unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget, Envoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025 S [

Publié le 30/09/2025 C

LN AR ID : 007-240700864-20250925-2025_142-DE

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T WA * MAGIC

1

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

C.T.E.A.C., année 2025/2029

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

VU la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle signée entre la Préfecture de région Auvergne-

Rhône-Alpes, la Drac - Ministère de la Culture, la DRAAF, la DSDEN, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le

département de l’Ardèche, la CAF et la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche pour

2025-2029

VU la demande déposée par : M IS FOR MAGIC

ENTRE

M IS FOR MAGIC, chemin neuf - 07700 St Martin d'Ardèche, représentée par Anne Coulon, présidente.

N°SIRET 800 534 067 00023

Et

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Avenue Marechal Leclerc 07700 Bourg-St-Andéol,

représentée par Françoise Gonnet Tabardel, présidente.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche après analyse du projet "Pré-Histoire -

Terr'HistoireS" présenté par M IS FOR MAGIC, et compte tenu de son adéquation avec les objectifs de la C.T.E.A.C.,

attribue à M IS FOR MAGIC une subvention au fonctionnement du projet de 9 784.20 € (Neuf milles sept cent quatre-

vingt-quatre euros et vingt centimes).Envoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025

Publié le S L O7

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Résumé du projet

"Qu'est-ce que la pré -histoire ?" sera le point de départ d'une recherche et d'une récolte collective sur le territoire.

Recherche sous tendue par une interrogation aussi ancestrale que vivante, "Qu'est ce qui nous fait humain ?". Qu'est

ce qui nous lie dans le temps et à un espace commun, que partageons nous ? Les savoirs faire, les histoires, les

connaissances, les imaginaires, les mythes ?

Phase 1- Premières rencontres - Equipe pluridisciplinaire composée d'artistes, de scientifiques, d'historiens, de

médiateurs. Echangent et débats pour élaborer une série de questions, afin de constituer in fine un questionnaire et

des supports (type cartographies, images, docs archives, récits...) qui serviront de base et de ressources à la suite du

déroulement. Oct. 2025

Phase 2- Rencontres suite et Récolte - Les scientifiques et les artistes iront présenter la démarche collective, et

proposeront via des outils une immersion préhistorique, afin de stimuler en groupes des réflexions en vue de récolter

des réponses à la thématique via le questionnaire élaboré précédemment en PHASE 1. Entre Nov. et Déc. 2025

Phase 3- Ateliers de création - A partir de la matière récoltée, des ateliers de création croisant différentes disciplines,

(invention d'histoires, écriture, dessin, peinture...) et croisant intervenants artistiques et scientifiques seront

proposées aux publics du territoire (public intergénérationnel, scolaire, associatif, structures d 'accueils...). Entre

janvier et mai 2026

Phase 4- Restitution - Mai 2026

De ces ateliers, 10 récits courts émergeront sous différentes formes, contées, jouées, écrites, dessinées, peintes,

toutes pièces de récits puzzles territoriaux. Des récits repères, qui permettront de suivre les traces, de cheminer sur

les sentiers temporels, topographiques et imaginaires, de magnifier la beauté des ressources émergeant du pays. 10

récits réunis, et créant un récit commun du territoire.

Au sein de la Communauté de communes, l’association a pour interlocuteur privilégié Sébastien Lhommeau

Au sein de l’association, la Communauté de communes a pour interlocuteur privilégié asso.m.magic@gmail.com

Voir détail du projet et du budget en annexe 1 de la présente convention.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l’association selon les modalités suivantes :

- 70% du montant de la subvention à signature de la présente convention sur demande écrite. Soit la somme

de 6 848.94 €,

- Le complément, soit 30% du montant de la subvention, sur production d’un bilan financier de l’opération

subventionnée et d’un compte rendu de l’action. Soit la somme de 2 935.26 €.Envoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025

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Crédit. Mutuel RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Identifiant national de compte bancaire - RIB

Banque Guichet N° compte Clé Devise

10278 08926 00020176601 75 EUR CCM SAINT JUST D ARDECHE

Identifiant international de compte bancaire

IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code)

FR76 1027 8089 2600 0201 7660 175 CMCIFR2A

Domiciliation Titulaire du compte (Account Owner)

CCM SAINT JUST D ARDECHE MIS FOR MAGIC 6 PLACE DU BARRY CHEZ MME COULON ANNE

07700 ST JUST D ARDECHE RUE DU CHEMIN NEUF Tél : 08-20-36-62-77 07700 ST MARTIN D ARDECHE

3

Coordonnées bancaires et domiciliation du compte :

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association s’engage à :

- Mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires à la bonne tenue du projet tel qu’il est présenté dans

l’annexe.

- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme

à la nature du projet tel que défini dans l’article 1 et dans l’annexe.

- Faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Communauté de communes, ou par toute personne

habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ;

- Répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier

ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ;

- Porter à la connaissance de la communauté de communes de l’évolution du projet et de toute modification

de l’objet subventionné.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICITE

L’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet le soutien de la

Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (programme, tracts, communiqué de presse,

panneaux d’information sur site et/ou lieux de promotion de l’opération). Le logotype de la Communauté de

communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, tel que défini par la charte graphique, sera utilisé par l’association

exclusivement pour cette manifestation.

De la même manière, l’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet les

logos des partenaires de la C.T.E.A.C.Envoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025

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ARTICLE 5 : DUREE ET RESILISATION DE LA CONVENTION

La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle demeurera en vigueur jusqu’à

extinction complète des obligations respectives des parties.

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche vérifiera l’emploi conforme de la subvention

attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à

l’article 1 de la présente convention. La Communauté de communes exigera également le remboursement de toute

somme versée non justifiée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’organisme

bénéficiaire, laquelle entrainera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action

subventionnée.

Modification de la convention

Toute modification de la présente convention se fera par avenant.

Règlement des litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 6 : SPECIFICITE 2025/2026

Compte tenu du contexte sanitaire mondial et des mesures et restrictions nationales et/ou régionales qui pourraient

entrer en vigueur en 2025/2026, il est décidé :

- Que l’association et la Communauté de communes engageront conjointement toutes modifications jugées

nécessaires

- Que la présente convention fera l’objet d’un avenant le cas échéant.

Fait Bourg Saint Andeol en 2 exemplaires le 25/09/2025

Pour M IS FOR MAGIC Pour l’EPCI du Rhône aux Gorge de l’Ardèche

Anne Coulon, présidente La Présidente, Françoise Gonnet Tabardel1Ùù A7

d 7 communauté de communes raga. Va.

Envoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025

Publié le S LG

ID : 007-240700864-20250925-2025 /142-DE

FICHE ACTION 1

BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION :

DEPENSES RECETTES

MEDIATION 7005,00€ CADRE DE LA CTEAC (tous partenaires confondus) 9 784,20 Médiations Cie M is for Magic 2 800,00 AUTRES - € Médiations scientifiques 1 005,00

Médiations Antoine Meunier - conteur 1 600,00

Médiations Guillaume Gamache - peintre 1 600,00

DIFFUSION - €

BILLETTERIE - €

DEPENSES TECHNIQUES/ADMINISTRATIVES 1374,80€

Fournitures et petit matériel 400,00

Coordination 934,80

HEBERGEMENT/RESTAURATION/TRANSPORT 1104,40€

Frais de transport 1 104,40

COMMUNICATION 300,00 €

Supports communication 300,00

SOUS-TOTAL 9 784,20 € SOUS-TOTAL 9 784,20 €

PRÊT DE SALLES - €|VALORISATION PRÊT DE SALLES - €

PRÊT DE MATERIEL - €|VALORISATION PRÊT DE MATERIEL -€

APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES - €|VALORISATION APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES _€

SOUS-TOTAL - € SOUS-TOTAL - €

PERSONNES CONCERNEES PAR L'ACTION :

{nombre estimé de personnes bénéficiaires par groupe homogène (= pratique}, nombre d'heures d'atelier par groupe homogène de bénéficiaires {si 90 personnes et 24h cela signifie que ces 90 personnes ont bénéficié chacune de 24h d'atelier) et nombre estimé de spectateurs (-diffusion ou visite}

TYPOLOGIE

—

Personnes

et extra-scolaires

DETAIL DU PUBLIC

SPECTATEURS/

VISITEURS

NB

5

Annexe 1

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

C.T.E.A.C., année 2025/2029

Détail du projet et du budgetEnvoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025

2025-2026 SLG

FICHE ACTION 1 ID : 007-240700864-20250925-2025 142-DE

NOM DE L'ACTION : Pré-Histoire - Terr'HistoireS...

©) Nouvelle action © Poursuite d'une action

DESCRIPTION :

{synthétiser le contenu des actions et indiquer les intentions des intervenants culturels et artistiques)

"Qu'est-ce que la pré -histoire ?" sera le point de départ d'une recherche et d'une récolte collective sur le territoire. Recherche sous tendue par une interrogation aussi ancestrale que vivante, "Qu'est ce qui nous fait humain ?". Qu'est ce qui nous lie dans le temps et à un espace

commun, que partageons nous ? Les savoirs faire, les histoires, les connaissances, les imaginaires, les mythes ?

Phase 1- Premières rencontres - Equipe pluridisciplinaire composée d'artistes, de scientifiques, d'historiens, de médiateurs. Echangent et

débats pour élaborer une série de questions, afin de constituer in fine un questionnaire et des supports (type cartographies, images, docs

archives, récits.) qui serviront de base et de ressources à la suite du déroulement Entre Sept. et Oct. 2025

Phase 2- Rencontres suite et Récolte - Les scientifiques et les artistes iront présenter la démarche collective, et proposeront via des outils une

immersion préhistorique, afin de stimuler en groupes des réflexions en vue de récolter des réponses à la thématique via le questionnaire

élaboré précédemment en PHASE L Entre Nov. et Déc. 2025

Phase 3- Ateliers de création - À partir de la matière récoltée, des ateliers de création croisant différentes disciplines, (invention d'histoires,

écriture, dessin, peinture...) et croisant intervenants artistiques et scientifiques seront proposées aux publics du territoire (public

intergénérationnel, scolaire, associatif, structures d ‘accueils...). Entre janvier et mai 2026

Phase 4 Restitution - Mai 2026

De ces ateliers, 10 récits courts émergeront sous différentes formes, contées, jouées, écrites, dessinées, peintes, toutes pièces de récits puzzles territoriaux. Des récits repères, qui permettront de suivre les traces, de cheminer sur les sentiers temporels, topographiques et

imaginaires, de magnifier la beauté des ressources émergeant du pays. 10 récits réunis, et créant un récit commun du territoire.

PARTENAIRES CULTURELS : NOMBRE TOTAL 5

CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

{sélectionner dans la liste déroulante et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) Récur. Pilote

CITE DE LA PREHISTOIRE (COMMUNE D'ORGNAC-L'AVEN)

NON CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

{une structure par ligne, et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) Récur. Pilote

M is for Magic . x

Grotte de St Marcel d'Ardèche

Grotte Chauvet 2

Bibliothèques du territoire x

PARTENAIRES EDUCATIFS ET SOCIAUX {une structure par ligne)

Ecoles primaires du territoire

EPHAD

SGGA (Syndicat de gestion des Gorges de l'Ardèche)

Centres de loisirs

Octobre 2025 à mai 2026

CHAMP(S) DISCIPLINAIRE(S) : Patrimoine et archéologie

(sélectionner dans les listes déroulantes) Arts plastiques

Spectacle vivant 6