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Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG22 712 "Arrêté de permission de voirie autorisation d'occuper le domaine public terrasse étalage du commerce SAS HAMMOUTI sis 78 rue Jean Mermoz 93110 Rosny sous Bois du 1er janvier au 31 décembre 2022")
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