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Arrêté - A2026 27SE Derogation de tonnage. Societe MIX Diffusion
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 27SE Derogation de tonnage. Societe MIX Diffusion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ere me none ARRÊTE DU MAIRE N°A2026- 27SE ne en date du 21 Janvier 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
14 DEROGATION DE TONNAGE POUR CHARGEMENT
DE MATERIEL AU 405 CHEMIN DE GIROVAI
Y LE DIMANCHE 25 JANVIER 2026 ENTRE 8 HEURES ET 20 HEURES COMMUNE DE MEYRARGUES SOCIETE MIX DIFFUSION
Fecuns
Le Maire de la Ville de Meyrarques, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2212-1 et suivants;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.41121-1 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu la requête do la Société MIX DIFFUSION (405 Chemin de Girovai — 13650 MEYRARGUES), pour le chargement de matériel et livraison, le Dimanche 25 Janvier 2026 :
Vu l'arrêté N°A2019-588P, en date du 17 Décembre 2019, portant sur la réglementation de la circulation et conservation des voies communales, rurales ou chemins d'exploitations agricoles.
--000
Considérant qu'en raison d'un chargement de matériel pour Ivraison sur PARIS, avec un semi-remorque allant de 357 à 40T de la Société MIX DIFFUSION, (405 Chemin de Girovaï — 13650 MEVRARGUES). il est
nécessaire d'autoriser une dérogation de circulation de poids lourds allant de 357 à 40T, Considérant la nécessité de réglementer la circulation, il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité
publique.
ARRÊTE
Article 1°_: La Société MIX DIFFUSION (405 Chemin de Girovaï — 13650 MEYRARGUES), est autorisée à effectuer un chargement de matériel, pour une livraison sur PARIS, avec un véhicule poids
lourds (semi-remorque) allant de 35T à 40T, le Dimanche 25 Janvier 2026 entre 8 heures et 20 heures
Aticle 2: Le Dimanche 25 Janvier 2026, entre 8 heures et 20 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées.
—e véhicule poids lourds (semi-remorque) de la Société MIX DIFFUSION, pourra emprunter le chemin de Girovaï, et la D15 (13650 MEYRARGUES) pour le chargement et la livraison du matériel
-le stationnement de véhicule poids lourds (semi-remorque) sera autorisé le temps nécessaire pour procéder au_chargement du matériel.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la Société MIX DIFFUSION, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien
pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : La Société MIX DIFFUSION, devra être titulaire d'une police assurance garantissant de
tous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion du chargement et de la livraison. Atticle_5 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
Aticle 8 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Aticle_ 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à la Société MIX DIFFUSION
Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Atticle 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la Société MIX DIFFUSION
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN. j
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