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Déliberation - DEC 2024 007?x54191
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 007?x54191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le c8/o1/
La
SO
1D
: 011-200035863-20240108-DEC_2024_007-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_007
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
FINANCE
|
OBJET :
AVENANT
N°3
- LOT
1 - REVISION
DU
SCOT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.5211-10 ; VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21)
;
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23 juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
le
marché
public
n°2019.ST.P101
notifié
en
date
du
21/10/2019
portant
attribution
du
lot
n°1
«
Révision
du
SCOT
»
de
la
procédure
de
passation
du
marché
public
visé
en
objet
au
groupement
CITADIA
CONSEIL
(mandataire)
pour
un
montant
HT
de
146
075
€
pour
la
tranche
ferme
et 8
300
€
pour
la tranche
optionnelle
n°1
(Elaboration
du
DAAC) ;
VU
l'avenant
n°1
portant
sur
la
modification
de
la
répartition
des
prestations
entre
les
membres
du
groupement ;
VU
l'avenant
n°2
portant
le délai
d'exécution
au
31
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
réglementation
législative,
le
délai
d'exécution
des
prestations
est
prolongé
jusqu'au
31
décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
l'avenant
n°3
au
marché
public
signé
avec
ledit
opérateur
titulaire
;
CONSIDÉRANT
l'absence
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
DÉCIDE
:
ARTICLE
1°’:
L'avenant
n°3
au
marché
public
visé
ci-dessus
avec
l'entreprise
titulaire,
SAS
CITADIA
CONSEIL,
est
approuvé
dans
toutes
ses
dispositions
;
ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
; Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 011-200035863-20240108-DEC_2024_007-AU
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
Fait à Lézignan-Corbières,
le 9 janvier
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
électroniquement
par
andré
Hemandez
Date
de
signature : 08/01/2024
Qualité
Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ