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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+14+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Procès-verbal
de la séance
du
conseil municipal
du
14 avril 2022
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
MAYRINHAC-LENTOUR
Nombre
de
membres
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
en exercice:
15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
15
Séance
du
jeudi
14
avril
2022
Excusés
:
0
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
06
avril
2022
à
19
heures
00,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Murielle
BOUCHEZ.
Sont
présents
:
Julie
AYROLES,
Frédéric
BARDIN,
Francis
BIROU,
Murielle
BOUCHEZ,
Sabrina
BROUQUI,
Sylvain
CARBONNE-BLANQUE,
Thierry
CASSAN,
Thierry
CHALIE,
Charles
CRÜUVEILHER,
Didier
FAURE,
Rémi
LAFAGE,
Christophe
MATHIEU,
Evelyne
MOLINIER,
Gilles
PAJAK,
Sébastien
TEULET
Représentés
:
Excuses
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
élu(e)
:
Christophe
MATHIEU
ORDRE
DU
JOUR
+
Approbation
du
précédent
compte-rendu
Pour:
14,
abstention:
1 (M.
Chalié)
Approbation
des
comptes
de
gestion
Vote
des
comptes
administratifs
Vote
des
impôts
locaux
Vote
des
budgets
primitifs
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
Saint-Céré
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
La
Calendréta
Esquirol
à Saint-Céré
7.
Modification
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
SnEswbre e
Questions
diverses
Obiet:
Vote
du
compte
de
gestion
- mayrinhac
lentour
- DE
2022
14
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
Île receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
avril 2022
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
_prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
;
Vote
à l'unanimité.
Obiet:
Vote
du
compte
de
gestion
- ass
mayrinhac
lentour
- DE
2022
15
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
Îe
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part ;
Vote
à
l'unanimité.
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- lot
hameau
granijiou
- DE
2022
16
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
Île receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
la journée
complémentaire
;
2 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
avril 2022
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part ;
Vote
à
l'unanimité.
Obiet:
Vote
du
compte
administratif
- mayrinhac
lentour
- DE
2022
17
investissement
Frise
|
Fées:
Fes
"
#
SERRE
Sa
BEBE
ue CR
NE
RE
en
a
HUE
ERA
ae
a
FR Fegies
$
rés
Tai curé
É8 588.00
264 STE
478 SOIT
ét
dEtnt
468 Gé
LEA
ETOAR
i7E Gt
27
sous
la
présidence
de
M
Birou,
Mme
le
Maire
s'étant
retirée
au
moment
du
vote
Pour:13,
contre:
1 (M.
Cassan)
Objet:
vote
du
CA
assainissement
- DE
2022
18
Ensembie “ou
| Recetesos
Me
OCR
MR
M ar
4e
me
de
on
qe de of
ee
de
2
Re
Do
et
eu de
de
UE
0 de 2e
De
on
ee
M
re
2
ae
OS
D
de
eu
ee
CR
mec
on
ee
Eee
ep
Æ
83%
_
_
Se
&
ESisS
ÊS
bé
ES
SES
ho
Sie
ÉS
AGE
BE
Léa BE
sous
la présidence
de
M
Birou,
Mme
le Maire
s'étant
retirée
au
moment
du
vote
Pour:
14 Procès-verbal
de la séance
du
conseil municipal
du
14 avril 2022
Objet:
vote
CA
lotissement
- DE
2022
19
Ensemble
EL
eve
non
de
ge
ge
as
ce
en
à
me
à
sous
la présidence
de
M
Birou,
Mme
le Maire
s'étant
retirée
au
moment
du
vote
Pour:
10,
contre:
4
(Mrs
Faure,
Cassan,
Chalié,
et Teulet)
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- mayrinhac
_lentour
- DE
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
un :
2022
20
excédent
de
264
570.46
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
183
832.96
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
117
450.81
RESULTAT
DE L'EXERCICE
:
EXCEDENT
80
737.50
Résultat cumulé au 31/12/2021
-
264 570.46|
A.EXCEDENT AU 31/12/2021
.
:
|
264 570.46
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
88
569.09
Solide
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig 002)
176
001.37
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
avril 2022
Vote
à l'unanimité.
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- ass
mayrinhac
lentour
- DE
2022
21
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
un
:
excédent
de
66
464.82
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
57
827.83
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
2
956.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
8 636.99
Résultat cumulé au 31/12/2021
66 464.82
|A.EXCEDENT
AU 31/12/2021
66 464.82
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
2
919.97
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig 002)
63
544.85
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Vote
à
l'unanimité.
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- lot
hameau
_granjou
- DE
2022
22
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
:
excédent
de
66
538.45
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
avril 2022
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
51
816.24
109
352.04
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
14
722,21
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
66
538.45
A.EXCEDENT
AU
31/12/2021
66
538.45
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig 002)
66
538.45
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Vote
à l'unanimité.
Obiet:
taux
d'impôt
- DE
2022
26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
fa
loi
n°
82-540
du
28 juin
1982, Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16), Vu
Particle
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
(TH),
Considérant
qu'à
compter
de
2021
les
communes
ne
percevront
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP),
dont
ia
suppression
progressive
s'achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Considérant
que
cette
perte
de
ressources
a été
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'APPLIQUER
pour
l’année
2022
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 42.12
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 210.85
%
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Pour:
9,
contre:
5
(Mrs
Faure,
Cassan,
Chalié,
Lafage,
Teulet},
abstention:
1
(Mme
Molinier) Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
avril
2022
Obiet:
Vote
du
budget
primitif
- mavyrinhac
lentour
- DE
2022
23
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2022
de
la Commune
de
Mayrinhac
Lentour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE 1 : L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Mayrinhac
Lentour
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
:
En
dépenses
à la
somme
de
:
857
356.96
Euros
(- 2000€
DGF)
857
356.96
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
127
585.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
106
900.00
014
Atténuations
de
produits
53
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
93
360.00
66
Charges
financières
6
100.00
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
1 000.00
022
Dépenses
imprévues
5
131.87
023
Virement
à
la section
d'investissement
425
500.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
37
555.50
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
557
132.37 Procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
14 avril 2022
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
3 000.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
9 800.00
73
Impôts
et taxes
228
617.00
74
Dotations
et participations
96
008.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
32
900.00
17
Produits
exceptionnels
200.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
606.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
176
061.37
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
557
132.37
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
3
C00.00
21
Immobilisations
corporelles
121
000.00
23
Immobilisations
en
cours
47
777.05
16
Emprunts
et dettes
assimilées
60
500.00
020
Dépenses
imprévues
1 272.45
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
606.00
001
Soide
d'exécution
sect”
d'investissement
86
069.09
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
300
224.59
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
600.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
88
569.09
27
Autres
immobilisations
financières
48
000.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
125
500.00
6040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
37
555.50
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
300
224.59
Projets
d’investissements
2022:
Presbytère
: solde
des
travaux
9 277.05€
Adressage
: 17
000.00€
Achat
d’un
tracteur
: 40
000.00€
Voirie
: 10
000.00€
(chemin
du
Boy,
les
Carbonnières,
les
Guitards)
Terrain
multisports:
9 000.00€
Cœur
de
village
: 8 500.00€
Travaux
bâtiments
et terrains
:15
000.00€
Matériel
et installations
: 23
000.00€
(dont
14
000.00€
de
provision
pour
changement
chaudière
mairie)
Réserve
foncière
: 10
000.00€ Procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
14 avril 2022
Pour:
9,
contre:
5
(Mrs
Faure,
Cassan,
Chalié,
Lafage,
Teulet),
abstention:
1
(Mme
Molinier) Obiet:
Vote
du
budget
primitif
- ass
mavrinhac
lentour
- DE
2022
24
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
Île rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
de
la Commune
de
Mayrinhac
Lentour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE 1 : L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Mayrinhac
Lentour
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de :
128
958.90
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
128
958.90
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libelié
Montant
011
Charges
à caractère
général
40
100.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
5
800.00
014
Atténuations
de
produits
2
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
510.00
66
Charges
financières
1 826.99
67
Charges
exceptionnelles
4 000.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
8 000.00
022
Dépenses
imprévues
303.92
023
Virement
à
la section
d'investissement
19
000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
249.01
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
93
789.92 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
avril 2022
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
20
300.00
74
Subventions
d'exploitation
2
487.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7 458.07
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
63
544.85
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
93
789.92
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
immobilisations
corporelles
5 090.94
23
immobilisations
en
cours
10
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
9 700.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7 458.07
001
Solde
d'exécution
sect
d'investissement
2
919.97
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
35
168.98
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
2
919.97
027
Virement
de
la section
de
fonctionnement
19
C00.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
249.01
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
35
168.98
Curage
de
la station
prévu
en
2022
: 15
600.00€
TTC
Vote
à
l'unanimité.
Obiet:
Vote
du
budget
primitif
- lot
hameau
graniou
- DE
2022
25
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
de
la Commune
de
Mayrinhac
Lentour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
10 ARTICLE
1
:
Procès-verbal
de la séance
du
conseil municipal
du
14 avril 2022
DELIBERE
ET
DECIDE :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Mayrinhac
Lentour
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de :
En
dépenses
à la somme
de :
ARTICLE
2
:
706
798.43
Euros
706
798.43
Euros
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
2 900.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
39.81
66
Charges
financières
2
700.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
350
579.31
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
356
219.12
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
41
500.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
248
180.67
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
66
538.45
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
356
219.12
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libelié
Montant
010
Stocks
248
180.67
16
Emprunts
et dettes
assimilées
61
597.18
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
40
801.46
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
350
579.31
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
350
579.31
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
350
579.31
Pour:
11,
contre:
4
(Mrs
Faure,
Cassan,
Chalié
et
Teulet)
11 Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
avril 2022
Obiet:
participation
école
Saint
Céré
- DE
2022
27
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
Vu
la délibération
n°25
du
16
février
2022
du
conseil
municipal
de
Saint-Céré,
Considérant
que
la commune
ne
possède
pas
d'école
publique
sur
son
territoire,
Mme
le
Maire
fait
part
aux
élus
que
la
commune
de
Saint-Céré
accueille
au
sein
de
son
école
maternel
un
enfant
de
notre
commune,
et
nous
demande
de
signer
une
convention
concernant
les
frais
de
fonctionnement.
La
participation
appelée
par
la
commune
de
Saint-Céré
par
élève
pour
l'année
scolaire
2021/2022
est fixée
à :
- 1
190
€ pour
1 élève
en
maternelle,
- 395
€ pour
1 élève
en
primaire
Un
enfant
de
Mayrinhac-Lentour
a
été
scolarisé
à
Saint-Céré
en
classe
de
maternelle
pour
l'année
2021/2022
soit
une
participation
de
1
190
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
cette
convention,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
- DE
DONNER
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
signer
la dite
convention
avec
la commune
de
Saint-Céré. Vote
à
l'unanimité.
Objet:
PARTICIPATION
ECOLE
CALENDRETA
- DE
2022
28
Mme
le
Maire
fait
part
aux
élus
du
renouvellement
de
la
demande
de
l'école
Calendreta
Esquirol
qui
accueille
un
enfant
domicilié
dans
notre
commune
en
classes
maternelle.
Précise
que
l'article
L442-S-1
du
code
de
l'éducation
prévoit
la participation
de
la commune
de
résidence
pour
les
établissements
privés
du
1er
degré
sous
contrat
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale,
Propose
de
fixer
la participation
pour
l'année
scolaire
2021-2022
ainsi
:
+
1190.00
€ pour
1 élève
en
maternelle,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE
- DE
FIXER
LA
PARTICIPATION
COMME
PROPOSEE
CI
DESSUS
ET
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Murielle
BOUCHEZ,
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
participation. Vote
à
l'unanimité.
12 Procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
14 avril 2022
Obiet:
tarifs
salles
- DE
2022
29
Suite
à des
demandes
de
locations,
Madame
le Maire
propose
de
rajouter:
l-des
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
à la journée
en
semaine
2-
des
tarifs
à l'heure
pour
le cas
particulier
d'activités
sportives
ou
culturelles
à destination
des
habitants Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
DE
FIXER
comme
suit
les
tarifs
des
locations
des
salles
et
du
matériel
communal
:
SALLE DES
FÊTES
Journée
!
heures
WE
en
semaine
Particuliers,
entreprises
de
100.00€
50.00€
Mayrinhac-Lentour Particulier,
entreprises
Hors
200.00€
100.00€
Mayrinhac-Lentour Association
de
Mayrinhac-Lentour
gratuit
gratuit
Association
hors
Mayrinbac-Lentour
Particulier,
entreprises,
associations
hors
Mayrinhac-Lentour
Location
à l’heure
pour
activités
de
loisirs,
sports,
culture
à
destination
des
habitants
50,00
€
150,00
€
Frais
ménage
si rendue
sale
| 150.00€
150,00
€.
Caution
salle
des
fêtes
200.00€
200,00
€
-
SONO Salle des fêtes
Habitant
de
Mayrinhac-Lentour
Journée
gratuit
Association
de
Mayrinhac-Lentour
Journée
gratuit
Hors
Mayrinhac-Lentour
Journée
100,00
€
Caution
Sono
300,00
€ Procès-verbal
de la séance
du conseil municipal
du
14 avril 2022
SALLES
DE
REUNION
Salle
1 presbytère
avec
vidéoprojecteur
Association
de
Mayrinhac-Lentour
Journée
gratuit
Particuliers,
entreprises,
…
Particulier,
entreprises,
associations
hors
Mayrinhac-Lentour
Location
à lheure
pour
activités
de
loisirs,
sports,
culture
à destination
des
habitants
Journée
50e
| 5.00€/H
Particulier,
entreprises,
associations
hors
Mayrinhac-Lentour
Location
à lPheure
pour
activités
de
loisirs,
sports,
culture
à destination
des
habitants
Caution
location
salle
50.00€
Frais
ménage
si rendue
sale
150.00€
150,00
€ |
150,00
€
_Salle3
presbytère
Association de
| Mayrinhac-Lentour
Journée
gratuit
Particuliers,
entreprises,
…
Journée
50€
5.00€/H
Particulier,
entreprises,
associations
hors
Mayrinhac-Lentour
Location
à l’heure
pour
activités
de
loisirs,
sports,
culture
à
destination
des
habitants
Caution
location
salle
50€
Frais
ménage
si rendue
sale
150.00€
150,00
€ |
150,00
€
Salle de
réunion
à côté de la mairie
Associations
de
Mayrinhac-Lentour
Journée
gratuit
Particuliers,
entreprises,
Journée
20,00
€
5.00€/H
Frais
ménage
si rendue
sale
150,00€
|
150,00€
|
150,00
€
MATERIEL
Tables
(avec
ou
sans
bancs)
Par table
3,00
€
Bancs
ou
chaises
(sans
table)
Par
banc
0,50
€
ou
chaise
Stand
(8m
x 4m)
WEEK-
70,00
€
END
Association
de
Mayrinhac-Lentour
gratuit
_VESTIAIRES
STADE
-
Colonie
de
vacances
ou
Groupe
par
0.50
€
personne et par jour
É
EGLISE
i
Concert
|
Journée
|
50,00
€
Cette
délibération
abroge
toutes
les
délibérations
précédentes
concernant
la
location
des
salles
et
du
matériel
communal.
Pour:
14,
contre:
1 (M.
Cruveilher)
Séance
levée
à 21h30,
Le Secrétaire, Christophe
MATHIEU.
14