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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 Acquisitions immobilieres 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 13 mars 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2026-21
Conseil Municipal du 4 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 26 FÉVRIER 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS JL. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - P. ORMECHE - S. BROUILLET - H. ROSARIO - S. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET- M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M. BARO - J.P. DESLIAS donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - K. PERROIS donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
[Acquisitions immobilières 2025 - BILAN |
Monsieur le Maire doit présenter chaque année au conseil le bilan des opérations immobilières effectuées. || précise que le bilan liste l'ensemble des acquisitions et cessions d'immobilisations de l'exercice passé conformément aux dispositions de l'article L 2313.8È"8 alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il figure sous forme de tableau dans les annexes des documents budgétaires. CESSIONS
Réf. Superficie Lieu Type Prix Notaire Date Pub Vendeur Cadostre Signature Volume
Me 1604901
Commune AR 17 812 Allée des | Terrain 30 000 Bellebeaur- 06/02/2025 2025 Ecureuils Copin P 1833 Acte
Commune G 1286 1 203 Champ Terrain 1 administratif | Non rédigé de par Calitom
Fontaury à ce jour
Me 1604901
Commune E 1564 337 Chez Terrain 1 Bellebeaur- 28/02/2025 2025 Toussaint Copin P 4536
ACQUISITIONS : NEANT
Le Conseil Municipal prend acte A L'UNANIMITE de cette information.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260304-2026_21-DE
Reçu le 11/03/2026