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Arrêté - 2023.188 T Rue du Onze Novembre Sagetra
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.188 T Rue du Onze Novembre Sagetra)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
Billy-Bercl
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE = Le pen
N° 2023.188 T
Restriction de circulation D163 Rue du Onze Novembre
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des coliectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société SAGETRA à Noyelles sous Lens
CONSIDÉRANT que pour permettre la démolition d'un appentis, D163 Rue du Onze Novembre et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, it y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Aticle 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) D163 Rue du Onze Novembre dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 02 Octobre 2023 au 27 Octobre 2023
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif
et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier D163 - Rue du Onze Novembre
Restriction sur section courante
Sens de circulation concerné : Sens des points de repères (PR) décroissants Circulation alternée par feux tricolores
Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds
Vitesse limitée à 30 km/h Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant: le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 20 Septembre 2023
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART
Gilles Goudsmiett
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de l'affichage.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 20 Septembre 2023
ou de sa notification le 20 Septembre 2023