Procès Verbal - pv+rc+2023.07

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Procès Verbal - pv+rc+2023.07 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2023.07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports, À ghe Ë £ LITE s PROCES VERBAL DES RÉUNIONS

[ DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

ALursenlles

L'an deux mil vingt-trois, le douze juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, Mme LAVEN- DER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie et Mme TREVET Ludivine, formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M GALOPIN Stéphane qui a donné pouvoir pour toute la séance à M QUILICHINI Yves. Mme MERLET Alexandra qui a donné pouvoir pour toute la séance à M BENEVILLE Marc. M.GODMET Xavier qui a donné pouvoir pour toute la séance à Mme TREVET Ludivine.

M LEBRUN Basile, et Mme LEDOUX Anita.

Étaient absents :

M FORTIN Christian.

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 3

Nombre de conseillers votants 20

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l'assister dans sa fonction.

2. Ajout à l’ordre du jour

D 2023.07.12-52

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier et d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant :

e Scolaire : Régie de Transport : Navette cantine St Germain-Torteval-Quesnay

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus acceptent l'ajout ce point à l'ordre du jour.

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 1 / 103. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 23 mai 2023

Une remarque de M. PATRIX est faite sur le point 4.1, il s’agit de la commission voirie et non de la commis-

sion bâtiment.

La modification est ainsi prise en compte et le procès-verbal de la réunion de conseil en date du 21 juin 2023

est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

4. Scolaire

4.1.Bilan de fonctionnement de la cantine 2022/2023 et fixation du tarif pour 2023/2024

D 2023.07.12-53

Après avoir été présenté et discuté en commission scolaire, le bilan financier du service cantine sur 2022/2023 se présente ainsi :

Facturation repas aux familles 75 633.70 €

Achat des repas LA NORMANDE 54 852.99 €

Frais de personnel Anctoville 29 223.95 €

Frais de personnel St-Germain-d'Ectot 33 209.72 €

Dépenses de fonctionnement 8 800,00 €

(Électricité. produit vaisselle jeux...)

Transport vers la cantine à Torteval 4 850.00 €

TOTAL 75 633.70 € 130 936.66 €

Déficit de fonctionnement 2022/2023 55 302.96 €

En comparaison avec l'année 2021/2022 46 333.80 €

Ce bilan fait état d'un déficit de fonctionnement de 55 302.96 €, chiffre plus élevé que l’année N-1, Cette différence est due aux augmentations des frais fixes de fonctionnement, des charges salariales mais aussi de la légère baisse du nombre de repas vendus (fermeture d'une classe),

En commission, afin de contenir le déficit, la discussion s’est orientée vers une hausse des tarifs de factura- tion aux familles. Reste, toutefois en suspens avec le prestataire, une éventuelle hausse du prix d'achat des

repas de 8%.

Compte tenu de ces éléments, les prix des repas ont été fixé avec une hausse de 5% soit

Prix d'un repas enfant: 4.20 €

Prix d’un repas adultes : 5.20 €

Forfait 8,50 € pour 2 repas

Après débat et en avoir délibéré, le conseil municipal :

*_ Décide de passer au vote pour les tarifs des repas :

LEGUAY Gérard, PATRIX Gérard, LEBLOND Gene-

viève, TOUDIC Michel, LEMAIRE Christine, QUILICHINI

Yves, RICHARDE Virginie, DECLOMESNIL Jean-Marie,

Repas enfants | 420€ | "OX POur | BENEVILLE Marc, LOSLIER Thierry, EUSTACHE De- P 3 nis, LECHEVALLIER Magali, GALOPIN Stéphane, BRIARD Angélique, TREVET Ludivine, GODMET Xa-

vier, LAVENDER Marie-Claire, CHRETIEN Karine

VOIX Contre | Alexandra MERLET

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 2 / 10Abstention | Julie HOSPITAL

Repas personnel

communale et 5.20€ | VOIX Pour À l'unanimité des membres présents et représentés

les enseignants

Minimum de |

Facturation 8.50€ | VOIX Pour À l'unanimité des membres présents et représentés

mensuel

* Décide d’appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 les tarifs suivants :

e 4.20 € par repas pour les élèves.

e 5.20 € par repas pour le personnel communal et les enseignants.

*__ Le minimum de facturation mensuel sera de 8.50 € par famille.

*__ Décide de maintenir la carence de quatre jours ouvrables au-delà de laquelle l'absence d'un enfant à la cantine sera décomptée. Cette période de carence sera due par la famille.

*_ Dit que la facturation sera figée en fonction du pointage remis par les familles. Aucune tolérance ne

sera acceptée en dehors du pointage.

*_ Décide que les enseignants devront venir chercher leur plateau repas et rapporter celui-ci à la cantine.

4.2.Présentation du bilan du fonctionnement de la garderie 2022/2023 et Fixation des tarifs

2023/2024

D 2023.07.12-54

Le bilan financier du service garderie a lui aussi été présenté en commission scolaire et se présente ainsi :

Facturation garderie aux familles 12 747.38 €

Frais de personnel Anctoville 15 481.93 €

Frais de personnel St-Germain-d'Ectot 12 678.12 €

TOTAL 12 747.38 € 28 160.05 €

Déficit de fonctionnement 2022/2023 15 412.67 €

Comparaison Déficit de fonctionnement 2021/2022 16 066.09 €

Il fait apparaitre un déficit de fonctionnement du service garderie de 15 412.67 €. Le déficit se maintient par rapport à l'année N-1.

Pour maîtriser, voir diminuer ce déficit, la commission scolaire propose une hausse des tarifs de facturation aux familles comme suit :

e 2.52 € /heure avec facturation au % d'heure.

+ Forfait de 6.00 € mensuellement et par famille (minimum de facturation)

e Gratuité pour les enfants du personnel communal d’Aurseulles.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

Y Décide de passer au vote :

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 3 / 10BENEVILLE Marc, LAVENDER Marie-Claire, MERLET Alexandra,

BRIARD Angélique, CHRETIEN Karine, QUILICHINI Yves, GALO-

2.82€ | VOIX Pour PIN Stéphane, EUSTACHE Denis, TREVET Ludivine, GODMET

Xavier, LOSLIER Thierry, TOUDIC Michel, DECLOMESNIL Jean-

Marie, PATRIX Gérard

240€ | VOIX Pour LEBLOND Geneviève, HOSPITAL Julie, LEMAIRE Christine,

° LEGUAY Gérard, LECHEVALLIER Magali, RICHARDE Virginie

Forfait de 6.00 € Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés

*_ Décide d'appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 les tarifs suivants :

e Fixe les tarifs suivants : 2.52 € /heure avec facturation au % d'heure.

e Forfait de 6.00 € sera appliqué mensuellement et par famille (minimum de facturation)

e Gratuité pour les enfants du personnel communal d'Aurseulles.

* Fixe les horaires d'ouverture de la garderie, adopté à l'unanimité des membres présents et repré- sentés comme suit :

Sites scolaires Matin Soir

Ecole Saint Germain d’Ectot 7h15/8h45 16h25/18h30

Ecole d’Anctoville 7h15/8h35 16h15/18h30

Les temps de garderie dû au transport scolaire ne seront pas facturés aux familles, les horaires seront reprécisés aux familles dans les dossiers de rentrée scolaire.

4.3.Convention transport Bus

D 2023.07.12-55

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de signer la convention d'utilisation de véhicules nécessaires à l'exécution de services de transport public routier réservés en priorité aux élèves entre la

Région Normandie et la Commune d'AURSEULLES.

La convention est conclue pour une durée de 4 ans du 1 septembre 2023 jusqu'au 31 août 2027.

Cette convention pourra être reconduite tacitement pour une durée d’un an

Monsieur Le Maire donne lecture de la convention : || ouvre de débat et propose de passer au vote.

*_ Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Muni- cipal autorise Monsieur Le Maire de signer ladite convention.

4.4.Régie de Transport : Navette cantine St Germain-Torteval-Quesnay

D 2023.07.12-56

Le transfert de la cantine de l'école maternelle de St Germain d’Ectot vers Torteval-Quesnay a nécessité la mise en place d'une navette. Le transport est assuré par le service la régie de transport du SIVOM de Cau- mont/Aure.

La question se pose sur le maintien de cette navette ou l'accueil des enfants sur un autre lieu à St Germain.

Après discussion, il s'avère que pour le moment aucun lieu ne se prête pour mettre en place ce service.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir la navette et présente un devis du SIVOM de Caumont sur Aure, service régie de transport pour la période du 4 septembre au 20 octobre 2023.

Le montant de la prestation s'élève à 1 120.00 €

Compte tenu de la nécessité de ce service, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le devis du SIVOM de Caumont/Aure pour un montant de

1 120.00 €

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 4/104.5.Convention « La Normande »

D 2023.07.12-57

Comme chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le renouvellement de la convention avec

le prestataire « La Normande ».

Pour l'heure, peu d'information sur les tarifs applicables en septembre, la Normande évoquant une augmen-

tation de 8% mais sans certitude.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de reporter la décision.

Les membres du Conseil approuve la proposition de Monsieur Le Maire.

4.6.Achat mobilier et matériel informatique DM 4

D 2023.07.12-58

Comme chaque année, à cette période, un inventaire est fait sur les besoins en renouvellement et/ou acqui- sition de matériel informatique et mobilier pour les classes élémentaires et maternelles. De plus, à la rentrée 2023/2024, il y aura l'ouverture d'une nouvelle classe élémentaire.

Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de procéder à l'acquisition d’un ordinateur portable et de mobiliers notamment armoire, rayonnage, chaises pour les maternelles, alèzes…

Monsieur le Maire présente différents devis et précise que les crédits n'ont pas été inscrits au budget et qu'il

convient de les modifier comme suit :

Compte Dép FCT Rec FCT Dép INVT Rec INVT

022 Dép.Imprévues -4 800.00

023 Virt sect invest 4 800.00

021 Virt de la sec FCT 4 800.00

2183 op 47 800.00

2184 op 20 4 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> Charge Monsieur le Maire de procéder au renouvellement du mobilier et du matériel informatique des écoles,

> Autorise à signer les devis correspondants

> Accepte la modification des crédits au budget selon le tableau ci-dessus

5. Ressources Humaines Service civique

D 2023.07.12-59

Le conseil municipal

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Monsieur le maire indique que la commune souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire

créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la

cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes : culture et loisirs, éducation pour tous, environnement, solidarité, sport, in- tervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, développement international et action

humanitaire, citoyenneté européenne.

Le Service Civique offre aux volontaires une expérience de vie unique pendant laquelle ils pourront mûrir, gagner en confiance, s'ouvrir aux autres, acquérir des compétences transversales et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir. A l'organisme d'accueil le Service Civique permet d'amplifier les actions, d'expérimenter des projets d'innovations sociale et d'aller à la rencontre de nouveau publique.

Quatre conditions doivent être remplies par l'organisme d'accueil pour recourir au Service civique :

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 5 / 10e Les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre

aux besoins de la population et des territoires ;

e les volontaires doivent intervenir en complément de l'action des agents publics et ne doit pas s’y

substituer ;

+ Les missions proposées dans le cadre du service civique s'adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans et ne peuvent pas exclure les jeunes n'ayant pas de diplômes ou de qualification. Des prérequis en termes de de compétences particulières, d'expérience professionnelle ou bénévole préalables ne

peuvent être exigés aux volontaires. Le savoir-être et la motivation doivent prévaloir ;

+ Le service civique doit permettre aux volontaires de vivre une expérience de mixité sociale, dans un

environnement différent de celui où il évolue habituellement.

Le contrat de service civique n'est pas un contrat de travail. Il doit être signé avant le démarrage de la mis-

sion selon les conditions et modalités suivantes :

e Le temps de travail représente au moins 24 heures hebdomadaires ;

+ Il donne lieu à une indemnisation de 609,96€ nets par mois : 496,94€ sont pris en charge par l'Etat

et 113,02€ par la structure d'accueil ;

e Un tuteur doit être désigné au sein de l'organisme d'accueil. Il sera chargé de préparer et

d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents et repré- sentés :

Article 1%: de mettre en place le dispositif du service civique en intermédiation au sein de la collectivité à compter du 6 novembre 2023 (8 mois > 6 juillet 2024 = début des vacances scolaires).

Article 2: d'autoriser le maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.

Article 3: d'autoriser le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d'une indemnité complémentaire de 113,02 euros par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

6. Fonds Vert : projet école : renaturation cours

D 2023.07.12-60

Monsieur le Maire expose

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place le fonds d'accéléra- tion de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert ».

Ce dispositif va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire

au changement climatique et améliorer leur cadre de vie pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Il est effectif depuis le début de l'année 2023.

Dans le cadre du projet de construction/réhabilitation de l'école maternelle de St Germain d'Ectot, la com- mune souhaite végétaliser l'espace de détente dédié aux enfants.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de déposer, un dossier de demande de subvention au titre du « Fonds Verts » pour la renaturation de la cour de l'école.

Ce projet est estimé à 67 400.00 € de travaux auquel s’ajoute la Maîtrise d'Œuvre pour un montant de 10 128.89 € soit un total de 77 528.89 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

*_ Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert (Fonds d'accélération

de la transition écologique dans les territoires), pour le projet de renaturation des écoles.

“Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier

*_ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 6 / 10Z. SDEC ÉNRGIE délibération Conseil en Énergie Partagée (CEP)

7.1.Adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) de niveau 1

D 2023.07.12-61

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Proposé sous 3 niveaux d'accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation.

L'adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 1 vise à mettre en place un suivi dy- namique des consommations et dépenses énergétiques des bâtiments de la collectivité pour identifier les plus énergivores et déclencher par la suite une stratégie de rénovation énergétique adaptée.

Ce service se décompose en deux phases :

La mise à disposition d'un logiciel de suivi des consommations et dépenses d'énergies,

Une analyse des données de suivi pour conseiller la commune sur les enjeux prioritaires et analyser les indicateurs clefs : évolution des consommations, des dépenses, repérage des bâtiments prioritaires, mainte- nance et régulation des systèmes de chauffage, etc.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 1 est arrêtée ci-dessous.

La durée d’adhésion au service de CEP niveau 1 est de 4 ans.

Nombre de points de N Nom du bâtiment Adresse livraison d'énergie

1 Ecole 88 Rue des Écoliers L

Le nombre de points de livraison correspond au nombre d'énergie différents dans le bâtiment (électricité, gaz

naturel, gaz propane, bois ou fioul).

Le montant de la cotisation à verser au SDEC ENERGIE a été fixé par l’organe délibérant comme suit :

Nombre de bâtiments : 1

Coût du service : 500 € / an + 50 € / bâtiment / an, soit 550 €/an

Aide du SDEC ENERGIE : 80 % (commune de catégorie C)

Soit une contribution de la collectivité de 110 € par an.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représen-

tés :

"Donne son accord pour bénéficier de ce service,

“_ Confie au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission,

“__ Accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

" _ S'engage à voter les crédits nécessaires et à verser annuellement cette contribution au SDEC ENERGIE après l'envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE,

“ _ Autorise son maire à signer la convention.

7.2.Adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) de niveau 2

D 2023.07.12-62

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 7 / 10L'adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 2 vise à définir la stratégie de rénova-

tion associée à certains de ses bâtiments.

Ce service se décompose en plusieurs étapes :

La réalisation d'un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l'ADEME, par un bureau d'études spécialisé.

Un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de réalisation de l'audit, le choix du scénario de travaux adapté, l'identification des aides mobilisables, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations

du décret tertiaire.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 2 est arrêtée ci-dessous.

La durée d'adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.

Bâtiment 1 : Ecole

Surface : 221 m2

Typologie : Standard

Le coût de l'accompagnement CEP de niveau 2 s'élève à :

a x Montant se DE Montant Intitulé de la dépense Dépenses Intitulé

de la recette Recettes

Accompagnement SDEC ENERGIE 5 500 € | Aide SDEC ENERGIE 4 400 €

Contribution commune

(fonds propres) 1100 €

TOTAL 5 500 € | TOTAL 5 500 €

Le montant de l'aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide des aides et contributions financières 2023 validé par le Comité Syndical en date du 30 mars 2023, à savoir :

pour une commune de catégorie C : 80 %

Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la commune est donc de 1 100 €.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représen- tés :

“Donne son accord pour bénéficier de ce service,

"_ Confie au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission,

“_ Accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

"__ S'engage à voter les crédits nécessaires et à verser cette contribution au SDEC ENERGIE après l'envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE,

" Autorise son maire à signer la convention.

8. DOC : signature convention œuvre d’art aménagement « place du village »

D 2023.07.12-63

Madame Ludivine TREVET étant membre de l'association : elle s'est abstenue.

Le projet de signature de la convention de don d'œuvre d'art d'aménagement « place du village » entre la

commune et Le Doc (Le Doigt dans l'Oreille du Chauve) a été adressé par courriel aux membres de

l'assemblée d'AURSEULLES préalablement à la réunion.

Monsieur Denis EUTACHE rappelle à l'assemblée les échanges entre la commune et le DOC et la mise en

forme de la convention.

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 8 / 10Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> Accepte la convention telle quelle est rédigée

> Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

9. Budget

9.1. Délibération Carte cadeau suite au départ de la Directrice de l’école

D 2023.07.12-64

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de la Directrice de l'école primaire en fin d'année scolaire.

Dans le cadre de ce départ, Monsieur le Maire propose d'offrir un bon d'achat de 100.00€ sous forme de

carte cadeau auprès de la FNAC.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ac- cepte d'attribuer :

e 1 bon d'achat de 100.00 € à Madame MOUCHEL Catherine, Directrice de l'école primaire d'Aurseulles.

+ Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2023, chapitre 011, article

6232.

9.2. Remboursement FCTVA (tondeuse) DM5

D 2023.07.12-65

Monsieur le Maire donne lecture d'un arrêté préfectoral du 05/06/2023 relatif au reversement du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) (budget principal et budgets annexes) par la

commune d’Aurseulles.

Cet arrêté fait état d’un trop perçu par la commune du FCTVA (2020) en raison de la cession d'un bien mobi- lier moins de 5 ans après son acquisition. Le reversement est de 2/5°me de la TVA perçue, ce qui représente un montant de 95.37€.

Considérant l'arrêté préfectoral du 05/06/2023.

Considérant la cession du bien moins de 5 ans après son acquisition.

Considérant l'obligation de rembourser ce trop perçu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> Accepte de procéder au remboursement du FCTVA (2020) de la somme de 95.37 €. > Charge Monsieur le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

Les crédits étant insuffisants en dépenses investissement à l’article 10222.

> Autorise la modification des crédits comme suit :

Compte Dép FCT Rec FCT Dép INVT Rec INVT

022 Dép.Imprévues - 96.00

023 Virt sect invest 96.00

021 Virt de la sec FCT 96.00

10222. FCTVA 96.00

10. Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 15.

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 9 / 1010. Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 15.

Fait à AURSEULLES, le 25 juillet 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gérard LEGUAY Christine LEMAIRE

Æ

Réunion conseil municipal en date du 12.07.2023 Page 10 / 10