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Déliberation - DM036 CONTRAT FDM
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM036 CONTRAT FDM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250325-5823-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30 avril 2025
MQ/GG
DECISION MUNICIPALE DM_2025_036
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De passer un contrat de prestation de service avec les restaurants suivants : Carnaval Café, La Vraie Guytoune, Le Damier, Le Merci, Les Canailles, Cosy Tacos, La Piscine, Le Mancicidor, Le Pavillon Garonne dans le cadre de l’opération « Dimanche aux restos », et l’Alter-Culturelle, la Compagnie Bougrelas et la Mémoire de Bordeaux pour la Fête de la Morue.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 11, article 6232 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 29/04/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole