Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 23 152 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 18 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 69 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 134 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 25 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 29 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 138 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 26 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 130 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 133 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 151 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – ARTABESQUES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 151 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – ARTABESQUES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023/151
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
-
ASSOCIATION
AR(T)ABESQUES
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-22, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
article
L.3334-1
et
L.3334-2
VU
la
demande
présentée
par
l’association
AR(T)ABESQUES,
tendant
à
obtenir
Pautorisation
temporaire
de
servir
des
boissons
de
3è%°
catégorie
:
-
du
vendredi
24
novembre
2023
à
16h00
au
vendredi
24
novembre
2023
à 23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D'’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
Battle
BD,
-
du
vendredi
15
décembre
2023
à
16h00
au
vendredi
15
décembre
2023
à 23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
« Vole,
Eddie
Vole
!», ARRETE
Article
1
:L’association
AR(T)ABESQUES
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3°
catégorie
:
-
du
vendredi
24
novembre
2023
à
16h00
au
vendredi
24
novembre
2023
à 23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
Battle
BD,
-
du
vendredi
15
décembre
2023
à
16h00
au
vendredi
15
décembre
2023
à
23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
« Vole,
Eddie
Vole
!».
Article
2
:L'association
AR(T)ABESQUES
se
conformera
à toutes
les
prescriptions
locales
et
règlementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
"à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valserhône
“à
la
Police
Municipale
"au
demandeur
Fait
à Valserhône,
le
18
octobre
2023
Mis
en
ligne
le
11
novembre
2023