Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°1+du+25+novembre+2024?t=1744103383
Déliberation - Délibération+N°4+du+25+novembre+2024?t=1744103383
Déliberation - Délibération+N°3+du+25+novembre+2024?t=1744103383
Déliberation - Délibération+N°6+du+25+novembre+2024?t=1744103383
Déliberation - Délibération+N°7+du+25+novembre+2024?t=1744103383
Déliberation - Délibération+N°5+du+25+novembre+2024?t=1744103383
Déliberation - Délibération+N°2+du+25+novembre+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°2+du+25+novembre+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°2+du+25+novembre+2024?t=1752561080
Déliberation - Délibération+N°2+du+25+novembre+2024?t=1738866818
Déliberation - Délibération+N°2+du+25+novembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°2+du+25+novembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
1D
: 076-217600261-20241125-D2_251124-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Délibération
N°2
du
25
novembre
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
19.11.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents:
16
Votants
: 20
Philippe
Gautrot,
Anne
Lise
Grippon,
Mickael
Lefebvre,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen.
Secrétaire
de
séance
: Serge
Planchon
Budget
communal
Remboursement
de
l'acompte
de
Monsieur
Deterpigny
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Carole
Dufiils,
Adjointe
au
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
location
de
la
salle
Alice
Guy
prévoit
que
l'acompte
de
100
€
versé
à
da
signature
du
contrat
est
conservé
par
la
commune
en
cas
d'annulation.
Monsieur
Lilian
Deterpigny,
habitant
la
commune,
a
signé
un
contrat
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
le
mois
d'octobre
2024
et
payé
l'acompte
de
100
€.
Pour
raison
personnelle,
il a
annulé
la
fête
familiale
et
demande
à
être
remboursé
de
cet
acompte. Madame
le
maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
en
décide
ainsi
à
l'unanimité.
Séance
du
25
novembre
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
EM
ID : 076-217600261-20241125-D2_251124-DE
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Serge
Planchon
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
25
novembre
2024
- Page 2
sur 2