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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 076 Designation du secretaire de seance
Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 076 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Outre-mer,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 13 octobre 2025 - Page 1 sur 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 OCTOBRE 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Désignation du secrétaire de séance DÉLIBÉRATION
N° 2025-076 Le 13 octobre de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Raddon-et-Chapendu, salle polyvalente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué le 7 octobre dernier, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Joël BRICE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Absents :
Pouvoirs :
Excusés :
Nombre de votants :
38
22
16
8
2
30
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION A
Jérôme BERNARD EXCUSE Isabelle FORMET P Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET POUV Martine BAVARD Nicolas NURDIN EXCUSE
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE POUV Éric PETITJEAN Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD A Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL POUV Daniel TONNA Stéphane KROEMER POUV Alain SCHELLE Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE POUV Frédéric BURGHARD Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE A
André DIRAND A Christophe LEJEUNE A Laurent ZIEGLER POUV Michel CALLOCH
Nathalie DIRAND P Béatrice LEPAGNEY POUV Véronique DEVOILLE
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales transposable aux communautés de communes : « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre, à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne Joël BRICE en qualité de secrétaire de
séance.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES