Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2024 073 portant Modification des régles
Arrêté - Arrete n°2024 110 portant Modification des regles
Arrêté - Arrêté n°2023 281 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 301 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 195 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 235 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 306 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 233 portant Modification des règles
Arrêté - Arrete n°2024 151 portant Modification des regles
Compte-Rendu - Arrêét n°2022 288 portant modification des règles
Compte-Rendu - Arrêté n°2024 015 portant Modification des règles de stationnement et de circulation création réseau télécom
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Arrêté n°2024 015 portant Modification des règles de stationnement et de circulation création réseau télécom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
mis en ligne le 26/01/2024
CR nos REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2024-015
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Création réseau télécom,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté JBS pour effectuer la création d’un réseau télécom au 5, chemin des GARRIGOTS.
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
La circulation sera maintenue en demi-chaussée et régulée par le pétitionnaire au droit du chantier, pendant toute sa durée du 29 janvier 2024 au 12 février 2024 de 08h00 à 18h00. Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier ainsi que celle des déviations, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétent
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 24 janvier 2024
Le Maire
gory DELFOUR