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Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune d'Ébreuil.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteur de diversité commerciale à protéger)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’EBREUIL (03)
Annexes
Numéro : 6a
Prescriptions établies dans le PLU
Objet Localisation
RDC Secteur de la rue des Fossés
Bourg
Rez-de-chaussée commerciaux à maintenir