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Déliberation - delib. tarif camping municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. tarif camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
MAIRIE DE BOUSSENS
31360
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
03 février 2026
Nombre de conseillers en
exercice: 15
Présents : 11
Absents : 4
Procurations : 3
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 2-1
Objet Tarification camping
municipal 2026
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Pubiéle A9.02.Zo£C Es
ID : 031-213100845-20260212-DCM2_1_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six et le douze février à 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame AIMONE-CAT Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur
DESHONS Frédéric, Madame SANDY Liliane, Madame AGUILA
Cyrielle.
Absents excusés: Monsieur AMOUROUX Jean-Paul donne
procuration à Monsieur SANS Christian, Monsieur EVIN Franck
donne procuration à Madame GRANGE Martine, Madame
COURTOUX Cécile donne procuration à Monsieur DESHONS
Frédéric.
Absente : Monsieur CELLIER Jérôme,
Monsieur ROQUEBERT Joël a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal M que les tarifs du camping municipal avaient
été modifiés par une délibération du 13 mars 2025 pour les longs séjours.
Il ajoute qu’il est maintenant nécessaire de réviser et de préciser les tarifs des courts séjours.
De plus, le camping étant désormais fermé pendant les 4 mois d'hiver, il est nécessaire de
modifier le tarif mensuel du branchement électrique pour les longs séjours.
Monsieur le Maire propose une nouvelle tarification et demande au Conseil Municipal de se
prononcer sur cette nouvelle tarification, applicable à compter du 1er mars 2026 :
ef one
P.1/2 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Pubiéle 402.207 € EE
ID: 031-213100845-20260212-DCM2_1_2026-DE
MPLACEM VAN
CAMPINGS CARS et MOBIL-HOMES {rnin, 5 nuits)
Forfait nuitée 1 ou 2 persOnnes........sense 15 € 00 Personne supplémentaire. 3 € 00 Enfant — de 7 ans... 2€ 00 Branchement électrique... se 3€ 00
EMPLACEMENTS TENTES Æ)
Forfait nuitée emplacements s. st 4 € 00 Forfait au mois emplacement... 30 € 00 CaMPEU rss snemnenssrosrssenseennes 3 €50 Forfait au mois CAMPEUT...srersrssernnse 35 € 00 Enfant — de 7 ans... sesmeeennn 2€00 Branchement électrique... E 3 € 00
LONGS SEJOURS - FORFAITS MENSUELS
[Mobil-home-Caravane- Camping-car)
Petit Mobil home 1 personne... 100 € 00 Grand mobil home 1 personne... 125 € 00 Personne supplémentaire... 62 € 00
Enfant - de 7 ans... enenecs 38 € 00
Branchement électrique :
“ Caravane — Camping-car 56 € 00
= Mobil home... 85 € 00
SUPPLEMENT CHIEN
Tarif journalier... neuves 1 € 00
Tarif mensuel 15 € 09
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ABROGE la délibération du 13 mars 2025 relative aux tarifs du camping municipal ;
- ACCEPTE à l'unanimité des membres les nouveaux tarifs tels que définis ci-dessus ;
- PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 01.03.2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Boussens, le 12 février 2026
Le Maire, RE Pa TS
Monsieur le Maire Informe que la pen te décision pe peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP
7007, 31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : hiinyzwwmw.telerecours.ir
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