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Arrêté - 2024 072 atemac pour lepi7 92 carottage rd195
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 072 atemac pour lepi7 92 carottage rd195)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_e
ARRÊTÉ
MAGIE
LES
HA
MEUX
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et
de
règlementation
temporaire
de
circulation
N°2024-072-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
Parrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.41141,
R.411-25,
L.325-1
à L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
06
mai
2024
de
l’entreprise
ATEMAC,
sise
84
Avenue
de
la
Prospective
18000
BOURGES CONSIDERANT
que
l’entreprise
ATEMAC,
sise
84
Avenue
de
la
Prospective
18000
BOURGES,
doit
réaliser
des
travaux
de
carottages
de
chaussée
dans
le
cadre
du
marché
avec
le
Conseil
Départementale,
Route
de
Port
Royal
des
Champs,
entre
le
PR5-360
et
le
PR6-459,
pour
le
compte
de
l’EPI
78/92
dans
la
période
du
20
au
27
mai
2024.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
Route
de
Port
Royal
des
Champs,
entre
le
PR5-360
et
le
PR6-459,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les
dispositions
les
concernant.
L.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
ATEMAC
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
20
au
27
mai
2024.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la
durée
de
celui-ci,
la
validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N°2024-072-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE 4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6:
ARTICLE
7
:
ARTICLE 8
:
ARTICLE 9 : ARTICLE
10 :
ARTICLE
11 :
ARTICLE
12 :
ARTICLE 13
:
ARTICLE
14
:
Mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le :
“
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit
:
"L'entreprise
est
autorisée
à neutraliser
le
stationnement
au
droit
du
chantier
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
"
Elle
doit
laisser
une
voie
de
circulation
libre
d’une
largeur
de
2.50m
minimum.
+
L'entreprise
devra
mettre
en
place
un
alternat
de
circulation
par
panneaux
pour
cette
portion
de
voie
neutralisée
inférieur
à 30
mètres.
e
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
sur
toute
la
longueur
de
la
voie.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur
mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
l’art,
conformément
aux
prescriptions
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines
et
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la
propreté
dans
l’emprise
et
aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la
Voirie.
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier
au
moins
7 jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation. Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8h00
et
17h00. Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
ATEMAC
chargée
des
travaux,
—
L’EPI78/92
—
L'entreprise
SEPUR
—
L'entreprise
les
Cars
de
Versailles
—
L’entreprisse
SAVAC
L'entreprise
SQYBUS
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 15/05/2024
Vice- Président
de la
Communauté
d'Agglomération
7
aint-Quentin-en-Yvelines
Nota
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
l'affichage.
Arrêté
N°2024-072-ST
portant
permission
de
voirie et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
2