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Arrêté - ARR 28.11.25 &Key Pair
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h48 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 28.11.25 &Key Pair)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Justice et droit,
FRS Cest ma ile !
ARR-28.11.25/156
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CHEUCHEOUCLEI
Nous,
Maire
de
la Commune
d’AIFFRES
(Deux-Sèvres),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-21,
Vu
les
intempéries
de
ces
derniers
jours
sur
le
département
et
plus
particulièrement
sur
la
commune
d’Aiffres,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
sauvegarder
le
bon
état
des
installations
sportives
et
notamment
les
terrains
de
jeux
engazonnés, ARRÉTONS:
Article
1
:
Les
terrains
de
football
gazonnés
Jacques
Michelet
et
Tartalin,
sont
interdits
du
vendredi
28
novembre
2025
à
17h00
au
dimanche
30
novembre
2025
à
23h59
à
toutes
rencontres
sportives
et
entraînements
en
raison
des
intempéries
constatées.
Article
2
:Toutes
infractions
aux
dispositions
de
l’article
premier
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
:
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
la
forme
ordinaire,
aux
entrées
des
installations
sportives
concernées.
Un
exemplaire
sera
adressé :
- à l’Entente
Sportive
AFP,
- au
District
de
Football
des
Deux-Sèvres,
- à la Ligue
de
football
de
Nouvelle-Aquitaine.
- aux
Services
techniques
de
la Ville
d’Aïffres.
Ville
d’Aiffres
41
rue
de
la
Mairie
79230
AIFFRES
+
)
05
49
32
02
47
e
&
05
49321169
+
FX
mairie@ville-aiffres.fr
+
E
www.ville-aiffres.fr