Procès Verbal - CRCM+DU+28+NOVEMBRE+2023

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Procès Verbal - CRCM+DU+28+NOVEMBRE+2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Pimbo. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM+DU+28+NOVEMBRE+2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU

Conseil Municipal du Mardi 28 novembre 2023

Présents :

CAZALETS Cédric CAZALETS Michel PRUGUE Aline

PAQUERO Jean Louis PASSICOS André DUSSAU Paul

DESCAMPS Christelle ROCHON Fanny THEUX Fabienne

Absent : CROHARE Jean

Secrétaire de séance ROCHON Fanny

Suite à un désaccord sur le contenu du Compte-rendu du conseil précédent, il est demandé aux membres du

Conseil Municipal de faire une relecture pour apporter leurs éventuelles remarques et corrections et le

procès-verbal sera validé lors de la réunion du mois de décembre.

Début de séance : 20h30

1°/ Poste employé communal espaces verts et bâtiments

Suite aux précédents conseils municipaux, et dans un souci, notamment, de simplification administrative de la

gestion des espaces verts, une discussion autour de la création du poste d’employé commun espaces verts et

bâtiments est engagée. Jean Dussau vient présenter aux membres du Conseil son projet concernant la création

de ce poste.

Après avoir pris connaissance des contours de l’activité impliqués dans la création de ce poste (en effectuant

déjà la plupart lui-même), Jean Dussau estime le besoin à au moins un mi-temps, soit 20h/semaine. Cédric

Cazalets souhaîte savoir si cette activité serait compatible avec le reste des activités professionnelles de Jean

Dussau, qui répond par l’affirmative. Jean Dussau indique que par ailleurs, certains travaux qui étaient

notamment effectués par l'ESAT de Diusse au rotofile pourraient être réalisés à l’aide du tracteur tondeuse (par

exemple les accotements), ce qui permettrait de gagner du temps sur d’autres tâches à effectuer. Le temps de

travail aurait pu être annualisé et réorganisé selon la priorisation par saison et la liste des tâches à effectuer,

mais après discussions, il est décidé que deux jours et demi par semaine seront retenus.

Cédric Cazalets interroge sur l'intérêt de louer du matériel de Jean Dussau dans le cadre de son travail. Jean

Louis Paquero pose la question de l'achat du carburant mais il est indiqué qu’il vaut mieux que la commune

achète directement le carburant pour éviter de payer des charges si celui-ci était facturé par la personne qui

serait en charge des Espaces Verts (charges autoentreprenariales). Il faudra également prévoir un lieu de

stockage fermé et aéré pour le gaz et le carburant. L'ancienne mairie pourrait être un endroit indiqué.

Ilest donc décidé à l’unanimité l’ouverture d’un poste pour 2,5j/semaine au tarif de la fonction territoriale et la

publication de l’offre. André Passicos précise qu’il faudra sûrement créer un nouveau poste auprès du centre de

gestion ce qui peut prendre environ 3 mois. D'ici au recrutement, il est indiqué que le fonctionnement sera le

même qu’'actuellement avec la réalisation des travaux sur devis par Jean Dussau.

1! convient par ailleurs de réaliser un état des lieux du petit matériel nécessaire à l'entretien et le comparer avec

le stock du matériel restant sur la commune. Un devis sera réalisé pour le matériel devant être racheté (râteau,

pelle, etc...)

Concernant le gros matériel :

-Seront pris en location : taille-haie/tronçonneuse/tracteur tondeuse.-Sera acheté ainsi que les consommables inerrants : le rotofil. Cet achat devra se faire dans un magasin proche

de Pimbo afin de faciliter le SAV en cas de réparation. Un devis devra être réalisé en fonction du besoin.

Des formations seront à prévoir concernant le travail en hauteur, l’habilitation électrique, … Il faudra également

fournir tout le matériel nécessaire à l'exercice de l'emploi, notamment les tenues et chaussures de travail.

Le transport des déchets végétaux sera également à compenser sous forme de forfait kilométrique.

Cédric Cazalets indique par ailleurs qu’il existe une application PTI (Protection du Travail Isolé) qui peut être

installée sur smartphone dans le cas de la démarche sécurité au travail.

Il est par ailleurs bien reprécisé que les deux seules personnes habilitées à gérer la personne recrutée pour

l'entretien des espaces verts sont Paul Dussau en tant que responsable de la commission Espaces Verts et André

Passicos en tant que Maire de la commune. Les autres conseillers et la secrétaire de mairie devront remonter

leurs besoins auprès d’eux et non en direct.

2° / Problème Atout Cœur-Mairie

André Passicos souhaite revenir sur un incident concernant ses échanges avec Cédric Cazalets à propos de

l’organisation du concert par l'association Atout coeur Pimbo du 02/12/2023, et notamment le manque

d’information sur la réservation des locaux communaux en amont de la publication du descriptif de la

manifestation sur les réseaux sociaux. Il précise ne pas être satisfait de la situation à date et le déplore. Il ne

comprend pas la réaction de Cédric car à aucun moment il n'y a eu d’agressivité dans ces propos, n’ayant fait

que répondre aux réactions de Cédric. Cédric Cazalets indique son agacement quant aux divers échanges de

mails avec la mairie de Pimbo (secrétariat et municipalité) et déplore les difficultés pour une association qui

souhaite organiser des événements et prendre des initiatives sur la commune. Il demande par ailleurs que soient

lus à haute voix les textes échangés par écrit et précisées les dates et heures. S'en suivent la lecture, par André

Passicos, des mails concernés échangés entre les deux parties. De vifs échanges verbaux s'en suivent entre

André Passicos et Cédric Cazalets concernant la procédure de réservation de bâtiments communaux,

l'organisation du gouter des enfants et de la Haille de Nadau ainsi que l’organisation d'événements au sens large

sur la commune. André Passicos précise qu’il n’a en aucune manière refusé ladite location dans les mails

échangés mais plutôt rappelé les règles de fonctionnement et que la mairie était prête à prendre en charge le

gouter des enfants. Il reconnait s’être trompé dans son mail lorsqu'il écrit que la Mairie avait participé dans le

passé aux frais d'organisation des gouters puisqu’après vérification il s’est avéré que la municipalité n’a organisé

que celui de 2014. Cédric Cazalets le remercie de reconnaître cette erreur. Les autres conseillers n’interviennent

pes durant l'échange mais déplorent l'annulation d’une partie de la manifestation. Cédric Cazalets précise qu’il

ne se sent pas de revenir sur la décision prise en assemblée samedi soir.

3 °/ Assurance du personnel CNP

Demande de validation de l'assurance du personnel auprès de l'IRCANTEC à 1,65% comme les années

précédentes. André Passicos souligne que, à date, il est satisfait de ce qui était souscris jusque-là.

Vote à l'Unanimité4/ Décision modificative chapitre 014

Demande modificative pour faire passer +69€ du compte 5231 au compte 014

Vote à l'Unanimité

5°/ Loyers

Comme tous les ans, il est donné la possibilité aux communes de revoir à la hausse le montant des loyers selon

le barème de l'INSEE.

-Appartement de l’école : Vote à l’unanimité pour ne pas changer le loyer (Fabienne Theux ne participe

pas au vote). Cédric Cazalets précise qu'il avait été en revanche prévu de le revoir à la hausse en cas de

changement de locataire

-Maison Léa : Vote à l'unanimité pour ne pas changer le loyer (Michel Cazalets ne participe pas au

vote).

6°/ Gestion des gites 2024

André Passicos informe le conseil que Michel Cazalets souhaite arrêter la gestion des gites pour les pèlerins

pour laquelle la commune lui versait 11 000£€/an. Cette gestion reviendra donc à la commune à compter du

01/01/2024. Fanny Rochon demande, pour rappel quel était le type de contrat concerné. André Passicos

précise qu’il s’agissait d’une convention annuelle qui peut donc être rompue sans soucis à la date anniversaire.

Le besoin d'accueil défini serait donc une personne de 14h à 18h du 01/04 au 31/10 soit un emploi de

20h/semaine environ, mais qui nécessite deux personnes pour remplacer les week-ends et les congés de la

personne titulaire. Ce contrat de travail est annualisé (tout l’activité se fait sur 7 mois et est quasiment nulle le

reste de l’année).

André Passicos précise qu’il faudra sans doute à nouveau un régisseur, et que l’on peut envisager en plus de

l’activité d'accueil, de la vente de café, boissons fraîches, bière etc... au centre d'accueil ainsi que de produits

de producteurs. Le principe étant de de ne pas dépasser en coût ce que lon gagne soit environ 16000£€/an.

Les conseillers s'accordent dans le fait de ne pas trop diversifier les activités pour éviter de retomber dans les

travers des précédentes années pour la gestion des gites.

André Passicos précise que la plus grande difficulté est la gestion des réservations qui se fait le plus souvent

par téléphone et qui nécessite une grande réactivité, De ce fait ces réservations doivent pouvoir se faire à tout

moment de la journée et non entre 14h00 et 18h00. Christelle Descamps et Cédric Cazalets indiquent qu'il

existe un système de réservation sur des plateformes en ligne, qui, par ailleurs, avait déjà été évoqué lors de

Conseils précédents. André Passicos fera le point sur ce qui existe avec la secrétaire de mairie à ce sujet. Il est

également évoqué un système de « boite à clés » fonctionnant avec un code pour éviter que les pèlerins ne

partent avec les clés des gites.André Passicos précise qu’il a fait le calcul en travaillant avec des prestataires de service (autoentrepreneur qui

ne serait donc pas salarié) et que le coût annuel serait quasiment à l’identique, cela pourrait donc être une

solution. Après avoir étudié toutes les possibilités, un point plus précis sera présenté en conseil. Cédric

Cazalets indique qu'il serait intéressant de revoir ce qui existe sur les contrats civiques et les contrats aidés, les

missions demandées étant plus restreintes que les années précédentes.

7°/ Questions diverses/Points divers

e Christelle Descamps demande s’il est possible d'avoir accès au relevé de compte de la commune, ce sujet

n'ayant jamais été évoqué auparavant. André Passicos précise qu’il y un détail réel des dépenses et recettes

qui est présenté lors de la préparation du budget, mais qu’il est possible d’appeler le secrétariat de mairie

pour avoir un état du compte. || précise par ailleurs que le compte est géré directement par le Trésor Public

et qu’il n’est pas possible d'intervenir dessus. André Passicos s'engage par ailleurs à faire passer l’état qu’il

se fait remettre à chaque fin de trimestre pour donner suite à cette demande.

e Point tri: validation par le Conseil pour la mise en place d’un point collecte et tri au cimetière et au niveau

du Fin pour collecte uniquement.

e Validation pour l’organisation du concours de peinture.

e Pas de nouvelles concernant le dossier Village d’avenir.

e La cérémonie des vœux est programmée le dimanche 14 janvier à 11h30 avec un apéritif dinatoire.

e Jardin de l’ancien atelier : le terrain a été apiati. Concernant l'arbre à la mémoire de « Pompon », la

commune paiera l’arbre et les conseillers la plaque du souvenir. Jean Dussau apportera son conseil dans le

choix d l’essence de l'arbre. L’enherbement se fera plus tard.

e Paul Dussau fait le point sur le chantier des arènes. ll est toujours en attente du retour de l’APAVE, mais a

eu le retour de la Socotec. Il est prévu d'organiser une réunion publique sur le mois de décembre avec les

bénévoles, les conseillers, … afin de voir si tout le monde est toujours partant pour le projet. La date retenue

serait le décembre, à confirmer.

e Aline Prugue indique que Jean Croharé a demandé le renouvellement des fleurs artificielles pour l'Eglise.

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Levée de séance à 23h00 Le CL Does 7, Æ4# JLLEE Ge