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Déliberation - Plan de financement programme de reenovation EP tranche 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement programme de reenovation EP tranche 2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Ruralité,
Département
des
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
PYRENEES-ATLANTIQUES
du
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
BARDOS
(Séance
du
06/07/2021)
L'an
deux-mil
vingt-et-un
et
le
six
du
mois
de.Juillet,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
-
étaient
présents
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
-
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
= ÉTAICNTADSCMSE
armani
sn
nr cr ere senemrennsesnenmnnensnnerenttnees
OBJET
:
ELECTRIFICATION
RURALE
- - Programme
"Rénovation
EP
(DEPARTEMENT)
2020
APPROBATION
du
projet
et du
financement
de
la part
communale
- Affaire
n°
20REP016
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Rénovation
de
l'éclairage
public
du
Bourg
- Tranche
2
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
GROUPEMENT
ALLEZ
et CIE
- LACIS.
Madame
la
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"Rénovation
EP
(DEPARTEMENT)
2020",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et charge
le SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
- montant
des
travaux
T.T.C
26
556,53€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
2
655,65
€
- frais
de
gestion
du
SDEPA
1106,52€
TOTAL
30
318,70
€
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- participation
Département
17
040,44€
= FCTVA.
4791,97€
- participation
de
la
commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le Syndicat(*)
7
379,77
€
- participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur fonds
libres)
1106,52€
TOTAL
30
318,70
€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
où
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le
SDEPA
lorsque
les
travaux
sont
éligibles.
- TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Au
Registre
ont
signé
les
Membres
présents,
pour
extrait
conforme,
=
La MAIRE,
ee
k
(©)
indiquer
le
mode
retenu :
soit
"fonds
libres"
\
:
ss
soit
"emprunt
par
le Syndicat"
K
GO
R cle