Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026 264 du 8 09 26 Portant règlementation
Arrêté - Arrêté 2026 128 du 20 04 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 145 du 29 04 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 257 du 03 09 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 95 du 31 03 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 287 du 02 10 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 300 du 14 10 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 289 du 05 10 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 095 du 31 03 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 281 du 25 09 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 265 du 8 09 26 Portant règle. provisoire de la circul. et du stati. Av. léon blum à l'occasion de travaux de renouvellement du réseau aep
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h17 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 265 du 8 09 26 Portant règle. provisoire de la circul. et du stati. Av. léon blum à l'occasion de travaux de renouvellement du réseau aep)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PS5z |
oNn9Z0 VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-265 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE LÉON BLUM
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU AEP
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vue Code de La Route:
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du B septembre 2026 formulée par l'entreprise PRADEAU TP représentée par
Monsieur Benoît LATHIERE (06 82 81 11 92) pour la réalisation de travaux sur le réseau AEP avenue Léon
Blum entre Les numéros postaux 6 et 26, pour le compte du Syndicat Vienne Briance Gorre ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et Le
stationnement des véhicules sur la portion de l'avenue Léon Blum comprise dans l'emprise et aux
abords des travaux, du mardi 8 septembre 2026 à 8h00 au mercredi 30 septembre 2026 à 18H00, en
raison de l'exécution de travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules avenue Léon Blum, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera
mise en alternée et réglée par feux de trafic mobiles entre le mardi 8 septembre 2026 à 8h00 et le
mercredi 30 septembre 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules
dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre Le mardi 8 septembre 2026 à 8h00 et le mercredi 30 septembre 2026 à
18H00, en fonction de l'avancement du chantier. , en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et
protégée pendant le déroulement des travaux. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par
le demandeur. Ceux-ci seront dirigés vers Le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
PRADEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - Bève partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier s'exposent aux peines d'amende prévues
pour les contraventions de La 4° classe et à une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de service de La Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne
(RD 941).
FAIT à PANAZOL. Le 8 septembre 2026
Le Maire,
pub te .44/23/L08€.....