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Arrêté - 2025 A193 Avenue Rabelais VEOLIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A193 Avenue Rabelais VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 193
| 2 Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - CREATION D’UNE BOUCHE D’INCENDIE
AVENUE RABELAIS
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 193
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116,2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-011,
CONSIDÉRANT que l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE, sise, 57 rue de la Plaine — 93160 Noisy-le-Grand, doit réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable, au droit du n°14 avenue Rabelais,
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement des travaux de création d'une bouche d'incendie, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 24 MARS au 4 AVRIL 2025
Article 1: interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE RABELAIS au vis-à-vis du n°14, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature AVENUE RABELAIS, au droit des travaux, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10.
Article 3: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telles que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installé en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence. Page 1 sur 2 N° 193
Article 4: Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Article 5: Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 10 mars 2025
Claude MALLERIN
Conseiller ici
Syndic
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Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
9 1 MARS 2075
Affiché le sise
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