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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Champcueil.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
pod EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Re DES DELIBERATIONS DU cu
CONSEIL MUNICIPAL CHAMPCUEIL
Date de convocation :
12 mai 2021
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
DU 20 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt mai à dix-neuf
heures quarante-deux,
Le Conseil municipal de la commune de
Champcueil, étant réuni à huis clos dans la salle du
conseil, après convocation légale, sous la présidence
de Madame Sandrine JACQUET,, Maire.
Étaient présents: Mesdames, Messieurs, Sandrine JACQUET, François PLANTÉ, Maryse
GROSBOIS, Jean-Claude GUIRAO, Jean-Luc QUINTO, Céline TROUBLÉ, Joël VALETTE, Gérard
SABLIER, Michèle BUSSEAU, Béatrice CHARROYER, Didier HARDOUIN, François NÉMON, Séverine CHARBONNEL, Matthieu VETARD, Jade BRUNEL, Fernand LE COAT, Frédéric LE
PORHIEL, Nathalie MOURLAN, Nadège DEHIL, Eric RENOU.
Ont donné pouvoir : Monsieur Geoffrey MASSONET,
à Madame Séverine CHARBONNEL.
Madame Sandrine MANI,
à Madame Maryse GROSBOIS.
Madame Axelle RAGU,
à Madame Jade BRUNEL.
Le Conseil municipal a désigné Madame Maryse GROSBOIS secrétaire de séance.
Délibération n°9
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME, DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS
ET FIXATION DES MODALITÉS DE CONCERTATION
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 101-1, L 101-2, L 103-2, L 103-3, L 103-
4L 132-7,L 132-9,L 132-10,L 132-12,L 132-13,L 132-15,L 153-11,L 153-31,L 153-32,R 153-21,
Vu le Plan Local d'Urbanisme en date du 16 février 2010,
Vu les règles des marchés publics,
Considérant la nécessité de révision du PLU avec les objectifs poursuivis,
Considérant la nécessité d'engager une procédure de concertation pendant toute la durée de
l'élaboration du projet,
Considérant que la révision du PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une
nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé, Considérant qu'il convient d'intégrer dans ladite révision, le plus en amont possible les enjeux
de développement durable, conformément aux principes fondamentaux des règles légales
d'urbanisme,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Après lavoir entendue, à l'unanimité des suffrages exprimés : 2 ,
le Conseil municipal :
- Décide de prescrire sur l'intégralité du territoire communal la révision du Plan Local
d'Urbanisme.
- _ Approuve comme objectifs de mener une nouvelle réflexion sur le développement à
moyen terme de la commune, afin d'assurer un urbanisme maîtrisé, et d'intégrer le plus
en amont possible les enjeux du développement durable.
- Précise que l'ensemble des objectifs définis ci-dessous constitue la phase actuelle de la
réflexion communale, à faire évaluer, à compléter, éventuellement à revoir ou à préciser
en fonction des études liées à la révision du PLU, sut justification des documents
constitutifs du PLU.
-_ Définit les modalités de concertation suivantes, qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet :
e Affichage de la présente délibération à la porte de la mairie
e Informations diffusées au fur et à mesure de l'avancement des études, par des articles dans le bulletin municipal, et sur le site internet de la mairie
e Une réunion d’information sera organisée avant l’arrêt du projet de PLU
e Un registre sera mis à disposition du public pout recueillir les observations pendant
toute la durée de l’élaboration du projet.
- Décide de confier une mission de maîtrise d'œuvre pout la réalisation du PLU au
cabinet d'urbanisme ESPACE VILLE sis, 84 bis avenue du Général Leclerc, 78220
Viroflay.
- Donne délégation à Madame le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concetnant la révision du PLU.
- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de l'Etat l'allocation d'une dotation pour compenser les dépenses nécessaires à la révision du PLU.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'exercice, section d'investissement.
- _ Décide d'associer à la révision du PLU les personnes publiques légalement prévues.
- Décide de consulter au couts de la procédure les autres personnes publiques légalement
prévues, si elles en font la demande.
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, contrôle de légalité, et à Madame le Trésorier municipal.
- Dit que la présente délibération sera légalement notifiée à :
Madame la Présidente du Conseil régional d'Ile de France
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Messieurs les Présidents des Chambres de commerce et d'industrie, des métiers, et de
l'artisanat et de l'agriculture.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d'Essonne C.M 2021
Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Gatinais Français
- Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et
d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de
l'Essonne. De rune a = Casr Pis Ÿ re PÉNPAOES È
ot A Er Jet ART re
An ph C.M 2022
1
Département
Essonne
Canton
Mennecy
Commune
CHAMPCUEIL
Délibération n°5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article 151-5,
Considérant les règles de mise en place du Plan Local d’Urbanisme, avec le projet de territoire,
Considérant le rapport du cabinet Espace Ville,
Considérant les objectifs de la commune :
- Préserver et valoriser les espaces et les paysages naturels, agricoles et forestiers - Adopter un développement maîtrisé dans le respect de l’identité rurale du village - Garantir et améliorer la qualité de vie au quotidien.
Sur la présentation de Madame le Maire,
DÉBAT SUR LE PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit janvier à
vingt heures zéro neuf,
Le Conseil municipal de la commune de
Champcueil, étant réuni dans la salle du conseil,
après convocation légale, sous la présidence de
Madame Sandrine JACQUET, Maire.
Date de convocation :
14 janvier 2022
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Sandrine JACQUET, François PLANTÉ, Maryse GROSBOIS, Sandrine MANI, Jean-Luc QUINTO, Céline TROUBLÉ, Joël VALETTE, Gérard SABLIER, Michèle BUSSEAU, Béatrice CHARROYER, François NÉMON, Séverine CHARBONNEL, Matthieu VETARD, Axelle RAGU, Fernand LE COAT, Frédéric LE PORHIEL, Nathalie MOURLAN, Nadège DEHIL, Eric RENOU.
Ont donné pouvoir : Monsieur Jean-Claude GUIRAO,
à Monsieur François PLANTÉ.
Madame Jade BRUNEL,
à Madame Sandrine MANI.
Monsieur Geoffrey MASSONET,
à Madame Séverine CHARBONNEL.
Monsieur Didier HARDOUIN,
à Madame Maryse GROSBOIS.
Le Conseil municipal a désigné Madame Céline TROUBLÉ secrétaire de séance. 2
Le Conseil municipal donne acte à Madame le Maire qu’il a tenu débat sur le PADD.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne, contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Sandrine JACQUET
Signé électroniquement par:
Sandrine JACQUET E C.M 2023
Rae EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL Te
DES DÉLIBERATIONS DU Commune CONSEIL
MUNICIPAL
SHÉMEGUEIL DU 16 FÉVRIER 2023
Date de convocation :
10 février 2023 L’an deux mil vingt-trois, le seize février à vinot
; 8 Nombre de membres : heures zéro trois,
En exercice : 23 Le Conseil municipal de Ja commune de
Champcueil, étant réuni dans la salle du conseil,
après convocation légale, sous la présidence de
Madame Sandrine JACQUET, Maire.
Présents : 13
Votants : 23
r
Etaient présents : Mesdames, Messieurs, Sandrine JACQUET, François PLANTÉ, Sandrine MANI, Jean-Luc QUINTO, Madame
Céline TROUBLÉ, Joël VALETTE, Michèle BUSSEAU, Didier
HARDOUIN, François NÉMON, Séverine CHARBONNEL, Frédéric LE
PORHIEI, Nathalie MOURLAN, Nadège DEHIL,
Béatrice AUDEBERT.
Ont donné pouvoir : Monsieur Matthieu VETARD à Madame Michèle BUSSEAU,
Madame Jade BRUNEL à Madame Sandrine MANT,
Madame Béatrice CHARROYER à Madame Sandrine
JACQUET, Monsieur Jean-Claude GUIRAO à Monsieur Jean-Luc QUINTO, Monsieur Fernand LE, COAT à Monsieur Frédéric LE PORHIEI
» Madame Maryse GROSBOIS à Madame Céline
TROUBLÉ, Geoffrey MASSONET à Madame Séverine CHARBONNEL, Madame Axelle RAGU à Monsieur François NÉMON,
Monsieur Gérard SABI ÆER à Monsieur Joël VALETTE.
Le Conseil municipal a désigné Madame Sévérine CHARBONNEL secrétaire de séance.
Délibération n°4
ARRET DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.153-1 1, L.153-31 et suivants,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la loi du 24 mars 2014 pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire et de
la République (NOTRe),
Vu la loi du 23 novembre 2018, portant Evolution du Logement, de l'Aménagement
et du Numérique (ELAN),
Vu la loi du 7 décembre 2020, loi d'Accélération et Simplification de l'Action Publique
(ASAP),
Vu la loi du 22 aout 2021, loi Climat et résilience,
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre
2013,
Vu le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-France (SRCE) adopté le 21
octobre 2013,
Vu le Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19
juin 2014,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en application, approuvé par délibération du
Conseil municipal en date du 16 février 2010, Accusé de réception en préfecture
091-219101359-20230216-DEB2023-04-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Yu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2021 prescrivant la révision
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation auprès
des habitants,
Vu les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
débattues lors du conseil municipal en date du 18 janvier 2022,
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme comprenant notamment le rapport de
présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) le règlement et ses
documents graphiques, ainsi que les annexes,
Vu le Bilan de la concertation,
Considérant que la commune de Champcueil demeure l'autorité compétente en matière
de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Considérant que les modalités de la concertation préalable prévues par la délibération
du Conseil Municipal du 20 mai 2021 précitée ont ainsi bien été respectées ;
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes
publiques associées à cette élaboration et aux personnes publiques qui ont demandé à
être consultées ou directement intéressées ;
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
le Conseil municipal :
_ Tire le bilan de la concertation relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la commune de Champcueil tel qu’il est annexé à la présente délibération.
- Arrête le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Champcueil tel
qu'il est annexé à la présente délibération.
- Précise que le dossier sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées
ainsi qu'aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées,
- Précise, qu’en application de l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la délibération
sera affichée pendant 1 mois et qu’en application des articles L.103-2 à L.103-6 du Code
de l'utbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par le Conseil
Municipal, est tenu à la disposition du public et sera publié au recueil administratif des
actes de la Commune.
D
Accusé de réception en préfecture
091-219101359-20230216-DEB2023-04-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 CM 2023
Département
En EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
ge DES DÉLIBÉRATIONS DU Mennecy Commune
CONSEIL MUNICIPAL
CEHLSMPCUEIL DU 16 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation :
12 décembre 2023 L’an deux mil vingt-trois, le seize décembre à Nombre de membres : dix heures,
En exercice : 23
Le Conseil municipal de la commune de
Champcueil, étant réuni dans la salle du conseil,
après convocation légale, sous la présidence de
Madame Sandrine JACQUET, Maire.
Présents : 15
Votants : 21
r
Etaient présents: Mesdames, Messieurs, Sandrine JACQUET, François PLANTÉ, Maryse
GROSBOIS, Sandrine MANI, Jean-Luc QUINTO, Joël VALETTE, Gérard SABLIER, Michelle
BUSSEAU, Béatrice CHARROYER, François NÉMON, Séverine CHARBONNEL, Matthieu VETARD, Frédéric LE PORHIEL, Nathalie MOURLAN, Nadège DEHIL.
Ont donné pouvoir : Madame Céline TROUBLÉ à Madame Sandrine JACQUET, Monsieur Geoffrey MASSONET à Madame Séverine CHARBONNEL, Monsieur Jean-Claude GUIRAO à Monsieur François PLANTÉ, Madame Marie-France MAUGOURG-DUPORTET à Monsieur Jean-Luc QUINTO, Monsieur Fernand LE COAT à Madame Nathalie MOURLAN, Madame Bénédicte AUDEBERT à Monsieur Frédéric LE PORHIEL.
Etaient absents : Monsieur Didier HARDOUIN, Madame Jade BRUNEL.
Le Conseil municipal a désigné Madame Maryse GROSBOIS secrétaire de séance.
Délibération n°36
APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales,
VU le Code de lurbanisme, et notamment les articles L.153-11, L.153-31 et suivants,
VU le Code de l’environnement,
VU la loi du 24 mars 2014 pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), VU la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire et de la République, VU la loi du 23 novembre 2018, portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
VU la loi du 7 décembre 2020, loi d'Accélération et Simplification de l'Action Publique (ASAP), VU la loi du 22 aout 2021, loi Climat et résilience,
VU le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013, VU Ie Schéma Régional de Cohérence Ecologique d'Ile-de-France (SRCE) adopté le 21 octobre 2013,
VU le Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014, VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en application, approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2010,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2021 prescrivant la révision du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation auprès des habitants, VU les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattues lors du conseil municipal en date du 18 janvier 2022,
VU Ja délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 2023 tirant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanismk 7PTTT
VU Les pièces du dossier de PLU soumis à enquête publique,
VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et consultées,
Accusé de réception en préfecture
091-219101359-20231218-DEB2023-36-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 VU l'arrêté municipal n°631 en date du 1er aout 2023 soumettant à enquête publique le projet
de PLU arrêté par le Conseil municipal,
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur signés en date du ler
novembre 2023,
CONSIDERANT que la commune de Champcueil demeure lautorité compétente en matière
de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
CONSIDERANT que les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur soutiennent
le projet de PLU soumis à enquête publique ;
CONSIDERANT que les avis formulés par les personnes publiques associées et consultées
conduisent à compléter, préciser, différents documents tels que le diagnostic, les justifications et
l'évaluation environnementale ;
CONSIDERANT que ces avis conduisent également à ajuster et préciser certains points des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement (écrit et graphique) ;
CONSIDERANT que le PLU, tel qu’il est présenté est prêt à être approuvé, conformément
aux articles susvisés du Code de lPurbanisme ;
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
le Conseil municipal :
e APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme (PLU) tel qu’il est annexé à la présente.
e DIT que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé intègre un certain nombre de modifications, de compléments et d’ajustements, dont les principaux sont énumérés dans l’annexe jointe à la présente délibération, destinés à tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et consultées, du commissaire enquêteur dans la conclusion de son rapport, et des observations formulées au cours de Penquête
publique.
e DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en maitie pendant un mois et que mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un joutnal diffusé dans le département.
e DIT que, conformément à l’article L. 153-22 du Code de l'urbanisme, le PLU approuvé
est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la Préfecture aux heures et jours
habituels d'ouverture.
e DIT que, conformément à l’article L. 153-23 du Code de lurbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU seront exécutoires dès leur
publication et sa transmission au Préfet, laccomplissement des mesures de publicité
(affichage en mairie, insertion dans un journal local) et leur publication sur portail national de l’urbanisme conformément à l’article R. 153-22 du Code de Purbanisme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
ù
Accusé de réception en préfecture
091-219101359-20231218-DEB2023-36-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023