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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR2025 54 Delegation de signature Mme DECKER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE NANTERRE ARRÊTÉ Direction des affaires juridiques AR2025- Si
étdes assemblées Acte rendu exécutoire
o Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le : 1 3 JUIN 075
Objet : Délégation de signature accordée à : o Après Publication te: | JUIN 717 Madame Stéphanie DECKER
Directrice de la Communication
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-19 et R. 2122-8,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que Madame Stéphanie DECKER exerce les fonctions de Directrice de la Communication de la ville de Nanterre,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services municipaux, il y a lieu de lui donner délégation de signature dans une série de domaines,
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Stéphanie DECKER, Directrice de la Communication pour :
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros TTC dans les domaines placés sous sa responsabilité, à savoir les services relevant de la direction de la Communication.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie DECKER, Directrice de la Communication, la même délégation est accordée au membre de la direction générale des services sous la responsabilité duquel sa direction est placée.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
A Nanterre, le 1 3“JUIN 7025
Le Maire de Nanterre
aphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) :