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Arrêté - ap 20240802 restriction secheresse vf
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - ap 20240802 restriction secheresse vf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EH Direction départementale AH des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau et risques
Unité Gestion quantitative et politiques de l'eau
Tél : 04-66-62-66-16
Courriel : ddtm-secheresse@gard.gouvfr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Ne 3 - JU 09-02-0005 instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant Un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ;
VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 2141 du code de l'environnement et modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024;
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard;
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ;
VU L'arrêté préfectoral n° -07-2024-07:19-00003 du 19 juillet 2024 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de l'Ardèche ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2024-07-15096 du 22 juillet 2024 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Hérault ;
VU l'avis du comité de la ressource en eau du Gard consulté le 1 août 2024 ;
CONSIDÉRANT Que la préfète de l'Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07-2024-07-19-00003 du 19 juillet 2024, à imposé des limitations pour les usages de l'eau en plaçant notamment la zone Ardèche en alerte sur le bassin versant de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT Que les débits aux stations de référence du Vidourle et de l'Hérault sont sous le seuil de vigilance et que les débits des cours d’eau de la Cèze et des Gardons sont proches des seuils de vigilance ;
1CONSIDÉRANT Que Météo France annonce des températures élevées au-dessus des moyennes de la saison pour les prochains jours en plaçant le département du Gard en vigilance orange « canicule » ;
CONSIDÉRANT QU'au vu de cette situation les débits des cours d'eau et des nappes vont continuer à baisser ;
CONSIDÉRANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de mettre en place des mesures de
sensibilisation sur les zones d'alerte du Vidourle, de la Cèze amont, de la Cèze aval, des Gardons amont,
du Gardon aval, de l'Hérault et de l’Arre et des mesures de restriction sur la zone d'alerte Ardèche, en
cohérence avec l'arrêté préfectoral de l'Ardèche ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-
24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du
présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Code de il Mesures de restriction des usages la zone Libellé de la zone d'alerte de l'eau d'alerte
1 Ardèche (communes gardoises) Alerte
2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et Aucune restriction le Trévezel
ise d'
3 gans Amont de ses sources à la prise d'eau du canal Vigilance irrigation de Boucoiran
4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de Vigilance
Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin
Ss Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse Vigilance (ruisseau de la Claysse inclus) | ë
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'à sa Vigilance
confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône
suivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave
7 |Vidourle (communes gardoises) Vigilance
8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à Vigilance
l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises)
8b Arre de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis
(communes gardoises) Vigilance 9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Aucune restriction | 10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires | Aucune restriction des garrigues nîmoises, Vistre
Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en
eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l'eau
en amont de la période d'étiage considérée.
Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône ou
du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
ARTICLE 2 : Période de validité
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du
présent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2024 inclus.
2En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 3 : Extension des mesures
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l'eau (DDTM service eau et risques, courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
ARTICLE 4 : Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions:
ARTICLE 5 : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé aux maires de chaque commune concernée:pour affichage à titre informatif et consultable:
+ sur le site des services de l'État dans le Gard: https://www.gard.gouv.fr/
+ sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
htt au.gouv.fr
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le général de brigade commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé.
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(au point de prélèvement)
Code INSEE :
: Nom de la zone d'alerte Nom de la commune o {n° de la zone d'alerte)
AIGALIERS 30001 Gardon Aval (4) [AIGREMONT 30002 Vidourle (7) [AIGUES-MORTES 30003 Rhône et Camargue gardoise (9) JAIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10) [AIGUEZE 30005
AIMARGUES 30006 Vistrenque et Vistre (10) ALES 30007 Gardon Amont (3) [ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 Cèze Amont (5) JALZON 30009 Arre (8b) JANDUZE 30010 Gardon Amont (3) LESANGLES _ 30011 Rhône et Camargue gardoise (9)
[ARAMON 30012 Rhône et Camargue gardoise (9) ARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4) ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4) ARPHY 30015 Dourbie (2) Arre (8b) ARRE 30016 Arre (8b) ARRIGAS 30017 Arre (8b) ASPERES 30018 Vidourle (7) AUBAIS 30019 Vidourle (7) I Vistrenque et Vistre (10) [AUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10) JAUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4) JAUJAC 30022 Cèze Amont (5) JAUJARGUES 30023 Vidourle (7) AULAS 30024 Arre (Bb)
AUMESSAS 30025 Dourbie (2) Ï Arre (8b) AVEZE 30026 Arre (8b) BAGARD 30027 Gardon Amont (3)
BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 Cèze Aval (6) BARJAC 30029 Cèze Amont (5) I Cèze Aval (6) JBARON 30030 Gardon Aval (4) ÎLA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) Cèze Aval (5) BEAUCAIRE 30032 Rhône et Camargue gardoise (9)
IBEAUVOISIN 30033 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10) JBELLEGARDE 30034 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10) BELVEZET 30035 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6) BERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)
BESSEGES 30037 Cèze Amont (5)
BEZ-ET-ESPARON 30038 Arre (8b)
BEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)
BLANDAS 30040 Are (8b) BLAUZAC 30041 Gardon Aval (4) BOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3) BOISSIERES 30043 Vistrenque et Vistre (10) BONNEVAUX 30044 Cèze Amont (5)
JBORDEZAC 30045 Cèze Amont (5) JBOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4) BOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10) BOUQUET 30048 Cèze Amont (5) Cèze Aval (5) BOURDIC 30049 Gardon Aval (4) BRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7) BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3) BREAU-MARS 30052 Dourbie (2) Avre (Bb) BRIGNON 30053 Gardon Aval (4) BROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)
IBROUZET-LES-ALES 30055 Cèze Amont (5) LA BRUGUIERE 30056 Cèze Aval (6) CABRIERES 30057 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10) LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) Hérault (8a) LE CAILAR 30059 Vistrenque et Vistre (10) CAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)
1/6ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(au point de prélèvement)
Code INSEE Nom de la zone d'alerte
Nomades ecommuns c nn e {n° de la zone d'alerte) LA CALMETTE 30061 Gardon Aval (4) CALVISSON 30062 Vistrenque et Vistre (10) CAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arrè (8b)
CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7) ICANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7) LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) Ï Cèze Aval (5) CARDET 30068 Gardon Amont (3) CARNAS 30069 Vidourle (7) [cARSAN 30070
CASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3) CASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4) CASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4) CAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2) CAVEIRAC 30075 Vistrenque et Vistre (10) CAVILLARGUES 30076 Cèze Aval (6) ÎcENDRAS 30077 Gardon Amont (3) CHAMBON 30079 Cèze Amont (5) CHAMBORIGAUD 30080 Cèze Amont (5) [CHUSCLAN 30081 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9) CLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10) [CODOGNAN 30083 Vistrenque et Vistre (10) CODOLET 30084 Rhône et Camargue gardoise (9) COLLIAS 30085 Gardon Aval (4) COLLORGUES 30086 Gardon Aval (4) COLOGNAC 30087 Gardon Amont (3) COMBAS 30088 Vidourle (7) [COMPS 30089 Gardon Aval (4) Jone et Camargue gardoise [_Vistrenque et Vistre (10) [CONCOULES 30090 Cèze Amont (5) CONGENIES 30091 Vidourle (7) Ï Vistrenque et Vistre (10) [CONNAUX 30092 Cèze Aval (6) CONQUEYRAC 30093 Vidourle (7) CORBES 30094 Gardon Amont (3) CORCONNE 30095 Vidourle (7) ICORNILLON 30096 Cèze Aval (6) [COURRY 30097 Cèze Amont (5) CRESPIAN 30098 Vidourle (7) CROS 30099 Vidourle (7) CRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4) DEAUX 30101 Gardon Aval (4) DIONS 30102 Gardon Aval (4) DOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) Rhône et Camargue gardoise (9) DOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) Vidourle (7) DOURBIES 30105 Dourbie (2) DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE| 30106 Vidourle (7) ESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4) L'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3) EUZET 30109 Gardon Aval (4) FLAUX 30110 Gardon Aval (4) FOISSAC 30111 Gardon Aval (4) FONS 30112 Gardon Aval (4) ÎFONS-SUR-LUSSAN 30113 Cèze Aval (6) ONTANES 30114 Vidourle (7) JFONTARECHES 30115 Cèze Aval (6) JFOURNES 30116 Gardon Aval (4) FOURQUES 30117 Rhône et Camargue gardoise (9) FRESSAC 30119 Vidourle (7) (GAGNIERES 30120 Cèze Amont (5) GAILHAN 30121 Vidourle (7) GAJAN 30122 Gardon Aval (4) [GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(au point de prélèvement)
Code INSEE 5
Nom de la commune de la pts Commune
LE GARN 30124 Cèze Aval (5) [GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10) GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4) GAUJAC 30127 Cèze Aval (6)
GENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10) GENERARGUES 30129 Gardon Amont (3) GENOLHAC 30130 Cèze Amont (5) GOUDARGUES 30131 Cèze Aval (6) LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3) LE GRAU-DU-ROI 30133 Rhône et Camargue gardoise(9)
ISA — EU ee Ce Aa HONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10) HUNAS 30136 Vidourie (7) LAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3) LANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10) LANUEJOLS 30139 Dourbie (2) LASALLE 30140 Gardon Amont (3) LAUDUN-L'ARDOISE 30141 Cèze Aval (5) [__ Rhône et Camargue gardoise (8) LAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3) LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 ) LECQUES 30144 Vidourle (7) LEDENON 30145 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10) LEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) Vidourle (7) LEZAN 30147 Gardon Amont (3) LIOUC 30148 Vidourle (7) LIRAC 30149 Rhône et Camargue gardoise (9) LOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7) LUSSAN 30151 Cèze Aval (6) LES MAGES 30152 Cèze Amont (5) IMALONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont (5) MANDAGOUT 30154 Arre (Eb) MANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10) MARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10) MARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4) LE MARTINET 30159 Cèze Amont (5) IMARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4) [MassanEs 30161 Gardon Amont (3) ÎMASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3) IMAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) Vidourle (7) MEJANNES-LE-CLAP 30164 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6) MEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3) MEYNES 30166 Gardon Aval (4) Ï Vistrenque et Vistre (10) MEYRANNES 30167 Cèze Amont (5) IMIALET 30168 Gardon Amont (3) IMILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10) MOLIERES-CAVAILLAC 30170 Arre (8b) MOLIERES-SUR-CEZE 30171 Cèze Amont (5) IMONOBLET 30172 Vidourle (7) MONS 30173 Gardon Amont (3) __ [ GardonAval( [ Cèze Amont (5) MONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) Ï Vidourle (7) MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4) MONTCLUS 30175 Cèze Amont (5) MONTDARDIER 30176 Arre (8b) MONTEILS 30177 Gardon Aval (4) MONTFAUCON 30178 Rhône et Camargue gardoise (9) IMONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) Ï Vistrenque et Vistre (10) IMONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4) IMONTMIRAT 30181 Vidourle (7) IMONTPEZAT 30182 Vidourle (7) MOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) I Vidourle (7)
3/6ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(au point de prélèvement)
Code INSEE D
Nom de la commune de la per lobe) Commune
MOUSSAC 30184 Gardon Aval (4) Mus 30185 Vistrenque et Vistre (10) JNAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10) INAVACELLES 30187 Cèze Amont (5) NERS 30188 Gardon Amont (3) Gardon Aval (4) NIMES 30189 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10) ORSAN 30191 Cèze Aval (6) ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7) [PARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4) PEYREMALE 30194 Cèze Amont (5) PEYROLLES 30195 Gardon Amont (3) LE PIN 30196 Cèze Aval (6) LES PLANS 30197 Cèze Amont (5) ÎLES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3) POMMIERS 30199 Arre (8b) POMPIGNAN 30200 Vidourle (7) PONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5) PONT-SAINT-ESPRIT 30202 Rhône et Camargue gardoise (9) PORTES 30203 Cèze Amont (5) POTELIERES 30204 Cèze Amont (5) POUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6) POULX 30206 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10) POUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6) PUECHREDON 30208 Vidoure (7) PUJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9) QUISSAC 30210 Vidourle (7) ÎREDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10) REMOULINS 30212 Gardon Aval (4) REVENS 30213 Dourbie (2) RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3) RIVIERES 30215 Cèze Amont (5) ÎROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5) JROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9) JROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5) [RODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10) ROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b) JROQUEDUR 30220 Hérault (8a) | Arre (8b) IROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9) LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 Cèze Aval (6) ROUSSON 30223 Gardon Amont (3) I Cèze Amont (5) LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4) SABRAN 30225 Cèze Aval (6) ISAINT-ALEXANDRE 30226 Rhône et Camargue gardoise (9) [SAINT-AMBROIX 30227 Cèze Amont (5) ISAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4) ISAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Héraut (8a) Ï Arre (Bb) ISAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6) SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3) [SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Cèze Aval (6) SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4) ISAINT-BENEZET 30234 Gardon Amont (3) ___[ GardonAval() Vidourle (7) ISAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4) [SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3) [SAINT-BRES 30237 Cèze Amont (5) [SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b) [SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3) [SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4) SAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4) SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Cèze Avai (6) SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(au point de prélèvement) -
Code INSEE Nom de la zone d'alerte
Nom de la commune PL : {n° de la zone d'alerte)
SAINT-CLEMENT 80244 Vidourle (7)
ISAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval() __[ Vidoure (7) JL Vistrenque et Vistre (10) [SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)
ISAINT-DENIS 30247 Cèze Amont (5)
ISAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4) ISAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10) [SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4) [SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardoise (9)
JSAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) Vidourle (7)
JSAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5)
JSAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardoise (9) ISAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4) ISAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6)
ISAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10) ISAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10) ISAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3) [SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)
[SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)
[SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)
[SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)
[SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30254 Gardon Aval (4) [SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)
ISAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Cèze Amont (5)
ISAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7)
ISAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont (5)
ISAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3) JSAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3) ISAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5) ISAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault (Ba)
[SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273
ISAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)
[SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) Cëze Amont (5)
[SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)
ISAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 RS ONE | Cèze Aval (6) JSAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gardoise (9) JSAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 Cèze Aval (6) ISAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (Bb)
[SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)
[SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Céze Aval (6)
JSAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a)
ISAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amon (3)
[SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4) ÉSAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)
ISAINT-MICHEL-D'EUZET. 30287 Cèze Aval (6) ISAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6)
ISAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)
[SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 j [ ISAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3) JSAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Cèze Aval (6)
ISAINT-PONS-LA-CALM 30202 Cèze Aval (6) ISAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6) ISAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) Gardon Aval (4) JSAINT-QUENTIN-LA-POTERIE. 30295 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6) ISAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) Hérault (Ba)
ISAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)
ISAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3) SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4) ISAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)
ISAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4) SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval (6) [Rhône et Camargue gardoise (9)
5/6ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(au point de prélèvement)
Code INSEE Nom de la zone d'alerte
Nom de la commune Cane {n° de la zone d'alerte)
[SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont (5) SALAZAC 30304 Cèze Aval (6) SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5) SALINELLES 30306 Vidourle (7) LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3) SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4) SARDAN 30309 Vidourle (7) SAUMANE 30310 Gardon Amont (3) SAUVE 30311 Vidourle (7) [SAUVETERRE 30312. — Rhône et Camargue gardoise (9) SAUZET 30313 Gardon Aval (4) SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7) ISAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9) SENECHAS 30316 Cèze Amont (5) SERNHAC 30317 Gardon Aval (4) SERVAS 30318 Gardon Amont (3) (| Cèze Amont (5) SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4) ISEYNES 30320 Gardon Aval (4) (| Cèze Amont (5) [SOMMIERES 30321 Vidoure (7) SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3) SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3) SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7) SUMENE 30325 Vidourle (7) Hérault (8a) ITAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9) [THARAUX 30327 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6) [THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) Rhône et Camargue gardoise (9) [THOIRAS 30329 Gardon Amont (3) TORNAC 30330 Gardon Amont (3) [TRESQUES 30331 Cèze Aval (6) [TREVES 30332 Dourbie (2) UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10) UZES 30334 Gardon Aval (4) VABRES 30335 Gardon Amont (3) Vidourle (7) [VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9) [VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4) [VALLERARGUES 30338 Gardon Aval (4) I Cèze Aval (6) VAL d'AIGOUAL 30339 Hérault (8a) VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4) VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10) VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9) VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6) VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10) LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5) VERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4) VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10) VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3) VIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7) LE VIGAN . 30350 Are (Bb) LLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoise (9) MILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7) MSSEC 30353 Are (Bb)
LEGENDE :
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise