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Compte-Rendu - CRCM311024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Santin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM311024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Système de retraite,
C Co om mm mu un ne e d de e S SA AI IN NT T S SA AN NT TI IN N
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 3 31 1 o oc ct to ob br re e 2 20 02 24 4
Le 31 octobre 2024 à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du 22 octobre 2024, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Georges ALEXANDRU, Guy BERGON, Jean Marie CASTANIER, Michèle COUDERC, Marc COUDON, Dominique FEYT, Alexandre GRATACAP, Hervé CARRIERE, Sébastien IMBERT, Cécile PRONZAC, Marion TABEYSE, Véronique VENZAC Absents excusés : /
Absente : Cynthia ANDRIEU
Secrétaire de séance : PRONZAC Cécile
Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 6 septembre 2024 à l’unanimité.
RPI Saint Santin/Saint Parthem : informations :
Au vu de la perte d’élèves pour le RPI des actions ont été engagées par la commune et Michèle COUDERC informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu fin septembre en présences des maires des Communes du RPI St Santin 15/St Constant/Montmurat/Le Trioulou ainsi que des Sous-Préfet du Cantal et de l’Aveyron et des Directrices d’Académie des deux départements. Les échanges avec les participants lors de cette réunion ont été intéressants et ont démontrés que tous les RPI sont en difficultés au niveau du nombre d’élèves qui ne cesse de diminuer même dans le Cantal. La réflexion a porté sur un éventuel rapprochement entre les écoles du RPI du Cantal et celle de Saint Julien de Piganiol. Une nouvelle réunion sera donc programmée avec les mêmes participants en mairie de Saint Santin d’Aveyron le 13 décembre prochain. L’école de Saint Julien de Piganiol doit rester en place, elle est le pilier de la commune. Une démarche est menée au sein de la Communauté de Communes afin d’empêcher l’inscription d’élèves en dehors de leur lieu de résidence.
Michèle COUDERC informe également les élus que l’Ecole de Port d’Agrès est en difficulté au niveau de l’encadrement des enfants. En effet le service civique n’ayant pas été pourvu il manque de personnel pour encadrer les enfants notamment l’après-midi au moment de la sieste des petits qui ne peuvent être laissés sans surveillance.
Les mairies de Saint Parthem et Saint Santin ont donc décidé de prévoir 2h de plus les après midi pour un des agents afin de palier à ce problème. Les frais seront partagés entre les deux communes.
Monte escalier appartement Saint Julien de Piganiol :
Michèle COUDERC rappelle au conseil municipal les problèmes rencontrés avec le monte-escalier d’un des appartements locatifs de la commune. Elle indique qu’un devis de réparation a été demandé à la société qui assure la maintenance de cet appareil, celui-ci est d’un montant de 8 800€ TTC. Un autre devis a été demandé à un autre installateur. Pour un monte-escalier neuf il est de 15 070€ TTC. Les locataires ont été informé de ces différents devis et des difficultés rencontrées par la commune pour remettre en fonctionnement ce monte-escalier. Après discussion les élus décident de demander un devis pour un monte-charge, qui serait peut-être plus adapté à la configuration du logement. Ce devis sera envoyé aux membres du conseil municipal et une décision sera prise quant au remplacement ou non de l’appareil.
Repas Noël des aînés : menu
Michèle COUDERC rappelle que le repas de Noël des Aînés aura lieu le samedi 7 décembre à la salle des fêtes de Saint Santin. Rendez-vous est donné à chacun à 9h30 pour la mise en place et la préparation du repas.
Le courrier d’invitation des personnes de plus de 70 ans sera distribués par les élus.
Commémoration du 11 Novembre :
Le Conseil Municipal est informé que les commémorations du 11 novembre auront lieu à 11h à Saint Julien de Piganiol et à 11h30 à Saint Santin.
Avant la cérémonie de Saint Julien de Piganiol les élus se retrouveront pour planter le nouveau marronnier à l’entrée de la Rue du Couvent.
Distribution sacs biodéchets par le SYDOM :
La distribution des sacs biodéchets, gratuits cette année, aura lieu à la mairie le vendredi 6 décembre après midi et le samedi 7 décembre matin par le SYDOM. Adhésion au service retraite du CDG 12 :
Madame le maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le Centre de Gestion 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL. En effet le Centre de Gestion exerce des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui lui sont affiliés. Il assure une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, il peut assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Il est habilité à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Il apporte son concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec le centre de gestion.
Aussi Madame le maire propose d’adhérer à cette mission facultative dont le coût s’établit à 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adhérer au service partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron
Changement de catégorie de l’emploi de secrétaire générale de mairie :
Madame Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique les emplois permanents sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et notamment du décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie, elle propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet, de la catégorie hiérarchique B. Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants, à temps complet, de catégorie B, au grade de rédacteur relevant du cadre d'emplois des rédacteurs. Le poste de secrétaire de mairie catégorie C sera quant à lui fermé.
Aveyron Habitat lotissement Saint Julien de Piganiol :
Aveyron Habitat a lancé la consultation des entreprises, elle se termine le 28/10/24. Les travaux débuteront en janvier 2025 par les pavillons de la MAM pour une livraison en septembre 2025. Les trois autres pavillons seront quant à eux livrés en décembre 2025.
Alerte grand barrage : informations sur l’exercice du 28 novembre 2024 Le 28 novembre 2024, la commune de Saint-Santin (ainsi que 24 autres communes du département) va participer à un exercice de sécurité civile afin de tester le plan particulier d’intervention du grand barrage de Couesque. Ces exercices de sécurité sont obligatoires et doivent être réalisés tous les 5 ans. Lors de cet exercice, le plan FR-Alert ainsi que les sirènes SAIP sont déclenchés. Le plan FR-Alert est un dispositif d’alerte et d’information des populations. Déployé sur le territoire national depuis juin 2022, FR-Alert permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l’informer des comportements à adopter pour se protéger. Le signal Système d'Alerte et d'informations aux populations (SAIP) est un ensemble d’outils (notamment des sirènes) qui permet d’avertir la population d’une zone donnée, d’un danger imminent et de l’informer sur la nature du risque et le comportement à tenir. Lorsque les sirènes SAIP sonnent, des comportements réflexes de sauvegarde sont à adopter immédiatement : se mettre en sécurité, s’informer, ne pas aller chercher ses enfants à l’école et ne téléphoner qu’en cas d’urgence vitale. À savoir que la commune de Saint-Santin ne dispose pas de sirènes d’alerte. Cependant, certains administrés pourraient entendre les sirènes des communes voisines (comme celles de Saint- Parthem ou de Livinhac- le- Haut). Certaines zones de la commune de Saint-Santin pourraient être impactées par les crues liées à la rupture d’un barrage. Il est important de savoir que la zone de repli est située à la mairie de Saint-Santin. De plus, des lieux d’hébergement et d’accueil seront mis à disposition des sinistrés : les salles des fêtes ainsi que les églises de Saint-Santin et Saint Julien de Piganiol, la mairie de Saint-Santin et l’école de Saint-Julien de Piganiol.
Marché de Noël à Saint Julien de Piganiol :
Il est précisé qu’à l’heure actuelle 40 exposants sont inscrits pour le Marché de Noël du 1er décembre. Les élus se retrouveront à 13h30 le samedi 30 novembre pour les préparatifs. Dans un souci d’économie d’énergie et au vu de la date du marché début décembre, les illuminations de Noël ne seront pas encore mises en place. Compte rendu de la réception du Jumelage :
Les élus font le point sur le séjour des Espagnols début octobre. Tous étaient ravis du week-end et visiteurs comme hébergeurs ont passé de très bons moments. L’année prochaine le jumelage fêtera ses 10 ans les Saint Santinois sont très attendus à Laspuña.
Informations diverses
Subvention Téléthon : Il avait été décidé lors du vote du budget 2024 d’attribuer 250 € en bon d’achat aux animations en faveur du Téléthon. L’association de valorisation du patrimoine qui chapote ces actions va régler les achats nécessaires aux animations aussi il est demandé une subvention exceptionnelle de 250 € en remplacement des bons d’achat moins pratique pour les bénévoles. Le conseil municipal décide d’accorder cette subvention exceptionnelle.
Demandes d’utilisation des églises pour des animations culturelles : Michèle COUDERC informe les élus que les utilisations des églises pour des concerts ou autres animations seront maintenant soumises à autorisation de l’évêché. Les associations organisatrices devront faire une demande en mairie qui transmettra à la paroisse de Decazevile pour accord.
Elle informe également le conseil municipal que la personne qui s’occupait de l’entretien de l’église de Saint Santin ne pourra plus assurer cette fonction, il conviendra de trouver des solutions pour le ménage de l’église.
Rappel sur la règlementation de la publicité en bordure de route : il est rappelé qui suite au changement de législation concernant la publicité en bordure de route, les panneaux/palettes/banderoles sont maintenant soumis à demande d’autorisation de la mairie du lieu où sont posé ces supports de communication.
Comité des Fêtes de Saint Santin : suite à deux réunions le bureau du comité des fêtes de Saint Santin n’a pas été renouvelé et personne ne s’est manifesté pour prendre la suite. Le comité organise une réunion publique en novembre afin de trouver un président et de remonter un bureau. Faute de candidat le comité pourrait se mettre en sommeil.
Bilan annuel La Poste : il est satisfaisant pour une commune comme Saint Santin. La moyenne de fréquentation journalière est de 5 personnes sur une demi-journée d’ouverture. Ces bons résultats et le fait que France Services soit dans les mêmes locaux ont joué dans la reconduction de la convention avec La Poste pour 9 ans.
Bilan annuel France Services : là aussi le bilan est très positif. A ce jour le nombre total d’accompagnements est de 2 879 soit en moyenne 14.4 accompagnement par jour, sachant que le nombre journalier fixé par la Préfecture est de 11. Depuis le 1er janvier 2 181 usagers ont été accueillis. La majorité des accompagnements sont réalisés sur rendez-vous principalement pour des dossiers de retraite. Depuis le recrutement d’un conseiller supplémentaire les accompagnements sont 5 fois plus importants.
L’audit pour le renouvellement de la labellisation a été réalisé par un agent de l’Afnor, mandaté par la Préfecture, courant septembre. La mairie est en attente du résultat mais à priori la convention sera renouvelée.
Bornes de recharges pour véhicules électriques : Michèle COUDERC rappelle que la commune s’est positionnée au niveau du SIEDA pour un accompagnement dans l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Après avoir entendu ce que le SIEDA propose, le conseil municipal décide de l’implantation de deux bornes de recharge. Une sur le parking de Saint Julien de Piganiol et une sur le parking de la mairie. Les bornes choisies seront de plus de 50 kW soit rapides.
Voirie 2024 : l’entreprise ROUQUETTE a presque achevé les travaux de voirie. Il manque la reprise de la digue du plan d’eau de Saint Julien de Piganiol et la voirie de La Valette.
Cérémonie des Veux 2025 : elle est fixée au Dimanche 5 janvier 2025 à 11h00 à la salle des fêtes de Saint Santin
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30