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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
#:
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que le bâtiment situé 11 rue de l’église Le Mesnil Vigot 50570 Remilly-les- Marais, propriété de Mme Asselin menace ruine sur le domaine publie
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1”: A cet effet, du 10 janvier 2025 jusqu’au 31 janvier 2025, la circulation et le stationnement sont interdits sur la D 141, en agglomération, à partir du N°11 rue de l’église au Mesnil Vigot 50570 Remilly-les-Marais.
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire. (route barrée et déviation mise en place).
Article 3: Le Maire de Remilly-les-Marais, la gendarmerie de Saint-Jean de Daye seront chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 10 janvier 2025.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais