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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 20
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
1
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Gérard GAVORY
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
NUMERO SPECIAL N° 20
L E CONTENU INTEGRAL DES TEXTES ET/ OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXES peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : P UBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2
S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE ................................................................................................................................................................ 3 P REFECTURE - S OUS -PREFECTURE ...................................................................................................................................................................... 3 Arrêté n° 2021-43 VN du 8 juillet 2021 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de la Manche à Mme la sous-préfète de Cherbourg le lundi 12 juillet 2021 ........................................................................................................................................................................................ 3 3
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture - Sous-préfecture
Arrêté n° 2021-43 VN du 8 juillet 2021 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de la Manche à Mme la sous-préfète de Cherbourg le lundi 12 juillet 2021
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU le décret du 15 mars 2018 portant nomination de Mme Élisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète hors classe en position de service détaché, en tant que sous-préfète de Cherbourg ;
VU le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Manche ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Art. 1 : Mme Elisabeth CASTELLOTTI, en sa qualité de sous-préfète de Cherbourg, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet le lundi 12 juillet 2021.
Art. 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité. Signé : Pour le préfet absent, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture