Conseil Municipal - DB66 PA1 Appel à projets culturels 2026 27

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Conseil Municipal - DB66 PA1 Appel à projets culturels 2026 27 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB66 PA1 Appel à projets culturels 2026 27)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Assurance, A PPEL À PROJETS

P ARCOURS C ULTURELS : ARTISTIQUES , S CIENTIFIQUES & TECHNIQUES A NNÉE S COLAIRE 2026-2027

É COLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES ,

C RÈCHES & A CCUEILS DE LOISIRS MATERNELS DE D IEPPE Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique relatif à la procédure adaptée

Depuis septembre 2021, dans le cadre du Contrat Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse (CTEJ), la Ville de Dieppe propose des parcours culturels aux écoles maternelles et élémentaires dieppoises.

Ce dispositif permet également de proposer des parcours à destination des crèches, ainsi que sur le temps périscolaire ou extrascolaire.

Soutenu par la DRAC de Normandie, l'Académie de Rouen et la CAF de Seine-Maritime, il a permis à plus de six cents élèves de bénéficier d'un parcours culturel, sur l'année scolaire 2023-2024.

Sept grands domaines des arts sont représentés dans ces parcours culturels :

✗ les arts de l'espace : architecture, urbanisme, arts des jardins, paysage aménagé...

✗ les arts du langage : littérature écrite et orale (romans, nouvelles, fables, poésies, contes, mythes,

théâtre, essais), inscriptions (épigraphie, calligraphie, typographie...) ✗ les arts du quotidien : arts appliqués, design, métiers d'art, arts populaires...

✗ les arts du son : musiques vocales, musiques instrumentales, musiques de film et bruitages,

technologies de création de diffusion musicale

✗ les arts du spectacle vivant : théâtre, musique, danse, mimes, arts du cirque, arts de la rue, marionnettes, arts équestres, feux d'artifice, jeux d'eau.

✗ les arts visuels : arts plastiques (architecture, peinture, sculpture, dessins et arts graphiques,

photographie), illustrations, BD, cinéma, audiovisuel, vidéo, montages photographiques, dessins

animés, arts numériques, jeux vidéo.

✗ la culture scientifique et technique.

Pour cette nouvelle année scolaire, un appel à projets est lancé à destination des structures, associations et artistes professionels locaux.

1 ) Proposition(s) artistique(s), scientifique(s) et technique(s)

Les structures, associations et artistes professionnels devront proposer un parcours d'une durée de : ✗ 13 heures maximum pour le temps scolaire,

✗ 9 heures maximum pour les crèches et accueils de loisirs maternels, comprenant : ✗ sur 1/3 du temps : un temps de formation des professionnels,

✗ sur 2/3 du temps : des temps d'ateliers avec les enfants.

Chaque parcours culturel doit permettre aux enfants :

✗ de bénéficier de temps de pratique dans des domaines artistiques diversifiés, avec un temps de restitution pouvant être ouvert aux autres classes, parents (spectacle, exposition, ...), ✗ de rencontrer des artistes, des œuvres artistiques, de (re)découvrir des lieux culturels, d'assister à un spectacle,...

✗ d'acquérir des connaissances et compétences.

Chaque proposition de parcours culturel devra détailler :✗ les objectifs attendus,

✗ les différentes phases et les temps d'intervention du parcours,

✗ les niveaux concernés :

Il est à noter que les actions proposées doivent prendre en compte le rythme des enfants, principalement pour les enfants accueillis en crèche et en accueil de loisirs maternel : séances de préférence le matin, en petits groupes, sur des temps limités à 30/45 minutes par groupe.

✗ les besoins en petit matériel.

À cet effet, une fiche de candidature (annexe 1) reprenant l'ensemble de ces informations sera à retourner avec le dossier d'inscription.

2) Mise en place des parcours culturels : réunions préparatoires, calendrier et lieux

Les parcours culturels seront proposés sur l'année scolaire 2026-2027 : ✗ pour les écoles et les crèches : entre novembre 2026 et fin juin 2027 (hors vacances scolaires), ✗ pour les accueils de loisirs maternels : sur les mercredis ou pendant les petites vacances scolaires 2026- 2027.

Le planning des ateliers sera élaboré en étroite concertation entre les structures, associations et artistes professionnels, les établissements scolaires ou crèches/accueils de loisirs maternels, et la Ville de Dieppe, dans le respect des rythmes des classes et/ou des enfants.

Les structures, associations et artistes professionnels s'engagent à participer à une ou deux réunions préparatoires et de rencontre, ainsi qu'à une réunion-bilan.

Dans la majorité des cas, les parcours culturels se dérouleront au sein des écoles, crèches ou accueils de loisirs maternels. Toutefois, pour certains parcours, les séances pourront être mises en place dans des lieux adaptés (Musée, salle de spectacles, gymnases, salles de musique ...).

Les temps de synthèse pourront aussi se dérouler dans des salles de spectacles ou salles municipales, en fonction des disponibilités.

Pour le temps scolaire, les temps d'intervention doivent être prévus pour être donnés en classe entière. Pour les crèches et les accueils de loisirs maternels, les ateliers se dérouleront en petits groupes, le nombre d'enfants par groupe devant être défini en fonction de l'âge des enfants (à préciser dans la partie "remarques" de la fiche de candidature).

3) Les structures, associations et artistes professionnels

Cet appel à projets est ouvert aux structures culturelles, associations et artistes professionnels locaux, sans limite d'âge.

Afin de pouvoir candidater, les artistes professionnels devront fournir : ✗ une dispense de pré-compte,

✗ un justificatif du statut,

✗ une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, ✗ un justificatif d’affiliation à l’organisme de protection sociale,

✗ un Relevé d'Identité Bancaire.

Afin de pouvoir postuler, les structures culturelles et associations devront fournir : ✗ un justificatif d'immatriculation : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) OU carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers OU devis/document publicitaire précisant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente OU un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les personnes en cours d'inscription OU le récépissé de déclaration au répertoire national des associations (pour les associations).

✗ une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,

✗ une attestation d’assurance en cours de validité,✗ un Relevé d'Identité Bancaire.

Concernant les structures culturelles et artistes professionnels qui seront sélectionnés dans le cadre des parcours culturels 2026-2027, un contrat de prestation de service ou un contrat d'artiste (modèles en annexe 2) devra être établi avec la Ville de Dieppe, avant le commencement des parcours.

4) Conditions financières

✗ Pour les parcours en crèche ou en accueil de loisirs maternel (6 heures d'intervention + 3 heures de formation) :

le budget est de 540 € maximum toutes charges comprises, sur la base de 60 € TTC par heure.

✗ Pour les parcours dans les écoles (13 heures d'intervention + 1 heure de préparation) : le budget est de 840 € maximum toutes charges comprises, sur la base de 60 € TTC par heure.

Si une structure culturelle ou artiste professionnel faisait intervenir plusieurs artistes pour un même parcours, le budget alloué resterait inchangé.

✗ Pour l'achat ou le remboursement de petit matériel (consommable), les défraiements, l'accès à un lieu culturel ou la proposition d'un spectacle :

la somme de 360 € TTC maximum pourra être versée, sur présentation de justificatifs. Ces besoins et frais ne pourront être pris en compte seulement s'ils sont précisés dans la fiche de candidature.

Le règlement des ateliers s'effectuera :

> par mandat administratif,

> sur service fait,

> en deux phases : à mi-parcours, puis au terme des ateliers.

5) Calendrier

Sélection des projets des structures, associations et artistes

• Dépôt des candidatures : lundi 16 mars – vendredi 24 avril 2026

• Sélection des projets pour l'intégration dans les parcours culturels 2026-2027 : 1ère quinzaine de mai 2026

Les réponses à cet appel à projets seront étudiées par un comité technique composé de représentants de la DRAC, de l'Éducation Nationale et de la Ville de Dieppe.

Ce comité technique sélectionnera les projets en considérant tout particulièrement la démarche pédagogique et artistique, ainsi que son adéquation à l'objet de l'appel à projets et aux publics ciblés.

• Réponse aux structures et artistes (intégration dans la brochure des parcours culturels 2026-2027) : juin 2026.

Une réponse positive/sélection du projet apportée à une structure ou un artiste ne vaut pas réservation d'un parcours culturel.

Sélection des projets des écoles/enseignants

• Édition de la brochure "parcours culturels 2026-2027" et présentation des parcours sélectionnés aux écoles et enseignants : fin juin et début septembre 2026

• Dépôt des dossiers de candidature des écoles : septembre – mi octobre 2026

• Sélection des projets qui se tiendront durant l'année : mi-octobre 2026Réponse aux écoles, structures et artistes sur les parcours culturels retenus sur l'année scolaire 2026-2027 : 2e quinzaine d'octobre 2026

6) Comment déposer sa candidature ?

Les dossiers de candidature devront être composés :

• d'un curriculum vitae,

• de la fiche d'inscription (annexe 1) dûment complétée, accompagnée du projet détaillé, • d'un budget prévisionnel du parcours,

• d'une photo de l'artiste/compagnie ou représentative du projet. Si le projet est sélectionné, cette photo pourra être utilisée dans les supports de communication édités par la Ville de Dieppe. • de l'ensemble des pièces administratives évoquées à l'article 3 "les structures culturelles et artistes professionnels".

Les dossiers de candidature devront être envoyés sous format numérique (pdf) aux adresses suivantes : mairie@mairie-dieppe.fr et anne-claire.louis@mairie-dieppe.fr au plus tard le 24 avril 2026. Un mail vous sera envoyé, accusant de la bonne réception des dossiers.

Tout dossier incomplet ne pourra être étudié.

Contact :

Direction du développement culturel et de la vie associative

Mairie de Dieppe - Parc Jehan Ango - BP 226 - 76203 Dieppe Cedex

Mme Emilie Vallois – collaboratrice de la direction

Tél : 02 35 06 63 42 / Mail : emilie.vallois@mairie-dieppe.fr

Mme Anne-Claire Louis – médiatrice culturelle

Tél : 02 35 06 63 44 / Mail : anne-claire.louis@mairie-dieppe.fr