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Arrêté - 14917?date=1775305983
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 14917?date=1775305983)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
Mairie de Guerville f 4 place de la mairie | 78930 Guerville
0130 42 63 22 | mairie.querville@guerville.org | guerville.fl GUERVILLE COUT e.org | www.guerville.fr
ARRETE 2025\43
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DES SOURCES
Nous, Maire de la commune de Guerville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265 et KR. 413-I,
Vu, la demande de la Société ENP représentée par Mme Fatima-EZZAHRA INZANE - courriel : finzale@promofi.fr,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue des sources à Guerville
(78),
ARRETONS
Article 1° : Afin de permettre l'installation des modules base-vie sur le parking (ex ateliers municipaux — rue de l’étape) à GUERVILLE (78).
Article 2 : Cesinstallations nécessitent la neutralisation de la voie rue des Sources du n° 10 au 14 rue des Sources, le MARDI 6 MAI 2025 afin de permettre mise en place
d’un engin élévateur pour l'installation des modules
Article 3 : La pré signalisation devra être mise en place en amont et en aval, les panneaux de signalisation seront à la charge, mis en place et entretenus par le
pétitionnaire ainsi qu’une information aux riverains de la Rue des Sources.
Article 4 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Pétitionnaire
La Gendarmerie de Septeuil
CU GPSEO
Studio KIRAW
Fait à Guerville,
Le 28 Avril 2026,
L’Adjoint par délégation,
Michel HARDY