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Arrêté - ARRETE 2023 0513 RUE DES Papetiers
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0513 RUE DES Papetiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
BIGANOS ETS
Porte dau bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
| COMMUNE DE BIGANOS
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrêté permanent n°2023/0513
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES PAPETIERS
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 413-1, R. 415-11
et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de Ler Adjoint
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et
de la tranquillité publique
-ARRÊTE-
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES PAPETIERS :
Création d'une zone de rencontre entre le n°1 et le n°25 :
= Les piétons sont autorisés à marcher sur la chaussée, sans s'arrêter, et bénéficient de la priorité sur tous les
modes de déplacement.
= Les cycles doivent céder la priorité aux piétons mais restent prioritaires sur les véhicules motorisés.
= La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.
= Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
En dehors de la zone de rencontre :
= La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;
= Un régime de priorité "stop" régit le carrefour rue des Papetiers/rue de la cellulose :
Les usagers circulant rue des Papetiers devront marquer un temps d'arrêt au stop et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de la cellulose.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610-
5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement.
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11/09/2023.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. sas Fait à Biganos, le 12/09/2023
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le Maire de Biganos
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
+ _ SDIS 33
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.