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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 021 RAA du 30 janvier 2026 (re diffusion)
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 021 RAA du 30 janvier 2026 (re diffusion))
Thèmes du document : Transports, Industrie, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-024
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /
- décision CHCHO n°2026-10 du 28 janvier 2026 portant délégation
de signature (1 page) Page 3
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /
- décision du 30 janvier 2026 portant délégation de signature (18
pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n° 2026-11 du 27 janvier 2026 portant délégation
de signature en matière de contentieux fiscal (1 page) Page 24
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-10 du 27 janvier 2026 portant délégation
de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal à
l'Equipe de Renfort (2 pages) Page 26
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-8 du 27 janvier 2026 fixant le plafond de
délégation de Signature en matière de demande de remboursement
de crédit d'impôt (hors TVA) (1 page) Page 29
- décision DDFIP-dir n°2026-9 du 27 janvier 2026 portant délégation
générales et spéciales de signature (6 pages) Page 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-2 du 16 janvier 2026
réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 5 (3 pages) Page 38
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-5 du 28 janvier 2026
réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 5 (3 pages) Page 42
DIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES OUEST /
- Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signature à
des agents de la direction interdépartementale des routes Ouest pour
l'exploitation du domaine routier national (2 pages) Page 46
2 CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
décision CHCHO n°2026-10 du 28 janvier 2026
portant délégation de signature
3 cholet centre hospitalier
Cholet, le 28 janvier 2026
DECISION N°2026-10
Délégation de signature déclarations de décès auprès de l’état civil
LE DIRECTEUR
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à La Santé et aux Territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-34 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009,
DECIDE :
Article 1° : une délégation permanente est donnée à:
- M. Eric MOREAU, directeur adjoint,
- M. Aurélien MAUGARS, directeur adjoint,
- M. Thibaud BROSSARD, directeur adjoint,
- M. Vincent DEBURCK, directeur adjoint,
- Mme Hélène THOMAS, directrice adjointe,
- M. Florian BETIL, directeur adjoint,
- M. Benoît BATY directeur des soins et coordonnateur général des soins, - Mme Florence CARTRON, attachée d’administration,
- M. Sébastien ANDRE, agent de service mortuaire,
- Mme Sandra RAGUENEAU, agent de service mortuaire,
- M. Amélie ALLARD-LECOINDRE, agent de service mortuaire,
- Mme Angèle GOMMAR, agent de service mortuaire,
- Mme Justine DENEUX, agent de service mortuaire,
Pour signer toutes déclarations de décès auprès de l'Etat Civil, tous les registres réglementaires correspondants ainsi que les autorisations de transports de corps sans mise en bière.
Article 2 : En cas d'absence des fonctionnaires visés à l’article 1, et notamment les samedis, dimanches et jours fériés, une délégation permanente est donnée à :
Mesdames, Messieurs,
- Brigitte ALBERT - Fabien DOUET - Jérémy LIARD - Caroline ROUSSEAU
- Marie-Laure ARCANGER -Céline FREDON - Estelle LOISEAU-BROSSET - Jocelyn PROUTEAU
- Sonia VERDIN - Christèle GAUCHER - Cyrielle MAUDET - Catherine RAUD
- Laurence BERTHAUD - Emmanuelle GAZEAU - Nathalie MORNET - Frédérique ROMHER - Anne BISEUL-TOLO - Stéphanie GRAVELEAU - Stéphanie NOURISSON - Natalie SOLVES
- Véronique BREAU - Lucie HERISSET - Evelyne ORSONNEAU - Muriel TANGUY
- Mathilde BREBION - Mélanie HOARAU - Caroline HUVELIN - Séverine THIEBAUX
- Sonia BREBION - Brigitte JAUFFRINEAU - À. Lise BERTHELOT - Patricia THOMAS
- Sylvie CHALIGNE - Vincent JOUET - Camille CHALLET
- Guylène DIVAY - Cécile LANDREAU - Christine TIJOU
Cadres de santé, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière. En cas de dossiers litigieux, il sera fait appel au directeur de garde.
Article 3 : la présente décision annule et remplace la décision n°2025-72 du 22 septembre 2025 et prend effet à compter du 21 novembre 2025.
4 CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
décision du 30 janvier 2026 portant délégation
de signature
5 e } Centre Hospitalier EHPAD de
t . ‘ >eumur Montreuil-Bellay
DECISION
La Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles et de l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l’article L 315-17 du Code de l’action sociale et
des familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,
Vu la convention de direction commune prenant effet au 1° janvier 2017, conclue entre les Centres
hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 31 juillet 2025, nommant
Mme Marie CARON en qualité de Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longué-Jlumelles et de
l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 juillet 2022, nommant M. Laurent RENAUT en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-
Jumelles et à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 6 septembre 2021, nommant Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du système
d'information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-
Jumelles,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommant Mme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de
Longué-Jumelles et à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommant Mme Elodie PINIER-PELLETIER, en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et
de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des risques,
des usagers, de l’accueil central, de la communication et du développement durable,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommant Mme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Saumur, chargée de missions transversales et des affaires générales,
ss)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 1/18
6 Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers et
d’aides-soignants,
Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 février 2022, agréant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice de l’IFSI et de l’IFAS du Centre hospitalier de
Saumur, à compter du 1° janvier 2022,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 15 décembre 2025, nommant Mme Sophie THOMAS en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins du Centre
hospitalier de Saumur Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay.
Vu la décision pour détachement entrant en date du 19 juin 2025, décidant qu'à compter du 1° septembre 2025 et pour une durée de trois ans, M. Marc TAABANI est recruté en qualité d’Attaché
d'administration hospitalière principal au Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles,
Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualité d'Aide soignante
de classe normale affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualité
d’Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de
Saumur,
Vu la décision en date du 1° août 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualité d’aide-soignante de classe normale à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2024, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d'ingénieur, et la note de service n°2021/51 du 1° avril 2021 relative à la prise de fonction de M. Philippe BERTHELOT,
en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars 2021,
Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualité d’Attaché
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat de travail du 9 janvier 2024, recrutant à compter du 15 janvier 2024 Mme Manuella NAUD
en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat de travail du 4 décembre 2024, recrutant à compter du 6 janvier 2025 Mme Mélanie
OILLAUX en qualité d’Attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur à compter du 1° janvier 2024,
Vu la décision en date du 1° avril 2024, nommant Mme Charline MABILEAU en qualité d’Adjoint des
cadres hospitaliers de classe normale, adjointe à la responsable du service des admissions du CH
Saumur,
Vu la décision en date du 5 juin 2023, nommant Mme Pierrette BERTEAU en qualité d’adjoint des
cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Longué-Jlumelles,
Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d’Adjoint
des cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur, ss)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 2/18
7 Vu la convention n° 2023-395 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant délégation de
signature en faveur de Mme Sandrine DESMARRES en tant que référente achats pour le compte du
GHT de Maine et Loire,
Vu la décision n° 2025-396 en date du 3 novembre 2025 du CHU d’Angers, portant délégation de signature en faveur de Mme Cécile QUELAIS en tant que référente achats suppléante pour le compte
du GHT de Maine et Loire,
Vu la décision n° 2025-394 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant délégation de signature en faveur de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en tant que référente achats suppléante pour
le compte du GHT de Maine et Loire,
Vu la décision en date du 1° janvier 2024, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d'Ingénieur
principal au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 28 avril 2016, nommant M. Sylvain GENDRE en qualité de Technicien
hospitalier 2°" classe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicien
hospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat de travail du 3 mai 2024, recrutant à compter du 13 mai 2024 M. Jean-Luc BIGOTTE en
qualité de Technicien supérieur hospitalier 2°" classe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieur
hospitalier 1°" classe à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicien
hospitalier 1°’ grade à la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualité de Technicien
hospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2010, nommant Mme le Dr Julie TEIL en qualité
de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en date
du 21 décembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur à
compter du 1°’ janvier 2012,
Vu le contrat en date du 1° avril 2013, recrutant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT en
qualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° décembre 2013, nommant M. le Dr Sébastien MAGNE en qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2013, nommant Mme le Dr Agnès BABINET en qualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsable
de la stérilisation,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1°’ janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIER en qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre
hospitalier de Saumur,
css
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 3/18
8 Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 1° juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualité
de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat de travail en date du 16 décembre 2025, recrutant à compter du 5 janvier 2026 M. le Dr Arnaud COLAS, en qualité de praticien contractuel au service pharmacie du Centre hospitalier
de Saumur Longué-Jumelles,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l’avis favorable du Directoire du 5 avril 2022 désignant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire à compter du
11 avril 2022,
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualité
de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant à compter de ce même jour Mme le Dr Morgane LE GALLO, en qualité de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et la note de service n° 2024/134 du 28 octobre 2024 relative à la prise de fonction du Dr Morganne LE GALLO en tant que responsable du dépôt de sang à compter du 1°’ octobre 2024.
Vu la décision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santé
paramédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° août 2014, nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne de
laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1° janvier 2018, nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Technicienne
de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1° janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité de
Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1° janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualité d’adjoint
administratif affecté au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,
Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santé paramédical depuis le 1° décembre 2016, à disposition de l’'EHPAD de Montreuil-Bellay à compter du
1° janvier 2021,
Vu la décision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Dorothée TIBEAU en qualité d’adjoint des cadres
hospitaliers à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 1° mars 2019, nommant Mme Stéphanie GAUGAIN en qualité d’adjoint
administratif principal 2°" classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d'Ouvrier principal
2°" classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Raphaël VICTOIRE en qualité d'Ouvrier Principal
2°" classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
D)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 4/18
9 Considérant l'arrêté n°ARS/PDL/DOS/AES/458/2024/49 du 6 décembre 2024 autorisant la fusion-
absorption du Centre hospitalier de Longué-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,
Considérant l’arrêté n° ARS-PDL/DASM/PPA/163-2024/49 du 30 décembre 2024 portant transfert
d'autorisation de l’'EHPAD Lucien Boissin du CH de Longué-Jumelles résultant de la fusion-absorption
du Centre hospitalier de Longué-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,
DÉCIDE
ss)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 5/18
10 1°" partie relative au Centre hospitalier de Saumur
Article 1° : Délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signature est donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, à effet de signer au nom de la
Directrice, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à
l'établissement.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, et de Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à M. Renaut,
Directeur adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice,
de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, et de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, délégation
de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe. En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Anne-
Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Article 2 : Délégation particulière à la Direction des affaires médicales et des ressources humaines et
à la Direction des soins
Article 2.1 : Délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet de signer
tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d'absence ou
d’empêchement, à M. Marc TAABANI, Attaché d'administration hospitalière, et notamment :
œ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
{paie ou hors paie),
Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction
d’internes,
Les correspondances avec les agences d'intérim,
Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
Les tableaux de garde,
Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents
et non permanents,
Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,
leur recrutement ou leur fin de contrat,
Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
Les contrats d'engagement de servir,
Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements, Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de
santé,
Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,
Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et
Formation médicale continue,
œ Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
TT
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TITIT
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ess)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 6/18
11 Article 2.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet de signer
tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources humaines, ou en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Marc TAABANI, Attaché d’administration hospitalière, et
notamment :
æ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
Les contrats de travail,
Les décisions individuelles,
Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur
recrutement ou leur fin de contrat,
Les fiches d’affectations,
Les modifications de leffectif théorique,
Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres
établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’Agence régionale de
santé,
Toute correspondance liée à la retraite des agents,
Les contrats d'engagement de servir,
Les contrats de retour à l'emploi,
Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à
titre permanent ou ponctuel,
Les convocations aux réunions du comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,
Les demandes de remboursement auprès de l’ANFH,
Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
ÿ
DIT
TITTL
TITI
TITIT
Une délégation de signature est donnée à M. Marc TAABANI, Attaché d'administration hospitalière, à
l'effet de signer au nom de Mme Marie CARON, chef d'établissement, les pièces énumérées ci-après :
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents,
Les convocations aux réunions du comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,
Les demandes de remboursement auprès de l’ANFH,
Les attestations de prise en charge,
Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels non
soignants.
TIITITEITILTEL
G)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 7/18
12 Article 2.3 : Délégation particulière à la Direction des soins
Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégation de
signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-
rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME
chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,
Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.
Article 2.3.1 : délégation particulière à la gestion des permissions de sortie et des autorisations de
transport de corps
Une délégation de signature est donnée :
aux Cadres de santé de garde.
Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée aux agents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET et
Mme Laetitia SAOUDI.
Article 3 : délégation particulière à la Direction de la qualité, gestion des risques, usagers, système
d’information et affaires générales
Article 3.1 : Délégation particulière à la gestion du système d’information
Une délégation de signature est donnée à Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, à
l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service informatique, ou
en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieur informatique, Responsable
du service informatique, et en particulier :
œæ les PV de réception,
æ les vérifications d'aptitude (VA),
œ les vérifications de service régulier (VSR).
Article 3.2 : Délégation particulière à la gestion des affaires générales
Mme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales. Une délégation de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, à l'effet de signer, au nom de la Directrice, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette
fonction.
A ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires du centre
hospitalier, le régime et les dossiers d’autorisation d'activité et d'équipement et les enquêtes ne
relevant pas directement des directions fonctionnelles.
Elle assure la gestion et le suivi du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (volet sanitaire).
ss)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 8/18
13 Article 3.3 : Délégation particulière à la gestion des relations avec les usagers
Une délégation de signature est donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants :
Courriers d’accusé de réception aux usagers à la suite d’une plainte,
Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,
Courriers de réponse aux usagers à la suite d’une plainte,
Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,
Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernant l’organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l’établissement, æ Signature des PV de la Commission des usagers.
TITT
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Article 3.3.1: délégation particulière à la gestion des relations avec les usagers sur le site de
Lonqué-Jumelles
Une délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants s'appliquant
à des patients, résidents et des situations rencontrées sur le site de Longué-Jumelles :
Courriers d’accusé de réception aux usagers à la suite d’une plainte,
Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte, Courriers de réponse aux usagers à la suite d’une plainte,
Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l’assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l’hôpital, en-dehors des accords indemnitaires, Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernant l'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,
Validation des PV de la Commission des usagers du site de Longué-Jumelles, Validation des PV du Conseil de la Vie Sociale du site de Longué-Jumelles.
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Article 3.4 : Délégation particulière à la qualité et gestion des risques
Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. A
ce titre, elle a en charge l’animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle en définit les axes et dimensions stratégiques avec la Présidente de la CME et la Directrice.
Une délégation de signature est donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effet
de signer au nom de la directrice, toutes les notes et correspondances internes et externes se
rapportant à l’activité liée à la qualité et gestion des risques.
Article 4 : Délégation particulière à la Direction des affaires financières et des ressources matérielles
Une délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom de la Directrice tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous
actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
> Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
(paie ou hors paie).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, une
délégation de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet
de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
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Direction générale - délégation de signature — 30 janvier 2026 9/18
14 En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature est
donnée à Mme Mélanie OILLAUX, Attachée d'administration hospitalière, et à Manuella NAUD, Adjoint
des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l’exclusion des contrats et
avenants auxdits contrats.
Article 4.1 : Délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externes
Une délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, en
son absence ou en cas d’empêchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer au nom de la directrice tous actes et correspondances se rapportant à la
gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment :
æ les décisions liées à la situation des patients faisant l’objet de mesures de soins psychiatriques
sans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la détention, et tous
les autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,
les certificats administratifs,
les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d’hospitalisation),
et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, æ le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,
hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'une
hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres
organismes complémentaires,
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,
les états de ressources des résidents hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à l’'EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout
courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,
tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique,
notamment les contrats et avenants.
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En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d’administration hospitalière, une délégation est donnée à Mme Charline MABILEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,
pour signer les documents suivants :
æ les certificats administratifs,
œ les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une
réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d’hospitalisation),
et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, æ le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,
hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres
organismes complémentaires,
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,
les états de ressources des résidents hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à l’'EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par le service des admissions. TTTIUT
Une délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, en son absence ou en cas d’empêchement, aux adjoints administratifs du bureau des entrées ainsi qu'aux
secrétaires du service d’hospitalisation de psychiatrie, à effet de signer au nom de la directrice les
bulletins de situation des patients sortant d’hospitalisation.
EE ———Z—Z—_————
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 10/18
15 Article 4.1.1: déléaation particulière à la gestion des admissions/sorties concernant le site de
Longué-Jumelles
Concernant les admissions sur le site de Longué-Jumelles, une délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et, en son absence ou en cas d’empêchement, à Mme Pierrette BERTEAU, adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer au nom de la Directrice tous
actes et correspondances se rapportant à la gestion des admissions/sorties concernant le site de
Longué-Jumelles, et notamment :
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,
les états de ressources des résidents hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à l'EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les registres de décès et le registre de suivi des corps. LTILTTL
Article 4.2 : Délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et
de la logistique
Une délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effet
de signer au nom de la Directrice tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette
direction, et notamment :
Article 4.2.1
œ les bons de commande passés en exécution d'un marché public,
œ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des achats de fournitures, services
et travaux,
œ [es documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,
les conventions et contrats hors périmètre de la commande publique,
les pièces constitutives des contrats d'emprunts,
les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à
l'activité de cette direction.
TT
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, une délégation de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière.
Article 4.2.2
Une délégation de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :
œ les bons de commande passés en exécution d'un marché public,
æ les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives, les conventions et contrats hors périmètre de la commande publique,
les pièces constitutives des contrats d'emprunts,
les notes de service, les correspondances internes où externes à l'établissement liées à
l'activité de cette direction.
RURU
Une délégation de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS pour les missions de responsable de programme « carte achats » et une délégation de signature est donnée à Mme Sandrine DESMARRES
en tant que porteur de la carte achat dans la limite de 4 000 € HT par commande.
ZT
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 11/18
16 Article 4.2.3
Madame Caroline LAMBERT-HEDUY, Madame Cécile QUELAIS et Madame Sandrine DESMARRES ont
reçu délégation de signature de la Directrice de l’établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire (GHT) du Maine et Loire en leur qualité de référent achats, à l’effet de signer tous les actes, correspondances et décisions se rapportant aux activités d'achats de fournitures, de services et de
travaux relevant de la compétence du GHT et dont l’objet ne concerne que le Centre hospitalier de Saumur à l'échelle du GHT.
Les modalités d'application sont définies dans la décision portant délégation de signature émise par
l'établissement support du GHT.
Article 4.2.4
Une délégation de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nom
de la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :
Les procès- verbaux de réception pour tout type de travaux concernant les sites hospitaliers
de Saumur et de Longué-Jumelles,
Une délégation de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nom
de la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :
œ les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant, æ les bons de commandes en lien avec les opérations courantes,
œ les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d’absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, délégation de signature est donnée, à M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien supérieur hospitalier, à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,
et à M. Sylvain GENDRE, Technicien supérieur hospitalier, pour les commandes citées ci-dessus.
Article 4.2.5
Une délégation de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieur hospitalier, à l’effet
de signer au nom de la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, les commandes et factures des denrées alimentaires d’un montant inférieur ou égal à
4 000 €, passées en exécution d'un marché public.
En cas d’empêchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL,
Technicien hospitalier et à M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.
Article 5 : Délégation particulière à la Direction de l’Institut de formation en soins infirmiers et de
l'Institut de formation d’aides-soignants
Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l’IFSI/IFAS reçoit délégation de signature pour
les questions relatives :
œ au suivi budgétaire des instituts,
œ aux courriers adressés aux autorités de tutelle,
œ aux courriers adressés aux partenaires des formations.
ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, les conventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premiers secours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.
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Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 12/18
17 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de lIFSI/IFAS, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sophie THOMAS, Directrice
des soins, Coordonnatrice générale des soins.
Article 6 : Délégation particulière à la Direction de l’'EHPAD
Une délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe référente du pôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l’effet de signer, au nom de la Directrice, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et notamment :
æ la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens médico-social,
œ la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment les contrats de séjour des résidents et l’animation des Conseils de la vie sociale des sites EHPAD
de Saumur et de Longué-Jumelles.
en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Article 7 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacie
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition
du Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie à usage intérieur, à Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, à Mme le Dr Amal LISFI Praticien hospitalier, à M. le Dr Sébastien MAGNE, Praticien hospitalier, à
Mme le Dr Agnès BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la stérilisation, à Mme le Dr Laetitia DOUBLIER, Praticien hospitalier, à M. le Dr Arnaud COLAS, Praticien contractuel, à l'effet de signer :
œ les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés en
exécution d'un marché public.
Article 8 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande des fournitures de laboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire extérieur
Article 8.1 - Délégation relative à la gestion et à la commande des fournitures passées en exécution
d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef de
service du laboratoire, à Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens de laboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Valérie MAUDET et Mme
Huguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang.
Article 8.2 - Délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés en
exécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef de service du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel responsable du dépôt de sang, à Mme Huguette BOUCHER,
gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang, et à l’ensemble des Techniciens.
Article 8.3 - Délégation relative aux commandes des examens réalisés à l'extérieur passés en
exécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef de
service du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, et à Mme le Dr Morgane
LE GALLO, praticien contractuel responsable du dépôt de sang.
ss
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 13/18
18 2ème partie relative à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay
Article 16 : Délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signature
est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer au nom de la Directrice, tous actes, décisions, avis, notes de
service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, et de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres
hospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle nécessitant l'intervention d’un membre du corps de
direction, délégation générale de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe.
Article 17 : Délégation particulière à la gestion des ressources humaines et des affaires budgétaires
En cas d'absence où d’empêchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers, chargées du budget et de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer
tous actes et correspondances se rapportant à cette activité, et notamment :
D les recrutements et courriers de suite de recrutement,
æ les décisions,
œ les contrats de travail,
æ les affectations,
æ Jes notations,
D les notes de service relatives aux affectations ou à l’organisation du travail,
œ les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,
æ tout document se rapportant à la formation des personnels,
œ les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, états
et prises en charge diverses),
œ les mesures d'ordre interne (notes d’information, autorisations diverses, certificats
administratifs.….),
les bordereaux de mandats et de titres,
œ les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
Article 17.1 Signature des bordereaux de mandats et de titres
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, et de
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effet de signer tous les bordereaux de mandats
et de titres.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, de
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice
adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Mélanie OILLAUX, Attachée d'administration
hospitalière, à l'effet de signer tous les bordereaux de mandats et de titres.
ss)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 14/18
19 Article 18 : Délégation particulière à la gestion des admissions / sorties, affaires générales et
économiques
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signature
est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des
cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité.
Une délégation de signature est également donnée à Mme Stéphanie GAUGAIN, Adjoint administratif principal, à effet de signer au nom du directeur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne- Sophie AUBIN, Directrice adjointe et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,
tous actes et correspondances suivants :
les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à l’EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les factures d'hébergement et les titres correspondants,
les récépissés des courriers en recommandé,
les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,
les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique,
les demandes de devis,
les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, de matériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,
et fournitures de bureau, dans la limite de 150 €.
TITIILIILDEL
Article 18.1
Une délégation de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, à l'effet de signer les commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom de Mme Marie CARON, Directrice, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,
Directrice adjointe et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers.
Article 18.2
Une délégation est donnée à M. FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nom de la Directrice et sous le contrôle de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absence,
Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :
œ Les procès- verbaux de réception pour tout type de travaux concernant le site de l’'EPHAD de
Montreuil- Bellay,
æ Toutes commandes portant sur le secteur technique dans la limite du seuil de 1 000 € HT
(plafond indiqué dans la délégation de Mme AUBIN).
Une délégation de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nom de la Directrice et sous le contrôle de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absence
de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :
æ les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,
œ les bons de commandes en lien avec les opérations courantes,
æ les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien supérieur hospitalier, à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, et à M. Sylvain GENDRE, Technicien supérieur hospitalier, pour
les commandes citées ci-dessus.
ss)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 15/18
20 Une délégation de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l’effet de signer les
bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d’un montant inférieur ou égal à 200 € au nom de Mme Marie CARON, Directrice et sous son contrôle, ainsi que celui de
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres
hospitaliers.
Article 19 : Délégation particulière à la gestion des soins infirmiers
Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégation de
signature pour:
æ les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations
à une réunion,
les demandes de formation,
les notes d’information concernant les organisations de travail soignant,
les plannings de travail,
les ordres de mission,
les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placés
sous sa responsabilité,
les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auquel
adhère l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
æ les autorisations de transport de corps.
TITI
T
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice
générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l’IFSI/IFAS et à Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santé
paramédical.
ss
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 16/18
21 3ème partie relative à l’astreinte administrative mutualisée
La garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur Longué-Jumelles et l'EHPAD de
Montreuil-Bellay. Elle est assurée par
Mme Anne-Sophie AUBIN
Mme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX
Mme Sylvie DOUCET
M. Philippe FRANÇOIS
Mme Caroline LAMBERT-HEDUY
Mme Elodie PINIER-PELLETIER
M. Laurent RENAUT
e Mme Sophie THOMAS
Chacun dispose d’une délégation de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de son
astreinte administrative.
EEE —@—ppEE
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 17/18
22 4ème partie relative aux dispositions générales
Article 20: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Article 21: La présente décision sera portée à la connaissance du Receveur des deux établissements et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d'une publication au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 29 janvier 2026
Saumur, le 30 janvier 2026
La Directrice
du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles,
et de l’'EHPAD de Montreuil-Bellay
ss)
Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 18/18
23 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n° 2026-11 du 27 janvier 2026
portant délégation de signature en matière de
contentieux fiscal
24 RE F REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Égalité , 1 RUE TALOT Fraternité 49041 ANGERS CEDEX 01
ARRÊTÉ N° 11/2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
L' Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 214 à 215 de son
annexe |V ; |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Florence MASSOT, inspectrice divisionnaire hors classe des finances
publiques, à l'effet de signer :
1° Les décisions prises sur les constatations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
2° Les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions en matière de contentieux du
recouvrement,
Article 2
Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de Maine-et-Loire.
À Angers, le 27 janvier 2026,
L’ Administrateur de l'État,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Graizig EL KARQUI
25 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-10 du 27 janvier 2026
portant délégation de signature en matière
de contentieux et gracieux fiscal à l'Equipe de
Renfort
26 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité.
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE ET LOIRE
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté 10/2026 portant délégations en matière de gracieux et contentieux fiscal à l’Équipe départementale de renfort
L’ Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe lV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Arrête :
Article 1°
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
DOUCET Julien
GERMOND Philippe
GODIN Emmanuel
GOIZET Jean-Luc
HUMEAU David
LACASCADE Yonel
LE BOURDIEC Sabrina
LE ROUX Mickaël
LOUGE Christine
LUCAS Erwan
MEY Cyril
PUYOO-HIALLE Julien
RIBOURTOUT Laurine
RIVIERE Véronique
ROBERT Valérie
30 000 €
Nom et prénom des agents Grade Limite Limite : des décisions contentieuses des décisions gracieuses SUTEAU Philippe Inspecteur 50 000 € 50 000 €
ASCHARD Karina
DEBAR Pierre
DOGAN Binali à Contrôleurs 30 000 €
27 Article 2
Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
À Angers, le 27/01/2026
L' Administrateur de l'État,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Û radzig EL KAROUI
28 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-8 du 27 janvier 2026
fixant le plafond de délégation de Signature en
matière de demande de remboursement de
crédit d'impôt (hors TVA)
29 5 F REPUBLIQUE a FINANCES PUBLIQUES FRAN ÇAISE _ DIRECTION DEPARTEMENTALE Liberté DES FINANCES PUBLIQUES Égalité DE MAINE ET LOIRE Fraternité ‘ | 1 RUE TALOT 49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n° 8/2026 fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de
service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise pour se prononcer sur les
demandes de remboursement de crédit d'impôt (hors demande de remboursement de crédit de
TVA)
3
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et l'article 214 de son
annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1°
Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article
408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts des
entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise est porté à 200 000 euros en ce qui concerne les
demandes de remboursement de crédit d'impôt.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait le 27/01/2026 à Angers,
L' Administrateur de l’État,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Grddzig EL KAROUI
30 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
décision DDFIP-dir n°2026-9 du 27 janvier 2026
portant délégation générales et spéciales de
signature
31 ES | . F REPUBLIQUE : |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
| Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE
Égalité DES FINANCES PUBLIQUES Fraternité DE MAINE ET LOIRE
1 RUE TALOT 49041 ANGERS CEDEX 01
DÉCISION N° 9 /2026 PORTANT DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES DE SIGNATURE
L'administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, |
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1 août 2024 ;
Décide :
Article 1 - Délégations générales :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de
M. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État, mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
directeur du pêle Gestion fiscale et Publique, . | avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent sous réserve des
restrictions expressément prévues par la
réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des
M.Rémi VERNEAU, Administrateur de l'État, directeur | déclarations de créances.
du pôle Ressources, Sécurité Juridique et Contrôle
fiscal Sont exclus du présent mandat tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement
dévolues aux comptables publics par l'article 18 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
32 Article 2 - Délégations spéciales
Correspondant politique immobilière de l'État
M. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État,
correspondant de la Politique immobilière de l'État
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa mission, avec faculté
d'agir séparément et sur sa seule signature.
Maîtrise d'activité - Qualité de service - Numérique - Communication
Mme Valérie BOUVIER, Administratrice des finances
publiques adjointe, responsable de la Maîtrise
d'activité, Qualité de service, Numérique et
Communication
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant des attributions de ses
missions, avec faculté d'agir séparément et sur sa
seule signature.
Mission Risques et Audit
M. Olivier LE DANFF, M. Jean SAVATON, Mme Barbara
YAOUANC
inspecteurs principaux des finances publiques
Mme Agnès ROUSSELLE, Mme Clémence THOMAS
Inspectrices des Finances publiques
Reçoivent délégation concernant :
- la mise en œuvre du processus d'audit;
-làa signature des procès-verbaux de remise de
service d'agents comptables et régisseurs.
M. Thibaut MILLET Inspecteur des finances
publiques, responsable de la cellule qualité
comptable
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à la CQC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
BOUVIER, M. Thibaut MILLET reçoit la même
délégation dans la limite de ses attributions.
Division stratégie, gestion de l'EDR, contrôle de gestion et communication
M. Cédric CAVELLEC, Inspecteur principal des
finances publiques, responsable de la Division
stratégie, gestion de l'équipe de renfort, contrôle de
gestion et communication,
M François SMARZ, Inspecteur des Finances publiques
et Mme Kristylen GUIFFAULT, Contrôleuse des
Finances publiques, Mission Stratégie, gestion de
l'EDR, contrôle de gestion et communication,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs aux missions.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme
BOUVIER, M. CAVELLEC reçoit la même délégation
dans son domaine d'activité.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants relatifs à ses missions.
Mission Qualité de service - Référent Départemental Relation Usager
Mme Claire LIBAULT, Inspectrice divisionnaire de
classe normale des Finances publiques, responsable
de la mission qualité de service, Référente
Départementale de la Relation Usager
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à sa mission.
33 Pôle Gestion fiscale et publique
Mme Muriel LAULAGNIER, Administratrice des
finances publiques adjointe, responsable du
département Gestion fiscale et foncière
Mme Christine TEXIER-SMARZ, Administratrice des
finances publiques adjointe, responsable du
département Gestion publique et domaine
Reçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leurs divisions, avec faculté
d'agir séparément et sur leur seule signature
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, reçoivent délégation pour
signer toutes les affaires du pêle Animation et
pilotage du Réseau
Division gestion des missions fiscales
Mme Annick SENÉE, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de la division
Gestion des missions fiscales
M. Olivier LACOUR, inspecteur divisionnaire de
classe normale, adjoint de la responsable du service
M. Christophe SOICHET, M. Damien MARTINEAUD,
Mme Mathilde TEXIER et M Patrice TCHA inspecteurs
des finances publiques
Mme Emmanuelle BITAUD, contrêleuse des finances
publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de leur
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
LAULAGNIER, Mme SENÉE et M. LACOUR reçoivent
la même délégation pour toutes les affaires relevant
de la division.
Division Domaine
Pôle d'Évaluations Domaniales et Service local du Domaine
Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de la division
Domaine,
Mme Géraldine LE CALVEZ, Inspectrice des finances
publiques
Reçoit délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de son service
avec faculté pour elle d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs étant
limitative.
En outre, en cas d'empêchement de M TEXIER-
SMARZ, Mme FAVROU reçoit la même délégation
pour toutes les affaires relevant de son service.
En outre, en cas d'empêchement de Mme FAVROU,
Mme LE CALVEZ reçoit la même délégation pour
toutes les affaires relevant du Pôle d'Évaluations
domaniales et du Service local du Domaine.
Division service Fiscalité Directe Locale
Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe-
expert, responsable du Service Fiscalité Directe
Locale,
M. Lionel KUCHLY, Inspecteur des finances
publiques, Service Fiscalité Directe Locale,
En outre, en cas d'empêchement de Mme
LAULAGNIER, M SAVIN et Mme ROCHER-CAMPAS
reçoivent la même délégation pour toutes les
affaires relevant de leur division.
En outre, en cas d'empêchement de Mme ROCHER-
CAMPAS, M. KUCHLY reçoit la même délégation
pour toutes les affaires relevant du SFDL.
Division Service Public Local
M. Mathieu SAVIN, Inspecteur principal des finances
publiques, responsable de la division Secteur Public
Local,
M. Vincent LIZE et Nicolas TICHAND, inspecteurs des
finances publiques, chargés de mission réglementation
et expertise
Recçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs à leurs attributions avec
faculté. d'agir séparément et sur leur seule
signature, l'énonciation des pouvoirs étant
limitative. :
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
34 M. Théodore PLONER , inspecteur des finances chacun, à leur domaine d'activité.
publiques, responsable du service CEPL Reçoivent délégation à l'effet de signer les
M. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETIT bordereaux de chèques remis à l'encaissement.
inspecteurs des finances publiques, correspondants Regoivent délégation à l'effet de signer les dématérialisation et monétique, récépissés ou les déclarations de recettes et
. . . reconnaissance de dépôts de toute nature. Mme Catherine PETIT, Inspectrice des finances ° P
publiques, responsable du service Dépôts et Services
Financiers,
Mme Christelle TIJOU Contrôleur principal des finances
publiques, Mme Elodie GUEZAIS et Mme Doriane
SAINVIL, contrôleurs des finances publiques service
dépôts et services financiers
Service comptabilité
M. Christophe MILLET Inspecteur divisionnaire des Reçoivent délégation pour signer les pièces ou finances publiques hors classe, responsable du service documents relatifs aux attributions du service avec Comptabilité, faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
Mme Cécile TREBOUVIL-MAINGOT, Inspectrice des étant limitative.
finances publiques, adjointe du responsable du service,
En outre, en cas d'empêchement de Mme TEXIER-
SMARZ, M. MILLET reçoit la même délégation pour
toutes les affaires relevant de son service. |
En cas d'empêchement de M. MILLET, Mme
TREBOUVIL-MAINGOT reçoit la même délégation
pour toutes les affaires relevant de son service.
Mme Catherine PERDREAU, M. Olivier LE RESTE, M. Ki Reçoivent délégation pour signer les bordereaux TCHA, Mme Nathalie FREARD, Mme Carine PALOTEAU, | d'envoi et accusés réception, les demandes de
M Benoît MIGNOT-SOUCHARD, Contrôleurs des renseignements et de documents, limitée, pour
finances publiques, M. Mathieu ROUSSILLAT, Agent chacun, à leur domaine d'activité. = . . . . Reçoivent délégation à l'effet de signer les administratif des Finances publiques, service \ UT .
1. bordereaux de chèques remis à l'encaissement . comptabilité
Pôle de la Fiscalité de l'Aménagement
Mme Laurence DELOMMEAU, Inspectrice divisionnaire | Reçoit délégation pour signer les pièces ou des finances publiques classe normale, responsable du | documents relatifs aux attributions de son service. pôle de la Fiscalité et de l'Aménagement En outre, en cas d'empêchement de Mme
Mme Irène DAUDIN, Inspectrice des finances LAULAGNIER, Mme DELOMMEAU reçoit la même publiques, adjointe du pôle de la Fiscalité et de délégation pour toutes les affaires relevant de son l'Aménagement. service.
En cas d'empêchement de Mme DELOMMEAU,
Mme DAUDIN reçoit la même délégation pour
toutes les affaires relevant du pêle de la Fiscalité et
de l'Aménagement.
M. Lokman SUMBUL, Contrôleur des finances
publiques, Mme Fabienne FOURREAU Contrôleuse Reçoivent délégation à l'effet de signer les récépissés principale des finances publiques, ou les déclarations de recettes et reconnaissance de Mme Marie-Samuel FAUVEL et Mme Ariane HECK, M. dépôts de toute nature. Florian BERNARD, Agents administratifs principaux des lReçoivent délégation pour signer les bordereaux finances publiques, service Comptabilité du pôle de la d'envoi et ordres de paiement liés à leur domaine Fiscalité et de l'Aménagement d'activité.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
Mme Sophia MELLITI-CHODIJANIA et Mme Angélique documents courants dans la limite de compétence de POUDEROUX, Contrôleuses des finances publiques, leur service.
M. Antoine RENUIT, Contrôleur des Finances
publiques, M. Alexis GERGAUD, Mme Marjorie Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les POULAIN, Agents administratifs principaux des documents courants dans la limite de compétence de finances publiques, service Recouvrement du pôle de leur service.
la Fiscalité et de l'Aménagement
35 Pôle Ressources, Sécurité juridique et Contrôle fiscal
Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratrice
des finances publiques adjointe, responsable du
département Ressources, Ecofip, QVT
M Éric PORTIER, Administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du département de la
sécurité juridique et du contrôle fiscal
Recçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leurs divisions, avec faculté
d'agir séparément et sur leur seule signature.
Division RH, Recrutement, Formation professionnelle, Concours
M. Alain WIBER, Inspecteur principal des finances
publiques, responsable de la division Ressources
humaines, du recrutement, et de la formation.
professionnelle et concours.
M.Patrice CAVARO et Mme Nathalie LAURENT-
BIGARET Inspecteurs des finances publiques, service
gestion des ressources humaines,
M. Joël MACOIN et M. Loïc GINCHELEAU,
Contrôleurs des finances publiques, service gestion
des ressources humaines,
M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des Finances
publiques, Mme Estelle BOUCHET contrôleuse des
Finances publiques service de la formation
professionnelle et concours.
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa division, avec faculté d'agir
séparément et sur sa seule signature.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
RAIMBAULT-LE DREN, M WIBER reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant de la
division.
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant limitative.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Assistante de prévention
Mme Delphine PORTIER-BERNARD Contrôleuse des
finances publiques, assistante de prévention.
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de sa mission.
Division Budget immobilier logistique
Mme Marielle CÉNAC Inspectrice divisionnaire des
finances publiques de classe normale, responsable
de la division Budget Immobilier Logistique,
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances
publiques, service budget,
M. GRÉVIN Christophe, Inspecteur des finances
publiques, service immobilier,
Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des finances
publiques,
Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse des finances
publiques, Mme Pauline CADEAU Agente
administrative principale des Finances publiques,
service logistique,
M. Didier LEFEBVRE, Mme Muriel VENEROSY,
Contrôleurs des finances publiques, Mme Amélie
CHATEAU, Agente administratif principale des
finances publiques, service budget
Mme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleuse
des Finances publiques, service immobilier
Reçoit délégation pour signer les ‘pièces et
documents relevant de sa division, avec faculté d'agir
séparément et sur sa seule signature.
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, reçoit délégation pour signer
toutes les affaires de sa division.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
RAIMBAULT-LE DREN, Mme CÉNAC reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant de la
division.
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant limitative.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
| de leur service.
36 Division des affaires juridiques et contentieux
Mme Anne SÉRUZIER, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de la division
affaires juridiques et contentieux
Mme Émilie RIAUD, Mme Nadine DELAUR, Mme
Céline AYRAULT et Mme Orianne BOUSQUET,
Inspectrices des finances publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de leur
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de M PORTIER,
Mme SERUZIER reçoit la même délégation pour
toutes les affaires relevant de la division.
M. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, chargé de mission
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de sa
mission au sein du pôle.
Division Pilotage et animation du recouvrement
Mme Florence MASSOT, Inspectrice divisionnaire
hors classe des finances publiques, responsable de la
division Pilotage et animation du recouvrement.
Mme Sylvie THUAULT, Mme Josia BORDEAU, Mme
Sophie VERDIER et M Gilles GUEHENEUC,
Inspecteurs des finances publiques, cellule de
recouvrement forcé.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de leur
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de M PORTIER,
Mme MASSOT reçoit la même délégation pour toutes
les affaires relevant de la division.
Division Contrôle fiscal
M. Yann THOMAS, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques de classe normale, responsable
de la division Contrôle Fiscal, .
M. FAUROUX Thierry Inspecteur des finances
publiques, division contrôle fiscal
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de leur
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de M PORTIER, M
THOMAS Yann reçoit la même délégation pour
toutes les affaires relevant de la Division Contrôle
Fiscal.
Article 3 - La présente décision prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
À Angers le 27/01/2026
L'administrateur de l’État,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Grädzig EL KARQUI
37 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-2 du 16 janvier
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 5
38 Ex PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2026-02
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de réparations suite à un accident
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement d’exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du 9 janvier 2026,
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 12 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la ville d’Angers en date du 8 janvier 2026,
Vu l’avis de la ville d’Avrillé, en date du 8 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la ville de Beaucouzé en date du 14 janvier 2026,
Vu l’avis de la société ASF en date du 9 janvier 2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 9 janvier 2026,
39 Considérant qu’à l’occasion des travaux de réparation des enrobés de l’A11, il importe de réglementer la circulation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier
Les travaux de réparation dans la bretelle de sortie de l’échangeur n°16 Angers nord de l’autoroute A11 se dérouleront sur 1 nuit en semaine 5, la nuit du jeudi 29 janvier au vendredi 30 janvier 2026. Pendant ces travaux, l’autoroute A11 sera interdite à la circulation entre les n° 15 (Angers Centre) et l’échangeur N°17 (Angers Ouest) de 20h30 à 06h00 dans le sens Paris Province dans le sens 1.
Article 2
Pendant la durée des fermetures un itinéraire de déviation sera mis en place : La nuit du jeudi 29 janvier au vendredi 30 janvier 2026 de 20h30 à 06h00, les usagers de l’autoroute A11 allant en direction de Nantes devront sortir obligatoirement à l’échangeur n°15 (Angers Centre) :
• Les usagers emprunteront l’itinéraire de déviation par la RD 323 et RD 523 en direc-
tion de Nantes.
La gestion des transports de matières dangereuses se fera depuis l’aire de service AVIA aux portes d’Angers sens 1, où une remorque info indiquera la déviation à suivre par l’A87N et les boulevards sud.
Article 3
L’inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents d’exploitation de l’A11 et l’A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. 2 km pour l’A11 et 1 km pour l’A87N.
Article 4
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
Sur la RD 523 l’activation des panneaux à messages variables sera assurée par le département pour les directions Nantes et Paris. En cas de dysfonctionnement, une signalisation provisoire sera mise temporairement.
Article 5
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto- routes sur 107.7.
Arrêté TICSR-2026-02 2/3
40 13
Article 6
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire, - le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes : - DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement- durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
- les Maires de la ville d’Angers, de Beaucouzé et d’Avrillé.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 16 janvier 2026
Pour le Secrétaire Général
chargé de l’administration de l’État
dans le département de Maine-et-Loire,
et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-02 3/3
41 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-5 du 28 janvier
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 5
42 E =
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2026-05
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux de réparation dans l’échangeur 19 « Saint-Germain-des-Prés ».
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement d’exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avis du Département du Maine et Loire, en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avis de la ville de SAINT GEORGES SUR LOIRE en date du 28 janvier 2026,
Vu l’avis de la ville de SAINT LÉGER de LINIÈRES en date du 26 janvier 2026,
Vu l’avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 27 janvier 2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des sociétés de travaux pendant les travaux d’entretien courant dans l’échangeur 19 « Saint- Germain-des-Prés », il est nécessaire de réglementer la circulation.
43 ARRÊTE
Article premier
Des travaux de réparation suite à un accident dans l’échangeur 19 « Saint-Germain-des- Prés » de l’A11 seront réalisés durant la semaine 5, une nuit du jeudi 29 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, de 20h30 à 5h00.
Ces travaux se dérouleront, sous fermeture de la bretelle de sortie en sens 2 de l’échangeur.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
La nuit du jeudi 29 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, de 20h30 à 5h00:
Les usagers de l’A11 circulant dans le sens 2 (Province vers Paris) et souhaitant emprunter la sortie n°19 Saint-Germain-des-Près, devront continuer jusqu’à la sortie n°18 (Saint-Jean de Linières) puis prendre la RD323 et la RD723 en direction de Saint-Georges-sur-Loire jusqu’à l’échangeur n°19 Saint-Germain des Près.
Article 3
L’inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l’arrêté permanent d’exploitation de l’A11 pour les sections exploitées par COFIROUTE. Elle pourra, pour ces travaux, être ramenée à 2 km.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie − Signalisation temporaire − approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la durée de la fermeture.
Article 5
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
44 Janvier 2026
lo
Article 8
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, – le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes : – le directeur interdépartemental de la police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire, – le directeur du SAMU,
– le responsable du CIT de Cofiroute,
– les Maires des villes de SAINT GEORGES SUR LOIRE et de SAINT LÉGER de LINIÈRES.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l’unité Transports, Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE
45 DIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES
OUEST
Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation
de signature à des agents de la direction
interdépartementale des routes Ouest pour
l'exploitation du domaine routier national
46 PREFET action : Direction interdépartementale DE MAINE-ET-LOIRE des routes Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouest
pour l'exploitation du domaine routier national
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 nommant Frédéric LECHELON, directeur
interdépartemental des Routes Ouest à compter du 1‘ juillet 2009 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Ouest ; |
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 du préfet de Maine-et-Loire donnant délégation de
signature à Monsieur Frédéric LECHELON, directeur interdépartemental des routes Ouest,
pour l'exploitation du domaine routier national.
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour signer les décisions relatives
à la police de la circulation sur les routes nationales, décisions listées dans l'arrêté de délégation de
signature du Préfet du Maine-et-Loire à Frédéric LECHELON :
- Arnaud GAUTHIER, Directeur adjoint, Directeur des districts
- Lionel LILAS, Chef du SMT
- Vincent GAUTHIER, Adjoint au Chef du SMT
- Mickaël GENET, Adjoint au Chef du SMT
Article 2 : Les décisions relatives à la police de la circulation sur les routes nationales listées dans l'arrêté
de délégation de signature du Préfet du Maine-et-Loire à Frédéric LECHELON, sont les suivantes :
Tél. : 33 (0) 2 99 33 45 55 www.diro.fr l'Armorique -10 rue Maurice Fabre - CS 63108
35031 Rennes Cedex
Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
47 1. Réglementation de la police de la circulation (Articles R411-4; R411-711aete; R411-7-1-2; R411-8; R 411-9 du code de la route).
2. Réglementation du passage sur les ponts (Article R 422-4 du code de la route).
3. Établissement des barrières de dégel (Article R 411-20 du code de la route).
4. Réglementation des interdictions et restrictions de circulation (Articles R 41118 ; R 411-21-1 du code
de la route).
5. Réglementation du stationnement (Article R 417-12 du code de la route).
6. Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes (Articles R 418 - 5 11 2°; R 418 - 7
2° alinéa du code de la route).
7. Réglementation des motocyclettes, tricycles et quadri-cycles à moteurs, cyclomoteurs et cycles
(Article R 431-9 du code de la route).
8. Délivrance de l'autorisation spéciale de circuler prévue par l'article R. 432-7 du code de la route. »
Article 3 : le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 octobre 2023 portant le même objet.
Article 4 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Rennes, le offre
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest:
Frédéric LECHELON
Tél. : 33 (0) 2 99 33 45 55 www.diro.fr l'Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 63108
35031 Rennes Cedex
Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
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