation bordelaise se caractérise à la fois par une diminution de l’endettement et par le maintien de taux d’imposition très élevés. Vous insistez forcément sur le premier point. Je vais insister quant à moi sur le second.
En particulier, la fiscalité sur les trois taxes ménages a progressé de plus de 4%, dont 1,8% concerne la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat. C’est vrai que l’assiette Séance du lundi 4 juin 2007
48
d’imposition a augmenté, comme vous le dites, mais ce que vous oubliez de dire c’est la sur- imposition des Bordelais qui paient plus de 700 euros par habitant - c’est cela qui compte - au lieu de moins de 650 pour la moyenne nationale de la strate.
Vous raisonnez toujours, M. JAUFFRET, en taux. Il faut raisonner en fonction de ce que paie effectivement chaque Bordelais en masse à travers la Taxe d’Habitation, à travers la Taxe Foncière, et là vous vous apercevez de l’importance de l’impôt payé par les Bordelais pour la Ville de Bordeaux, qui n’a rien de comparable à ce qu’il paie pour les autres collectivités territoriales. Même avec un taux zéro, comme c’est le cas, l’augmentation réelle mécanique est beaucoup plus importante pour la fiscalité de la commune que pour la fiscalité des autres collectivités locales. C’est cela qu’il faut dire en premier lieu.
En second lieu, toujours dans les recettes, on s’aperçoit que les taux d’imposition n’expliquent pas seuls la hausse des recettes qui sont globalement passées de 430 à 470 ME en un an, +9%.
Cela nous conduit à noter l’importance de ce qu’on appelle dans votre budget le poste « Autres Recettes », poste qui ne cesse d’augmenter : en 2004, 64 ME, en 2005, 70 ME, en 2006, 72,5 ME.
Certes, c’est un peu fourre-tout, mais cela traduit le fait que les usagers paient de plus en plus sous une forme ou une autre, que ce soit pour les activités sportives, que ce soit pour les activités culturelles, que ce soit pour jouer au Casino – puisque le Casino en fait partie – que ce soit pour stationner.
Regardons les chiffres de cette année : les contributions directes, les impôts, 150 ME, Autres Recettes, 72,5 ME. Presque la moitié.
Je crois que c’est un chiffre historique. C’est le signe d’une politique de plus en plus libérale ; d’une part moins d’impôt, d’autre part un plus demandé à l’usager par rapport au contribuable.
Ce constat étant fait, la situation est plus préoccupante en ce qui concerne l’évolution des investissements. On l’avait dit lors du vote du budget, il y a une réduction des investissements à euro constant, mais cette situation se trouve aggravée par deux éléments qui sont spécifiques à Bordeaux et qui ne se retrouvent pas dans l’analyse de la strate.
Le premier point c’est l’analyse du résultat net global. C’est vrai que le terme est un peu barbare. Le résultat net global c’est ce qui permet de financer les mesures nouvelles de l’année.
L’an dernier il avait chuté de 34%, passant de 7,8 ME à 5,8 ME, et vous nous aviez dit : ce n’est pas très important parce que n’ont pas été comptabilisées pour cette année les ventes des maisons. O.K.
Cette année on a les ventes des maisons, notamment de la Cité Claveau - C’est la délibération 319 qu’on va examiner en fin de séance - Le produit des ventes de ces maisons se monte en tout à 5,7 ME, ce qui veut dire que l’excédent disponible de
7,12 ME amputé de ces ventes ne se monterait en réalité, si on fait abstraction des ventes qui sont exceptionnelles, qu’à 1,4 ME. C’est le plus faible résultat enregistré à Bordeaux depuis 1996, depuis, M. JUPPE, que vous êtes arrivé dans cette ville.
Votre politique de mesures nouvelles – c’est cela que ça veut dire – dépend donc des ventes du patrimoine de la Ville de Bordeaux.
Le second élément sur lequel je veux insister c’est l’analyse du taux de réalisation des investissements. Vous avez oublié dans votre rapport, M. JAUFFRET, de nous le donner, alors qu’il y figurait les années précédentes. Je crois même que c’est la première fois qu’il n’y figure pas depuis que je suis Conseiller Municipal, c’est-à-dire depuis 1989. On comprend pourquoi. Séance du lundi 4 juin 2007
49
Depuis deux ans on avait noté sa faiblesse. On était autour de 60 à 65%. Mais cette année c’est un peu la Bérézina : 63,5 ME à reporter sur 130 ME de prévus. Cela nous donne un taux de réalisation de 52%. Du jamais vu.
Donc non seulement on a un montant d’investissement qui régresse légèrement, mais un taux de réalisation très faible. C’est l’inverse d’une gestion saine de la ville.
Tout à l’heure en réunion des présidents de groupes on nous a dit : le taux est de 70%. Ce n’est vrai qu’en intégrant les investissements qui auraient dû être réalisés l’an passé et qui ont été reportés à cette année. Mais ce n’est pas comme ça qu’on calcule le taux de réalisation des investissements. C’est en calculant ce qui est réalisé dans l’année sur ce qui est prévu dans l’année. Or là on est réellement à 52%. C’est pour ça que le chiffre ne figure pas dans le rapport qui nous est soumis.
Au regard des dépenses le paysage bordelais n’a rien de « l’idyllique » que suggère votre rapport. Et l’année qui vient de s’achever n’a pas amélioré la situation des Bordelais pour lesquels 2006 reste et demeure une année noire.
La situation sociale des Bordelais ne s’est pas améliorée. La précarité a encore augmenté, le nombre des allocataires du RMI est toujours important.
Comment expliquer alors la diminution de l’apport de la ville au CCAS de Bordeaux ? En 2005 il y avait 5,79 ME, Mme FAYET. En 2006 il n’y en a plus que 5,65 ME. Vous pouvez le vérifier. C’est-à-dire qu’alors que les besoins sont immenses tant auprès des personnes âgées que des plus démunis, vous diminuez l’effort de la ville au CCAS. C’est vraiment une interrogation que nous avons qui mérite explication.
Il en va de même pour les données concernant le logement social sur lequel Michèle DELAUNAY interviendra tout à l’heure. Les données sur le logement social dans cette ville vont à l’encontre de toutes les tendances constatées ailleurs avec en tout et pour tout 23 logements sociaux au service de la population bordelaise. Là aussi, un sinistre social.
La part faite au développement économique est également en régression.
Alors qu’en 2005 les dépenses d’investissements en matière de développement économique représentaient près de 5% des dépenses, en 2006 elles n’en représentent plus que 2%, 1,5 ME.
On crée une Maison de l’Emploi, on fait de grandes animations commerciales dans les quartiers – on va y revenir tout à l’heure - alors que s’accroissent très dangereusement les difficultés du commerce et de l’artisanat, notamment en Centre Ville.
Ensuite je rappelle que vous vous accrochez à une gestion désuète du marché des Capucins. Pour vous y promener le samedi et le dimanche, ça va ; mais il aurait fallu modifier la gestion de ce marché, gestion qui a été sanctionnée par la décision de justice de mai 2006 pour laquelle les Bordelais paient à l’heure actuelle une amende, près de
100 euros par jour de retard sur la non application de la décision de justice. C’est-à-dire qu’aujourd’hui il y a un véritable « impôt Géraud » sur Bordeaux qui se monte à près de 40.000 euros.
En tout cas, le développement économique c’est la portion congrue de votre budget. C’est encore une marque d’une politique libérale.
En outre c’est une année noire pour le développement des services collectifs dans cette ville. Vous avez une équipe qui croit que quelques réalisations urbanistiques largement financées par la CUB, notamment les quais, peuvent cacher l’abandon des équipements collectifs dans certains quartiers, de leur voirie, de leur éclairage, de leur propreté. Séance du lundi 4 juin 2007
50
J’ai été à Caudéran - pourtant il y a des élus de Caudéran dans cette salle – où on m’a parlé de l’état de la piscine Stéhélin, où on m’a parlé de l’état de la voirie, de l’état des trottoirs, des risques qui pèsent sur les équipements sportifs de Caudéran.
Ce fut aussi une année difficile pour la culture. On se souvient des avatars de l’Escale du Livre en 2006, qui, heureusement, s’est bien reprise en 2007.
On se souvient des relations de la mairie avec M. FRECHURET et l’annulation à l’automne 2006 de l’exposition Boltanski qui devait avoir lieu sur Bordeaux, qui aurait été certainement une exposition phare de cette ville.
Il y a une souffrance de tout le spectacle vivant sur Bordeaux. Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet.
Enfin, Monsieur le Ministre d’Etat, et j’en profite d’ailleurs au nom du groupe Socialiste, pour vous féliciter de cette nomination…
(Exclamations)
M. RESPAUD. -
… pour vous souhaiter beaucoup de bonheur dans cette charge, une charge qui vous prendra certainement à temps plein. Qui mériterait en tout cas que ce soit vraiment à temps plein.
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Page 18 de votre rapport vous nous dites qu’un très gros travail a été fait sur les problèmes d’écologie urbaine et de développement durable dans cette ville. Mais n’est-ce pas plutôt après votre métamorphose, c’est-à-dire en janvier 2007 après votre retour, et non en 2006, que nous avons débattu et adopté un premier programme d’actions pluriannuelles ?
Nous aurons l’occasion l’an prochain de faire le bilan de cette première année. Vous ne perdez rien pour attendre. Nous aurons l’occasion de faire une évaluation thématique par thématique.
Déjà, d’ailleurs, concernant le pont Bacalan-Bastide j’ai remarqué que l’enquête publique était inaccessible aux handicapés à la Marie de Bordeaux. Ça se situait au premier étage de la Direction des Finances qui se trouve à côté, sur la place Pey-Berland C’était inaccessible à tous les handicapés sur un point qui concerne l’ensemble des Bordelais. J’espère que c’est quelque chose qu’on ne retrouvera plus l’an prochain.
Bref, je vais arrêter là. Michèle DELAUNAY prolongera ma réflexion…
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Je vois bien que mes collègues auraient souhaité que je parle un plus…
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Je croyais que c’était ça…
M. LE MAIRE. - Séance du lundi 4 juin 2007
51
Laissez terminer M. RESPAUD s’il vous plaît.
M. RESPAUD. -
Bref, je vais vous dire. Ce Compte Administratif je l’ai compris comme un compte de fin de règne qui se contente de gérer les affaires courantes, qui est en difficulté pour prendre en compte la demande en équipements collectifs et en logements à prix abordables pour les Bordelais dans la plupart des quartiers de cette ville.
Voilà comment moi je l’ai compris. C’est pour ça que je voulais vous le répercuter, Monsieur le Maire. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord deux remarques préliminaires avant d’aborder brièvement quatre chapitres de ce Compte Administratif.
Première remarque pour donner acte à M. JAUFFRET du caractère élégant des documents qui nous sont aujourd’hui présentés.
Nous eussions néanmoins apprécié qu’il poussât l’élégance jusqu’à nous épargner le panégyrique des mérites du candidat qu’il soutiendra à l’occasion de la prochaine élection législative. Cela aussi, M. JAUFFRET, aurait pu ressembler à l’élégance que nous vous reconnaissons habituellement.
Deuxième remarque pour vous dire que nous ne profiterons pas du débat sur le Compte Administratif pour refaire le débat sur le Budget Primitif que nous avons ici année après année. Le Compte Administratif est censé être le reflet fidèle de l’exécution du Budget Primitif débattu et voté par notre assemblée délibérante. Nous vous donnons acte de la fidélité de ce Compte Administratif par rapport aux équilibres qui étaient ceux du Budget Primitif de l’année 2006.
Nous avions en son temps critiqué naturellement les priorités qui étaient les vôtres pour ce Budget Primitif 2006, donc naturellement je ne reprendrai pas ici les longues critiques que nous avions pu vous faire à cette occasion-là. Vous le savez, vos priorités budgétaires ne sont pas nos priorités.
J’en viens maintenant aux quatre remarques que je vous annonçais concernant quatre chapitres distincts de ce Compte Administratif. Elles concerneront successivement :
La vie sociale et la citoyenneté,
L’écologie urbaine et le développement durable,
Les actions sanitaires,
Et enfin, très brièvement, la vie culturelle.
Monsieur le Maire, le premier chapitre que vous nous présentez et que j’entends commenter c’est la vie sociale et la citoyenneté.
La vie sociale et de la citoyenneté, vous vous flattez d’avoir fait selon vous de l’année 2006 l’année de l’innovation. Le terme est peut-être élégant, M. JAUFFRET, il est quand même assez ronflant et à mon avis il est assez éloigné de la réalité et du caractère innovant prétendu en tête de chapitre. Séance du lundi 4 juin 2007
52
Parmi les grandes innovations que vous nous présentez pour l’année 2006 je note d’abord la démarche HQE, c’est-à-dire bâtiments Haute Qualité Environnementale.
Vous savez que les élus Verts depuis le début de la mandature vous demandent systématiquement dès qu’une opération de construction a lieu dans cette ville, qu’elle puisse bénéficier du label Haute Qualité Environnementale. Vous avez fini par le comprendre. Vous avez fini par vous y mettre, notamment à l’occasion de la charte municipale d’écologie urbaine.
Vous vous piquez d’avoir fait de l’année 2006 une année innovante… J’espère que 2007 sera plus innovant que 2006.
En lisant les documents, le seul bâtiment HQE qui aurait été prévu par la municipalité ça serait la piscine du Grand Parc. Je n’ai pas vu d’autres innovations pour l’année 2006 concernant le label HQE.
Je tiens à vous indiquer qu’en fait d’innovation, la plupart des villes de France font déjà des bâtiments HQE depuis bien longtemps ; et j’ai envie de dire, même ici localement, une ville qui n’est pas spécialement connue pour ses performances sur le terrain de l’écologie, je pense à la commune de Villenave d’Ornon, ça fait des années qu’elle a fait elle aussi une piscine Haute Qualité Environnementale.
Tout cela pour vous amener à une certaine modestie lorsque vous parlez d’année de l’innovation dans ce domaine.
Autre action qui nous est présentée comme étant particulièrement innovante, j’ai noté la mise en œuvre de la clause d’insertion pour les différentes phases de travaux.
Nous aurions aimé avoir quand même quelques chiffres un peu plus précis. Vous êtes innovant en ce qui concerne la mise en œuvre de la clause d’insertion. Vous savez ô combien nous souhaitons cette clause d’insertion, et ce depuis de nombreuses années, donc nous aurions aimé à l’occasion du Compte Administratif qui est censé être le reflet précis des actions que vous avez menées, que vous nous indiquiez le nombre de marchés dans lesquels la clause d’insertion a été retenue par la Ville de Bordeaux.
Nous croyons savoir qu’il n’y en a pas beaucoup. Nous avons pu glaner quelques renseignements ici ou là, notamment à la Communauté Urbaine. Il semblerait, en fonction des données que nous avons, que la Ville de Bordeaux serait à peu près en troisième place à l’intérieur de la Communauté Urbaine.
Comme ville prétendument pionnière en matière de clause d’insertion, vous conviendrez avec moi qu’on peut être plus pionnier et plus innovant dans ce domaine.
Un dernier mot, toujours sur cette clause d’insertion. Vous auriez pu la faire appliquer pour ce qui concerne l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Saint-Jean. Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
Vous n’êtes pas directement responsable. Il semblerait que Domofrance ait eu de sérieuses réticences pour appliquer cette clause d’insertion. Peut-être les avez-vous levées ?
Mme FAYET, si vous avez d’autres informations qui seraient de nature à me rassurer, je serais prêt à retirer le bémol que j’ai apporté à l’instant sur cette clause d’insertion sociale non appliquée à l’îlot Saint-Jean.
Voilà pour les remarques que je voulais faire en ce qui concerne la vie sociale et la citoyenneté.
J’en viens à un deuxième chapitre du Compte Administratif : l’écologie urbaine et le développement durable. Séance du lundi 4 juin 2007
53
Là aussi quand vous faites le bilan des actions 2006 on ne peut que constater la modestie des actions qui ont été engagées en 2006.
Cela étant, vous avez l’excuse d’avoir attendu le début de l’année 2007 pour doter enfin cette ville d’une charte municipale d’écologie urbaine, ce qui veut dire qu’avant, l’écologie urbaine, manifestement, n’était pas sa priorité et que nous comprenons fort bien que vous soyez quelque peu embarrassé pour justifier d’actions innovantes avant ce vote de la charte d’écologie urbaine que nous-mêmes, groupe Vert, nous avons pu voter ici lors de notre séance du 29 janvier 2007.
Donc nous attendons, vous imaginez bien, avec une grande impatience, le premier bilan d’application de cette charte municipale d’écologie urbaine.
Troisième et avant-dernière observation, elle concerne le chapitre ayant trait aux actions sanitaires.
En ce qui concerne les actions sanitaires vous faites état d’une étude menée en liaison avec la DDASS : une procédure spécifique du suivi des intoxications au monoxyde de carbone qui aurait été instaurée. Nous sommes extrêmement intéressés par les résultats de cette étude qui nous sera peut-être communiquée un jour.
Mais j’aimerais également vous inciter, Monsieur le Maire, à poursuivre ce type d’investigations, que nous approuvons, à la lueur des conclusions d’un rapport dont vous avez dû avoir connaissance comme nous-mêmes au début du mois de mai. C’est une étude de l’INSERM qui a démontré le lien entre pollution atmosphérique de proximité et les allergies, notamment chez les enfants.
Nous savons la Ville de Bordeaux particulièrement concernée par cette étude de l’INSERM dans la mesure où sur les 6 villes françaises qui avaient été étudiées par l’INSERM : Strasbourg, Marseille, Bordeaux, Créteil, Reims et Clermont-Ferrand, la Ville de Bordeaux est l’une des plus mal classées puisque nous arrivons juste derrière la Ville de Strasbourg.
Donc nous sommes extrêmement mal classés sur ces relations directes qui ont pu être notées par les enquêteurs auprès des écoles bordelaises. Nous savons qu’ils ont installé des capteurs et des pompes dans les écoles sur ces 6 agglomérations que je viens de citer.
Monsieur le Maire, même si les résultats de l’étude de l’INSERM ne sont pas bons pour la Ville de Bordeaux, qui, je l’ai dit, est mal classée, nous serions extrêmement intéressés pour que vous nous les communiquiez.
Pour ne rien vous cacher on a essayé de se les procurer, notamment sur les sites de l’INSERM. Nous n’avons pas pu nous procurer les termes de cette étude. Nous serions très heureux que vous puissiez nous la communiquer si vous en avez eu une connaissance directe hors la simple lecture des revues qui ont bien voulu s’en faire l’écho.
Dernier point que je voudrais aborder : la vie culturelle.
Je ne vais pas faire le débat récurrent que nous avons ici plusieurs fois par an sur la vie culturelle, mais je voudrais quand même vous rappeler, Monsieur le Maire, et j’ai envie de dire solennellement, et peut-être encore plus solennellement que les autres fois, que vous avez pris un engagement vis-à-vis de nous et également vis-à-vis de la Chambre Régionale des Comptes d’organiser un débat concernant les grandes orientations culturelles de la Ville de Bordeaux.
Je vous rappelle que la communication de la lettre d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes dont vous nous avez donné connaissance le
30 janvier 2006 nous apprenait la chose suivante : Séance du lundi 4 juin 2007
54
La chambre prend note – disait-elle s’adressant à vous – de votre intention manifestée dans votre réponse du 20 janvier 2005 de présenter un rapport cadre sur les grands axes de la politique culturelle. Vous prévoyiez comme échéance à l’époque, fin 2005 ou début 2006, la Chambre Régionale des Comptes vous ayant clairement reproché le fait qu’il n’existe pas de documents cadres d’orientations générales définissant les grandes lignes de la politique culturelle de la ville formalisées et débattues par l’assemblée délibérante.
Vous avez pris acte de cette grave carence d’une politique qui est l’une des politiques phares, au moins sur le plan quantitatif et budgétaire, de notre ville. Vous nous avez dit ici à plusieurs reprises, ainsi que votre prédécesseur M. MARTIN, que nous aurons ce débat sur les grandes orientations de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux… Les séances passent, les mois passent, les années passent et nous n’avons toujours pas ce débat sur la vie culturelle bordelaise et sur les grandes orientations, malgré vos engagements.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire en ce qui concerne ce Compte Administratif 2006.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme MELLIER.
MME MELLIER. -
Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances, avant de donner mon point de vue sur le Compte Administratif je voudrais comme tous les ans remercier les services pour la clarté et la lisibilité des documents qui nous sont présentés, également pour l’amélioration qui est faite cette année, ainsi que pour leur disponibilité chaque fois qu’on a besoin d’un renseignement.
Le Compte Administratif doit nous amener à juger de la bonne exécution des décisions prises lors du vote du budget.
Que met en évidence ce Compte Administratif ?
Les taux de réalisation, cela a été évoqué, je le rappelle : Dépenses de Fonctionnement, 98%, Dépenses d’Investissement, 69%.
Nous notons qu’ils sont plus élevés que les années précédentes, mais ils restent encore insuffisants.
Par contre la fiscalité est encaissée en totalité. Le produit des trois taxes ménages a progressé de 4,07%, alors que la Dotation Globale de Fonctionnement, elle, n’a augmenté que de 0,74% par rapport à 2005. Donc elle est en deçà de l’inflation.
Le différentiel entre la contribution des Bordelais, en augmentation, et le désengagement continu de l’Etat pour le fonctionnement des collectivités, s’inscrit dans vos choix politiques : moins pour les communes, mais plus d’allègement pour les grandes fortunes financées par le Budget de l’Etat. Je prends comme exemple le bouclier fiscal.
Parmi les autres recettes de la Ville, les droits de mutation sont en constante augmentation, +6%, en lien avec la spéculation immobilière qui pénalise lourdement les accédants modestes à la propriété.
Ces sommes ainsi dégagées pourraient contribuer soit à favoriser l’isolation thermique des logements sociaux, nous sommes là en plein développement durable, soit être consacrées à l’acquisition de foncier pour la construction de logements sociaux, particulièrement pour les plus modestes. Séance du lundi 4 juin 2007
55
La section Recette de Fonctionnement dégage un excédent brut de 50,23 ME que vous affectez à la section Investissement qui, elle, accuse un besoin de financement de 40,20 ME.
On retrouve – mais là c’est tous les ans – votre logique financière qui vise à réduire les emprunts et à faire payer cash par la fiscalité des investissements coûteux de très long terme qui ne peuvent s’amortir que sur plusieurs générations.
C’est assez paradoxal. L’Etat, les collectivités locales doivent se désendetter - que n’a-t-on pas entendu ces derniers mois sur la dette publique insoutenable, nous disait-on… certains nous disaient cela - et ce sont les mêmes qui aujourd’hui incitent les particuliers à emprunter sur 30 ans, voire plus, pour acheter leur logement.
La dette serait donc politiquement correcte quand elle est privée et incorrecte dès qu’elle est publique.
C’est le sens et l’esprit du pacte de stabilité dont les exigences affirmées sont la réduction des dépenses publiques, notamment la réduction des emplois dans la fonction publique.
A Bordeaux je rappelle le poids de la précarité : 700 salariés sont concernés par la précarité, cela au moment où des départs à la retraite importants sont annoncés.
Je ne vois rien dans ce Compte Administratif sur une politique de recrutement pour faire face à cette évolution.
L’excédent net de 7,2 ME pourrait en partie contribuer à ces besoins en personnels.
Mais aussi, en direction de la petite enfance, malgré les créations de nouvelles structures, de places supplémentaires, l’existence d’un relais d’assistantes maternelles, les attentes sont grandes et nécessitent la poursuite d’un programme de nouvelles crèches, notamment à la Bastide et à Bordeaux Nord, en lien avec le programme de développement urbain.
Concernant la politique municipale engagée en faveur des seniors on constate une nette progression notamment du portage des repas, ce qui est une très bonne chose, cela en lien avec l’augmentation croissante des personnes âgées.
Si l’on peut se féliciter de cette évolution ainsi que la mise en place d’un « plan canicule », des actions nouvelles doivent être envisagées pour le maintien des personnes âgées le plus longtemps possible dans leur domicile, notamment par la création de soins infirmiers municipaux à domicile aux côtés d’un secteur privé associatif.
Enfin je terminerai par la partie engagement de la ville pour le développement économique.
Cet engagement se cantonne à gérer l’existant, sans ambition, sans réels projets d’avenir.
Même si l’on considère que ce n’est pas directement de compétence de la Ville, n’a-t-on pas pour objectif le devenir économique de la région et de sa métropole Bordeaux ?
La preuve. Face aux menaces qui pèsent sur l’usine Ford vous nous avez proposé, Monsieur le Maire, une motion de soutien, et nous l’avons votée. Donc il me semble qu’il faut qu’on ait une démarche portée par l’ambition pour le devenir de notre ville, notamment le devenir du port.
Quelles propositions pour la réparation navale ?
Quelles réflexions engageons-nous pour accueillir les navires de plaisance quand on sait que le port d’Arcachon est saturé ? Séance du lundi 4 juin 2007
56
Grâce au maintien en activité des écluses, les Bassins à Flots pourraient être une réponse.
- Transport des déchets par barge,
- Transport fluvial de passagers,
- Développement de la recherche et de la production de véhicules électriques ou hybrides à partir des atouts locaux,
- Maintien du développement du fret,
ce sont des perspectives locales qui répondent aux critères du développement durable, donc en terme de déplacements des hommes et de déplacements des marchandises.
C’est vers cela qu’il faudrait augmenter le développement économique de notre ville.
Comment parler d’attractivité de la ville dans ce secteur si l’on en reste aux activités de services et de proximité ?
Il convient de passer d’un affichage à des choix économiques pris en partant des besoins réels de la ville et de l’agglomération.
A partir de tous ces éléments et pour toutes ces raisons le groupe Communiste votera contre le Compte Administratif.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. COLOMBIER.
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, ce Compte Administratif reflète bien le budget 2006. Là-dessus il n’y a pas de problèmes.
Je ne reprendrai pas, bien entendu, les arguments et les choix que j’ai pu critiquer lors du débat de ce Budget Primitif. Je m’en tiendrai à quelques réflexions générales, à quelques grands axes.
Je note que l’endettement baisse. Cela va dans la bonne direction. Il est encore trop fort pour notre commune, mais il faut dire, que vous avez hérité d’une situation particulièrement difficile laissée par votre prédécesseur.
La fiscalité toujours en hausse, est plus en hausse que certaines villes de même taille.
La faiblesse du développement économique en constatant qu’il ne franchit même pas la barre des 2% en crédits d’investissements.
La politique du logement trop faible dans notre ville, peu cohérente. Je rappellerai qu’un parc immobilier en déshérence de près de 15.000 logements dans notre ville est toujours libre et n’est pas traité.
Une politique en faveur de l’immigration, je vous le répète souvent, trop soutenue, sans effets concrets. Séance du lundi 4 juin 2007
57
Et une remarque sur l’environnement. 9% seulement sur les crédits d’investissements. C’est bien peu pour le converti à l’écologie depuis un an et demi que vous êtes.
Propreté de la ville : elle laisse toujours à désirer. Nous le répétons. Je ne suis pas le seul à le faire.
Vous avez aussi, c’est vrai, de l’ouvrage sur les bras quand on pense que moins de la moitié de la ville est doté du tri sélectif pour les ordures ménagères. Des quartiers entiers encore en manquent.
Pour finir je vous dirai que les brassées de fleurs, les compliments dithyrambiques de notre collègue aux Finances au candidat virtuel et ministre que vous êtes ne m’amèneront pas à voter ce Compte Administratif. Egalement les choix que vous avez faits pour notre ville, je les ai déjà détaillés et je vous ai dit qu’ils n’étaient pas les miens, donc je voterai contre ce Compte Administratif pour l’année 2006.
M. LE MAIRE. -
Merci M.COLOMBIER.
Après l’expression des différentes sensibilités de notre assemblée je vais donner la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN. -
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais à mon tour remercier Jean-Paul JAUFFRET, me féliciter des indications qu’il a données et même de ses propos dithyrambiques que je fais miens, et remercier l’administration qui a en effet produit des documents agréables à lire, sains et de qualité.
Je voudrais, M. RESPAUD vous répondre directement puisque ce document me concerne pour une grande partie.
Vous avez employé un terme que je fais mien, vous avez évoqué une fin de règne. M. RESPAUD c’était effectivement - le terme « règne » étant péjoratif mais ne devant pas l’être dans le cas particulier - pour moi une fin de règne, puisque c’est vrai que c’est au cours de l’année 2006 qu’Alain JUPPE a brillamment été réélu Maire de Bordeaux ; et comme ce document concerne en partie une période pendant laquelle j’ai moi-même avec la majorité municipale conduit les affaires de la ville, je voudrais vous dire que je trouve très pauvres un certain nombre de vos remarques, M. RESPAUD. Cela ne m’étonne pas, mais vraiment je trouve que l’opposition mériterait d’avoir des arguments un peu plus élevés et un peu plus fournis.
Je vais prendre simplement deux exemples.
Vous avez imprudemment évoqué le départ de Maurice FRECHURET en regrettant l’annulation d’une exposition. Moi je peux vous dire simplement – pardon pour lui – qu’on n’a pas perdu au change. Je crois savoir que Mme LAUBARD fait merveille. Je me permets de vous rappeler qu’elle a été recrutée à l’époque où j’étais en situation.
Deuxième exemple, votre idée fixe, l’impôt Géraud. Rappelez-vous, vous étiez à Bordeaux, à l’époque le marché des Capucins était en régie directe et en terme d’impôts les Bordelaises et les Bordelais payaient lourd, car en réalité cela coûtait beaucoup plus cher au contribuable avec des gens dont ce n’était pas le métier, qu’avec Géraud.
Je crois savoir, M. RESPAUD, que vous êtes souvent sur ce marché. Nous y sommes également très souvent, notamment Alain MOGA et d’autres élus. Je peux vous dire que le sourire maintenant est sur les lèvres, que ce soit au niveau des consommateurs, que ce soit au Séance du lundi 4 juin 2007
58
niveau des professionnels de ce marché. Il n’est qu’à voir les résultats qui sont les leurs en ce moment pour vous dire que les choses vont bien.
Alors, l’opposition c’est une chose, mais je crois qu’il faut raison garder.
Pour ce qui me concerne je voudrais simplement vous dire que j’ai la conscience d’un devoir bien accompli, dans la droite ligne de ce qu’avait fait Alain JUPPE et de ce qu’il fait maintenant. Je me suis situé tout à fait dans ce canevas-là en vous rappelant toute une série de mesures qui avaient été prises :
- Dans le domaine de la culture,
- La Maison de l’Emploi,
- La Pépinière artisanale,
- La mise en place de la charte municipale d’écologie urbaine.
- Tous les dossiers concernant la proximité.
- Sans oublier, car c’était ma priorité, les problèmes de solidarité.
- On a également ouvert ensemble une page de l’Histoire de Bordeaux. Cela a été fait.
Voilà M. RESPAUD. Tout cela se retrouve dans ce document.
Monsieur le Maire, je suis fier, non pas de le voter car je ne le pourrai pas, mais de ce qui a été fait qui se situe dans le droit-fil de vos actions précédentes et de vos actions actuelles.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. LOTHAIRE.
M. LOTHAIRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, quand j’écoute M. RESPAUD parler de Caudéran et de sa voirie… Il me ressort ça à chaque fois. Malheureusement M. RESPAUD ne se déplace que pour la campagne électorale de sa candidate. Je le vois très rarement au Conseil de Quartier… (interrompu)
M. RESPAUD. -
(Hors micro)
M. LOTHAIRE. –
Vous êtes tous les mêmes… Vous venez la ramener… Mais ce n’est pas forcément au Conseil Municipal… Il faudrait la ramener quand je suis avec vous, face à vous !
Je ne vais pas faire un bilan de ce que nous avons fait sur Caudéran, mais regardez au niveau des crèches, au niveau des écoles, au niveau des travaux de voirie.
Quand vous me parlez de voirie vous savez très bien qu’on a fait de grands travaux au centre de Caudéran. Nous sommes en train de refaire l’avenue de la République… Séance du lundi 4 juin 2007
59
Je ne vais pas vous faire une liste de tout ce qu’on fait au quotidien.
Vous savez très bien aussi que la voirie dépend de la Communauté Urbaine. Le Président de la Communauté Urbaine n’a qu’à faire un gros emprunt pour la voirie de Bordeaux et la voirie de Bordeaux en sera récompensée.
Bien sûr quand vous entendez qu’une rue se fait tous les 50 ans... On ne va pas le dire, on se le dit entre nous, mais une rue tous les 50 ans… A ce moment-là M. ROUSSET n’a qu’à prendre ses dispositions et demain matin avec de l’argent on fait de la voirie à Caudéran ! Vous êtes toujours en train de nous bassiner sur cette voirie !
Deuxièmement, vous nous parlez de cette piscine de Caudéran. Cette piscine à Stéhélin répond aux attentes des jeunes Caudéranais. C’est une piscine d’été. Elle va bien. Ça se passe bien. Chaque fois que vient un socialiste de renom, notamment M. Delanoë, vous le mettez en photo avec la piscine de Caudéran… Si la piscine de Caudéran ne vous plaît pas, allez donc à celle de Judaïque, allez donc à celle du Grand Parc et oubliez celle de Caudéran !
Je mets les points sur les « i » !
M. RESPAUD, vous le savez, Caudéran est un quartier qui a des équipements sportifs de grande qualité. Vous ne pouvez pas nous reprocher ce que nous avons fait en équipements sportifs !
Caudéran est aussi un quartier où il fait bon vivre. Au niveau des espaces verts regardez ce que nous avons fait !
Vraiment je regrette votre position. Vous êtes têtu ! Excusez-moi de dire ça, Monsieur le Maire, mais il me complique la vie !
M. LE MAIRE. -
Merci M. LOTHAIRE.
Il faut toujours innover. C’est la première fois que j’entends des discours misérabilistes sur le canton de Caudéran ! Tout peut arriver !
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Il ne faut jamais désespérer de l’inventivité de nos partenaires !
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire très rapidement sur la charte d’écologie urbaine. Je voudrais revenir sur ce qu’a dit Pierre HURMIC.
Je serai légèrement plus sévère sur ce point car je dois dire que concernant cette action municipale j’espérais, comme tous les autres chapitres de ce document, un développement plus chiffré. Si pour les autres chapitres on nous indique le nombre de sanisettes, le nombre de bouteilles d’eau, le nombre de livrets de familles délivrés, en ce qui concerne le bilan de l’écologie urbaine c’est une peau de chagrin en terme de bilan chiffré. On se retrouve simplement avec un résumé succinct de charte. C’est tout. Un retour éclair sur vos engagements, et quelques grands principes. Séance du lundi 4 juin 2007
60
Tout ceci me laisse sur ma faim. J’espère voir pour l’année prochaine, si je suis là, un échantillonnage plus étoffé en ce qui concerne ce paragraphe, car depuis la première présentation de la charte municipale on me dit qu’il faut attendre et que je verrai. Dès l’élaboration de la charte, M. MARTIN le premier nous disait : attendez, vous verrez.
Je rappelle que lors du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2006 la charte d’écologie urbaine faisait partie des trois grandes orientations du budget de la ville. J’aurais donc aimé un chiffrage fort en ce sens.
Ce Compte Administratif n’est, semble-t-il, pas à la hauteur des enjeux qui attendent notre planète, car au-delà des déclarations d’intention, quel budget a été dégagé cette année sur cette grande orientation ? Quelles actions chiffrées prouvent votre volonté de rompre avec le passé et de passer à la vitesse supérieure ?
La maison brûle, mais à la lecture de ce bilan la réaction se fait attendre.
Si la piscine du Grand Parc et les serres du Jardin Botanique sont une bonne chose, cela ne suffira pas. Nous attendons surtout un plan d’actions sur l’ensemble des bâtiments municipaux existants. Tout ceci sous-entend un budget conséquent pour les rénover, les modifier, pour intégrer une dimension environnementale : isolation, modification des sources énergétiques, recherche d’efficacité énergétique, installations économes, etc…
Il me semble que si l’on continue comme cela il nous faudra encore 50 ans pour rénover nos bâtiments et changer nos habitudes.
Pour finir, Monsieur le Maire, si vous le permettez, un mot sur la lutte contre les incivilités.
On nous dit que les agents de proximité ont constaté 2370 infractions sur 300 rues, soit moins de 8 bacs par rue qui ne sont pas rentrés en moyenne. A mon avis, soit les agents de proximité n’ont pas établi de procès-verbaux à tous les propriétaires de poubelles, soit ce n’est que de petits (?) (mot inaudible).
Quand je vois le nombre de poubelles non rentrées auxquelles se rajoutent maintenant les poubelles vertes, permettez-moi de douter du chiffre avancé sur les infractions constatées. D’autant qu’on nous laisse entendre qu’après passage de ces agents, dorénavant on se retrouve avec seulement moins de 3 bacs par rue en moyenne. 3 bacs en moyenne par rue non rentrés, c’est un paradis pour les personnes à mobilité réduite, les poussettes et les piétons en général, paradis qui est malheureusement très loin de la dure réalité des rues bordelaises.
Voilà, Monsieur le Maire, deux points que je voulais rajouter.
M. LE MAIRE. -
Merci M. PAPADATO. Je comprends votre impatience sur la mise en œuvre de notre charte municipale. Il m’arrive de la partager. Je voudrais simplement vous dire que là elle est un peu exagérée.
Ce dont nous parlons aujourd’hui c’est d’un Compte Administratif qui se réfère à un budget préparé en décembre 2005, exécuté au cours de l’exercice 2006. Les chiffres qui sont dans ce document sont tous arrêtés à la date du 31 décembre, et la charte d’écologie urbaine a été votée en janvier 2007. Vous voyez que ça peut expliquer qu’on n’en voit pas encore la traduction dans les chiffres.
Je comprendrai parfaitement votre critique lorsque nous examinerons le Compte Administratif 2007, mais là elle est un peu prématurée.
M. PAPADATO. - Séance du lundi 4 juin 2007
61
Monsieur le Maire, je suis tout à fait d’accord avec vous, le seul problème c’est qu’en 2005 quand on a élaboré la charte d’écologie urbaine j’avais justement demandé à ce que, dans la mesure où la ville engageait son budget 2006 sur cette charte, on voit justement des résultats à la fin. On m’avait répondu : dans le budget 2006 vous verrez ce qu’on fera.
J’avoue que je suis légèrement déçu parce qu’au bout d’un an je m’aperçois que très peu de choses ont été élaborées dans cette grande orientation.
M. LE MAIRE. -
On pourrait toujours discuter. Il y a pas mal de choses qui ont été déclenchées. Nous en reparlerons bien évidemment.
Mme DELAUNAY.
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, si vous le permettez j’interviendrai sur l’urbanisme et le logement, sujets qui sont au cœur de l’ambition et de la vie des Bordelais, avec en arrière-plan de mon intervention, trois interrogations.
Premièrement, quel est le plan d’ensemble et la vision architecturale et sociétale qui soutient la présentation que vous nous avez faite ?
Deuxièmement, quelle est la lisibilité des structures que vous avez mises en place ?
Troisièmement, où est la concertation avec les Bordelais et la prise en compte de leur condition de vie ? Car c’est bien d’une ville haute qualité de vie, en sus d’une ville haute qualité environnementale, dont nous avons besoin.
Premier point : Saint-Jean Belcier.
C’est en effet, comme le dirait M. MARTIN, une formidable ambition qui va être majorée par l’arrivée de la ligne à grande vitesse.
Nous avons pour ce quartier qui est la porte de notre agglomération, plusieurs exigences, en particulier des exigences d’intégration de ce quartier - je reviens à mon idée d’un plan d’ensemble – dans l’ensemble de la ville en terme d’accessibilité, en terme économique, en terme social et sociétal.
Deuxièmement, je souhaiterais que nous ayons pour cette ville une idée de l’élargissement du centre ville. On parle toujours de Bacalan et de Belcier, eh bien justement, nous voudrions que le cœur de ville s’étende à cette dimension et que Belcier y soit intégré.
Enfin je parlais des conditions de vie. Jacques RESPAUD lors de notre dernière intervention vous en a parlé avec des propositions pour ce quartier. Je me permets d’y insister particulièrement.
Le deuxième point c’est la diversité des missions et des structures que vous avez mises en place.
Cette diversité nous permet de nous interroger sur la coordination d’ensemble.
On nous parle d’un coloriste, presque d’un visagiste, pour cette ville qui assure la cohérence et la hiérarchie des lieux.
Je voudrais dire un mot de l’échec de la mission à maîtrise d’ouvrage sur la rive droite. Séance du lundi 4 juin 2007
62
Nous enregistrons là une confusion entre la mission, le rôle de conseil, et celui de maître d’œuvre. Je pense que cette confusion est aussi dommageable que celle qui peut exister entre l’exécutif et le législatif.
Troisième point : le quartier de la Benauge.
Là nous ne pouvons que nous réjouir qu’enfin soient pris en compte dans notre ville des quartiers – il y en a d’autres – qui sont situés hors du périmètre de l’UNESCO ; et là aussi, avec une volonté d’une meilleure accessibilité, d’une meilleure intégration et surtout pour eux aussi d’une ambition architecturale avec intégration de leur valeur patrimoniale qui est le patrimoine contemporain dans nos ambitions de ville.
En ce qui concerne le logement – deuxième point de mon intervention – d’abord pour regretter que dans la présentation de la délibération, Monsieur le Maire, il y soit consacré trois lignes, alors que ceci est la préoccupation essentielle de l’ensemble des Bordelais.
Trois commentaires là aussi.
Où est la vision d’ensemble ? Nous n’avons aucune donnée. Pourtant les chiffres de la construction du logement à Bordeaux ne sont pas mauvais puisqu’entre 2001 et 2006 nous avons enregistré la construction de 11.000 logements.
Malheureusement c’est la répartition qui est fâcheuse, puisque parmi ces 11.000 logements, 9,7%, moins de 1000 logements sont des logements sociaux.
Que devons-nous alors constater ? C’est malheureusement mon plus grand regret, c’est l’inadéquation complète de la politique du logement avec les besoins des ménages bordelais. L’inadéquation de l’offre avec les capacités des ménages. Vous le savez mieux que moi, à Bordeaux le logement neuf a été augmenté de 70%, le logement ancien de 120%, les loyers de 38%.
Au regard de cela, Monsieur le Maire, que constatons-nous ? Egalement une inadéquation avec le programme de votre gouvernement, puisqu’en 2005 le solde positif de logements sociaux a été de 23, alors que votre gouvernement lui-même fixait un objectif de 523 logements sociaux.
Dernier point qui a trait à la politique de votre gouvernement : Bordeaux est pour 70% une ville de locataires et je m’interroge de savoir comment vous ferez pour mettre en œuvre la politique de M. SARKOZY : « Tous propriétaires ». Est-ce que nous devrons déloger ces propriétaires ? Or dans votre Compte Administratif rien n’est fait pour ces locataires.
Merci de votre attention à mon intervention…
M. LE MAIRE. -
Bien sûr, j’écoutais.
Ah excusez-moi, je n’avais pas compris que c’était la chute…
MME DELAUNAY. -
Parce que vous n’avez pas écouté ! Séance du lundi 4 juin 2007
63
M. LE MAIRE. -
J’échangeais un point de vue très intéressant avec M. MARTIN sur ce sujet.
M. DUCHENE.
M. DUCHENE. -
Je ne sais pas trop quoi vous répondre, Mme DELAUNAY, car…(interrompu)
MME DELAUNAY. -
(Hors micro)
M. DUCHENE. -
… vous aviez présenté un plan… (interrompu)
M. LE MAIRE. -
Est-ce que vous avez observé, Mme DELAUNAY, que quand vous parlez personne ici à cette tribune ne vous interrompt ?
Est-ce que vous pourriez, peut-être, discipliner votre enthousiasme naturel ? Lorsque vous avez terminé, laissez parler celui qui a le micro.
M. DUCHENE, essayez. Je sais bien que mon appel ne sera pas entendu, mais essayez.
MME DELAUNAY. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Vous voyez !
M. DUCHENE. -
J’avais commencé à noter votre plan d’ensemble : la lisibilité, la structuration et la concertation, mais vous n’avez pas suivi votre plan, donc je ne sais pas trop comment vous répondre.
Sur le fonds peut-être. Le maire répondrait beaucoup mieux que moi sur la notion d’urbanisme.
Madame, vous dites : où va l’urbanisme bordelais ?
Eh bien promenez-vous sur les quais et les visiteurs vous répondront.
L’urbanisme bordelais : le projet urbain du Maire de Bordeaux a permis de transformer radicalement cette ville. Rappelez-vous d’une ville qui oubliait certains de ses quartiers. Ils ne sont plus oubliés. Tous les quartiers de Bordeaux bougent.
Vous parlez de Belcier. C’est extraordinaire ce qui se passe sur Belcier :
L’îlot d’Armagnac, c’est pratiquement terminé. M. RESPAUD devrait en être content. C’est Gironde Habitat. Nous travaillons en complète concertation avec eux. C’est l’opération Oxymétal avec 440 logements. C’est le plan d’urbanisme qui prévoit la redynamisation de ce quartier. Séance du lundi 4 juin 2007
64
La rive droite : Bastide 1 c’est pratiquement terminé.
Grâce à l’arrivée du Maire de Bordeaux et à son poids au niveau gouvernemental, on est passé à un prix au mètre carré sur Bastide 2 - c’est-à-dire caserne Niel et terrains RFF, relativement intéressant qui va permettre de lancer une ZAC.
Vous parlez de délais. Vous oubliez le Gouvernement Jospin, Madame. Au niveau du logement c’était une véritable catastrophe !
(Brouhaha)
M. DUCHENE. -
Entre 1997 et 2002 la France a construit très peu de logements en général. Seulement 200.000 logements, avec très peu de logements sociaux ! (Interrompu)
(Protestations de M. RESPAUD)
M. DUCHENE. -
C’est extraordinaire que vous ne puissiez pas écouter…
M. LE MAIRE. -
Quand on n’a rien à dire et qu’on entend des choses qui fâchent la seule solution c’est de couvrir la voix de celui qui parle. C’est le contraire de la démocratie !
Tous les chiffres montrent que la construction du logement social s’est effondrée pendant les années Jospin, et que c’est Jean-Louis Borloo qui a relancé la construction du logement social en France. C’est quelque chose qui est connu de tout le monde.
M. DUCHENE a raison de le dire.
M. DUCHENE. -
C’est un fait bien réel. Votre gouvernement n’a pas attaché d’importance à la construction de logements et en particulier de logements sociaux, et nous payons ce retard. Parce qu’entre le moment où vous arrêtez une politique de construction de logements et le moment où vous la redémarrez il faut plusieurs années.
Regardez. M. ROUSSET nous a expliqué il n’y a pas très longtemps qu’entre le moment où on crée une ZAC - je parle en général, parce que les ZAC bordelaises on les voit peu sortir ; mais ça va arriver, je pense - et le moment où on donne le premier coup de pioche c’est 5 ans et demi.
Donc aujourd’hui nous pallions les difficultés que vous avez fait naître à cette époque-là et nous construisons de plus en plus de logements sociaux.
Vous oubliez une chose aussi. Vous nous dites qu’à Bordeaux nous sommes un peu en retard. En l’espace d’une journée nous sommes passés d’une obligation de 15% de logements sociaux à 20%. Là, généralement vous avancez cet argument, mais vous pourrez l’avancer pendant des années parce qu’il nous faudra du temps.
Je vous rappelle que le Maire de Paris, M. Delanoë, que vous n’avez pas désavoué, nous a déclaré il n’y a pas très longtemps que pour rattraper son taux de logements sociaux il lui faudra 20 ans. Nous, nous n’avons pas dit cela, nous avons dit : quelques années. Séance du lundi 4 juin 2007
65
Je vous rappelle aussi que dans cette agglomération il n’y a pas seulement Bordeaux. Le Président de la Commission Urbanisme à la CUB M. LAMAISON, Maire de Saint-Médard, lui, est à 10% de logements sociaux. Donc vous voyez que la marge est quand même assez large entre certaines réalisations et Bordeaux.
Sur le fonds, qu’est-ce qui vous fait croire que nous avons peur du logement social ? Pensez- vous que nous avons peur de réaliser des logements sociaux ? Pas du tout. Nous en avons réalisé. Les logements sociaux sont de plus en plus nombreux sur Bordeaux.
Qui a instauré dans la loi ELN 30% de logements sociaux obligatoires dans les opérations privées ? C’est notre gouvernement. Ce n’est pas le vôtre. Cela veut dire qu’il y a une volonté de créer des logements sociaux.
Nous avons eu de nombreuses difficultés : le prix du foncier, l’opposition d’un certain nombre de riverains, voire d’élus sur la Bastide – Je dis la Bastide parce que c’est à cet endroit que nous avons eu un certain nombre de problèmes –
Et puis il y a eu un autre aspect, c’est tout simplement le PLU.
Un certain nombre d’opérations et d’opérateurs ont attendu le vote du PLU car il permettait une meilleure densité. Et nous allons sur 2007, 2008 et 2009 construire de nombreux logements sociaux.
Voilà ce que je peux vous répondre, Madame.
Mais pour revenir sur le fonds, nous n’avons pas peur du logement social. J’ai bien l’impression que c’est vous et votre gouvernement qui en aviez peur.
M. LE MAIRE. -
Je crois même, M. DUCHENE, que si on en faisait encore plus cela améliorerait vraisemblablement nos scores électoraux. Je le dis sans plaisanterie.
D’ailleurs on a construit apparemment, d’après Mme DELAUNAY, beaucoup, beaucoup de logements bourgeois, mais malheureusement ça ne nous profite pas. C’est dommage. Donc on va mettre l’accent sur le développement du logement social.
En tout cas on ne va pas poursuivre sur cette diatribe… (Interrompu)
MME DELAUNAY. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Non Madame, vous ne répondrez pas. Vous vous êtes déjà exprimée.
Je voudrais dire simplement que sur l’aménagement urbain s’il y a bien un domaine où tout le monde, toute la presse nationale et toute la presse locale, s’accorde à reconnaître qu’il y a eu ici à Bordeaux une stratégie, un projet urbain défini dès 1995 et 1996, cohérent, connu de tous, connu des investisseurs, connu des services, connu de la Communauté Urbaine, qui s’articulait, vous vous en souvenez, autour du projet des deux rives et de beaucoup d’autres aspects, eh bien, c’est le projet urbain de Bordeaux.
Aujourd’hui nous sommes en phase d’ajustement, ou de renouvellement de ce projet urbain avec un accent qui est mis à la fois sur Bastide 2 et les développements sur la rive droite, avec tout ce qui se passe autour de Belcier sur lequel nous progressons, et avec le pôle du Lac et le pont Bacalan-Bastide. Séance du lundi 4 juin 2007
66
Donc notre stratégie globale de développement urbain, elle est extrêmement claire, extrêmement cohérente, extrêmement ambitieuse, très difficile à mettre en œuvre. Elle prendra du temps. D’ailleurs c’est un plan à 10 ou 15 ans, 2015. Mais c’est faire offense au bon sens ou à la réalité que de s’interroger sur ce que pourrait être notre vision d’ensemble.
M. CAZABONNE voulait répondre sur des aspects d’environnement.
MME DELAUNAY. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Non Madame. C’est moi qui préside. Je regrette infiniment, c’est M. CAZABONNE qui va s’exprimer.
M. CAZABONNE exprimez-vous.
M. CAZABONNE. -
Je réponds à M. PAPADATO pour lui dire trois choses.
Pour ce qui est des problèmes que vous avez évoqués sur les poubelles qui encombrent la chaussée – ce n’est pas dans le débat d’aujourd’hui mais puisque cela a été évoqué :
Premièrement, vous avez pu constater qu’en terme d’organisation la Mairie de Bordeaux - cela avait été préparé par Hugues MARTIN et mis en place par Alain JUPPE – s’est donné les moyens d’optimiser les résultats en créant une Direction de la Proximité qui associe désormais les services qui n’étaient pas concernés par ces sujets-là.
Deuxièmement, pour l’action sur les poubelles non rentrées qui sont effectivement une véritable gêne, nous n’avons pas voulu sanctionner de but en blanc le contrevenant qui, peut être mal informé, ne rentre pas sa poubelle. Donc nous procédons par trois opérations, deux qui sont de simples rappels à l’ordre et la troisième qui est une verbalisation.
Quant aux résultats qui vous sont donnés, ils sont tout à fait exacts. Ce que je peux m’engager à faire c’est à vous les communiquer puisque je reçois rue par rue les dates des visites et les résultats obtenus après la première, la seconde, ou la troisième visite. Séance du lundi 4 juin 2007
67
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme FAYET.
MME FAYET. -
Une ou deux précisions par rapport à des questions posées sur le champ social par Jacques RESPAUD ou Pierre HURMIC.
Tout d’abord la diminution du budget du CCAS n’est qu’apparente. Depuis 10 ans la subvention allouée par la ville n’a cessé d’augmenter. Il se trouve qu’entre 2005 et 2006 il y a une diminution apparente puisqu’une subvention importante pour la réhabilitation de nos résidences pour personnes âgées a été versée en 2005 mais n’a pas été consommée du fait de retards techniques, notamment de notre partenaire l’Habitation Economique. Donc elle a été reportée.
C’est une subvention de 400.000 euros. Vous voyez que malgré tout la subvention augmente substantiellement. Donc le CCAS se lance dans un grand programme de réhabilitation des résidences pour personnes âgées pour lequel la ville va chaque année subventionner.
Sur la question des clauses d’insertion dans les marchés publics, je crois que ce qui compte ce n’est pas tellement le nombre de marchés dans lesquels il y a cette clause d’insertion, mais la qualité du travail qui est fait. Il s’agit d’accompagner personne par personne, entreprise par entreprise. Je crois que c’est bien de cela dont on parle quand on voit le travail qui se fait avec le PLIE ou la Mission Locale.
On pourra vous donner un compte rendu détaillé.
J’ai en mémoire un chantier fait avec EDF sur lequel on a remis au travail des gens qui n’avaient pas travaillé depuis 5, 6 ou 7 ans. Donc vous voyez bien qu’il ne s’agit pas d’un nombre de personnes mais plutôt de la qualité du travail qui se fait avec des gens en très grande difficulté.
Enfin sur Saint-Jean la clause d’insertion est obligatoire puisqu’on est dans le cadre de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain. C’est mené par Domofrance qui est le maître d’ouvrage. C’est suivi de très près par la Maison de l’Emploi. Donc effectivement, à l’occasion il faudra qu’on leur demande de nous communiquer un bilan détaillé.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Sur le débat concernant le logement social, on ne va pas faire une querelle de chiffres, cela dit on peut dire les choses selon sa sensibilité.
Moi je vais vous donner un autre chiffre, Monsieur le Maire, notamment par rapport à la période Jospin dont vous parliez. En 2000 le logement social constituait 67% des constructions nouvelles au plan national. En 2005 le logement social n’en constitue que 41%.
Vous allez me dire qu’il y a une différence de volume. Certes. Mais le volume ne suffit pas. Il faut aussi regarder le pourcentage de réalisation et donc l’effort fait par la nation à un moment donné de la responsabilité publique. Séance du lundi 4 juin 2007
68
Deuxième chiffre, et celui-ci vous ne le contestez pas, je pense, 80% de l’offre actuelle de logements sur le marché ne concerne que 20% de la population. On a des exemples très concrets sur la Ville de Bordeaux où des opérations de construction de logements – M. DUCHENE a cité Oxymétal, on peut en parler – ont été essentiellement des opérations liées à la loi de Robien et n’étaient absolument pas des efforts de construction pour le logement social.
Enfin dernière chose, puisqu’on parle du logement social, dans les recettes dont se targue la Ville de Bordeaux en terme de vente du patrimoine, ne passez pas aussi vite sur les 4 ME que la ville va récupérer sur la base de 56 maisons qui autrefois appartenaient à la ville dans le cadre du logement social, qui ont été vendues par la ville sans reconstitution de l’offre dans ces endroits-là.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, un petit point.
Je reconnais que les documents présentés sont d’une belle tenue. J’aurais tendance à dire que c’est une belle carrosserie, c’est certain, mais quand ouvre le capot on voit un moteur quelque peu arrangé. Je ne prendrai qu’un seul exemple.
Vous proposez page 6 un superbe graphique censé nous montrer l’évolution de l’encours de la dette. Brigitte NABET me faisait la remarque : si l’évolution est juste, la représentation est douteuse, car comme par enchantement au lieu de démarrer l’abscisse à 0 on commence à 190. Nécessairement, sachant que la dette est à 194, 194 est plus proche de 190 que de 0.
Avec des représentations comme celle-ci vous êtes prêts à nous faire croire que le miroir d’eau va enrayer à lui seul le réchauffement climatique, j’en suis sûr.
Je ne vais pas développer davantage là-dessus, mais je soulignerai simplement que la majorité est pointée du doigt par le magazine Challenge qui considère qu’elle ne fait pas preuve de sincérité budgétaire. J’ai les documents si vous le souhaitez.
Effectivement, comme le disait M. HURMIC, s’il n’y a pas lieu de revenir sur le Budget Primitif, j’aurais simplement voulu vous rappeler que vous nous aviez promis des choses, Monsieur le Maire. Des promesses non tenues. Par exemple le coût de la campagne d’octobre 2006.
Vous nous aviez dit qu’en 6 mois vous nous le donneriez. Je ne le vois pas dans ces documents. Il aurait été peut-être intéressant de le voir apparaître, d’autant que j’entends que, si, malheureusement pour vous, les Bordelais confirmaient le scrutin précédent dans les urnes la prochaine fois, vous seriez partant. Et vous voyez que je tiens à vous, j’espère que vous tiendrez jusqu’à mars 2008.
Je ne vois pas non plus les rectificatifs promis concernant les comparaisons établies par la presse. Souvenez-vous. L’Expansion considère notamment que parmi les villes qui prélèvent le plus, Bordeaux est celle qui réinvestit le moins, et que sur 62 villes comparées, Bordeaux est celle qui est placée en avant-dernière position dans le cadre des investissements faits sur l’environnement.
Donc si jamais il vous prenait l’envie de revenir sur ces comparaisons, puisqu’on compare beaucoup les anciens gouvernements, moi je prends la presse et je regarde les comparaisons qu’elle fait par rapport aux 35, voire 62 plus grandes villes de France, et Bordeaux est très mal placée. Séance du lundi 4 juin 2007
69
C’est la seule intervention que je ferai là-dessus.
M. LE MAIRE. -
Merci M. ROUVEYRE.
Evidemment tout ceci est éminemment contestable puisque la compétence environnementale dans notre agglomération appartient à la Communauté Urbaine et que donc toutes ces comparaisons sont sujettes à caution.
En ce qui concerne la fiscalité, je ne vais pas y revenir. On connaît la vérité.
Premièrement, un Bordelais sur deux ne paie pas d’impôts locaux.
Et deuxièmement, lorsqu’on tient compte des abattements à la base, ou des abattements pour charge de famille, le poids de la cotisation individuelle à Bordeaux se situe dans la moyenne des grandes villes comparables et n’est pas du tout en tête de peloton.
Alors je voudrais remercier tout particulièrement M. ROUVEYRE d’avoir évoqué un point que j’avais oublié par grandeur d’âme, vraisemblablement, qui est le gros, gros, gros, gros mensonge de la liste socialiste aux dernières élections municipales.
Je ne sais si vous vous souvenez de l’inflation à laquelle nous avions assisté à ce moment-là. La campagne allait coûter 300.000 euros, puis 500.000 euros, puis
600.000 euros, puis 800.000 euros. J’ai même le souvenir d’un grand chèque en carton, brandi par Mme DELAUNAY, qui portait ce chiffre de 800.000 euros.
Quelle est la vérité ?
Le coût administratif de la campagne – je tiens le document à votre disposition – s’élève à 104.913 euros pour la ville – 104.913 euros - puisque nous avons engagé des dépenses de 151.693 euros et que l’Etat nous en a remboursé 46.000.
Les économies réalisées – pardon mes chers collègues – sur les indemnités de fonction des Conseillers Municipaux et des Conseillers Communautaires pendant le mois de septembre se chiffrent à 113.000 euros.
Donc le coût pour le contribuable bordelais de l’organisation administrative de la campagne a été nul.
Deuxièmement, je viens de recevoir l’approbation de mon compte de campagne. La somme qui m’est remboursée, en application des règles existantes, c’est-à-dire ce que la campagne coûte au contribuable national, est de 39.000 euros - peut-être avec quelques centaines de plus… 39.500. – Moins de 40.000.
Donc pour l’instant, le coût de la campagne pour le contribuable national et local est de 39.000 euros.
Si le coût total était de 600.000 euros, cela voudrait dire que les autres listes auraient dépensé 600.000 euros moins 39.000.
Donc j’attends avec impatience que Mme DELAUNAY rende public son compte de campagne et le montant dont elle a bénéficié en ce qui concerne le remboursement.
(Brouhaha)
Voilà ce qu’a été un très très gros mensonge ! Séance du lundi 4 juin 2007
70
(Applaudissements)
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. –
C’était Mme DELAUNAY qui était présidente.
Je souhaite que vous rendiez public votre compte de campagne, Madame. Le mien sera rendu public.
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, nous étions 5 listes. Il faut prendre en compte ces 5 listes, bien évidemment.
M. LE MAIRE. -
Je pense que M. COLOMBIER aura à cœur de publier son compte de campagne, et si nous totalisons les 5 listes il est matériellement impossible compte tenu des plafonds de campagne qu’on arrive à 600.000 euros. Impossible.
Je ne pense pas que les autres listes aient dépensé beaucoup plus que la mienne. Vous voyez… Je pense que le remboursement doit se situer aux alentours de 39.000 euros. Peut- être moins. Et donc si on multiplie par 5 on doit être à 200.000 euros.
Vous voyez combien on est loin, loin, loin, des 600.000 euros sur lesquels vous avez fait un très gros mensonge. Je voulais simplement le dire.
Ce n’est pas moi qui ai soulevé le débat, c’est M. ROUVEYRE. Sans ça je n’en aurais pas parler, cela n’a rien à voir avec le Compte Administratif. Et une fois de plus je le remercie.
(Brouhaha - Protestations de Mme DELAUNAY et du groupe Socialiste)
M. LE MAIRE. -
Mme Colette PUJO est-ce que vous voulez bien rejoindre la tribune pour présider le vote pour le Compte Administratif.
(Brouhaha – Protestations du groupe Socialiste)
(Monsieur le Maire et M. MARTIN quittent la séance – Mme Colette PUJO monte à la tribune pour présider le vote du Compte Administratif)
MME PUJO. -
Du calme !
(Mme DELAUNAY demande la parole – Brouhaha – M. RESPAUD demande une suspension de séance) …
MME PUJO. - Séance du lundi 4 juin 2007
71
Que ceux d’entre-vous, Mesdames, Messieurs qui sont d’avis de voter les conclusions du rapport impliquant l’approbation du Compte Administratif du Maire et de son prédécesseur, veuillent bien le manifester en levant la main.
Groupe Socialiste ?
(Le groupe Socialiste quitte la séance à 16 h 25 sans participer au vote)
MME PUJO. -
Groupe des Verts ? Pour ? Contre ?
M. COLOMBIER ?
Groupe Communiste ?
Le Compte est adopté.
(Applaudissements)
MME PUJO. -
Le Compte Administratif ayant été adopté je vous invite à apposer votre signature sur les documents qui vont passer parmi vous.
Suspension de séance de 5 minutes.
(La séance est suspendue à 16 h 30 et reprise à 16 h 35 – Monsieur le Maire et M. MARTIN regagnent la tribune – Monsieur le Maire préside la séance)
MME PUJO. -
J’ai l’honneur de vous annoncer que votre Compte Administratif pour l’exercice 2006 a été adopté à la majorité.
Le groupe Socialiste n’a pas participé.
Le groupe Communiste a voté contre.
Le groupe des Verts a voté contre.
M. COLOMBIER a voté contre.
Je vous adresse les félicitations du Conseil Municipal.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Bien. Mes chers collègues, je voudrais vous remercier de votre confiance et le faire, j’en suis sûr, au nom de Hugues MARTIN, puisque, comme il l’a rappelé, sur une bonne partie de l’année c’est sa gestion qui a été aujourd’hui soumise à votre approbation. On peut l’applaudir.
Je voudrais également remercier notre adjoint chargé des Finances qui est toujours vigilant et sage dans sa gestion, et remercier également bien sûr notre Secrétaire Général et l’ensemble Séance du lundi 4 juin 2007
72
de nos services, les services Financiers en particulier qui accomplissent leur tâche avec beaucoup de compétence et de dévouement.
Tout à l’heure il y a eu je crois des demandes de parole pour faire suite à ce qui a été dit sur les comptes de campagne.
Si quelqu’un veut s’exprimer je donne la parole à ceux qui le souhaitent.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Personne ? Tant pis.
Le Maire et M. Hugues MARTIN quittent la salle
Le groupe socialiste quitte la séance à 16 h 25 au
moment du vote
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER Séance du lundi 4 juin 2007
73
D -20070275
Compte de Gestion du Receveur des Finances pour l´exercice
2006. Avis.
Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Monsieur le Receveur des Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le compte de gestion rendu par Monsieur VIVIANT, Receveur des Finances, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2005 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2006.
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2006 établi au regard du compte sus- mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice.
Après avoir entendu le rapporteur du Compte Administratif du Maire
Considérant que la comptabilité de Monsieur VIVIANT, Receveur des Finances est régulière et n’a donné lieu à aucune observation
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Statuant sur la situation du comptable à la date du 31 décembre 2006 sauf règlement et apurement par l’autorité compétente conformément aux prescriptions de la loi, admet les recettes et les dépenses pour les sommes suivantes :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de clôture
2005
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2006
Résultat de clôture
2006
Investissement - 47 737 377.72 + 7 181 936.10 - 40 555 441.62
Fonctionnement + 61 106 345.02 - 49 620 104.28 + 38 806 042.91 + 50 292 283.65
TOTAL +13 368 967.30 - 49 620 104.28 + 45 987 979.01 + 9 736 842.03 Séance du lundi 4 juin 2007
74
REGIE SPORTS ET LOISIRS
Résultat de clôture
2005
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2006
Résultat de clôture
2006
Investissement + 180 695.92 - 735 341.66 - 554 645.74
Fonctionnement + 632 292.10 0.00 + 39 517.43 + 671 809.53
TOTAL + 812 988.02 0.00 - 695 824.23 + 117 163.79
ARTICLE 2 :
Statuant sur les opérations de l’exercice 2006 (période du 1er Janvier au 31 décembre 2006) admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
VILLE de BORDEAUX : + 9 736 842.03
REGIE SPORTS ET LOISIRS + 117 163.79
ARTICLE 3 :
Compte tenu d’un écart constaté lors de la reprise du résultat d’investissement 2004 de la régie Sports et Loisirs dans les comptes du receveur municipal, il convient de modifier d’un centime le résultat d’investissement 2006 et par conséquent le résultat global de clôture.
Résultat de
clôture 2006
repris en 2007
Investissement - 554 645.73
Fonctionnement + 671 809.53
TOTAL + 117 163.80
Je vous propose Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis favorable au compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances pour l’exercice 2006. Séance du lundi 4 juin 2007
75
M. JAUFFRET. -
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je vous propose d’émettre un avis favorable au Compte de Monsieur le Receveur des Finances pour l’exercice 2006.
Ses comptes sont conformes à ceux de notre Compte Administratif.
Je tiens à remercier M. VIVIANT pour sa collaboration active et efficace avec les services de la Ville de Bordeaux.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je joins mes remerciements à ceux de M. JAUFFRET à l’intention de notre Receveur des Finances et des services du Trésor.
Nous passons au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS Séance du lundi 4 juin 2007
76
D -20070276
Budget de l´exercice 2007. Décision Modificative n°1
Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2007 les résultats et reports de l’exercice 2006, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :
I - Les résultats et reports de l’exercice 2006 pour intégration
II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2007 Séance du lundi 4 juin 2007
77
I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2006
Conformément à la délibération du 4 juin 2007 ayant approuvé le compte administratif 2006 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2007 comme suit :
1 - Budget VILLE
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2006 : 40 555 441.62 euros (compte 001)
Restes à réaliser 2006 : 63 456 816.82 euros
Recettes d’investissement :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 40 200 701.65 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2006 : 63 811 556.79 euros
Dépenses de fonctionnement :
Restes à réaliser 2006 : 2 974 534.57 euros
Recettes de fonctionnement :
Excédent reporté : 10 091 582.00 euros (compte 002)
Soit un solde positif de 7 117 047.43 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2007.
2 – Budget REGIE DES SPORTS ET LOISIRS
Compte tenu d’un écart constaté lors de la reprise du résultat d’investissement 2004 dans les comptes du receveur municipal, il convient de modifier d’un centime le résultat d’investissement 2006 repris en 2007.
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2006 (D001) 554 645.73 euros
Restes à réaliser 2006 206 032.48 euros
Recettes d’investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 554 645.73 euros
Restes à réaliser 2006 206 032.48 euros
Dépenses de fonctionnement
Restes à réaliser 2006 0 euro
Recettes de fonctionnement
Excédent reporté 2006 (R002) 117 163.80 euros
Soit un solde positif de 117 163.80 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2007. Séance du lundi 4 juin 2007
78
II- DECISION MODIFICATIVE N° 1
Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaires s’y rapportant.
Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,
VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.
VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2007.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
¾ En recettes à la somme de 131 840 241.70 Euros
dont : 130 858 608.69 Euros pour la Ville
dont : 981 633.01 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
¾ en Dépenses à la somme de 131 840 241.70 Euros
dont : 130 858 608.69 Euros pour la Ville
dont : 981 633.01 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
Cette décision modificative permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d’imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres. Il existe cependant des opérations notamment en investissement qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l’utilisation de l’excédent 2006 ou de nouvelles recettes. Séance du lundi 4 juin 2007
79
SUBVENTIONS
Subvention au CCAS 0,15 M€
Subventions diverses 1 M€
CREDITS COMPLEMENTAIRES
Maintenance éclairage public 1,48 M€
Fluides 1,1 M€
Evénementiels (coupe du monde, expo Berna Venet, patrimoine
mondial de l’unesco)
0,54 M€
Non valeurs 0,15 M€
Formation 0,15 M€
Crédits de fonctionnement divers 0,85 M€
ACQUISITIONS ET FONDS DE CONCOURS
Terrain Port Autonome (solde) 5,50 M€
Claveau, frais d’actes et de commercialisation 0,45 M€
Immeuble Dupaty, Chantecrit 0,14 M€
Fonds de concours CUB – Aménagement des quais 2,03 M€
Fonds de concours CUB (Chapeau Rouge, P.Doumer, Victoire, etc.) 1,49 M€ Auditorium -0,23 M€
Divers 0,01 M€
T RAVAUX ET ETUDES
Vidéo surveillance - Paludate 0,69 M€
Aménagement Cours Victor Hugo 0.5 M€
Crèche C.Vernet – Travaux complémentaires 0,3 M€
Musée d’Aquitaine - Désenfumage 0,26 M€
Aménagement des quais pour festivités 0,25 M€
Marché des Grands Hommes - Aménagements 0,25 M€
Aire d’accueil des gens du voyage (panneaux solaires) 0,26 M€
Pose de potelets 0,2 M€
Sonorisation Salle du Conseil 0,15 M€
Jardins familiaux (clôture et nouvelles parcelles) 0,15 M€
Frais d’études urbanisme et logement 0,1 M€
Frais d’études divers 0,24 M€
Ateliers Schinazi -Travaux 0,15 M€
Signalétique - Installation 0,1 M€
Jardin Botanique – Travaux divers 0,12 M€
Contrôles d’accès et vidéo interphone 0,16 M€
Travaux divers 0,41 M€
TOTAL 19,10 M€
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
- Excédent 2006 : 7,12 M€
- Augmentation bases et compensations fiscales 1,43 M€
- Cessions (claveau + divers) 6,05 M€
- T.L.E. 0,21 M€
- Participation CUB (Loi SRU + compensations) 0,6 M€
- DGF et Dotations 0,37 M€
- Fonds Sastre - Solde 0,34 M€
- Piscine du Grand Parc – Subventions CNDS 0,85 M€
- Monuments Historiques – Subventions DRAC 0,38 M€
- Cours Victor Hugo – Participation FEDER 0,39 M€
- Stade JCD – Ecran géant – Participations Girondins 0,2 M€
- Square Vinet – Participation FNADT 0,24 M€
- Subventions et partivipations diverses 0,92 M€
_______
19,10 M€ Séance du lundi 4 juin 2007
80
M. JAUFFRET. -
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, cette Décision Modificative permet comme d’habitude de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires pour l’exécution budgétaire.
Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits qui sont équilibrés et budgétairement neutres. Il existe cependant des opérations, notamment en investissements, qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l’utilisation de l’excédent 2006, ou de nouvelles recettes que vous trouverez dans cette délibération.
Les montants en recettes et en dépenses s’équilibrent, bien sûr, et s’élèvent à 12.570.000 euros.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
(Aucune)
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
ABSTENTION DE M. COLOMBIER