Compte-Rendu - 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV DU 20 MARS

Compte-Rendu - 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois de Mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Condat-sur-Vézère, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 Mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 15

Date de convocation : 16 Mars 2026

Etaient présents : Messieurs ROUDIER Stéphane, GAGNEPAIN Patrick, ESCALEIRA RIBEIRO

Denis, DELAHAIES Sylvain, SCHUITE Jonathan, CHIOROZAS Thomas, BOUREAU Guillaume,

MESSAOUDI Tahar, LAJOINIE Béatrice, HAY Sylvie, LAMOUR Catherine, GOLF Vanessa, FORT

Marion, LACOSTE Axelle et MOURNET Florence

Secrétaire de séance : Madame HAY Sylvie

Ordre du jour

e Election du Maire

e Détermination du nombre d’adjoints

e Election des adjoints,

e Lecture de la charte de l’élu local

e Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26/02/2026.

| Délibération n° 2026/009 : Election du Maire _]

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire sortant, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leur fonction.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-17, L.2122-4,

L. 2122-7, L.2122-8 et L.2122-17,

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue, si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Sylvie HAY est désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Tahar MESSAOUDI, doyen d’âge parmi les membres du Conseil a présidé la suite de la séance en vue de l’élection du Maire.Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.

Résultat du premier tour de scrutin

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 3

- _ Suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Monsieur Stéphane ROUDIER : 12 voix

Monsieur Stéphane ROUDIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

| Délibération n° 2026/010 : Détermination du nombre d’adjoints au maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d’adjoint à 30% maximum de l’effectif total du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide d'approuver la création de quatre postes d’adjoint.

e Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

| Délibération n° 2026/11 : Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,

Vu la délibération du 20 mars 2026 déterminant le nombre d’adjoints,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire de la commune est fixé à quatre,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner,

Considérant qu’une liste de candidats a été déposée,

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire.A l'issue de premier tour de scrutin et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Liste 1 — présentée par Patrick GAGNEPAIN

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : l

-__ Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue 8

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Patrick GAGNEPAIN, ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Premier Adjoint : GAGNEPAIN Patrick

Deuxième Adjoint: LAJOINIE Béatrice

Troisième Adjoint : ESCALEIRA RIBEIRO Denis

Quatrième Adjoint : HAY Sylvie

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026/012 : Lecture de la charte de l’élu local

Vu l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints au Maire, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, et remet à chaque conseiller municipal une copie de cette dernière.

Le conseil municipal à l’unanimité :

> Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire et de sa diffusion aux membres du Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/02/2026

Monsieur Guillaume Boureau interroge Monsieur le maire sur la délibération n° 2026/007 relative au protocole d'accord en vue du développement et de la construction d’un parc solaire villageois agrivoltaïque porté par la SARL Soleil du Midi Développement comportant promesse de bail emphytéotique. Monsieur le Maire précise que la SARL Soleil du Midi Développement doit réaliser des études techniques et environnementales inhérentes à la définition du projet agrivoltaïque pour pouvoir déposer les demandes d’autorisation d'urbanisme nécessaires. La signature du protocole d'accord comprenant promesse de bail emphytéotique permet à la SARL Soleil du Midi Développement de construire administrativement le dossier.Madame Florence Mournet questionne Monsieur le Maire sur le montant du remboursement des frais liés à l’exécution d’un mandat spécial pour la livraison des meules du moulin effectuée par Monsieur Philippe LEROY, objet de la délibération n° 2026/004. Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes : Par cette délibération le conseil municipal a autorisé le remboursement des frais engendrés par le déplacement à La Cornuaille (49), à Monsieur Philippe LEROY qui en a fait l'avance, sur présentation des factures et notes correspondantes (repas, carburant, frais d’autoroute). Le montant des factures présentées par Monsieur Philippe Leroy s'établit à 188,93 €.

Ces précisions apportées, le procès-verbal de la séance du 26/02/2026 est adopté à l’unanimité.

| Divers

Monsieur le Maire informe le conseil que le repas des aînés, auquel les élus et leurs conjoints sont conviés, aura lieu le 11 avril 2026 à 12h00 à la salle des fêtes. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de distribuer les invitations dans les boites aux lettres en fonction de leur quartier respectif.

Adopté en conseil municipal le 28/03/2026

Le Maire, La secrétaire de séance

Stéphane ROUDIER Sylvie HAY

ET