Déliberation - 2023 3 12 1 annexe Presentation phase candidatures Programme pole Enfance 11 mai 2023

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2 place Hoche 24000 Périgueux

Tél . 05 53 06 65 65 atd24@atd24.fr

Dossier d’aide à la décision

Communauté de Communes

PERIGORD LIMOUSIN

PRESENTATION

PHASE

CANDIDATURES

LE 11 MAI 2023

SM 3075

193alogt2303

A G E N C E T E C H N I Q U E

D E P A R T E M E N T A L E

A GENCE

T ECHNIQUE

D EPARTEMENTALE

CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

A THIVIERS

AR Prefecture

024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE

Reçu le 23/06/2023Préau / Halle

80 m2

Rgt. Int

6 m2

Salle de repos

48 m2

Réfectoire

80 m2

ESPACES

EXTERIEURS

AMENAGES

3/6 ANS

ESPACES

EXTERIEURS

AMENAGES

LOCAUX EN

OPTION

Réunions

24 m2

Rgt

6 m2

Dgt

36 m2

Vestiaire

12 m2 COUR DE SERVICE

LOCAL

PB

6 m2

Hall

24 m2

Auvent

entrée

principale

coursive

abritée Stockage Extérieur

12 m2

Rgt.

12 m2

*

San.

12 m2

Bureau

12 m2

Accueil

Bureau

Travail

16 m2

Infirmerie

9 m2

PARTIE

ADMINISTRATION

ALSH

Salle d'activités 4

50 m2

Salle d'activités 2

50 m2

JEUNES / FAMILLES

Local

Techn.

12 m2

Cuisine

satellite

40 m2

CUISINE,

LOCAUX

TECHNIQUES

Ménage

6 m2

San

7/10 ans

12 m2

Espace

jeunes

11/18 ans

40 m2 *

RPE 12 m2

PIJ 12 m2 *

Ludothèque

70 m2

*

Salle d'activités 3

50 m2

Rgt. Int

6 m2

San

3/6 ans

12 m2

casiers

San Change

RPE

30 m2

San Ad.

8 m2

Salle de

motricité

50 m2

Rgt. Int

6 m2

Salle d'activités 1

50 m2

Rgt. Int

6 m2

Tisanerie

12 m2

Lingerie

Buand.

6 m2

coursive

abritée

ORGANIGRAMME

FONCTIONNEL

PAGE 06 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

Rgt. Int

6 m2

San.

enfants

6 m2

AR Prefecture

024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE

Reçu le 23/06/2023PAGE 07 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

LOCAUX

ADMINISTRATIFS Description du local Proximités et liaisons

Salle de réunions 24 m2 Espace de réunion des équipes d'animation. Peut également servir pour organiser des réunions avec

des partenaires, familles, ou autres intervenants.

Peut également servir pour la prise des déjeuners

ponctuellement pour l'équipe d'animation.

Non accessible aux enfants.

Eclairage naturel, occultation possible. Mur blanc

pour vidéo-projection. Ventilation mécanique.

Liaison directe avec la tisanerie.

Accès depuis le dégagement de la partie

administration.

Tisanerie 12 m2 Salle aménagée pour la prise des repas de l'équipe,

café … Equipée d'une mini-cuisine (plan de travail,

évier, mini-frigo, micro-ondes, machine à café).

Non accessible aux enfants.

Eclairage naturel, occultation possible. Ventilation

mécanique.

Liaison directe avec la salle de réunions.

Accès depuis le dégagement de la partie

administration.

Bureau Direction 12 m2 Bureau responsable de la structure. Confidentialité, occultation possible.

Accueil des parents ou des animateurs pour des

entretiens individuels.

Accès direct depuis le dégagement.

Proximité immédiate avec le hall, les espaces

d'animation, les espaces extérieurs.

Infirmerie 9 m2 Local destiné aux premiers soins.

Equipé d'une paillasse avec lavabo, d'un lit de repos,

d'armoires fermant à clé. Eclairage naturel,

occultation, ventilation.

Accès direct depuis le dégagement.

Proximité immédiate avec le hall, et le bureau de

direction.

Bureau de travail 16 m2 Espace de travail des équipes d'animation. Accès depuis le dégagement.

Lingerie, buanderie 6 m2 Local équipé d'armoires pour stocker le linge propre, d'une machine à laver et d'un sèche-linge.

Ventilation. Eclairage artificel possible. Armoire

condamnable pour produits d'entretien. Lavabo.

Non accessible aux enfants. Porte condamnable.

Accès depuis le dégagement.

Rangement 6 m2 Local de stockage réservé aux équipes d'animation

ou de direction. Porte condamnable.

Accès depuis le dégagement.

Sanitaires adultes 8 m2 Sanitaires réservés aux équipes d'encadrement et d'animation. Distinction Hommes / Femmes.

Accessibilité PMR. Local entièrement équipé

(sanitaires, lavabo, équipements pour accessibilité

PMR, miroir, etc, sèche-mains …).

Non accessible aux visiteurs ou aux enfants.

Ventilation mécanique. Eclairage artificiel.

Accès depuis le dégagement.

Dégagement 12 m2 Couloir desservant les différentes entités de la partie

administration. Non accessible aux enfants non

accompagnés. Eclairage artificiel possible.

Accès direct depuis le hall. Sortie directe vers

l'extérieur.

TOTAL 1 : 105 m2

LOCAUX

COMMUNS Description du local Proximité et liaisons

Hall 24 m2 Accès principal à l'ensemble de la structure. Dessert

les différentes entités du centre de loisirs. Doit

permettre un repérage immédiat grace à une

Accès vers la ludothèque, les espaces jeunes, la

partie ALSH, la partie administration.

Accès direct vers les espaces extérieurs (espaces de

Surface Utile Unitaire

Surface Utile Unitaire

TOTAL 1 : 105 m2

LOCAUX

COMMUNS Description du local Proximité et liaisons

Hall 24 m2 Accès principal à l'ensemble de la structure. Dessert

les différentes entités du centre de loisirs. Doit

permettre un repérage immédiat grace à une

conception simple et limpide, et à une signalétique

claire. Peut-être complété d'un auvent permettant

d'abriter l'entrée principale côté rue.

Accès vers la ludothèque, les espaces jeunes, la

partie ALSH, la partie administration.

Accès direct vers les espaces extérieurs (espaces de

jeu et jardin).

Dessert également les sanitaires des adultes

(visiteurs)

Préau / Halle 80 m2 Espace abrité destiné aux activités des enfants.

Permet de protéger de la pluie et du soleil. Protection

également du vent. Eviter les courants d'air.

Eclairage artificiel. Complété d'un local de stockage

extérieur permettant le rangement des jeux.

Liaison entre le hall et les espaces extérieurs

(espaces de jeu, jardin …)

Proximité avec la partie ALSH des plus petits.

Communication directe possible avec les sanitaires

des enfants (3-6 ans)

Stockage extérieur 12 m2 Local de rangement des jeux, vélos, trotinettes … Accès direct depuis le préau ou les espaces de jeu extérieurs

Sanitaires 12 m2 Sanitaires des adultes. Non accessibles aux enfants.

Distinction Hommes / Femmes. Accessibilité PMR.

Local entièrement équipé (sanitaires, lavabo,

équipements pour accessibilité PMR, miroir, etc,

sèche-mains …).

Non accessible aux visiteurs ou aux enfants.

Ventilation mécanique. Eclairage artificiel.

Accès direct depuis le hall.

Local ménage 6 m2 Local d'entretien. Condamnable, équipé d'étagères

de rangement pour les produits d'entretien, et d'un

vidoir. Non accessible aux enfants.

Accès depuis le hall ou depuis un dégagement.

Coursives abritées /

Dégagements

PM Espaces de circulation destinés à abriter les enfants

de la pluie et du soleil. Permet de relier les différents

locaux.

Selon organigramme.

TOTAL 2 : 134 m2

JEUNES /

FAMILLES Description du local Proximité et liaisons

Ludothèque 70 m2 Espace de jeu accessible aux adultes et enfants, en

présence d'un ou une animatrice, selon planning.

Destiné à accueillir au maximum 20 personnes en

même temps. Equipée de placards de rangement

condamnables. Eclairage naturel occultable,

éclairage artificiel avec variateurs, vues sur

l'extérieur.

Dégagement, accès direct possible depuis le hall ou

les coursives abritées.

Proximité avec la salle de motricité.

Doit pouvoir fonctionner même si les autres espaces

(ALSH) sont fermés.

Espace Jeunes 11/18

ans

40 m2 Permet d'accueillir un maximum de 20 jeunes.

Espace modulable pour proposer différents ateliers

ou activités.

Accès depuis l'espace extérieur, proximité avec le

hall. Doit pouvoir fonctionner même si les autres

espaces (ALSH) sont fermés.

Point Information

Familles

12 m2 Accueil des familles conseils et échanges sur

différents sujets, par un animateur. Confidentialité.

Proximité avec le hall, accès direct, doit pouvoir

fonctionner même si les autres espaces (ALSH) sont

fermés.

Rangement intérieur 6 m2 Rangement répartis entre espace jeunes et

ludothèque. Condamnable.

Selon organigramme.

Surface Utile Unitaire

Surface Utile Unitaire

DESIGNATION DES LOCAUX

AR Prefecture

024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE

Reçu le 23/06/2023PAGE 08 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

Local ménage 6 m2 Local d'entretien. Condamnable, équipé d'étagères

de rangement pour les produits d'entretien, et d'un

vidoir. Non accessible aux enfants.

Accès depuis le hall ou depuis un dégagement.

Coursives abritées /

Dégagements

PM Espaces de circulation destinés à abriter les enfants

de la pluie et du soleil. Permet de relier les différents

locaux.

Selon organigramme.

TOTAL 2 : 134 m2

JEUNES /

FAMILLES Description du local Proximité et liaisons

Ludothèque 70 m2 Espace de jeu accessible aux adultes et enfants, en

présence d'un ou une animatrice, selon planning.

Destiné à accueillir au maximum 20 personnes en

même temps. Equipée de placards de rangement

condamnables. Eclairage naturel occultable,

éclairage artificiel avec variateurs, vues sur

l'extérieur.

Dégagement, accès direct possible depuis le hall ou

les coursives abritées.

Proximité avec la salle de motricité.

Doit pouvoir fonctionner même si les autres espaces

(ALSH) sont fermés.

Espace Jeunes 11/18

ans

40 m2 Permet d'accueillir un maximum de 20 jeunes.

Espace modulable pour proposer différents ateliers

ou activités.

Accès depuis l'espace extérieur, proximité avec le

hall. Doit pouvoir fonctionner même si les autres

espaces (ALSH) sont fermés.

Point Information

Familles

12 m2 Accueil des familles conseils et échanges sur

différents sujets, par un animateur. Confidentialité.

Proximité avec le hall, accès direct, doit pouvoir

fonctionner même si les autres espaces (ALSH) sont

fermés.

Rangement intérieur 6 m2 Rangement répartis entre espace jeunes et

ludothèque. Condamnable.

Selon organigramme.

Point Information

Jeunesse

12 m2 Accueil des jeunes, conseils et échanges sur

différents sujets, par un animateur. Confidentialité.

Proximité avec le hall, accès direct, doit pouvoir

fonctionner même si les autres espaces (ALSH) sont

fermés.

Coursives abritées /

Dégagements

PM Espaces de circulation destinés à abriter les enfants

de la pluie et du soleil. Permet de relier les différents

locaux.

Selon organigramme.

TOTAL 3 : 140 m2

ALSH Description du local Proximité et liaisons

Salle d'activités 3/4

ans

50 m2

Salle d'activités 5/6

ans

50 m2

Salle d'activités 7/8

ans

50 m2

Salle d'activités 9/10

ans

50 m2

Salle de motricité 50 m2 Salle de jeux des jeunes enfants. Espace modulable permettant de proposer des activités diverses

Accès depuis le dégagement ou coursive abritée,

proximité avec la ludothèque, les salles d'activité et

les sanitaires.

Accès direct depuis les dégagements ou coursives

abritées. Accès vers espaces extérieurs aménagés,

espaces de jeu. Proximité des sanitaires selon les

âges des enfants.

Surface Utile Unitaire

Surface Utile Unitaire

Espaces de jeu et d'activités. Répartition des enfants

selon les tranches d'âge.

Répartition de locaux de rangement intérieurs.

Salles équipées de lavabos sur paillasse, de mobilier

adaptés, armoires de rangement (matériel pour

activités manuelles, jeux, etc ...), jeux intérieurs

tableaux d'affichage, murs d'expression selon l'âge

des enfants.

Point Information

Jeunesse

12 m2 Accueil des jeunes, conseils et échanges sur

différents sujets, par un animateur. Confidentialité.

Proximité avec le hall, accès direct, doit pouvoir

fonctionner même si les autres espaces (ALSH) sont

fermés.

Coursives abritées /

Dégagements

PM Espaces de circulation destinés à abriter les enfants

de la pluie et du soleil. Permet de relier les différents

locaux.

Selon organigramme.

TOTAL 3 : 140 m2

ALSH Description du local Proximité et liaisons

Salle d'activités 3/4

ans

50 m2

Salle d'activités 5/6

ans

50 m2

Salle d'activités 7/8

ans

50 m2

Salle d'activités 9/10

ans

50 m2

Salle de motricité 50 m2 Salle de jeux des jeunes enfants. Espace modulable permettant de proposer des activités diverses

Accès depuis le dégagement ou coursive abritée,

proximité avec la ludothèque, les salles d'activité et

les sanitaires.

Salle de repos 48 m2 Salle de sieste des jeunes enfants. Doit permettre de faire dormir un maximum de 24 enfants en même

temps. Proximité des salles d'activités et des

sanitaires, occultation totale des ouvertures sur

l'extérieur, confort acoustique.

Coursive et dégagements, salles d'activités 3/4 ans.

Locaux de rangement 18 m2 Rangement répartis entre les différentes salles d'activités. Condamnable.

Selon organigramme.

Sanitaires enfants 24 m2 Sanitaires adaptés en fonction de l'âge des enfants. Séparation possible garçons / filles. Séparations

(cloisonnettes) entre les sanitaires. Accès rapide

depuis l'extérieur (espaces de jeux) ou salles

d'activités. Lavabos adaptés à la taille des enfants,

équipés d'eau chaude. Coin douche avec plan de

change.

Dégagement / coursive.

Proximité avec les salles d'activités et espaces de jeu

extérieurs.

Coursives abritées PM Espaces de circulation destinés à abriter les enfants de la pluie et du soleil. Permet de relier les différents

locaux.

Selon organigramme.

TOTAL 4 : 340 m2

CUISINE,

LOCAUX TECHN. Description du local Proximité et liaisons

Réfectoire 80 m2 Salle de restauration des enfants. Peut également

servir de salle pour des activités, petits spectacles,

etc … Divisible en sous-espaces en fonction de l'âge

des enfants.

Liaison directe vers cuisine satellite, espaces de jeux

extérieurs, sanitaires.

Espace de rangement attenant (mobilier, etc …)

Cuisine satellite 40 m2 Cuisine aménagée pour recevoir les repas des

enfants en liaison chaude. Equipée du minimum

nécessaire, d'une plonge. Ne servira pas à la

préparation des repas. Ventilation et éclairage

naturel.

Liaison directe avec réfectoire selon principes de la

marche en avant. Accès direct depuis la cour de

service pour la livraison des repas préparés

quotidiennement.

Accès direct depuis les dégagements ou coursives

abritées. Accès vers espaces extérieurs aménagés,

espaces de jeu. Proximité des sanitaires selon les

âges des enfants.

Surface Utile Unitaire

Surface Utile Unitaire

Espaces de jeu et d'activités. Répartition des enfants

selon les tranches d'âge.

Répartition de locaux de rangement intérieurs.

Salles équipées de lavabos sur paillasse, de mobilier

adaptés, armoires de rangement (matériel pour

activités manuelles, jeux, etc ...), jeux intérieurs

tableaux d'affichage, murs d'expression selon l'âge

des enfants.

DESIGNATION DES LOCAUX AR Prefecture

024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE

Reçu le 23/06/2023LES CIRCULATIONS

Les liaisons entre les différents locaux devront pouvoir se faire à t r a v e r s d e s c i r c u l a t i o n s f e r m é e s e t c h a u f f é e s ( p a r t i e administration) ou par des coursives abritées.

La surface indiquée correspond à 10% de la surface utile (ratio habituel de surfaces de circulation pour des bâtiments tertaires) mais pourra varier selon l'organisation proposée.

Dans la zone petite enfance, ces circulations intérieures seront dimensionnées pour offrir une zone vestiaire munie de patères, permettant aux enfants de suspendre leur manteau d'hiver et leur sac, et de rangements bas en partie inférieure, sans gêner la circulation (PMR : largeur libre ≥1,40 m). (hall d'entrée)

LE PREAU

L'architecture du préau contribuera à hiérarchiser et à signaler les accès afin d'en faciliter le repérage.

Les couvertures des préaux devront offrir une réelle protection contre les intempéries et de l'ombre en été (et mi-saison).

Le parvis de l'entrée principale sera abrité et participera également au repérage spatial autour de l'équipement grâce au traitement paysager qui sera mis en place.

Des espaces d'affichage seront prévus sous les préaux.

Acoustique des préaux devra être étudiée avec soin pour éviter une réverbération trop importante.

Un éclairage extérieur performant et économique à prévoir

PAGE 09 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

AR Prefecture

024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE

Reçu le 23/06/2023LES AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Les aménagements permettront une mise en valeur et un renforcement de la structure paysagère existante.

L'implantation des bâtiments sera envisagée afin de préserver l'ambiance naturelle arborée.

Une hiérachisation des circulations assurera la fonctionnalité du site.

> Propositions d'aménagement d'espaces de jeux en fonction de l'âge des enfants

> Propositions d'aménagements paysagers pour sécuriser le site (clotures, portails ...)

> Propositions de plantations adaptées aux enfants et ne présentant pas de risque particulier (essences adaptées ...

> Prise en compte des différents types d'accès :

- accès principal des parents

- accès des équipes

- accès technique

- accès des moyens de secours

CO

PAGE 10 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

AR Prefecture

024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE

Reçu le 23/06/2023CONTRAINTES REGLEMENTAIRES

L ' o u v r a g e d e v r a s e c o n f o r m e r à l ' e n s e m b l e d e s n o r m e s d e construction, réglementations, textes, circulaires, décrets, arrêtés et règles de calcul en vigueur à la date de sa livraison, ainsi qu'aux Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Urbanisme, règlement sanitaire départemental et Code du Travail.

• Approvisionnement en Energie : la surface créée, supérieure à 50m2, nécessitera la réalisation d'une étude réglementaire de faisabilité d'approvisionnement en énergie.

• Sécurité incendie : Le bâtiment constituera un Etablissement Recevant du Public avec activités de type R (locaux d'enseignement par extension) et L (salles de réunions sans spectacles), à priori classé en 5° catégorie en raison de l'effectif public accueilli simultanèment (le local sieste n'est pas considéré comme un local à sommeil) et devra donc respecter les prescriptions correspondantes du règlement de sécurité, notamment en ce qui concerne les degrés d'isolement des locaux à risques particuliers d'incendie et le type de système de sécurité incendie à mettre en place.

La cuisine satellite, dont la puissance installée ne devra pas dépasser 20kW, ne sera pas considérée comme une grande cuisine.

• Accessibilité aux personnes handicapées : Le bâtiment devra être accessible à tous et ses équipements utilisables quelque soit le handicap de l'usager et les aménagements devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur. Une attention particulière sera portée aux choix de couleurs et à la signalétique, en complément des n o r m e s d i m e n s i o n n e l l e s , a f i n q u e l e r e s p e c t d e s c o n t r a s t e s réglementaires soit intégré dans la décoration d'ensemble.

PAGE 11 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

AR Prefecture

024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE

Reçu le 23/06/2023CONTRAINTES REGLEMENTAIRES

• Coordination S.P.S. : Le Maître d'Ouvrage confiera une mission S.P.S.de niveau 2 à un coordonnateur indépendant, conformément à la Loi du 31/12/93 et de ses Décrets d'application. Le Maître d'œuvre s'engage à appliquer les principes généraux de prévention, en concertation avec les différents intervenants dès la phase esquisse;

• Bureau de Contrôle Technique : Le Maître d'Ouvrage confiera les missions normalisées L + SEI + HAND + ATT HAND + TH à un bureau de contrôle Technique dès la phase A.P.S.;

• Nuisances : Situé en centre ville de Thiviers, à proximité d'autres équipements et habitations, le chantier sera à qualifier de " chantier à faibles nuisances " ;

PAGE 12 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

AR Prefecture

024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE

Reçu le 23/06/2023EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

Objectif BEPOS (Bâtiment à énergie positive) :

Un bâtiment à Energie Positive (B.E.POS.) est un bâtiment qui produit plus d'énergie renouvelable qu'il ne consomme d'énergie non renouvelable.

> construction très peu consommatrice en énergie (grâce à une conception bioclimatique et à des équipements thermiques et électriques performants) et dotée d'un système de production locale d'énergie : électrique (par panneaux photovoltaïques, installation é o l i e n n e , . . . ) o u t h e r m i q u e ( p a n n e a u x s o l a i r e s t h e r m i q u e s , géothermie, ...).

L'énergie grise (énergie nécessaire à la fabrication des composants du bâtiment (matériaux, équipements, ...) est prise en compte dans le bilan, ainsi que l'énergie consommée dans la mobilité des usagers.

> réduction de l'ensemble des consommations énergétiques

• conception bioclimatique

• privilégier l'efficacité de l'éclairage naturel

• prise en compte de l'inertie et la maîtrise des apports gratuits, • isolation renforcée des parois et menuiseries,

• mise en œuvre de systèmes de chauffage, de production d'Eau Chaude Sanitaire et de ventilation adaptés

• éclairage peu consommateur

> possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires, systèmes de chauffage performants (géothermie, bois ...)

PAGE 13 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

AR Prefecture

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Reçu le 23/06/2023PAGE 14 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

Matériaux à faible impact environnemental

Les matériaux seront obligatoirement accompagnés de leurs Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires.

Afin de limiter l’impact environnemental de la fabrication des matériaux de construction et de leur traitement en fin de vie, la c o n c e p t i o n d e v r a l a r g e m e n t p r i v i l é g i e r l e s m a t é r i a u x bio-sourcés, peu transformés, locaux et recyclables.

Qualité de l'air intérieur

La loi portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public (articles L. 221-8 et R. 2 2 1 - 3 0 e t s u i v a n t s d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t ) . L e s établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants : les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies...) ; les centres de loisirs ; les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle d u p r e m i e r e t d u s e c o n d d e g r é s ( é c o l e s m a t e r n e l l e s , élémentaires, collèges, lycées...). depuis 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

AR Prefecture

024-242400752-20230615-2023_3_12_1-DE

Reçu le 23/06/2023PAGE 15 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

CONFORT THERMIQUE

La conception générale du bâtiment évitera les solutions entraînant de grandes déperditions de chaleur dans le cadre du fonctionnement.

La production de chaleur sera déterminée par l'étude de faisabilité technico-économique mais une priorité sera donnée aux solutions employant des énergies renouvelables (solaire, ...).

Les régulations/programmations permettront des horaires de chauffage différents suivant le type de locaux.

Le mode de chauffage de chaque local sera adapté à sa fréquentation et à ses besoins d'inertie ou, au contraire, de montée en température rapide. Dans les salles d'activités, il sera préféré des systèmes libérant les murs (plancher chauffant, plafond rayonnant, ...).

Les renouvellements d'air devront à minima répondre au règlement sanitaire départemental. Les débits seront modulables en fonction des caractéristiques de chacun des locaux et de leur fréquentation.

La conception du bâtiment devra permettre une surventilation nocturne afin de décharger le bâtiment de la chaleur accumulée dans la journée en période estivale.

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

AR Prefecture

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Reçu le 23/06/2023PAGE 16 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

CONFORT THERMIQUE

! Isolation

L'isolation privilégiera des matériaux naturels, dégageant peu de Composés Organiques Volatiles (C.O.V.).

Pour le confort thermique d'été, prise en compte du déphasage thermique de l'isolant et privilégier des matériaux à densité et inertie plus importante (type fibre de bois, mixte bois et chanvre, ouate de cellulose,...).

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

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Reçu le 23/06/2023CONFORT ACOUSTIQUE

! Acoustique

Toutes dispositions techniques seront prises pour que le niveau d'ambiance sonore dans le bâtiment soit inférieur aux seuils réglementaires, de manière à permettre l'utilisation des locaux dans les meilleures conditions. Les équipements du bâtiment, notamment la chaufferie, la ventilation mécanique et les tuyauteries, ne devront pas engendrer de nuisances sonores afin d'assurer le confort des utilisateurs.

! Isolation phonique

Les bruits à l'intérieur des locaux seront limités par une isolation acoustique non seulement vis-à-vis de l'extérieur, mais également entre locaux.

La mise en oeuvre des plafonds devra contribuer efficacement à cette isolation phonique entre locaux.

Une recherche devra être menée pour définir des conditions d'absorption efficaces contre les bruits aériens et d'impacts concernant aussi bien les sols, les cloisons, les ouvertures que les plafonds.

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

PAGE 17 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

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Reçu le 23/06/2023ECLAIRAGE NATUREL

! Eclairage naturel

L'éclairage naturel des locaux devra être suffisant pour permettre, par temps clair, l'exercice des activités normalement pratiquées sans le secours de la lumière artificielle. Cependant, certains locaux (tels que : les sanitaires, les vestiaires, les locaux techniques et les sanitaires) ne disposeront pas d'éclairage naturel.

! Protection solaire

Tous les locaux exposés au soleil direct devront être équipés de systèmes extérieurs passifs de protection efficaces. Les dispositifs adoptés seront fonction des impératifs liés à chaque type d'ouvrant, tout en permettant la ventilation des locaux par ces ouvrants.

! Occultation

Tous les locaux équipés pour la vidéo-projection seront munis de dispositifs d'occultation permettant de "faire le noir". Ces dispositifs seront facilement manipulables, voire motorisés.

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

PAGE 18 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

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Reçu le 23/06/2023PROTECTION ET SECURITE

! Contrôle des accès

Les portes d'entrée principale et secondaire seront munies de portiers vidéo, avec report de sonnerie et commande de déverrouillage dans chacune des structures (1 commande / structure).

! Surveillance

Les portails et portillons donnant sur l'extérieur du site seront munis de serrures condamnables.

! Sécurité

Les locaux présentant des risques d'intrusion depuis l'extérieur, de par leur niveau par rapport au terrain, aux terrasses ou à tout autre ouvrage accessible, devront être équipés de vitrages sécurisés retardeurs d'effraction ou de dispositifs de protection solaire assurant également une fonction anti-intrusion.

Toutes les issues seront équipées de détecteurs d'intrusion (Détecteurs d'ouverture). Les locaux seront équipés de détecteurs bi-volumétriques.

! Alarme

Locaux sous système d'alarme incendie (à priori un Système d'alarme de type 4).

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

DE L'OPERATION

PAGE 19 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

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Reçu le 23/06/2023ASPECT EXTERIEUR

! Les façades

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle.

Les matériaux locaux seront privilégiés. L'emploi de matériaux vieillissant naturellement avec modification de l'aspect initial peut être envisagé tout en conservant une qualité esthétique de l'ensemble.

La recherche des façades avec des matériaux innovants sera justifiée par le parti général du bâtiment.

Les accès seront protégés de la pluie.

! Les toitures et toitures-terrasses

En fonction du parti architectural retenu, les toitures pourront être en terrasse et/ou végétalisées (tout ou partie). Les toitures en pente pourront être couvertes en tuiles, bac acier ou zinc.

Les eaux pluviales seront récupérées pour l'arrosage.

! Les menuiseries extérieures

Les menuiseries extérieures seront en harmonie avec l'architecture du bâtiment (coloris et calepinage des montants et traverses).

Dans tous les cas, les choix architecturaux seront soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

ORIENTATIONS

PRINCIPALES

DU PROGRAMME

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PAGE 20 MAI 2023 CC PERIGORD LIMOUSIN Construction d'un centre de loisirs intercommunal à Thiviers

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Reçu le 23/06/2023