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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0505 Attribution subv au Comite des fetes de Le Plessier sur St Just Octobre rose 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0505 Attribution subv au Comite des fetes de Le Plessier sur St Just Octobre rose 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Comeunaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 septembre 2024
Délibération n° 24C/05/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
06 septembre 2024 ct Le Présents : 47
Date de publication : atutaires : Pouvoirs : 7 En exercice : 77 17 septembre 2024 Votants : 54
Objet : Attribution d’une subvention au Comité des fêtes de la commune de Le Plessier
sur St Just pour l’organisation de la manifestation « Octobre rose » au titre de l’année
2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Montgérain, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BIZET Régis, MMES BONNET Catherine, BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de DEWAELE Bernard), MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, Christian SCHNEIDER, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WARME Philippe.
Soit 47 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM FOURNIER Alain, HOEDT Jean-Michel, WAFFELAERT Eric.
Etaient_ absents: MME BENABBAS Stéphanie, M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDT Yveline, M. DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240912-24C0505-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 Ont donné procuration :
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas ; M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. Jean-Louis HENNON ;
M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à M. GONTARCZYK Guy (Tricot) ; MME WALLON Christine (Maignelay -Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance : M. Didier LEDENT
L'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote de la
décision modificative du budget.
Depuis 2022, Le comité des fêtes de la commune de Le Plessier sur St Just soutient Le projet « Octobre rose », action qui vise à se mobiliser contre le cancer du sein. Le 6 octobre prochain se déroulera la 3ème édition avec la possibilité de participer à un Pink Color Run et une Marche Rose et la présence d’un village prévention et salon solidaire.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de demande de subvention du comité des fêtes de la commune de Le Plessier sur
St Just pour soutenir le projet 2024 « Octobre rose » ;
Considérant l’intérêt pour le territoire communautaire qu’une action contre le cancer du
sein soit réalisée ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
DECIDE :
-__ D’attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 1 000 € au comité des fêtes de la commune de Le Plessier sur St Just pour le projet 2024 « Octobre rose » ;
-__ D’inscrire dans une décision modificative les crédits budgétaires nécessaires à cette subvention.
DIT qu’elle sera versée sur demande écrite de l'association après réalisation de la manifestation.
AUTORISE le président à établir et à signer avec l’association concernée les actes fixant les modalités et conditions de versement des aides de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance | Le Président
Didier LEDEN Olivier DE we À ur | (2 fe Acte publié ou notifié Le 17 septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240912-24C0505-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024