Conseil Municipal - 2015 Novembre

Documents similaires

Conseil Municipal - 2015 Decembre

Conseil Municipal - 2016 Novembre

Conseil Municipal - 202207

Conseil Municipal - 2015 Octobre

Conseil Municipal - 2019 Novembre

Conseil Municipal - 2017 novembre

Conseil Municipal - 2015 Juin

Conseil Municipal - 2013 Novembre

Conseil Municipal - 2015 Mai

Conseil Municipal - 2015 Avril

Conseil Municipal - 2015 Novembre Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 Novembre)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 novembre 2015 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Sylvain PICOUET, Delphine GREMY, Hervé GRANDJEAN, Alain CORNEAU, Ludovic DE BO, Joël THIBAULT, Sophie LITRA, Laurent LAGNEAU, Sandrine RAVASSON, Thierry ALEXANDRE et Catherine ROTA.

Absent(s) : Jean-Pierre DEMELEUMEESTER ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Thierry ALEXANDRE et Isabelle ALLEMANDOU

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I. Avis Schéma de Mutualisation

La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

Ce rapport valant « schéma de mutualisation des services » à mettre en œuvre pendant la durée du mandat constitue pour la Communauté de Communes du Sénonais et ses Communes membres, un enjeu important et l’une des conditions de réussite de l’affirmation du territoire en visant notamment un partage de compétences et de savoir-faire.

La mutualisation a pour objectif premier d’améliorer, en restant pragmatique, la qualité du service public par une recherche permanente et concertée d’une plus grande efficacité.

Un travail de concertation, associant les communes, organisé à travers un comité technique et un comité de pilotage composé d’élus et de techniciens, a permis la rédaction d’un projet de schéma qui a été proposé en bureau d’Agglomération.

Il prévoit :

- Une mutualisation complète des services entre la Communauté de Communes et la Ville de Sens, - La poursuite d’un travail de meilleure connaissance des enjeux et des besoins des communes membres en matière de ressources humaines, de finances, de moyens,

- La mise en œuvre d’un certain nombre d’actions entre la CCS, la Ville de Sens et les communes membres telles que groupements de commandes, partage de biens…

Ce projet est une première étape, des adaptations seront nécessaires. L’avancement du schéma de mutualisation fera l’objet d’une communication annuelle du Président de la Communauté de Communes du Sénonais à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires. (DOB)

Ce schéma reste un document d’orientation, qui n’oblige pas les Communes.

Conformément aux dispositions législatives, chacun des conseils municipaux des communes membres amenée à se prononcer sur le schéma de mutualisation, dans les 3 mois suivant sa transmission par la Communauté de Communes.

Il est demandé au Conseil Municipal de Collemiers de donner son avis sur le schéma de mutualisation.

Après délibération, Les Membres du Conseil approuvent le schéma de mutualisation concernant le territoire de la Communauté de Communes du Sénonais.

II. Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale communiqué par Monsieur le Préfet à l’ensemble des EPCI et des Communes de l’Yonne le 14 octobre 2015.

Madame le Maire indique que les articles L 5210-1-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales modifient les conditions de création d’une Communauté de Communes, dont le « plancher » démographique est désormais fixé à 15 000 habitants, sauf diverses obligations prévues par la loi (zones de montagne, zones peu denses, intercommunalités « insulaires »…).

Afin de tenir compte de ces évolutions, la loi demande aux Préfets de bien vouloir arrêter de nouveaux « Schémas départementaux de Coopération Intercommunale » (SDCI), discutés et arbitrés avec les élus locaux au sein des « Commissions Départementales de Coopération Intercommunale ». Ces schémas devront répondre aux objectifs de la loi.

Pour ce faire, la loi fixe des délais contraints, à savoir :

15octobre : présentation par Monsieur le Préfet aux élus de la CDCI d’un projet de schéma, puis transmission pour avis dans les deux mois aux intercommunalités, aux Communes et aux établissements publics concernés (syndicats notamment).

C’est dans le cadre de cette étape que la présente délibération est adoptée.

Du 31 décembre 2015 au 31 mars 2016 : concertation avec la Commission Départementale puis adoption définitive du Schéma.

Pour le 15 juin 2016 : Transmission des arrêtés préfectoraux aux Collectivités concernées par des nouveaux périmètres pour avis, qui ont jusqu’au 29 août pour se prononcer.

31 décembre 2016 : mise en application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.Pour ce qui est du Département de l’Yonne, la précédente révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en 2011-2012 avait notamment procédé à l’achèvement de la carte intercommunale, ce qui avait généré la création de nouvelles intercommunalités (Communauté de Communes du Villeneuvien par exemple), ainsi que le rattachement de Communes « isolées » à des Collectivités déjà existantes, ce qui a été le cas pour la Communauté de Communes du Sénonais.

Dans ce nouvel exercice, Monsieur le Préfet prévoit le passage de 21 EPCI (20 Communautés de Communes et Communauté d’Agglomération) au 1er janvier 2015 à 14 (dont 2 Communautés d’Agglomération) au 1er janvier 2017.

Le schéma proposé figure en annexe de la précédente notice et s’articule autour de 3 axes :

- Affermir les 3 agglomérations du Département (Sens, Auxerre, Avallon),

- Garantir la cohérence territoriale autour des bassins de vie,

- Accompagner les projets territoriaux.

Pour le Nord de l’Yonne, au-delà de régler la problématique juridique de la Communauté de Communes du Villeneuvien, non conforme par sa population à la loi Notre, l’idée de créer une Communauté d’Agglomération sur le Sénonais est un enjeu majeur pour notre territoire afin de :

- Faire partie des grandes intercommunalités régionales et françaises, afin d’affirmer la reconnaissance et l’attractivité de notre territoire et conforter son emplacement stratégique, aux marches de la Région Bourgogne-Franche-Comté et à proximité de l’Ile de France, - Développer un projet de territoire fort et partagé par tous pour peser et s’affirmer, - Réfléchir à l’aménagement du territoire au niveau du bassin de vie, du territoire vécu par les « grands Sénonais », - Bénéficier de moyens financiers nouveaux, sans obérer ceux des Communes, via la DGF, sous réserve de la réforme en cours, - Redonner à l’intercommunalité son rôle de base : outil d’investissement et de péréquation sur un bassin de vie, - Remettre de la solidarité financière et fiscale à l’échelle du territoire, par la rédaction d’un pacte financier et fiscal et l’adoption du régime fiscal de la fiscalité professionnelle Unique,

- Réfléchir à la bonne répartition des compétences, aux notions de charges de centralité, - Réfléchir à l’organisation de l’administration sur le territoire et sa rationalisation.

Concrètement, ceci se traduirait par une proposition de rattachement de 8 Communes de la Communauté de Communes du Villeneuvien à la Communauté de Communes du Sénonais, qui remplirait les conditions pour une transformation en Communauté d’Agglomération, forte de 58 000 habitants environ, sachant qu’elle en a déjà quasiment les compétences. Les 3 autres Communes de la CC du Villeneuvien seraient rattachées à la Communauté de Communes du Gâtinais.

Pour autant, les projets de réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement et les risques que cette réforme font peser sur les compléments de DGF liés au passage en Communauté d’Agglomération, estimés à 1.8 millions d’euros par an de façon pérenne, l’urgence de pouvoir passer du statut de Communauté d’Agglomération, au vue des concurrences territoriales et de la création de la Grande Région « Bourgogne Franche Compté », au sein de laquelle le Sénonais devra pouvoir peser de tout son poids, amènent Madame Le Président, après avis unanime du Bureau Communautaire réuni le 5 novembre 2015, à solliciter de la part de Monsieur le Préfet la mise en œuvre anticipée de ce schéma Départemental.

Après délibération, le Conseil de Collemiers DECIDE de :

- SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que transmis par Monsieur le Préfet de l’Yonne en date du 14 octobre 2015,

- SOLLICITER du représentant de l’Etat la mise en œuvre anticipée du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2016, en ce qui concerne la Création d’une Communauté d’Agglomération sur le Sénonais.

III.Révision des statuts de la CCS en vue de pouvoir se transformer en Communauté d'Agglomération

Madame MANGEON explique aux Membres du Conseil que les statuts de la Communauté de Communes du Sénonais doivent être révisés. Après lecture des statuts, Les Membres du Conseil Municipal décident de VALIDER les statuts révisés de la CCS, tels que figurant en annexe.

IV. Avenant à la convention « Relais Hirondelle »

Madame MANGEON présente aux Membres du Conseil le mail reçu le 28 octobre 2015 concernant l’avenant à la convention parentale d’objectifs et de cofinancement du Relais Assistante(e)s Maternel(le)s HIRONDELLES à SENS.

La participation financière de la Commune sera revue chaque année et en fonction du nombre d’habitant recensé par l’INSEE au 1er janvier de l’année concernée et en fonction de la participation par habitant définie.

Commune de Collemiers : une participation de 275.74 € sera versée en 1 fois dans l’année. La participation est fixée chaque année en fonction des bilans.

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention initiale, s’achevant le 31/12/2016.

Après délibération, Les Membres du Conseil Municipal accepte la participation financière de la Commune et mandate Mme le Maire pour la signature de l’avenant.

V. Convention ACTES

Madame MANGEON explique aux Membres du Conseil qu’une convention concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat a été reçue à la Mairie. La responsable de ce dossier à la Préfecture d’Auxerre est Mme COUTANT Sylvie.

Après la signature de cette convention, Mme MANGEON responsable de la mutualisation à la Communauté de Communes du Sénonais avec Mme CHAPPUIS sollicitera JVS (notre prestataire comptable) afin de mettre en place ce service auprès des Collectivités pour qu’elles puissent transmettre leurs documents à compter du 1er janvier 2016.

Après délibération, Les Membres du Conseil Municipal valide la convention et mandate à Mme le Maire pour la signature.VI. Devis Cars Moreau (transport scolaire piscine Tournesol)

Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil le devis reçu par les Cars Moreau pour les transports suivants :

Service piscine pendant la période scolaire (transport par car des élèves de l’école de COLLEMIERS à la piscine Tournesol à Sens le jeudi)

Après délibération et acceptation des tarifs (92.00 € TTC par jour), Le Conseil mandate Mme MANGEON pour la signature du devis. Le présent marché est conclu pour la période du 17 décembre 2015 au 24 mars 2016.

VII.Jeux plein air TRANSALP

Catherine ROTA présente différents modèles de jeux plein air aux Membres du Conseil Municipal, ces jeux seraient installés à côté du Foyer Rural. Le Conseil valide son dossier et demande qu’elle se renseigne des tarifs afin de pouvoir budgéter les montants sur le budget 2015.

La séance est levée à 22 heures 45. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 04/12/2015 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.