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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - pv+réunion+10+sept+2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - pv+réunion+10+sept+2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pâlis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Mardi 10 septembre 2019

à 18h30

RKKKRÉA

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 10 septembre 2019 A 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

KKKKEKRKEKERRKRÉ

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Brigitte CARLIER, Alain DROUET, Pascal GUYON, Roland BROQUET, Sophie LONGUET, Claude DUCARD, Bertrand LANE, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Roger BRUGGEMAN, Daniel DUCHANGE, Eric CERCEAU, Jean-Pierre VERRECKE, Antoine GUEBEN, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Jannick DERAEVE, Laurent L’ETROP, Roland FRELIN, Philippe ETCHETO.

Absent(s) excusés(s) :

Béatrice TRUTAT, Maude FROTTIER, Mireille PAYEN, Séverine BROQUET, Gérard DUPUIS, Didier VERGER, Gilles PLOUVIEZ, Olivier PIQUET, Frédéric RAPHAËL, Philippe LAZARE, Hugues MARTEAU, Philippe MARTEAU, Gisèle SILO, Jean-Paul CARRE, Lionel BERTIN, Chantal LEPICOUCHE, Jean-Pierre PEZET.

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Cécile DANIEL, David RICHER.

Délibération n° 2019/56/CDC : avis sur le projet du SCot des territoires de l’Aube arrêté le 20 mai 2019

Le 14 décembre 2016, le syndicat DEPART a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne et défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Suite à l’extension du périmètre, le comité syndical du 7 juin 2018 a prescrit la révision du SCoT de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l’ Aube (fusionnant ainsi avec le SCoT du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient et intégrant des territoires jusqu’à présent non couverts par un SCoT), et défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, en complément de la première délibération.

Le périmètre du SCoT des Territoires de l’ Aube regroupe 9 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, soit 352 communes et près de 255 000 habitants, qui ont souhaité s’engager ensemble dans une démarche collective d’aménagement du territoire.

Le travail d’étude et d’élaboration du projet de SCoT s’est déroulé selon plusieurs étapes : “ L'élaboration et le partage du diagnostic territorial de septembre 2017 à février 2018, “ La construction du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) de mars à juillet 2018,

“ L'écriture du Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) de septembre 2018 à mars 2019.

Au total, une trentaine de réunions de travail se sont tenues (Collectif de construction, groupes territoriaux, Collectif de partage), dans lesquelles les préoccupations des élus ont été au cœur des débats.

Le Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l’Aube se compose de 3 documents: le Rapport de présentation; le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD); le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO); ainsi que d’une annexe, le Guide Architectural et Paysager du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient.

Il est articulé autour de trois volets qui fondent le projet et ses orientations : “ Des territoires qui jouent la complémentarité urbain/périurbain/rural, “ Des territoires qui s’appuient sur leurs identités et leurs spécificités, “ Des territoires qui organisent ensemble leur développement.Lors de sa séance du 20 mai 2019, le syndicat DEPART a arrêté le projet de SCoT à l’unanimité. Les étapes de la procédure faisant suite à l’arrêt du projet de SCoT sont la phase de consultation, l’enquête publique prévue à l’automne 2019, puis l’approbation par le comité syndical début 2020.

VU, la délibération du syndicat DEPART en date du 20 mai 2019 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de |’ Aube,

CONSIDERANT que le projet de SCoT des Territoires de l’Aube a été transmis, conformément à l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, aux communes et groupements de communes membres dans le cadre de la phase de consultation,

CONSIDERANT que la commune, conformément à l’article R.143-4 du code de l’urbanisme, est

invitée à rendre son avis sur le projet de SCoT des Territoires de l’Aube dans les limites de ses compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable, à l’unanimité, au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de l’ Aube arrêté le 20 mai 2019.

Délibération n°2019/57/CDC : Marché de construction d’une maison de santé à aix en othe — LOT 3 menuiserie - avenant n°1

L’entreprise Santin est titulaire du lot n°3 Menuiserie. Il est proposé de passer un avenant : Avenant n°1 :

- Créer un placard dans un logement (travaux non prévus dans le cadre du programme initial) et suppression de trappe (travaux prévus à titre prévisionnel mais se révélant inutile) - Les conséquences financières de cet avant sont d’augmenter de 728,00 € HT soit 873,60 € TTC le marché initial.

Pour rappel, l’acte d’engagement initial s’élevait à 185 000,00 € HT soit 222 000,00 € TTC. Le

présent avenant porte le marché à la somme de 185 728,00 € € HT soit 222 873,60 € TTC.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 pour le lot n°3 portant le marché à 185 728,00 € € HT soit 222 873,60 € TIC.

Délibération n°2019/58/CDC : Labellisation France service

Le Président fait part à l’assemblée que le Premier ministre a présenté le dispositif des « Maisons France Service ».

Ce dispositif qui fait suite à celui des «Maison de service au public » permet aux collectivités, qui mettent en place un accueil offrant la possibilité d’accès aux services à distance, de bénéficier d’une aide pour le fonctionnement à hauteur de 30 000 € par an.

Ces Maisons vont permettre de simplifier la relation des usagers aux services publics. L’objectif est que chaque Français puisse accéder à une maison France Service à moins de 30 minutes. Elles seront ouvertes au moins cinq jours par semaine.

Les plages horaires seront compatibles avec les horaires de travail des administrés. Chaque maison devra disposer de 2 personnes formées à l’accueil du public et capables d'apporter une réponse pour les démarches du quotidien.

Cette possibilité de labellisation a été intégrée dans le projet de Tiers-lieu.Il est demandé aux préfets de communiquer au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires la liste des nouvelles structures susceptibles d’être labélisées « France service ». Pour ce faire, il est nécessaire d’informer Monsieur le Préfet de l’intérêt de notre communauté de communes pour une éventuelle labellisation « France service ».

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

FAIT PART à Monsieur le Préfet de l’intérêt de notre communauté de communes pour le dispositif « France service ».

Délibération n°2018/59 : Exonération de la T.E.O.M. pour 2020.

La liste des commerces exonérés pour l’année 2020 est la suivante :

| Commerces exonérés (assurant leur propre élimination) :

BONDUELLE TRAITEUR, route départementale 660 10160 Saint Benoist sur Vanne

BRICOMARCHE (SAS DIRSON), 32 rue Joseph Anglade Aix en Othe 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS Holding le PERA, route Maurice Jouffrieau10190 Neuville sur Vanne SARL Masson et fils, 3 bis rue Saint Roch 10190 Neuville sur Vanne section B797 J&M Construction, 3Ter rue Saint Roch 10190 Neuville sur Vanne section B797 GM Charpente, 3 bis rue Saint Roch 10190 Neuville sur Vanne section B797

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les exonérations ci-dessus définies.

Délibération n°2018/60/CDC : Taxe GEMAPI pour 2020.

La taxe GEMAPT est une taxe additionnelle aux taxes d’habitation, foncières et de cotisation foncière

des entreprises dont les taux additionnels sont calculés à partir du produit voté par la collectivité locale.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui se substituent à leurs communes membres pour l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent, par une délibération, instituer et percevoir cette taxe en lieu et place de leurs communes membres.

Le produit de cette taxe est arrêté avant le ler octobre de chaque année. Celle-ci s’applique l’année suivante par l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI, dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant, résidant sur le territoire relevant de sa compétence. Le produit de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le produit de cette taxe à 46 749,47 € pour l’année 2020.

Délibération n°2019/61/CDC : taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Othe

Le Président rappelle à l’assemblée qu’une taxe de séjour a été instituée le 27 septembre 2018 par la délibération n°2018/65. Les Communautés de communes ont la possibilité d'instaurer par délibération une taxe de séjour dans le but de faire contribuer les touristes qui y résident aux charges entraînées par leur fréquentation. L’article L2333-27 du code général des collectivités territoriales fixe que le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté aux dépenses aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune et/ou aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion de leurs espaces naturels à des fins touristiques.Le Président propose de maintenir les tarifs de 2019 (hors part départementale) pour l’année 2020 : Catégories d'hébergement | Tarif voté

de paét PNIONS AN

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des DEC EUS LE Pt,de classement ONSUOUS cs is

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques 2,00 €

|

| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des 1,20 € | RS de classement CRE FN

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des 0,80 € CarRTISUqUES de classement fours que équivalentes

| Hôtels de tourisme 2 étoiles. résidences de tourisme 2 bles. Mens de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres pa : Fi. 0,60 € établissements présentant des caractéristiques de classement touristique Fe

| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de ue 0,50 € stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique SAUVAIENIES

Terrains de camping et terrains de caravanage dmoës en 3,4 et 5 étoiles et _ tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,40 € équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques | 0,20 € | équivalentes, ports de plaisance |.

Hébergements | Taux voté

Tout hébergement en attente de classement où sans classement à | 0 | (3 : à — 2,5 % | | l'exception des hébergements de plein air |

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

FIXE les tarifs comme indiqués ci-dessus.

DECIDE que pour les hébergements non classés mais qui sont labellisés, une correspondance sera établie entre le niveau du label et le nombre d'étoile du classement (Exemple label niveau 2 —correspondance avec la catégorie tarifaire 2 étoiles).

DECIDE d’exonérer de taxe de séjour les catégories suivantes :

- Les personnes mineures,

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, - Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 € par jour.

Délibération n°2019/62/CDC : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération n°2013/03/CDC du 14/02/2013, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la

société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL.- Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à lPunanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

DECIDE d’approuver, après examen, le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Président de cette communication.

Délibération N°2019/63/CDC : Avenant n°2 au Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de

la maison de santé pluridisciplinaire

Le coût prévisionnel des travaux dans l’A.P.S. était de 1 664 000 € HT. Un premier avenant a été passé le 4 avril 2017 faisant passer le marché à 2 020 000 € HT. L’augmentation prenait en compte les incidences du rapport de sol géotechnique résultant de la nature du sol nécessitant des fondations spéciales et autres au niveau du lot VRD avec une couche de forme de 50 cm en remblai et des fondations particulières pour le mur de soutènement. Il en est de même pour la prise en compte du rejet des eaux pluviales de voirie communal dans le ru qui nécessite un séparateur d'hydrocarbures.

Un deuxième avenant doit être passé en tenant compte du coût réel des travaux, en fonction des modifications de programmes et du montant du marché de substitution du lot n°8 après résiliation du marché de l’entreprise RONZAT.

Cet avenant porte le coût du marché de 2 020 000 € à 2 181 088,36 €.Compte tenu de l’évolution du coût prévisionnel des travaux HT au stade de l'APD, passant de 2 020 000 € à 2 181 088,36 €, le forfait de rémunération HT passe de 147 460 € à 159 219,45 € soit une augmentation de 11 759,45 € soit 7,97 %.

Le Président propose de valider l’avenant de mission de Maîtrise d’œuvre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE l'avenant au contrat de mission de Maîtrise d’œuvre pour la maison de santé faisant passer le forfait de rémunération de 147 460 € HT à 159 219,45 € HT.

AUTORISE le Président à signer l’avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 2019/64/CDC : Décision modificative - Budget général —

Le Président propose la décision modificative suivante :

Dépenses : Chapitre 66 : compte 66111 +1 000€

Dépenses : Chapitre 11 : compte 6042 - 1 000 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.

Délibération N°2019/65/CDC : adhésion au dispositif Pay Fip (Titres payables par internet)

M. le Président informe le conseil communautaire que la direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « Pay Fip » (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux. Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.

La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet, (par exemple) :

- l’école de musique,

- le portage de repas à domicile,

- la taxe de séjour...

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE la mise en place du projet « Pay Fip » dans les conditions exposées ci-dessus, AUTORISE le Président à signer la convention relative à ce projet,

DECIDE de prendre en charge les coûts de création, développement et d'adaptation du portail, ainsi que ceux du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire.

Délibération n°2019/66/CDC : Marché de construction d’une maison de santé à aix en othe — avenant

pour l’ensemble des lots

Le calendrier d'exécution des travaux a été recalé par l’'OPC (personne en charge de la coordination des différents corps d’état) conformément à l’article 4.1.2 du CCAP suite à la notification du marché du lot n°8 à l’entreprise LAPIED CARRELAGE.

Le Président rappelle que le marché concernant le « lot n°8 chape autonivelante — carrelage » a été relancé suite aux défaillances de l’entreprise qui avait été retenue (non respect des clauses contractuelles..….).De ce fait, le délai du marché de la maison de santé, tous corps d’état confondus, doit être porté de 58

semaines à 75 semaines. En aucun cas ce planning se substitue au planning contractuel d’exécution sur la base duquel sont et seront déterminées les retenues provisoires et/ou pénalités du fait des retards occasionnés par les aléas, intempéries ou par les entreprises (retards d’études ou retards d’exécution).

Le Président propose un avenant de prolongation du marché, faisant suite à l’ordre de service du Maître d’œuvre, portant le délai de 58 semaines à 75 semaines.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer l’avenant de prolongation de délai pour l’ensemble des lots du marché de la maison de santé pluridisciplinaire.