Conseil Municipal - cm 6 juillet 2012

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Conseil Municipal - cm 6 juillet 2012 Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 6 juillet 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mille douze le six Juillet

Le Conseil municipal de la Commune de St Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 26 Juin 2012

Présents :

MM : MOULINIER Gérard, Maire , RESSE Jean-Jacques, DUBET Jean-Pierre, MICOINE Claude adjoints, Melle CHAUSSADAS Muriel, M. DOLE Franck, Mmes TERRIEN Dominique, Mme CADOT Martine.

Absents : Mme GUILLEMAN Marie-Paule pouvoir à Mme TERRIEN, M. DESGROPPES Bernard et M. PUYTHORAC Franck.

Secrétaire de séance : Mr DUBET assisté de Mme GAURY Marie Claire

Le procès-verbal du 1er juin est adopté à l’unanimité.

Recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Messieurs DUBET, RESSE et MICOINE ont reçus 5 personnes, la candidature de Monsieur COURTADE Alain a été retenue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’arrêté préfectoral portant montant des aides en date du 29 juin 2012,

Décide :

-d’employer une personne en CAE, 20 heures par semaine, rémunérées au SMIC horaire

- la durée du contrat sera de 6 mois.

-des heures complémentaires pourront lui être allouées, dans les limites maximales légales, en raison de contraintes liées au bon fonctionnement du service public.

Transports scolaires- Communauté de Communes du Lussacais (CDC du Lussacais) Monsieur DUBET donne lecture d’un courrier de la CDC du Lussacais annonçant les décisions du Conseil Général relatives au Transport scolaire prenant effet au 1er septembre 2012, à savoir :

- la prise en charge de 35% passe à 30%

- le RPI est pris en charge à 100% d’école à école

La commission des transports scolaires a décidé de faire participer les familles entre 50 et 150€. Les élèves hors territoire (CDC + communes conventionnées) devront payer 150.00€. Considérant que la commune de St Sauveur de Puynormand en Regroupement Pédagogique avec Petit Palais et Cornemps n’utilise que la navette d’école à école ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

que n’étant pas concerné par le ramassage scolaire mais uniquement par la navette prise en charge par le Conseil Général à 100%,

il refuse de cautionner cette demande de participation des familles au transport d’école à école (navette).2

Monsieur DOLE donne lecture de la pétition qu’il a rédigée au nom des parents d’élèves demandant la gratuité des transports scolaires pour tous.

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement

La réforme territoriale prévoyait la suppression du syndicat ainsi que de trois autres entités. Après proposition de ces syndicats, un regroupement était proposé en contre proposition. Cette solution retenue par le Préfet arrive désormais à échéance.

En effet le Préfet demande une étude en vue du regroupement afin que celui-ci soit effectif au 1er Janvier 2014.

Les syndicats concernés vont (sans garantie) tout faire pour que l’étude de faisabilité soit différée de plusieurs années.

Concernant l’assainissement collectif, le Conseil Général a pour l’année 2012 augmenté sa subvention de 15 à 25% et Adour Garonne propose une subvention dont une partie doit être allouée sous forme de prêt à taux zéro.

Devant cette nouvelle donne, afin de réaliser « l’urgence » de la Commune de Camps, le syndicat a retenu (entre plusieurs propositions) la solution suivante : il n’y a plus de station d’épuration sur la commune de Camps, mais un transfert vers la station de St Médard de Guizières.

La station de St Médard de Guizières permet actuellement l’accueil des 350 équivalents habitants de la tranche de Camps. Mais, dès l’année 2013 il sera nécessaire et même obligatoire de réhabiliter la station de St Médard, d’une part pour l’accueil des nouvelles constructions de St Médard, d’autre part pour la réalisation des autres tranches de Camps et des tranches de St Sauveur, sachant que le transfert est en capacité de recevoir St Sauveur.

L’analyse qui découle de tous ces aléas, indique que nous concernant, la réalisation d’un assainissement collectif est subordonnée tout d’abord :

1) au renvoi à plusieurs années (7 ans espérés) du regroupement des syndicats 2) à la réhabilitation de la station de St Médard

3) au maintien des taux de subventions du Conseil Général et d’Adour Garonne

Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI)

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 11 avril 2012 proposant l’extension du périmètre du SIETAVI à de nouvelles communes, dont St Sauveur de Puynormand. Les objectifs d’intervention de ce syndicat sont :

- le nettoyage du lit de la rivière Isle

- l’entretien de la végétation et la protection des berges

- la remise en état des ouvrages d’art

- l’entretien des sites remis en état

- la protection des milieux aquatiques.

Considérant que la commune n’est traversée que par le fossé de la Mouline, en milieu forestier et qui est à sec pratiquement toute l’année ;3

D’autre part dès la source ses eaux sont captées par un étang privé aménagé par le propriétaire riverain, de part et d’autre du fossé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de voter contre son inclusion dans le périmètre du Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la vallée de l’Isle.

Communauté d’Agglomération du Libournais

Vu la délibération du 12 décembre 2008 relative à l’évolution de intercommunalité Vu la délibération du 7 octobre 2011 demandant l’adhésion par la commune à la communauté d’agglomération

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 transformant la Communauté de Communes du Nord Libournais en Communauté d’Agglomération du Libournais,

Vu l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Libournais aux communes de St Sauveur de Puynormand et de St Seurin sur l’Isle, du 11 Avril 2012,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité se déclare favorable au rattachement de la commune à la Communauté d’agglomération du Libournais (CALI).

Concours des villages fleuris

Le Jury Départemental a été accueilli le 3 Juillet par Monsieur MICOINE et Madame GUILLEMAN. Il a apprécié le fleurissement de la commune et donné quelques conseils. Le Jury du Conseil Régional passera l’année prochaine.

Curage de fossé

Monsieur RESSE Jean Jacques fera le point sur les besoins de travaux de curage de fossés après le 14 juillet.

Travaux de voirie

La Commission de la voirie se réunira pour faire le point sur les travaux à réaliser.

Subvention Football de St Médard de Guizières

Le Conseil municipal décide que la subvention sera versée en fonction du nombre d’enfants participant réellement à cette activité.

SMICVAL

Madame CADOT s’est rendue à la réunion du 4 Juillet. Elle a déposé en Mairie le rapport 2011 remis à cette occasion. Il est à la disposition du public.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.