Compte-Rendu - pv07juillet2015

Documents similaires

Compte-Rendu - pv07juillet2015

Conseil Municipal - conseil municipal serent 8 juin 2021

Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 mai 2024

Compte-Rendu - pv24mars2015

Conseil Municipal - conseil municipal serent 9 mai 2023

Conseil Municipal - conseil municipal serent 22 novembre 2022

PLU - Annexes - fiscalite

Compte-Rendu - pv24mars2015

Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 avril 2021

Conseil Municipal - conseil municipal serent 9 mai 2023

Compte-Rendu - pv07juillet2015 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Compte-Rendu - pv07juillet2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

07 juillet 2015C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 0 7 ju il let 20 15

L'an deux mille quinze, le sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 1er juillet 2015

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Chantal BOUSSICAUD, Jean-Eudes DAVID, Alain GILLOT, Marie-Paule DENOS,

Christel BARBOTEAU, Denis BARRÉ, Françoise BLANCHARD, Sandrine

BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Claire MARQUENIE, Virginie

SABLÉ, Jérôme FABLET

ABSENT DONNANT POUVOIR : Laurent Jégat donnant pouvoir à Mme C. OLivier Martial Guyot donnant pouvoir à Mme S. Barbier

Yoann Beunel donnant pouvoir à M. A. Marchal

Cindy Le Roch donnant pouvoir à R. Brulé

ABSENTS: Michel Lequitte, Carole Chopelin

Membres en exercice : 23

Membres présents : 17

Membres absents : 7

Procurations : 4

Votants : 21

M. Christel Barboteau a été élu secrétaire de séance.

1- TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Mme Olivier présente le bilan financier estimatif de ce service pour l’année scolaire 2014/2015. Près de 28 000 repas ont été servis. Le coût de revient du repas s’élève à 5,06 €. Le tarif pour les familles étant de 3,12 €, la participation communale par repas s’élève donc à 1,94 €.Il est souhaité que cette prise en charge du coût social soit communiquée aux parents et qu’il apparaisse sur les factures. Le prix pratiqué à Sérent est dans la moyenne de ceux appliqués dans la CCVOL aussi il est proposé de majorer le tarif de façon modéré.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer pour l’année scolaire 2015/2016 le prix du repas comme suit : o Tarif scolaire : 3,13 €

o Tarif adulte : 5,54 €

2- PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE

SPECIALISEE A L’EXTERIEUR

Mme Olivier propose de reconduire la politique visant à prendre en charge la différence de prix pratiqué dans des établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre en charge la différence de prix de repas pratiqué dans les établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire de Sérent pour l’année scolaire 2015/2016. Cette participation concerne exclusivement les enfants scolarisés en CLIS. - de verser cette aide soit directement auprès de l’établissement scolaire soit auprès de la commune du lieu de scolarisation soit aux parents sur présentation d’un justificatif.

3- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE

La commission des affaires scolaires propose la signature de conventions avec les communes de résidence des enfants. Cette convention viserait au remboursement de la différence entre le prix de revient du repas et le prix pratiqué. A défaut d’accord avec les communes, il pourrait être envisagé de faire un tarif distinct entre les Sérentais et les familles résidantes à l’extérieur.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter les communes de résidence des enfants scolarisés à l’extérieur sur la base du coût social du repas soit la différence entre le prix de revient et le tarif appliqué. Au regard du bilan du service ce montant est de 1,94 €.

- d’autoriser le maire à signer les conventions avec les communes concernées.

4- ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD REVISION

DITE ALLEGEE ET BILAN DE CONCERTATION

Le Conseil municipal a, par délibération du 24 septembre 2013, prescrit la révision du PLU ne portant pas atteinte au PADD dite « révision allégée » pour mettre en œuvre le projet d’intérêt général d’extension de la sablière sise à la petite Haie

Il convient désormais de tirer le bilan de la concertation d'une part, et d'arrêter le projet de révision allégée du PLU d’autre part.

BILAN DE LA CONCERTATION

La délibération du 24 septembre 2013 a fixé, conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, les modalités de la concertation avec la population qui a pris les formes suivantes :

- exposition du dossier de révision en mairie, accompagné d’un registre.

Le dossier a été mis à disposition du public, il restera à disposition du public pendant toute la procédure, le bilan de la concertation à ce stade est qu’une personne et une association ont exprimé des réticences par rapport au projet.

La mise à disposition du dossier sera poursuivie pendant toute la durée de la procédure.

Monsieur le maire rappelle les conditions dans lesquelles le projet de révision accélérée du PLU a été établi :

- échanges avec le porteur de projet sur le contenu du projet et l’étude d’impact.- transmission pour avis préalable de l’Autorité Environnementale au titre de la procédure d’évaluation environnementale dite au cas par cas qui s’est traduite par un arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2014 imposant une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de révision allégée.

- à ce titre des compléments ont été apportés au dossier pour établir un dossier d’évaluation environnementale, entre autre pour garantir la protection des zones humides identifiées dans le périmètre d’étude du projet de carrière

Monsieur le maire expose que le projet est aujourd’hui bien défini, le dossier d’évaluation environnementale est formalisé avec un contenu du projet – une évaluation des incidences du projet suffisamment étudiée. Le dossier peut donc être transmis pour avis à l’Autorité Environnementale.

Monsieur le maire rappelle la procédure : suite à l’avis de l’autorité environnementale, le dossier fera l’objet d’une réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées, suite à cet examen il fera l’objet d’une enquête publique et sera ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2013 prescrivant la révision allégée du plan local d’urbanisme et précisant les modalités de concertation,

Vu le bilan de la concertation.

Considérant que le projet de révision allégée du PLU est prêt à être transmis pour avis à l’autorité environnementale puis aux personnes publiques associées et aux organismes qui en ont fait la demande.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Arrête le projet de révision allégée du PLU de la commune tel qu’il est annexé à la présente.

Précise que le projet de révision allégée du PLU sera communiqué pour avis :

• à l'ensemble des personnes publiques associées,

• à l’autorité environnementale au titre de l’évaluation environnementale

• aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande

La présente délibération, accompagnée du dossier de révision accélérée qui lui est annexé, est transmise à M. le Préfet du département du Morbihan.

Conformément à l'article R 123-18 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

Le dossier de révision accélérée du PLU est tenu à la disposition du public en mairie.

5- MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU PORTANT SUR LES MARGES DE RECUL

M. le Maire explique que les contraintes urbanistiques du lotissement les Bruyères compromettent gravement sa commercialisation. En conséquence il propose de modifier les marges de recul en limite des emprises publiques et en limite séparative dans les zones Ub et 1Au.Il précise que le Code de l’Urbanisme autorise les modifications proposées dans le cadre d’une procédure de modification dite simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’engager la procédure de modification simplifiée du PLU en modifiant les marges de recul article 6 en limite des voies et emprises publiques ou privées et en article 7 en limite séparatives dans les zones Ub, 1AUa- 1AUh.

- De fixer comme suit les modalités de mise à disposition du public du dossier : o Information par voie de presse 8 jours minimum avant la mise à disposition o Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée pendant un mois en Mairie aux heures et jours d’ouverture de la Mairie

o De préciser que le dossier sera notifié aux personnes publiques associées avant la mise à disposition.

6- ETUDE EN VUE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE BATI DU COSTUME BRETON :

SOLLICITATION DES AIDES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. le Maire propose d’engager deux études en vue de la valorisation de l’ensemble bâti de la rue du Pavé abritant le musée du costume breton.

Ces études visent en une analyse architecturale détaillée et en étude documentaire visant à expliquer le rôle historique de l’édifice. Le coût global est de 6 959,70 € HT et le niveau d’aides escomptées est de 50 %.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 50% du coût des études en vue de la valorisation du bâti de l’immeuble abritant le musée du costume breton.

- d’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

7- SUBVENTION AU BENEFICE DE L’ADES

Mme Boussicaud rappelle que la commune avait décidé, dans le cadre des terrasses musicales, de soutenir les commerçants qui organisaient des concerts. Au regard des dépenses engagées, il est proposé de verser au bénéfice de l’ADES une aide de 1337,50 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de verser une subvention de 1337,50 € au bénéfice de l’ADES au titre des animations 2014 conduites dans le cadre des terrasses musicales.8- TARIF DES CAVEAUX FUNERAIRES

M. le Maire indique que la commune va, pour des raisons de protection des monuments funéraires et de gestion des espaces, réaliser simultanément un ensemble de caveaux. Il propose de fixer au prix coûtant le tarif de ces caveaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer comme suit les tarifs des caveaux :

o 2 places : 880 € net de taxes

o 3 places : 975 € net de taxes.

9- REGULARISATION FONCIERE : DECISION DE PRINCIPE

M. Brulé explique que certains particuliers utilisent indument du terrain propriété de la Commune. Dans la mesure où ces terrains ne présentent effectivement que peu d’intérêt pour la commune, il est proposé de procéder à une régularisation en procédant aux cessions desdits terrains. Ces opérations concernent les villages de la Ville Guizio, Launay Maréchaux et Robinson.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- du principe de régularisation foncière dans les villages de la Ville Guizio, Launay Maréchaux et Robinson.

10- AFFAIRES DIVERSES

a) Recensement

M. Brulé fait une présentation sur les principes de mise en œuvre pour le prochain recensement programmé début 2016. Il conviendra de recruter 6 personnes.

b) Eclairage public

Une réflexion doit être conduite en vue d’assurer une cohérence et de réaliser des économies d’énergie. Il pourrait être proposé d’éteindre les lumières de la façon suivante : - Vendredi et samedi : vers 1 heure

- Autres jours de la semaine : 22 h 30.

La possibilité de laisser quelques lampadaires peut être examinée.

Une commission examinera ce point (C. Barboteau, J. Fablet, A. Piers, C. Marquenie)

c) Constitution d’un groupe de travail sur la charte de signalisation touristique Les membres de la commission tourisme/culture sont invités à se retrouver le 21 juillet à 18 h 30.

d) Madone

Un appel à bénévoles est lancé.e) Circulation dans le cimetière

Il conviendra d’examiner les questions de circulation dans le cimetière, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Certaines zones comportent trop de gravillons pour pouvoir circuler en fauteuil roulant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.