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Déliberation - 148 99 de 011 de 1 1 1?x18184
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20211011-D148
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris part
à la délibération
: 66
Date
de
convocation
: 05/10/2021
|
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
148/2021
OBJET :
AVANCE
DE
TRESORERIE
DE
LA
CCRLCM
AU
CIAS
DE
LA
CCRLCM
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
11
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Paul
BERTHIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (51)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS -—
Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
-
Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
-
Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
-
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-— Sylvie
FUMET
-— Rémi
PENAVAIRE
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2021
Affiché le
ua
ID
: 011-200035863-20211011-D148
2021-DE
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
-— Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Sylvie
SEGUY
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (31)
ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
- CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
- CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTT)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère
LECEA
- William
COMBES
- Guy
VIVES
- Virginie
JULIAN
— Thierry
CAUMEIL
—
Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
- Sabine
FITO
- Didier
JULIAN
- Michel
MASUYER)
- LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
- MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
- MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
-
MONTSERET
(Geneviève
FABRE)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
- PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
-— RIBAUTE
(Alain
COSTE)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE
) - SALZA
(Redha
MENNAD)
-
Procurations
: (15)
Gérard
GARCIA,
ARGENS-MINER
VOIS,
à Emile
DELPY
Philippe
LACOMBE,
BOUISSE,
à Olivier
VERNEDE
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à André
HERNANDEZ
Serge
BRUNEL,
CONILHAC
CORBIERES,
à Alain
MAILHAC
Jacques
PIRAUD,
JONQUIERES,
à Paul
BERTHIER
Bérengère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Guy
VIVES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS-PAILHEZ
Sabine
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
Christine
MANGOLD,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD,
MASSAC,
à Jean-Marie
SAURY
Jessica
BOSCH,
MONTJOI,
à Isabelle
GEA
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Raymond
SPOLI
Claire
CHAOUAT,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY.
André
CONTRERAS,
Quintillan,
à Didier
CASATO
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2021
Affiché le
ee
ID
: 011-200035863-20211011-D148
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
comptable
M14 ;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
les statuts
du
CIAS
de
la communauté
de communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le budget
du
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
les
difficultés
financières
rencontrées
en
2020/2021
par
le CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
au
regard
de
la crise
sanitaire
;
CONSIDERANT
la
demande
d’avance
de
trésorerie
formulée
par
le
CIAS
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
en
date
du
29
septembre
2021,
d’un
montant
de
400
000,00
€ (Quatre
cents
mille
euros)
;
CONSIDERANT
que
les
dépenses
immédiates
qui
incombent
au
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
seront
couvertes
ultérieurement
par
des
produits
générés
par
Pactivité
de
ce
dernier ;
CONSIDERANT
que
cette
avance
de
trésorerie
de
la CCRLCM
au
bénéfice
du
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d’un
montant
de
400
000,00
€
devra
être
remboursée
selon
les
modalités
suivantes
et précisées
dans
une
convention
conclue
entre
les 2 organismes :
-
Avant
le 31/12/2022
:
200
000
€ remboursés
au
budget
principal
de
la CCRLCM.
-
Avant
le 31/12/2023 :
200
000
€ remboursés
au
budget
principal
de
la CCRLCM.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
relative
à
l’avance
remboursable
au
CIAS
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
telle que
présentée.
NOTE
que
cette
avance
de
trésorerie
sera
inscrite
au
compte
financier
non
budgétaire
de
la
CCRLCM
- compte
558
— autres
avances
de
trésorerie
versées
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
é(HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 18/10/2021 Reçu en préfecture le 13/10/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021
1011-D148_2021-DE