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Arrêté - 20261009441 Autorisation de débit de boisson bourse aux jouets de l'UAEP le 08 11 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 07h42 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20261009441 Autorisation de débit de boisson bourse aux jouets de l'UAEP le 08 11 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
N° PM — 2026 - 441
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE LA BOURSE AUX JOUETS ORGANISÉE PAR L’U.A.E.P. LE DIMANCHE 08 NOVEMBRE 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 portant réglementation de la police générale des débits de boissons ;
Vu la demande de l'association U.A.E.P. ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publiques à l’occasion de la bourse aux jouets organisée par l’U.A.E.P. le
dimanche 08 novembre 2026;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans les cadre de la bourse aux jouets organisée le dimanche 08 novembre 2026, l'association U.A.E.P. sise
69 chemin d’Astraud 83790 — PIGNANS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons des 1* et 3ème groupes
au sein de la salle polyvalente Berthoire.
Article 2 :
L'autorisation est délivrée pour le dimanche 08 novembre 2026 de 08h00 à 15h00.
Article 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boisson temporaire ne pourra vendre
ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des 1° et 3ème groupes définis à l’article L.3321-
1 du Code de la santé publique, à savoir :
Boissons hygiéniques non alcoolisées, bière, vins, vins mousseux, champagne, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
-Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
-Ne pas servir de boissons alcoolisées à des personnes manifestement ivres ;
-Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation excessives d’alcool ;
-Respecter la tranquillité publique.
Article 5 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser toute
nouvelle demande d'ouverture temporaire de débit de boissons dans l'année. Article 6 :
L'offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits ouverts à l'occasion d'une manifestation
autorisée par l'autorité municipale, de boissons autres que celles des groupes un et trois définis par l'article
L.3321-1 du Code de la santé publique, est punie de 3750 euros d'amende.
La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est punie de 7500 euros d'amende. L'offre de ces boissons à
titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons, est punie de la même peine.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Messieurs les agents de Police Municipale et tous les agents
de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'autorisation devra être présentée sur leur demande aux agents de police municipale.
Fait à PIGNANS, le 09 octobre 2026.
Fernand BRUN
Maire de PIGNANS
Conseiller départemental
1° Vice-Président C.C. Cœur du Var
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de
Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr